Citoyenneté – Civisme et savoir vivre

Sur la voie publique et dans les lieux publics sont interdits les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, notamment:

• les publicités par cris ou par chants
• l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, amplificateurs, postes récepteurs de radio, magnétophones, électrophones et téléviseurs
• l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice

× Nuisances des véhicules
Les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Les moteurs doivent être munis d’un dispositif d’échappement silencieux, en bon état de marche. L’échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux. Les réparations ou réglages de moteur générant du bruit sont interdits, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite.

× Nuisances provenant des animaux
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires pour les empêcher de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Sources : Arrêté préfectoral N096 DAE1
cv n°84 relatif aux bruits de voisinage et le Code de la route.

× Bricolage et jardinage
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :

• de 8h à 12h et de 14h à 20h du lundi au vendredi
• de 9h à 12h et de 14h à 19h le samedi
• de 10h à 12h les dimanches et jours fériés

× Chantiers privés ou publics
Les travaux bruyants effectués sur la voie publique ou dans des propriétés privées, à l’aide outils, d’appareils ou d’engins de quelque nature qu’ils soient, sont autorisés :

• de 7h à 20h du lundi au vendredi
• de 8h à 20h le samedi

et interdits les dimanches et jours fériés.