PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Alain KELYOR Malek IKHENACHE
Michelle FABRIGAT Frédéricque ROBERT
Pierre PARIZIA Monique MAAH
Andrée BOTTASSO Ronan HASCOET
Denis LEVRON Elodie TOMAS
Chantal BEAUDRY Martine STOCKER
Alain LAFLEUR Ghislaine FAVORY
Danielle BUTUL Christophe QUINION
Jean Luc BITBOL Guillaume COURTOIS
Henry COVIN Aurélie TOUCHARD
Michèle POURCEL Jacques HULEUX
Claude MOREL Pascal VESVRE
Jean François BOULNOT
ETAIENT REPRESENTES :
Christophe PIRRONI par Elodie TOMAS
Céline POUPONNEAU par Danielle BUTUL
Hanane ANNOQRI par Michelle FABRIGAT
David FABRE par Christophe QUINION
INVITES : Didier CAULAY, Sylvie ROY, Caroline CARDOT, Sylvain JEDREZAK
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.
Monsieur QUINION est titulaire d’un pouvoir accompagné d’une copie d’un arrêt maladie de monsieur FABRE qu’il justifie afin éviter que soit raconté n’importe quoi sur les réseaux sociaux.
Monsieur le Maire expose que la légalité de ce pouvoir est à étudier car monsieur FABRE n’a pas fait connaître son accord pour être conseiller municipal et que dans l’attestation de maladie fourni par monsieur QUINION l’adresse de monsieur FABRE a été passée au « TIPPEX »
Monsieur QUINION dit attendre que le Tribunal statue.
2021.11.01 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MADAME FOULEMATA COULIBALY
NOTE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de madame Foulémata COULIBALY par courrier simple en date du 4 octobre 2021.
VU le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 3 juillet 2020,
VU l’avis du bureau municipal,
CONSIDERANT que monsieur Pascal VESVRE est le suivant sur la liste « ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE»,
CONSIDERANT l’avis de l’intéressé,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
INSTALLE monsieur Pascal VESVRE à compter du 3 novembre 2021 en qualité de conseiller municipal.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2021
Monsieur QUINION demande qu’une correction soit apportée dernier paragraphe page 12 : le mot « sérieuse » doit être supprimé parce que non prononcé lors de la séance par monsieur le Maire.
Monsieur le Maire répond que cette suppression « fondamentale » sera prise en compte.
Vote à la majorité,
6 voix contre (G. FAVORY – C. QUINION + POUVOIR – G. COURTOIS – M. STOCKER – A. TOUCHARD),
1 abstention (P. VESVRE).
Monsieur BITBOL fait une déclaration :
« Je voudrais dire deux mots sur l’ensemble des procès que nous avons eu avec CAPEM.
Le dernier contre madame QUINION qui a été déboutée pour le premier terme et dont j’ai été relaxé pour le second.
En ce qui concerne madame STOCKER qui lors d’un récent conseil m’a accusé de n’avoir pas respecté les lois républicaines.
Je précise que tous les contrôles que j’ai subis dans mon établissement, sans doute grâce à elle pour certains, ont toujours constaté mon respect des textes en vigueur, par la police municipale, la police nationale de Noisiel, la police nationale de Melun.
Un grand merci à vous, ces contrôles m’ont permis d’acquérir toutes les meilleures pratiques.
Il me reste encore deux procès :
L’un intenté par madame et monsieur QUINION par monsieur LE MEUR par madame STOCKER et monsieur FAVORY, qui est en cours et l’autre que j’ai intenté contre monsieur DENARD.
J’espère que nous en resterons là et que nous pourrons consacrer l’intégralité de notre temps d’élu à gérer la commune pour le bien de nos administrés. A bonne entendeur, salut ».
Monsieur QUINION dit comme monsieur BITBOL a fait une intervention il souhaite en faire une également.
Monsieur le Maire dit que monsieur BITBOL lui a demandé sa prise de parole contrairement à monsieur QUINION.
Monsieur QUINION sollicite l’autorisation de monsieur le Maire pour prendre la parole.
« Dans cette affaire, madame QUINION – monsieur BITBOL, je rappelle qu’il s’agit d’une affaire privée, sauf si vous me démontrer qu’elle n’est pas privée. J’étais présent au Tribunal. Monsieur BITBOL peut le constater. J’ai, monsieur BITBOL, confirmé être l’auteur des faits reprochés, en partie, et unanimement la cour a été stupéfaite des propos écrits sur FACEBOOK à l’encontre de Nathalie QUINION. Pour cette fois, effectivement, monsieur BITBOL n’est pas condamné pour un simple point d’interrogation. Ca vous fait sourire mais franchement … Juste avant de dire affaire privée, je voudrais dire que monsieur BITBOL a un nouveau avocat censé être indépendant, j’ai dit censé, parce que lorsqu’on cherche bien, cet avocat est sous-traitant du cabinet LANDOT, c’est extraordinaire, ah oui c’est extraordinaire. Expliquez-moi comment l’avocat de monsieur BITBOL peut transmettre à mon avocat un message de monsieur le Maire me demandant une table ronde pour négocier. »
Monsieur BITBOL répond que c’est une invention.
