PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trois février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alain KELYOR Claude MOREL
Michelle FABRIGAT Jean-François BOULNOT
Pierre PARIZIA Malek IKHENACHE
Andrée BOTTASSO Monique MAAH
Denis LEVRON Ronan HASCOET
Chantal BEAUDRY Hanane ANNOQRI
Alain LAFLEUR Martine STOCKER
Danielle BUTUL Ghislaine FAVORY
Jean Luc BITBOL Christophe QUINION
Henry COVIN Guillaume COURTOIS
Michèle POURCEL Aurélie TOUCHARD
ÉTAIENT REPRESENTÉS:
Frédéricque ROBERT par Pierre PARIZIA
Céline POUPONNEAU par Claude MOREL
Elodie TOMAS par Denis LEVRON
David FABRE par Christophe QUINION
ÉTAIENT ABSENTS :
Christophe PIRRONI
Jacques HULEUX
Pascal VESVRE
INVITÉS : Didier CAULAY, Caroline CARDOT, Sylvie ROY, Mélanie LE BARBENCHON
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.
Monsieur COURTOIS demande à prendre la parole et déclare que lundi 31 janvier 2022 Monsieur BITBOL a fait un discours affirmant qu’il n’avait jamais perdu un procès contre CAPEM, il lui a été signifié que c’était mensonger,
Monsieur le Maire demande que ces attaques personnelles cessent au sein de cette instance. Monsieur le Maire souhaite que l’on se concentre sur le conseil municipal et son ordre du jour.
Monsieur le Maire indique qu’actuellement, les dossiers du conseil municipal sont déposés par les policiers municipaux assermentés dans les boites aux lettres aux membres de l’opposition. Cette démarche cessera à compter de ce jour. Conformément au règlement du conseil municipal, article 2, l’envoi s’effectuera désormais de façon dématérialisée. Monsieur le Maire invite donc tous les membres du conseil municipal à télécharger leurs dossiers via le lien reçu dans le mail de convocation.
Monsieur le Maire ne comprend pas la remarque de Monsieur HULEUX concernant le graphique en couleur car si le lien avait été téléchargé le graphique aurait été en couleur.
Il précise que dans le cadre de l’application du règlement intérieur du conseil municipal, les adresses mails sont nécessaires et il manque celle de Monsieur David FABRE. La police municipale ne peut pas se rendre à Champs Sur Marne afin de lui remettre son dossier.
Monsieur le Maire rappelle que la dématérialisation faisait partie du programme des deux oppositions qui comprendront donc ces nouvelles mesures qui s’inscrivent dans une démarche écologique.
Monsieur le Maire revient sur la grève du 14 décembre 2021, qui était un mouvement de grève nationale, 11 animateurs sur 45 ont décidé d’y participer, et il n’y a pas eu de sanctions contrairement à ce qui a été dit.
Monsieur le Maire signale que la mairie emploie plus de 200 agents et que seulement 11 agents ont suivi ce mouvement de grève nationale, preuve évidente de la satisfaction du personnel de notre ville.
Il déclare de plus qu’il y a, avec le personnel un seul procès en cours contre la mairie (procès datant de 2019).
Monsieur le Maire revient sur le badminton, un entraineur diplômé doit encadrer les adhérents mais malgré de nombreuses relances le club ne s’est pas mis en conformité. Monsieur le Maire a été surpris de recevoir une lettre affirmant la cessation d’activité. C’est pourquoi, la section de badminton a été reconstituée par la municipalité et encadrée par un moniteur diplômé dont le diplôme est affiché dans la structure.
Monsieur le Maire revient sur un courrier de CAPEM reçu le 30 janvier 2022 concernant la commission finances ou Monsieur QUINION souhaitait avoir accès aux documents comptables afin d’analyser les comptes.
