ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Installation d’un nouveau conseiller municipal en remplacement de monsieur Pascal VESVRE,
- Approbation des procès-verbaux des 31 janvier 2022 et 3 février 2022,
- Remplacement d’un élu au sein des commissions municipales,
- Délégation de pouvoir au Maire en vertu des articles L2122-21, L2122 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – abroge la délibération 2022.02.02 du 31 janvier 2022 et complète la délibération 2020.09.01 du 14 septembre 2020.
Réussite éducative :
- Application de pénalités de retard en cas d’inscriptions hors délais et non-respect de l’horaire de fermeture à 19 heures des centres de loisirs.
Petite enfance :
- Autorisation au Maire de signer les conventions de prestation de service unique 2022-2025 pour les structures de la petite enfance.
Urbanisme :
- Taxe sur la publicité extérieure (T.L.P.E.) : tarifs applicables au 1er janvier 2023,
- Abroge et remplace la délibération 2020.02.06 du 24 février 2020 sur le transfert amiable de la voirie de la Villa du Verger dans le domaine public communal.
Culture – Sport :
- Tarification des activités culturelles et sportives ainsi que de la tarification des animations et spectacles dispensés par l’Espace Saint Exupéry à compter de la saison 2022-2023.
Financier :
- Approbation du compte de gestion 2021,
- Approbation du compte administratif 2021,
- Affectation du résultat du compte administratif 2021,
- Vote du budget 2022,
- Attribution des subventions au CCAS et aux associations pour l’année 2022,
- Vote des taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour 2022.
- Tableau récapitulatif des décisions du Maire février 2022