Monsieur QUINION rétorque que ce n’est pas une invention parce que les avocats mentent.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas demandé des négociations.
Monsieur BITBOL répond que c’est plutôt à ses adjoints d’essayer d’avoir avec monsieur QUINION des négociations, qu’il n’accepte pas.
Monsieur le Maire dit que chacun a fait sa déclaration et qu’il faut clore de débat et poursuivre le conseil municipal.
Monsieur QUINION dit que lorsque monsieur BITBOL parle, il est obligé de parler également.
Monsieur QUINION explique que monsieur BITBOL parle de ses affaires le concernant.
Il poursuit : « Effectivement nous avons fait un recours auprès du Tribunal Administratif, on l’a perdu, vous savez la lecture du rapporteur, on était là aussi, on peut avoir des gros doutes. Faux en écriture, on en parle plus, c’est quand même étrange… »
Monsieur le Maire dit qu’on en parlera.
Monsieur QUINION reprend : « Quand on est stupide, on va jusqu’au bout. Monsieur BITBOL en instance CAP’EM gagne, en appel CAP’EM gagne, utilisation des moyens de la mairie pour les élections municipales, rappel à la loi c’est vrai, vous avez quand même avoué qu’il y avait une utilisation des moyens même si vous avez avoué le minimum du strict minimum, étrangement les PV d’audition des agents convoqués au commissariat, vous avez réussi à les avoir, nous nous n’arrivons pas à les avoir, c’est quand même étrange … »
Monsieur le Maire dit qu’il suffit de les demander.
Monsieur QUINION répond « justement quand on demande, ’il a quelqu’un qui bloque ».
Monsieur le Maire demande de conclure le débat. Pour l’instant monsieur BITBOL a été dédouané et monsieur le Maire également. Les élections sont restées valables c’est ce qu’il voit, le reste : que la justice ne soit pas honnête, que la justice a été trop vite pour Pierre, Paul, Jacques c’est un autre problème. Monsieur le Maire demande à passer à l’ordre du jour.
Monsieur HULEUX demande une prise de parole en fin de conseil municipal.
Monsieur le Maire lui accorde volontiers.
2021.11.02 : REMPLACEMENT D’UN ELU AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
NOTE DE SYNTHESE :
Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal de la démission de madame Foulémata COULIBALY. Il convient de la remplacer dans les différentes commissions municipales et extra-municipales.
VU le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 3 juillet 2020,
VU l’avis du bureau municipal,
Madame Foulémata COULIBALY siégeait dans les commissions municipales suivantes :
- Commission politique familiale et éducative,
- Commission Petite Enfance,
- Commission Vie Culturelle et Associative
- Commission Festivités, Evénementiel, protocole et communication.
Monsieur le Maire propose que monsieur Pascal VESVRE siège en lieu et place de madame Foulémata COULIBALY.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR DELIBERE,
Monsieur le Maire propose à monsieur VESVRE de reprendre l’ensemble des commissions, si non monsieur HULEUX pourrait en reprendre la moitié.
Monsieur VESVRE accepte de siéger dans les quatre commissions.
Vote à l’unanimité.
2021.11.03 : TARIFICATION DES LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES– COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 2015/06/02/06 DU 29 JUIN 2015
NOTE DE SYNTHESE :
Par délibération 2015/06/02/06 en date du 29 juin 2015 les tarifs de location de salles municipales avaient été fixés pour les individuels et les associations. Suite à la sollicitation d’une association à caractère politique, monsieur le Maire souhaite que les associations à caractère politique puissent aussi bénéficier de la possibilité de location de salles communales.
VU l’avis du Bureau Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE la tarification des locations de salles en direction des associations à caractère politique comme suit :
| Salles | tarifs | Hors Commune |
|
François Villon les 2 salles
François Rabelais |
150 € les 4 heures (Toute série de 4 heures entamée sera facturée) |
Ces locations sont réservées aux associations politiques locales |
Monsieur HULEUX conteste le prix demandé.
Monsieur le Maire ne veut pas que les émerainvillois financent quelque chose qui serait plus ou moins politique et qui ne les intéressent pas nécessairement.
Monsieur HULEUX répète que c’est le prix donné à la démocratie.
Monsieur le Maire répond que la démocratie n’a pas de prix.