Monsieur le Maire avait donné son autorisation mais au préalable il fallait prendre RDV. Le lendemain Monsieur le Maire recevait une demande de CAPEM copie à la cours des comptes, le Sous-préfet et le Préfet en demandant l’accès aux documents. Monsieur le Maire a fixé par courrier le RDV en précisant que le compte de gestion n’étant pas terminé le compte administratif n’est pas définitif.
Monsieur le Maire lit le courrier de retour de Monsieur QUINION, lequel désire attendre que le compte de gestion soit finalisé. Il rappelle que le compte de gestion n’est pas établit par le service financier de la mairie.
Monsieur le Maire est interrompu par deux personnes du public. Monsieur le Maire demande au public de ne plus intervenir sinon il sera évacué par les forces de l’ordre.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PARIZIA afin de procéder à la lecture du rapport d’orientation budgétaire.
2022.02.01: RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
NOTE DE SYNTHESE :
Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.
La Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation. Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales :
« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération. ».
Les nouveautés par rapport au Débat d’Orientations Budgétaires sont les suivantes :
- La présentation d’un rapport d’orientation budgétaire (R.O.B.) est désormais obligatoire,
- Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication,
- Enfin, la présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération n’était pas demandée auparavant.
Le R.O.B. n’est pas qu’un document interne, il doit être transmis au Préfet et au Président de l’E.P.C.I. dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1 ;
VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ;
VU l’avis de la commission Finances du 25 janvier 2022;
VU la décision du Bureau Municipal,
Monsieur le Maire fait un point budgétaire, la municipalité envisage de faire des travaux d’investissement en 2022, donc l’emprunt souscrit en décembre 2021 est bien inscrit en 2021 mais sera utilisé en 2022 pour les investissements prévus au budget.
De plus, cet emprunt a été souscrit en 2021 afin de bénéficier des meilleurs taux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Monsieur PARIZIA et Monsieur le Maire remercient la responsable du service financier pour la rédaction de ce rapport.
VOTE la présentation effective du Rapport d’Orientations Budgétaires.
Vote à l’unanimité.
Monsieur QUINION a des remarques sur le fond, il constate que ce rapport est une copie du rapport de l’année 2021.
Le document reprend des données économiques du Monde, de l’Europe et de la France, ces données influent sur la commune mais Monsieur QUINION trouve regrettable de ne pas avoir mis en lumière les données démographiques et socio-économiques d’Émerainville en cohérence avec les projets prévisionnels à développer en 2022.
Monsieur QUINION dit que certain passage du ROB 2022 reprennent des termes du ROB de 2021.
Monsieur QUINION a des remarques concernant le taux de chômage de la zone euro inscrit page 3, le taux est erroné car il correspond aux taux de l’Union Européenne. Page 4 il est indiqué que la consommation publique des commerces extérieurs a stimulé la croissance au troisième trimestre 2021 en France si cela est possible pour la consommation, il est peu probable que les commerces extérieures ont eu un impact bénéfique car celui-ci est déficitaire, en janvier 2021 la France était à 4,5 milliards et en nombre à.9,7 milliards. Page 10 concernant le taux de la taxe foncière, le taux n’a pas augmenté depuis 1996 certes mais c’est le taux le plus élevé du département.
Dernière page, la remarque est la suivante concernant les commissions municipales, il n’a pas eu de document envoyé avant la tenue de ces commissions. De ce fait il était impossible de poser des questions appropriées. Les trois tableaux remis en séance lors de la commission finances n’étaient pas exploitables, il était impossible de retrouver les chiffres dans le ROB. Monsieur QUINION rappelle que le ROB est transmis au préfet et qu’il ne peut pas tolérer ce nouveau mensonge.
Monsieur QUINION pose une question concernant le tableau page 10, les données mentionnées concernant l’évolution du FPIC sont erronées, les chiffres ne sont pas les mêmes que sur Légifrance. Monsieur QUINION souhaite qu’on lui précise le rapport entre le fond de péréquation des ressources intercommunales et communales et la dotation de solidarité rurale.
