Un mot d’Alain Kelyor. Retour sur un article du Parisien…

Le 9 novembre, Le Parisien publiait un article selon une étude faite par un certain Alain Houdelette (ex-candidat AGIR aux élections départementales dans le canton de Torcy).

Cette étude basée sur la loi NOTre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) loi de 2015, distribuait des bonnes et des mauvaises notes pour les municipalités qui ne respectaient pas à la lettre cette directive.

La loi NOTre impose aux communes de publier entre autres sur leur site officiel leur budget primitif annuel et le compte administratif de chaque exercice. Pendant  la transformation récente  de notre  site internet, le nouveau site  partiellement mis en ligne était incomplet et si l’ancien respectait scrupuleusement la loi avec les documents 2016-2017-2018-2019, le nouveau  a comporté dans un temps très bref que les documents de 2020.

Dès la parution de l’article j’ai donc demandé au service communication de la mairie de compléter en priorité la rubrique concernant les documents financiers et de remettre sur le nouveau site tout ce qui figurait déjà sur l’ancien. Cliquez ici (pour les budgets) et ici (pour les comptes administratifs).

Il est dommage que l’enquêteur travaille dans un secret absolu sans prendre aucun renseignement sérieux sur la mairie dont il étudie la communication.

Je lui conseille d’écrire sur les média sociaux (rubrique vent qui souffle – herbe qui pousse – feuilles qui tombent) dont il a le niveau.

Juridiquement :

Les communes ont l’obligation d’inscrire sur le site data.gouv.fr tous leurs documents financiers, délibérations, etc. Tous les documents concernant la ville d’EMERAINVILLE ont toujours pu   être consultés sur ce site internet obligatoire.

Le décret d’application de la loi NOTre précise les modalités de mise en ligne des documents budgétaires des collectivités. Depuis 2016 , les documents doivent être mis sur le site internet de la commune lorsqu’il existe et nous avons parfaitement respecté la loi.