Monsieur QUINION dit que son groupe sera naturellement « contre » parce que comment monsieur le Maire va pouvoir expliquer par exemple quand « EMERAINVILLE AU CŒUR » fait une réunion ; il va payer la mairie ?
Monsieur le Maire répond qu’« EMERAINVILLE AU CŒUR » ne fait pas de réunion, ils n’ont pas besoin, ils se réunissent lors du conseil municipal. Si monsieur QUINION veut prendre 150 € à chaque conseil municipal, monsieur le Maire est d’accord.
Vote à la majorité,
8 voix contre (G. FAVORY – C. QUINION + POUVOIR – G. COURTOIS – M. STOCKER – A. TOUCHARD – J. HULEUX – P. VESVRE).
2021.11.04 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS VALLEE DE LA MARNE CONCERNANT L’OBSERVATOIRE FISCAL
NOTE DE SYNTHESE :
La Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE avait créé en 2019 un portail pour satisfaire les besoins de recherche concernant les éléments de fiscalité locale, elle a proposé de mutualiser celui-ci en créant un portail spécifique à chacune des villes qui le souhaite.
Ce portail nous permet :
- d’accéder aux bases des différentes taxes,
- d’effectuer des simulations,
- de déterminer des marges de manœuvre fiscales possibles,
- de suivre une veille documentaire sur la fiscalité.
Chaque ville pouvait bénéficier de trois licences d’accès au géo-portail existant.
La Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE souhaite changer les modalités d’accès et propose une cotisation annuelle de 120 € afin de procéder à des demandes ponctuelles ou une cotisation annuelle de 240 € pour garder les conditions actuelles.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du bureau municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE:
Vote à l’unanimité.
2021.11.05 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET 2021
Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 2 suivante, au budget de l’exercice 2021.
VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2,
VU l’avis du bureau municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR LIBERE,
APPROUVE la décision modificative n° 2 pour l’année 2021 comme présentée ci-dessus.
Madame TOUCHARD demande à quoi correspond l’emprunt ?
Monsieur PARIZIA répond que l’emprunt a été contracté pour faire face à un certain nombre d’investissements pour lesquels nous faisons des avances de trésorerie d’une part et d’autre part pour payer nos quotes-parts. Il doit y avoir tous les investissements faits : une partie de la halle Guy Drut, il doit y avoir d’autres investissements que nous avons faits dans les écoles notamment pour les terrasses. Il faut savoir qu’aujourd’hui les chantiers ont été lancés et réalisés, nous les payons puisque les fournisseurs les ont réalisés. En revanche, il faut noter que l’ensemble des subventions que nous avons attendu et pour lesquelles nous avons fait des demandes et qu’elles ont été accordées et mandatées, ne sont pas encore arrivées dans nos finances.
Donc, l’emprunt a été mis à hauteur de 1,5 M€ pour faire face à ce décalage.
Monsieur le Maire complète le propos de monsieur PARIZIA en précisant qu’il y a 1,5 à 1,7 M€ « dehors » : cinq toitures à 250.000 € … Nous avons emprunté pour plusieurs raisons : Premièrement, nous n’étions pas endettés, deuxièmement il y a des taux actuellement très préférentiels, et ça risque de changer dans quelques temps, Pour Guy Drut nous attendons toujours la subvention, monsieur le Maire tient à rappeler que Guy Drut sera terminé en décembre 2021 avec six ou sept mois de retard à cause en grande partie au COVID et aussi du retard de l’entreprise. Les subventions nous sont dues, elles seront versées plus tard mais actuellement notre trésorerie supporte la totalité des décaissements. Ce qu’elle peut faire grâce à notre gestion rigoureuse.
Monsieur QUINION souhaite faire un petit rappel : il avait demandé d’avoir le montant des pénalités pour Guy Drut.
Monsieur le Maire dit vouloir attendre que les travaux soient terminés. Ceci a été discuté en CAO où monsieur QUINION était présent.
Monsieur QUINION dit n’avoir été présent qu’à la deuxième CAO lorsque l’appel d’offres a été signé avec des travaux qui devaient durer trois mois.
Monsieur le Maire répond que cela a duré plus longtemps et c’est la raison pour laquelle l’entreprise a des pénalités (250 € par jour).
Monsieur QUINION dit que ce n’est pas possible en trois mois.
Monsieur le Maire répond que l’entreprise a accepté. Si c’est six mois au lieu de trois, l’entreprise paiera les pénalités. Monsieur le Maire n’est pas mécontent, au contraire, c’est une évidence. Ce retard de construction ne pénalise pas la pratique du sport dans Guy Drut parce que l’accès à l’équipement et au dojo n’est pas gêné.
Vote à l’unanimité.
