ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021,
- Autorisation au Maire de signer la convention avec la CA Paris Vallée de la Marne pour la mise à disposition d’un site en OPEN DATA via la plateforme de l’Agglomération,
- Délégation de pouvoir au maire en vertu des articles l 2122-21, l 2122-22 et l 2122-23 du code général des collectivités territoriales – complément à la délibération 2020/09/01 du 14 septembre 2020
Ressources humaines :
- Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine et Marne.
Maison de la Famille :
- Actualisation de la composition du Conseil pour les Droits et Devoir des Familles.
Police Municipale :
- Autorisation au Maire de signer la convention de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat.
Petite Enfance :
- Autorisation au Maire de signer la convention de financement entre le Département de Seine et Marne et la commune pour les structures de la Petite Enfance,
- Autorisation au Maire de signer la convention de livraison de repas en liaison froide de dépannage avec ELIOR,
Espace Saint Exupéry :
- Tarification de l’activité badminton dispensée par l’Espace Saint Exupéry,
- Autorisation au Maire de signer la convention avec le Département pour sa participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs de la ville utilisés dans le cadre de l’E.P.S. au collège VAN GOGH – Année 2020/2021.
Réussite Educative – Jeunesse:
- Autorisation au Maire de signer la convention territoriale bilatérale de transition avec la Caisse d’Allocations Familiales concernant le Contrat Territorial Global,
- Porte à connaissance du rapport annuel du délégataire Elior (restauration scolaire)-Année 2020-2021,
- Autorisation au Maire de signer la convention avec le collège pour des interventions des animateurs du service jeunesse sur le temps de midi,
Environnement :
- Autorisation au Maire de signer la convention relative aux modalités de réalisation et de financement des études pré-opérationnelles d’un projet d’agriculture urbaine sur la Plaine Nord,
- Autorisation au Maire de signer la convention d’occupation du domaine public avec l’association BRUITPARIF en vue de l’implantation d’une station de mesure permanente du bruit des aéronefs au 7 rue Winston Churchill,
- Demande de subvention à la préfecture de Seine et Marne dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.) – programme S, volet vidéoprotection,
- Demande de subvention à la préfecture de Seine et Marne dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.) – programme S, volet sécurisation des établissements scolaires,
- Demande de subvention à la préfecture de Seine et Marne dans le cadre du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (F.I.P.D.) – programme S, volet équipements des polices municipales,
Urbanisme :
- Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé sur la commune. Abroge et remplace la délibération n°2004/07/03 du 1er juillet 2004.
- Motion de soutien à la poursuite du projet de doublement du RER E (EOLE).
- Tableau récapitulatif des décisions du Maire décembre 2021/ janvier 2022