FLASH INFO | Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l’arrêté NOR IOME 2316198A en date du 22 juillet 2023 paru au Journal Officiel du 14 septembre 2023 (ci-joint), votre commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène suivant : sécheresse / réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

 

Pour plus d’information, cliquez sur le lien suivant  ⇒  JO 14092023 Arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Alain KELYOR
Maire d’Émerainville