2021.11.06 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE SUIVI DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E.) AVEC LA SOCIETE
NOTE DE SYNTHESE :
Depuis 2013, la société CTR assiste la commune pour la TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E.).
Elle effectue le répertoire et le métrage des supports publicitaires,
Les données de facturation ci rapportant,
Le suivi auprès des entreprises,
La préparation des publipostages d’envoi des courriers,
Le suivi des contestations,
La mise à jour des déclarations.
Il convient de renouveler annuellement cette assistance et ainsi autoriser monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour 2022.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2122-22-4, L.2131-1 et suivants,
VU la délibération n°2008-10-20 en date du 13 octobre 2008 par laquelle la commune d’Emerainville a instauré la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure sur le territoire communal à compter du 1er janvier 2009.
VU l’avis du bureau municipal,
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le partenariat avec la société CTR Conseil permettant à la ville de percevoir les recettes de la T.L.P.E.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention pour 2022.
Monsieur QUINION demande si monsieur le Maire a négocié les montants, CTR c’était bien au début, parce qu’on avait besoin d’une société pour faire les vérifications pour la publicité sans nous obliger les mètres carrés de hauteur. Mais cela fait des années qu’il ne se passe plus rien sur EMERAINVILLE, c’est très rare qu’une entreprise arrive avec une grande enseigne, une de temps en temps …
Monsieur le Maire explique avoir fait une négociation il y a deux ans, on ne peut pas proposer une baisse tous les ans et c’est peut être monsieur QUINION qui l’a négocié à l’époque.
Monsieur QUINION ne s’en rappelle pas et n’a pas entendu parler de négociation l’année dernière.
Monsieur HULEUX voulait savoir combien a rapporté cette taxe.
Monsieur LEVRON répond 50.000 €.
Vote à la majorité,
6 voix contre (G. FAVORY – C. QUINION + POUVOIR – G. COURTOIS – M. STOCKER – A. TOUCHARD),
2 abstentions (J. HULEUX – P. VESVRE).
2021.11.07 : SIGNATURE DES MARCHES POUR L’ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX EXTÉRIEURES, DES CITY STADES, DES PARCOURS DE SANTE ET LA MISE À DISPOSITION DE STRUCTURES DE JEUX AVEC ROTATION – TROIS (3) LOTS
NOTE DE SYNTHESE :
Contexte : Le précédent marché s’est achevé le 2 juin 2021 et portait sur l’entretien et la maintenance des aires de jeux et la mise à disposition de jeux avec rotation.
Dans le cadre du renouvellement du marché, il a été rajouté l’entretien des city stades et des parcours de santé.
Procédure : Le marché concerne l’entretien et la maintenance des aires de jeux extérieures, des city stades, des parcours de santé et la mise à disposition de structures de jeux avec rotation.
Le marché a été lancé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
La consultation est décomposée en trois (3) lots séparés comme suit :
| N° de lot | Désignation du lot |
| 1 | Entretien et maintenance des aires de jeux extérieures communales |
| 2 | Mise à disposition et maintenance totale de structures de jeux extérieures avec rotations annuelles |
| 3 | Entretien et maintenance des city stades et des parcours de santé |
- Envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics) par le biais du profil acheteur (plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics) en date du 29 mars 2021,
- Mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur en date du 2 avril 2021, date de publication de l’annonce au JOUE,
- Date limite de réception des offres fixée le 29 avril 2021 à 12 heures.
Pour les lots un (1) et trois (3), il s’agit d’un marché ordinaire pour la partie entretien et maintenance et à bons de commande pour la partie pièces détachées.
Pour le lot deux (2), il s’agit d’un marché ordinaire.
La commission d’appel d’offres s’est réunie en date du 19 octobre 2021 pour attribuer les trois (3) marchés.
VU le code de la commande publique,
VU l’avis du bureau municipal,
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 19 octobre 2021,
CONSIDERANT qu’il convient de renouveler les marchés relatifs à l’entretien et maintenance des aires de jeux extérieures et à la mise à disposition de structures de jeux avec rotation.