Sur la situation de la commune un certain nombre de tableaux ont été présentés lors du ROB, Monsieur QUINION regrette que dans de nombreux tableaux les données prévisionnelles 2022 ne sont pas indiquées.
Monsieur QUINION revient sur l’effectif de la police municipale qui est complet, il souhaite savoir combien de postes sont occupés sachant que lors d’un précédent conseil municipal il a été indiqué que le nombre de poste budgété était de 13 agents.
Monsieur QUINION aborde les emprunts (montant du capital restant dû) mentionnés page 25, les chiffres sont les mêmes que sur le ROB 2021 doit ’on conclure qu’il n’y pas eu de remboursement pour l’année 2021.
De plus, Monsieur QUINION pense qu’il serait plus judicieux que ces tableaux présentent par exercice, le montant du capital restant dû, le montant des remboursements effectués et le montant des nouveaux emprunts contractés.
Monsieur QUINION souhaite connaitre le nombre d’emprunt à taux variables et les taux les plus élevés à taux fixe.
Monsieur QUINION souhaite souligner que la dette par habitant augment de façon conséquente en emprunt car nous sommes à 1 065 euros par habitant soit 169 euros supplémentaires.
Monsieur QUINION souhaite savoir pourquoi les projets d’investissement de l’année dernière ont été repris pour cet exercice malgré la crise sanitaire qui a bon dos. Certains projets comme le stabilisé au stade réapparait alors que les adhérents n’en veulent pas, il précise que la construction de la maison des associations rue des lapins verts ne pourra se faire qu’après la construction du multi accueil, est ce que ce projet aura lieu en 2022.
Les projets sont soumis aux subventions du CAR et du FAC, Monsieur QUINION souhaite savoir si la mairie a reçu des notifications des différents financeurs potentiels de ces réalisations.
Monsieur QUINION relève qu’il manque dans les investissements de projets la plaine agricole, et 100 000 euros d’études sont lancés sans connaitre le projet et le cout total
Monsieur QUINION dit que la mairie semble ne pas avoir inscrit le cout de l’évacuation de la terre du terrain Pylos suite au dernier jugement. Une date butoir a été imposée pour le dégagement de la terre c’est pourquoi il a été fait appel sur le fond mais les Émerainvillois sont en droit de savoir que cette facture de 3.5 millions d’euros risque fortement d’être demandée à la commune, si cela est le cas CAPEM défendra les intérêts des habitants.
Monsieur QUINION dit gérer c’est prévoir mais c’est aussi être de bonne foi envers ces administrés.
Madame FAVORY revient sur les tableaux des emprunts et demande des explications y a-t-il eu un emprunt de 1.5 millions d’euros en aout 2021 et un emprunt de 1.5 millions d’euros en décembre 2021.
Monsieur le Maire répond que la commune a emprunté 3 millions d’euros mais qu’il a été dépensé qu’1.5 millions d’euros, tous les fonds n’ont pas été soulevés.
Monsieur le Maire souhaite qu’on cesse de se traiter de menteur.
Monsieur le Maire revient sur les taux variables, les emprunts à taux variables qui ont été pris peuvent passer à taux fixe à la demande de la collectivité qui fera ce changement sans pénalité si le taux augmente.
Monsieur le Maire explique que concernant les subventions les documents sont à la disposition de CAPEM, la mairie a eu le chèque pour le CAR et que pour le FAC c’est plus compliqué car il y a un débat sur le stade du collège (les frais de fonctionnements)
Monsieur le Maire a rencontré les membres du club de foot qui souhaitent un nouveau terrain stabilisé car ils sont conscients du prix d’un terrain synthétique.
Monsieur le Maire aborde le sujet de la taxe foncière qui n’a pas été augmentée ni baissée, car lors de son premier mandat en 1995, un effort considérable a été fait sur la taxe d’habitation afin d’aider les locataires et faire payer les entreprises et les propriétaires.
Monsieur le Maire et Monsieur QUINION ont un échange sur l’effectif de la police municipale.
Madame STOCKER demande la différence entre la dotation de solidarité rurale et le FPIC.
