Il semble nécessaire de rappeler quelques informations relatives à l’organisation des commissions municipales. Les membres des différentes commissions ont été élus par le Conseil Municipal lors de son installation, le 8 juillet 2020.
- Les commissions municipales (article 28 du règlement intérieur du conseil municipal) :
- La commission politique familiale et éducative,
- La commission finances, contrôle interne et marchés publics,
- La commission politique de la gestion des espaces publics,
- La commission petite enfance,
- La commission vie culturelle et associative,
- La commission nature et environnement,
- La commission festivités, événementiel, protocole et communication,
- La commission développement économique et attractivité.
La composition de ces commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle entre les différents courants politiques. La majorité accepte d’élargir à tous les élus la participation aux commissions municipales.
- Les commissions légales (article 30 du règlement intérieur du conseil municipal) sont soumises à des règles particulières fixées par les textes nationaux en vigueur. Il s’agit des commissions suivantes :
- La commission d’appel d’offres (CAO),
- La commission de délégation de service public,
- La commission communale des impôts directs (CCID),
- La commission d’accessibilité,
- La commission de contrôle des listes électorales,
- Le comité social territorial (CST).
Dans ces commissions, seuls les élus désignés par le conseil municipal peuvent être présents. Si l’élu titulaire participe à la commission, la présence de son suppléant n’est pas tolérable.
- La délégation de membres ou délégués au sein d’organismes extérieurs :
- CPRH,
- SIETREM,
- Air Parif,
Groupes de travail : dans ces groupes par exemple le groupe de travail PLU, la composition de ses membres dépend uniquement de la volonté des élus majoritaires. Dans le groupe de travail du PLU, le groupe CAPEM a un siège ainsi que le groupe Ensemble pour Émerainville et la majorité a trois sièges plus le Maire, afin de respecter la proportionnalité.