CONSIDERANT qu’il convient de rajouter les prestations d’entretien et de maintenance des city stades et des parcours de santé pour lesquels il n’y a pas de contrat,
CONSIDERANT que la consultation est allotie en trois (3) lots comme suit :
| N° de lot | Désignation du lot |
| 1 | Entretien et maintenance des aires de jeux extérieures communales |
| 2 | Mise à disposition et maintenance totale de structures de jeux extérieures avec rotations annuelles |
| 3 | Entretien et maintenance des city stades et des parcours de santé |
CONSIDERANT qu’il convient de signer les trois (3) marchés pour entretien et maintenance des aires de jeux extérieures, city stades, parcours de santé et mise à disposition de structures de jeux avec rotation,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire, à :
- signer les marchés pour l’entretien et la maintenance des aires de jeux extérieures, des city stades, des parcours de santé et la mise à disposition de structures de jeux avec rotation.
| N° de lot | Désignation du lot |
| 1 | Entretien et maintenance des aires de jeux extérieures communales |
| 2 | Mise à disposition et maintenance totale de structures de jeux extérieures avec rotations annuelles |
| 3 | Entretien et maintenance des city stades et des parcours de santé |
Attributaire : RECRE’ACTION
6 avenue Bernard de Jussieu
77700 SERRIS
SIRET : 950 557 322 00134
Montant du marché : Les montants des marchés sont les suivants :
Les montants forfaitaires annuels pour la maintenance préventive sont les suivants :
| N° de lot | Montant |
| 1 | 9 800 € HT |
| 2 | 16 712 € HT |
| 3 | 3 680 € HT |
Pour la partie pièces détachées le cadre de la maintenance corrective des lots un (1) et trois (3) le prix est unitaire selon devis validé par bon de commande.
Durée du marché : Les marchés sont conclus pour une durée d’un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an.
Madame STOCKER souhaite savoir quelles sont les aires de jeux comprises dans le lot 1 ?
Monsieur LEVRON répond que cela concerne toutes les aires de jeux les parcours de santé et les city stades.
Madame STOCKER s’interroge sur les aires de jeux pour enfants, par exemple dans le parc comme celui à proximité ou encore l’aire de jeux au Bois d’Emery ?
Monsieur LEVRON répond par l’affirmative.
Madame STOCKER s’inquiète du mauvais état de l’aire de jeux au Bois d’Emery et dont les jeux ne sont pas renouvelés.
Monsieur le Maire explique que madame STOCKER connait bien le Clos d’Emery, elle connait bien les problèmes d’entretien rencontrés par la ville. Monsieur le Maire a remarqué qu’elle s’occupait beaucoup du danger qui menace le personnel mais qu’elle pourrait d’abord s’occuper du danger qui menace la police municipale quand elle va au Clos d’Emery.
Théoriquement au Clos d’Emery, il a été demandé des jeux pour petits, l’installation de bancs et des clôtures pour la sécurité des enfants. Tout parait satisfaire les habitants du Clos d’Emery que madame STOCKER ne connait pas d’après monsieur le Maire.
Monsieur QUINION dit que monsieur le Maire parle du Clos qu’il a fait pendant la campagne électorale et tout était nickel. Monsieur QUINION dit que des mesures ont été prises en catastrophe pendant les élections municipales.
Monsieur le Maire parle de l’entretien et monsieur QUINION parle des élections municipales.
Les travaux de la Rose Bleue, monsieur QUINION sait très bien parce qu’il était avec monsieur le Maire, que ça été très long pour obtenir les accords. Les élections municipales sont derrière nous, on n’en parle plus. Monsieur le Maire a répondu à madame STOCKER, elle a été informée, si elle n’est pas satisfaite, elle peut poser ses questions par écrit, monsieur le Maire y répondra.
Madame STOCKER a une autre question, qui concerne également la délibération suivante. C’est au sujet de la reconductibilité du contrat « les marchés sont conclus pour une durée d’un an reconductible tacitement trois ans par périodes successives ». Cela avait été mis sur table la première fois et qu’ils ne l’ont pas voté parce que la commission n’avait pas eu lieu. Ca a été bien noté que la durée totale était de quatre ans, ça c’est obligatoire dans les clauses de tacite reconduction.
Monsieur le Maire donne la parole à la responsable du service financier qui précise qu’il s’agit d’un contrat d’un an reconductible trois fois un an ce qui fait un total de quatre ans.
Madame STOCKER dit que cela devrait être écrit.
Monsieur PARIZIA répond que c’est écrit.
Madame STOCKER explique qu’il faudrait écrire « pour une durée totale de quatre ans ». Elle propose de fournir à monsieur le Maire une étude d’un cabinet d’avocats associés et dit que monsieur le Maire n’est pas tellement pour la loi.
Monsieur le Maire rétorque en souriant que trois plus un font bien quatre du moins dans le système décimal et qu’en cas de désaccord madame STOCKER peut déposer une plainte.
Vote à la majorité,
6 voix contre (G. FAVORY – C. QUINION + POUVOIR – G. COURTOIS – M. STOCKER – A. TOUCHARD).
2021.11.08 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LA MAINTENANCE ET L’ÉVOLUTION DES SYSTÈMES DE TÉLÉPHONIE, RÉSEAUX ACTIFS, VIDÉOPROTECTION ET CONTRÔLE D’ACCÈS
NOTE DE SYNTHESE :
Contexte : Le précédent marché relatif à la maintenance et évolution des systèmes de téléphonie, réseaux actifs, vidéoprotection et contrôle d’accès s’est achevé le 31 juillet 2021.
