Il est temps pour les familles de faire calculer les tarifs (taux d’effort) des prestations scolaires, extra et périscolaires pour l’année 2025 !Date limite : le 5 novembre 2024 inclus
Où déposer les documents ?
– Dans la boîte aux lettres de la mairie
Par e-mail en PDF à : education@mairie-emerainville.fr
Documents à fournir (photocopies obligatoires) :
1. Livret de famille (si changement de situation)
2. Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture énergie, quittance de loyer, facture téléphonie)
3. Avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 (complet pour chaque personne du foyer)
4. Attestation de paiement des prestations CAF de moins de 3 mois (pas de relevé bancaire ni attestation de quotient familial)
5. En cas de séparation : jugement de divorce, main courante, résiliation de PACS
6. Personnes hébergées : justificatif de domicile de l’hébergeant (-3 mois), attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeant
En cas de changement de situation (revenus, composition de la famille), un courrier avec justificatifs doit être adressé en mairie.
Important : seuls les dossiers complets seront traités. Un défaut de calcul du taux d’effort ou l’absence de reconduction de quotient provisoire entraînera une facturation au tarif maximum.
