Sur la voie publique et dans les lieux publics sont interdits les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, notamment:

  • les publicités par cris ou par chants
  • l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, amplificateurs, postes récepteurs de radio, magnétophones, électrophones et téléviseurs
  • l'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice

× Nuisances des véhicules
Les véhicules ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Les moteurs doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux, en bon état de marche. L'échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux. Les réparations ou réglages de moteur générant du bruit sont interdits, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite.

× Nuisances provenant des animaux
Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre toutes mesures nécessaires pour les empêcher de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Sources : Arrêté préfectoral N096 DAE1
cv n°84 relatif aux bruits de voisinage et le Code de la route.

× Bricolage et jardinage
Les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être utilisées que :

  • de 7h à 20h les jours ouvrés
  • le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h30
  • le dimanche et jours fériés de 10h à 12h

× Chantiers privés ou publics
Les travaux bruyants effectués sur la voie publique ou dans des propriétés privées, à l'aide outils, d'appareils ou d'engins de quelque nature qu'ils soient, doivent être interrompus entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et jours fériés.

Police municipale

Les infractions aux présentes dispositions sont constatées par les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire, les agents des communes agréés et assermentés.
Si vous rencontrez un problème de voisinage, n'hésitez pas à contacter la police municipale au 0800.099.600