Procédure : Le marché concerne la maintenance et évolution des systèmes de téléphonie, réseaux actifs, vidéoprotection et contrôle d’accès.
Le marché a été lancé selon la procédure formalisée de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2-1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
- Envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) et au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces Marchés Publics) par le biais du profil acheteur (plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics) en date du 17 mai 2021,
- Mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur en date du 21 mai 2021, date de publication de l’annonce au JOUE,
- Date limite de réception des offres fixée le 17 juin 2021 à 9 heures.
Le marché n’est pas décomposé en lots car la conclusion en marchés séparés risque de rendre l’exécution des prestations techniquement difficile et financièrement plus coûteuse.
Deux soumissionnaires ont déposé un pli électronique dans les délais.
Ces deux soumissionnaires ont remis une offre irrégulière.
En effet, les soumissionnaires ont modifié le BPU (bordereau des prix unitaires) initial en rajoutant des prestations et des prix. De plus, des incohérences de prix et des erreurs de reports entre le BPU et le DQE (détail estimatif et quantitatif) pour un certain nombre de prestations ont été relevées pour les deux soumissionnaires.
L’analyse des offres n’a donc pu être effectuée au motif que les deux offres sont irrégulières.
Ainsi, la consultation a été déclarée sans suite le 18 juin 2021 au motif que seules des offres irrégulières ont été déposées.
Le marché a donc été relancé selon la procédure formalisée avec négociation conformément aux dispositions des articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.
Pour ce faire, seuls les deux soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l’appel d’offres initial, ont été invités à participer à la procédure négociée.
- Date d’invitation des soumissionnaires et mise en ligne du dossier de consultation sur le profil acheteur le 28 juin 2021,
- Date limite de réception des offres le 15 juillet 2021 à 12 heures.
La commission d’appel d’offres s’est réunie en date du 19 octobre 2021 pour attribuer le marché.
VU le code de la commande publique,
VU l’avis du bureau municipal,
VU les échanges liées aux négociations,
VU le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du 19 octobre 2021,
CONSIDERANT qu’il convient de renouveler le marché relatif à la maintenance et évolution des systèmes de téléphonie, réseaux actifs, vidéoprotection et contrôle d’accès ;
CONSIDERANT que la consultation n’est pas allotie car la conclusion en marchés séparés risque de rendre l’exécution des prestations techniquement difficile et financièrement plus coûteuse ;
CONSIDERANT qu’il convient de signer le marché pour à la maintenance et évolution des systèmes de téléphonie, réseaux actifs, vidéoprotection et contrôle d’accès ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à :
- signer le marché pour la maintenance et évolution des systèmes de téléphonie, réseaux actifs, vidéoprotection et contrôle d’accès.
Attributaire : INEO INFRACOM
Parc du Levant – Innocespace SENART
33, rue Marguerite Perey
77127 LIEUSAINT
appeloffre.lieusaint@engie.com
SIRET : 409 867 942 00461
Montant du marché : Les montants des marchés sont les suivants :
Les montants forfaitaires annuels pour la maintenance préventive sont les suivants :
| Prestation | Montant |
| Téléphonie | 5 300,00 € HT |
| Contrôle d’accès | 5 962,50 € HT |
| Réseau | 5 100,00 € HT |
| Vidéoprotection | 45 351,15 € HT |
| Total | 61 713,65 € HT |
Pour les prestations hors maintenance préventive et pour l’évolution des systèmes, les prix unitaires sont fixés dans le BPU (bordereau des prix untaires).
Durée du marché : Les marchés sont conclus pour une durée d’un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d’un (1) an.
Vote à la majorité,
6 voix contre (G. FAVORY – C. QUINION + POUVOIR – G. COURTOIS – M. STOCKER – A. TOUCHARD),
2 abstentions (J. HULEUX – P. VESVRE).
L’ordre du jour étant terminé, monsieur le Maire donne la parole à monsieur HULEUX.
Monsieur HULEUX souhaite profiter de ce conseil municipal pour lire une lettre de mission signé de monsieur le Maire :
« La mission portera sur les sujets suivants : air, bruit, pollution en général, projet GARMATEX et ferme biologique.
La réalisation de la mission comportera les tâches suivantes : assister à toutes les réunions concernant les sujets énumérés ci-dessus qu’elles soient municipales ou intercommunales, prendre tout contact possible avec les personnes et toute collectivité pouvant aider à l’aboutissement des projets.
