ORDRE DU JOUR :
Administration générale :
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 novembre 2021,
- Autorisation au Maire de signer une convention avec la société STORELIFT DISTRIBUTION pour l’exploitation d’une supérette connectée de type BOXY sur le domaine public.
Réussite éducative :
- Signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF 77 pour les structures des accueils de loisirs extrascolaire et périscolaire.
Financier:
- Décision modificative n°3 au budget 2021,
- Admissions en non-valeur,
- Etat des provisions à constituer et à reprendre au titre de 2021,
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022.
Marchés publics :
- Signature du marché pour la fourniture et l’acheminement d’énergie électrique d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVa,
Ressources humaines :
- Définition du temps de travail des agents communaux dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique : passage aux 1607 heures annuelles.
- Tableau récapitulatif des décisions du Maire 2021