Mode de passation : La phrase : « Marché à procédure adaptée.- articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. » Est à remplacer par : Marché à procédure adaptée – Articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants (procédure adaptée) et R 2162 -13 à R 2162 – 14 (bons de commande) du code de la commande publique
Désignation de la Personne Responsable des Marchés : Monsieur Le Maire- Alain KELYOR
Mairie D’Emerainville – 16 Place de l’Europe – 77184 EMERAINVILLE
Tel : 01 60 05 40 00 Télécopie : 01 60 05 99 77
Procédure de passation: Marché à procédure adaptée.- articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.
Durée d’exécution du marché : La durée du marché est fixée comme suit : De la date de notification à la date de réception des travaux – facture réglée. La durée d’exécution sera précisée sur le bon de commande et aura valeur contractuelle
Prix du marché : Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par application des prix indiqués dans chaque devis établi par le candidat et retenu par la Ville d’Emerainville.
Type de marché : FOURNITURES
Objet : Fourniture et la pose d’occultants et rideaux pour fenêtres
Définition des besoins : Les prestations concernent la fourniture et la pose d’occultants et rideaux pour fenêtres
Lieu de Livraison : précisé dans le règlement de consultation.
Critères de jugement des candidatures et des offres, et justifications à produire quant
Conditions de participation : Les candidats feront parvenir :
- Les justificatifs sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le présent marché sera conclu sans négociations
Critère d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Offre de prix ( devis par groupe scolaire) 60 %
Valeur technique de l’offre : 40 %
décomposé comme suit
- Moyens techniques mis en œuvre pour le présent marché pour 20 %
- Délai d’exécution pour 20 %
Délai de validité des offres : 120 jours.
Financement et mode de règlement :
Financement Budget Communal – section de fonctionnement
Mode de règlement : Mandat administratif
Délai de paiement : Conformément à la règlementation en vigueur à la date de signature du marché.
Renseignements complémentaires :
- Administratifs : 01 60 05 99 97
- Par mail : hp-marche@mairie-emerainville.fr
Litiges :
Les contestations qui s’élèveraient entre le Titulaire du marché et la Ville d’Emerainville au sujet de l’exécution et de l’interprétation des clauses du marché seront de la compétence du Tribunal Administratif de Melun – 43 Rue du Général de Gaulle – 77 000 MELUN.
Adresse ou les dossiers peuvent être retirés :
Par téléchargement exclusivement sur la plateforme de dématérialisation :
Adresse où les offres doivent être transmises :
Les offres doivent être exclusivement déposées sur la plateforme de dématérialisation suivante :
www.achat-national.com
Date de mise en ligne : 16 Février 2021 sur le site de la ville www.mairie-emerainville.fr
Date limite de réception des offres le : 19 Mars 2021 à 12 Heures