Monsieur le Maire lui donne une explication succincte de ces dotations.
Monsieur COURTOIS déclare que la ville s’endette de façon importante alors qu’elle a déjà des dettes supérieures à la moyenne et la collectivité prévoit encore d’emprunter donc sur quel service la mairie prévoit de faire des efforts ?
Monsieur le Maire répond qu’effectivement la mairie a un autofinancement qui se réduit d’année en année car les charges salariales augmentent mais aussi les charges de fonctionnement. La solution serait d’augmenter les recettes donc les impôts mais ce n’est pas la volonté politique de la majorité ou d’augmenter les tarifs des services rendus cela sera peut-être une solution.
Monsieur le Maire explique que la baisse des dotations a une incidence directe sur la gestion du budget municipal et que toutes les communes souffrent de cette baisse.
Monsieur COURTOIS déclare que la municipalité fait des investissements lourds comme le multi accueil qui va couter cher.
Monsieur PARIZIA dit que le débat d’orientation budgétaire est établit pour voir si les investissements sont en adéquation avec les demandes de la population, et dire qu’un investissement est cher est une appréciation personnelle.
Monsieur COURTOIS répond qu’il attend les explications de Monsieur le Maire.
Monsieur Le Maire explique que le projet du multi-accueil est un projet de longue date, mais ce qui inquiète la collectivité ce sont les nouvelles mesures et normes de la CAF à respecter. La collectivité doit donc quantifier le coût de ces obligations. Si le coût est trop onéreux la collectivité ne s’engagera pas dans ce projet.
Madame STOCKER demande pourquoi le tableau de la page 25 n’est pas actualisé.
Monsieur PARIZIA répond que le capital restant dû de chaque année est figé et est définitif.
Madame STOCKER ne comprend pas pourquoi les chiffres ne sont pas modifiés.
Monsieur le maire lui répond que quel que soit l’année de référence la victoire de Marignan de 1515 sera toujours en 1515 en 2001 comme en 2022
Monsieur PARIZIA souhaite faire un point global. La collectivité fait des investissements en faveur de la population et afin d’améliorer les structures municipales vieillissantes. Les recettes et dotations diminuent d’année en année mais la commune réussit quand même a équilibré son budget.
Monsieur le Maire dit qu’il serait bon de débattre sur les investissements en demandant pourquoi la collectivité n’investit pas sur des investissements productifs. Les investissements de la commune sont des investissements improductifs comme la rénovation des bâtis vieillissants ou la création de nouvelle structure municipale. La commune sera peut être amenée un jour à ne faire que des investissements productifs.
Madame FAVORY demande si le groupe scolaire Malnoue 2 va bénéficier de travaux pour les fissures du bâti.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEVRON
Monsieur LEVRON explique qu’un dossier est ouvert auprès de l’assurance, les fissures vont être analysées par des entreprises pour connaitre l’origine.
Madame FAVORY demande si les travaux auront lieu en 2022.
Monsieur LEVRON répond que la date des travaux n’est pas encore prévue car c’est en analyse mais que les travaux seront réalisés.
Monsieur QUINION revient sur le prix de l’enlèvement des terres sur le terrain Pylos en demandant des explications à Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire lui répond que l’enlèvement pourrait atteindre 2 millions d’euros si les terres sont polluées mais les chiffres sont très variables
Le propriétaire du terrain Pylos n’autorise pas les carottages pour faire les analyses. La commune a été déclarée par le tribunal « responsable sans faute, les assurances seront donc sollicitées pour le remboursement des reste à charge à la commune.
Monsieur QUINION explique que la mise des terres a mis des semaines alors l’enlèvement sera de même
Monsieur le Maire lui demande quels sont les reproches
Monsieur QUINION répond que cela coutera donc à la commune.
Monsieur le Maire répond qu’il a déjà répondu à cette question.
VOTE que la tenue du débat d’orientations budgétaires a eu lieu.
Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 21 heures 10.