La durée de la mission commencée le 15 octobre 2020 s’achèvera soit à la réalisation des sujets nommés ou au changement de mandat, par exemple. Cette mission fera l’objet d’aucune indemnisation, je ne sais pas si vous le saviez, changement de circonstances, il est prévu des changements qui pourraient se faire. Ceci donnait un cadre à moi-même en tant que fonction d’opposant municipal et permettait de pouvoir travailler pour la population d’EMERAINVILLE. Or il se trouve au jour d’aujourd’hui quand je fais le bilan de façon uniquement de mon côté, je m’aperçois que l’on a eu une réunion au sujet du bruit avec les riverains et les associations d’habitants et de partenaires institutionnels pour le bruit, le sujet en était l’aérodrome EMERAINVILLE – LOGNES. Une réunion. Une autre réunion au sujet de l’air en mairie pour demander l’installation d’une station de mesures. Je pense qu’on n’a pas la réponse ».
Monsieur le Maire répond que oui pour le bruit. Nous l’avons reçu avant- hier.
Monsieur HULEUX dit ne pas avoir été informé.
Monsieur HULEUX poursuit son propos :
« Réunion ferme biologique pour définir les premiers axes de productions possibles.
Voilà les réunions que j’ai eues à ces sujets. Par ailleurs, j’apprends, entre autres, sur le sujet du bruit et de l’aéroport de LOGNES qu’il y a eu des réunions préparatoires à une réunion en préfecture très importante puisqu’elle devait orienter éventuellement des réponses entre les nuisances et les utilisateurs de l’aérodrome, je n’ai pas été convié alors que j’étais là jusqu’à la fin juillet et même au début août. Il y a eu la réunion en préfecture le 28 juillet, je ne savais même pas qu’elle existait, je n’ai pas été prévenu, la réunion préparatoire avant celle-là, non plus. Je n’accuse personne, je dis peut être que c’est une façon de travailler mais je ne pense pas que c’est comme ça que je pourrais arriver à apporter des gains au quotidien de vie des émerainvillois. Donc, je ne me sens plus du tout concerné par cette mission, j’en suis désolé, j’ai fait preuve de bonne volonté, je l’ai fait déjà antérieurement, il y avait eu quelques accrochages mais cela n’avait pas été de cette ampleur, là je me félicitais qu’il y ait au moins un accord écrit pouvant donner un cadre de fonctionnement. Mais au jour d’aujourd’hui je vois que pour les autres réunions il faut passer ici, il fait être ici, traîner dans un bureau pour savoir au dernier moment s’il se passe quelque chose ou pas mais si on a autre chose à faire, peut être en mairie ce qui est mon cas a priori, on ne peut pas passer son temps à la mairie pour savoir quand il va y avoir une réunion la veille ou le lendemain. Seul élu de la majorité avec lequel j’ai pu faire un bilan, on a fait un point, c’est monsieur MOREL, sur les choses qui m’ont engagé, où on en était, je pensais que monsieur le Maire serait présent, il y a eu un quiproquo, y’a que ceux qui ne font rien qui n’ont pas de quiproquo, je ne veux pas entrer en polémique pour ça, et je me sens pour cette raison plus du tout engagé sur cette mission ou il faudrait m’en proposer une autre avec beaucoup plus de précision, et d’autre part, je me trouve en porte à faux, déjà c’était pas simple, même du côté du groupe « Ensemble pour EMERAINVILLE » c’est évident, il n’est pas facile d’être dans une position d’opposant et de participer, mais je l’ai fait et je ne le regrette pas, mais là il y a eu un jugement au Tribunal Administratif de MELUN le 28 ou 29 septembre qui donne la responsabilité à la mairie pour pouvoir déménager la montagne de terre qui est sur le terrain de la société PYLOS EMERAINVILLE. La déménager dans les dix mois. Ce qui, par conséquence, définit, et ce sera la population d’EMERAINVILLE, qui va avoir à payer le déplacement de cette terre. Le déplacement de cette terre a été évalué par la société PYLOS à 3,5 M€ dont la responsabilité est à 80 % pour la mairie et 20 % pour la société PYLOS qui a eu des négligences qui ont été reconnues. On sait qu’on a effectivement 3 millions d’€ à payer pour déplacer cette montagne. Mais ce chiffre est contesté puisque monsieur le Maire lui-même a poursuivi la société de transport pour 7 M€ de dédommagement pour transporter la montagne de terre mais que j’appellerai déchets parce qu’elle n’est même pas classifiée, donc tant que ce n’est pas classifié, c’est des déchets. Donc d’un côté ou de l’autre, même si vous allez en Appel, cela paraît couler de source, je ne suis pas sûr que vous ayez moins de 80 %, vous risquez de prendre plus, de toute façon pour ma part, vous avez fait d’un chantier privé un chantier public, vous devez répondre au code du chantier public dans cette affaire et je ferais tout ce qui est en mon pouvoir pour que ce ne soit pas les émerainvillois qui payent ce déplacement. Ceci est une des deuxièmes raisons importantes pour lesquelles je ne veux plus être en porte à faux avec les habitants d’EMERAINVILLE.
