Demande d’acte d’état civil
Commandez vos demandes d’acte d’État Civil depuis notre formulaire en ligne
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Le Service Logement vous accueille, conseille, oriente sur rendez-vous au 01 60 05 99 51.
Ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 17h30.
Les candidats à un logement social doivent remplir un formulaire national
Pièces justificatives à joindre pour la constitution d’un dossier (originaux + photocopies) :
Un numéro unique régional d’enregistrement leur est délivré dans un délai d’un mois après le dépôt du dossier
Les démarches relatives à l’obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.
Sur cette plateforme, vous pouvez effectuer diverses démarches de manière centralisée, notamment :
• la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
• la consultation de l’avancement de votre dossier,
• la vérification de votre solde de points.
Évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l’âge à 17 ans
Depuis le 1er janvier 2024, les personnes ayant 17 ans révolus peuvent conduire dès l’obtention du permis B. Elles doivent avoir eu le code avant de passer l’épreuve de conduite.
Le code peut être passé à partir de 15 ans pour les personnes inscrites en conduite accompagnée, et dès 16 ans pour les autres.
Il était précédemment possible d’obtenir son permis de conduire à 17 ans en apprentissage anticipé de la conduite (aussi appelé « conduite accompagnée ») mais il fallait attendre 18 ans avant de pouvoir conduire en toute autonomie.
Le recensement est obligatoire pour les filles et les garçons à partir de 16 ans et jusqu’à 25 ans.
Documents à présenter :
Une attestation de recensement sera remise au jeune, cette attestation lui sera demandée pour l’inscription aux examens, permis de conduire. Cette procédure lui permettra d’être inscrit d’office sur la liste électorale à l’âge de 18 ans.