Convocation du Conseil Municipal (sans public)

9 mars 2021 | 18:30
Espace Guy Drut – 11 rue Boris Pasternak, Emerainville, France

Attention : Afin de respecter les consignes gouvernementales, nous vous rappelons que l’attestation dérogatoire de déplacement ne contient pas d’autorisation de mouvement en vue de se présenter au public d’un conseil municipal.

ORDRE DU JOUR :

Administration générale :

  • Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 janvier 2021,

Finances :

  • Approbation du Compte de gestion 2020,
  • Approbation du Compte Administratif 2020,
  • Affectation du résultat du Compte Administratif 2020,
  • Vote du budget 2021,
  • Attribution des subventions 2021 aux associations et au C.C.A.S.,
  • Vote des taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour l’année 2021,

Marchés Publics :

  • Autorisation au maire de signer le marché pour la fourniture et l’acheminement d’énergie énergie électrique et la fourniture de gaz naturel,

Environnement :

  • Modification du règlement intérieur du potager Alexis Pierre PHILIPPE,

Urbanisme :

  • Autorisation au Maire de signer la convention d’occupation du domaine public avec la société CELLNEX, gestionnaire d’infrastructures pour BOUYGUES TELECOM – stade Dominique Rocheteau, boulevard du clos de l’aumône.