Monsieur le Maire dit qu’il avait engagé un essai de coopération avec monsieur HULEUX, il constate que cela ne marche pas, il en est désolé. Monsieur HULEUX avait la possibilité de venir le voir quand il le souhaitait, il a été invité à un certain nombre de bureaux.
Lors du rendez-vous avec monsieur MOREL, monsieur le Maire s’est joint à eux en fin de séance. Monsieur le Maire ne trouve pas très logique les propos de monsieur HULEUX.
Monsieur HULEUX dit à chaque fois pour rencontrer monsieur le Maire il doit attendre et faire le pied de grue devant son bureau pour être reçu.
Monsieur le Maire lui précise qu’à chaque fois qu’il avait quelque chose à lui dire, il lui disait, quand il y avait des réunions il informait monsieur HULEUX, monsieur HULEUX conteste c’est son problème. Pour les une ou deux réunions citées, monsieur le Maire dit n’avoir pas eu l’intention de les cacher à monsieur HULEUX. Deuxièmement, dans l’affaire PYLOS, la commune est assurée et le juge a déclaré la commune « responsable sans faute ». Premièrement, le pourcentage (70 – 30) : tous les avis demandés disent d’aller au Tribunal en Appel pour obtenir « 50 – 50 » ou « 60 – 40 ». Il ne faut pas juger du premier coup, il est étonné que monsieur HULEUX le fasse. Deuxièmement, monsieur le Maire lui a dit que la ville était couverte par l’assurance qui prend tout en charge. Les émerainvillois ne paieront pas un centime. Le montant peut toujours être discuté en fonction de la pollution de la terre, cela peut être 1 M€ comme 200.000 € mais en toute hypothèse ce ne sera pas la commune qui paiera. Monsieur HULEUX fait des déclarations à la va vite et à la va comme je te pousse. Monsieur le Maire prend acte avec regret de la fin de la collaboration de la majorité et de son opposition verte.
Monsieur HULEUX rétorque que les juges écrivent des bêtises.
Monsieur le Maire répond que lorsque le pourcentage de participation est à 70-30, monsieur HULEUX a raison mais qu’il oublie de dire que la commune n’est pas responsable et que cela sera couvert par l’assurance.
Monsieur HULEUX dit que la commune n’a pas de contrepartie, monsieur le Maire donne son analyse et monsieur HULEUX dit que la ville est dans la totale illégalité pour devenir un chantier public et dans ce cas l’assurance ne marche pas.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que l’assurance s’applique sur présentation d’une attestation. La ville a été déclarée non responsable.
Monsieur HULEUX dit que le jugement est en Appel.
Madame MAAH intervient pour dire que dans ce cas on ne fait pas des déclarations si on ne sait pas. Elle ne comprend pas.
Monsieur HULEUX rétorque que si elle ne comprend pas elle se tait. Il ne fait que lire, il n’interprète pas.
Madame MAAH dit intervenir tout simplement pour lui dire qu’il a accès au bureau du Maire, qu’il s’y rend très souvent alors il faut qu’il lui pose les questions et qu’il demande des documents.
Monsieur HULEUX dit avoir demandé des bons de transports des véhicules pour la terre qu’il n’a jamais eu.
Madame MAAH dit qu’il y a assez de problèmes pour que l’on en rajoute, il faut arrêter de faire peur aux gens. Ils sont des élus pour que les émerainvillois aient confiance et que ces élus font du bon travail. Qu’il dise aux émerainvillois le bon travail des élus et qu’il arrête d’attiser les choses. Elle ne comprend pas cette attitude.
Monsieur HULEUX lui demande si elle a surpris quelque émoluments de sa part qui lui permette de penser que jusqu’à maintenant les élus de la majorité travaillent mal ?
Madame MAAH dit que lorsque monsieur HULEUX avance que les émerainvillois vont payer 3 M€, il le prend où ? Comme ça, d’un chapeau ?
Monsieur le Maire demande à terminer ce débat. Monsieur HULEUX a pris sa décision et encore une fois monsieur le Maire dit le regretter et exprime sa déception. Dans son bureau monsieur le Maire avait expliqué à monsieur HULEUX la prise en charge par l’assurance des frais d’évacuation de la terre sur le terrain PYLOS. Tout avait été dit dans cette affaire et le revirement soudain de monsieur HULEUX est étonnant et sans doute politique.
Clôture de la séance à 19 heures 55.