Administration générale :
- Approbation du procès-verbal du 23 juin 2022,
- Tableau récapitulatif des décisions du Maire juin-juillet-aout-septembre-octobre 2022,
- Porte à connaissance du rapport annuel du syndicat intercommunal des centres de pédagogie et de réadaptation pour handicapés-année 2021,
Famille et Education :
- Autorisation au maire de signer une convention relative au remboursement des frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en ULIS sur la commune de TORCY,
- Autorisation au maire de signer une convention relative au remboursement des frais de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en ULIS sur la commune de CHAMPS SUR MARNE,
Petite enfance :
- Modification des règlements intérieurs crèche familiale, crèche collective et halte-garderie,
Ressources Humaines :
- Ajustement du mode de recrutement et de rémunération des intervenants extérieurs pour les activités socioculturelles et sportives,
- Modification annuelle des contrats à durée indéterminée les intervenants de l’espace Saint Exupéry,
- Rémunération des animateurs encadrant la restauration,
Marchés publics :
- Autorisation au maire à signer la convention de groupement de commande avec la CAPVM,
Urbanisme :
- Classement dans le domaine public des voies communales,
- Transfert d’office de la place de la rose bleue et de la voirie appartenant à l’ASL du Bois d’Emery dans le domaine public communal abroge la délibération 2021-09-06 du 13 septembre 2021,
- Transfert d’office des rues Antoine Pinay, Michel Debré et du passage Gaston Monnerville dans le domaine public communal abroge et remplace la délibération 2021-09-07 du 13 septembre 2021,
- Transfert d’office des rues du château et Lara dans le domaine public communal, abroge et remplace la délibération 2022-06-24 du 23 juin 2022 et la délibération 2017-11-08 du 20 novembre 2017,
- Cession d’une parcelle de bois cadastrée section AB N°130 à l’AEV,
- Dénomination et numérotation d’une voie nouvelle,
- Fixation des tarifs de la redevance d’occupation du domaine public abroge et remplace la délibération 2019-11-11 du 04 novembre 2019,
- Modalités de répartition de la taxe d’aménagement pour 2022,
Police municipale :
- Autorisation au maire de signer une convention de mise à disposition d’un moniteur en maniement des armes avec la ville de BRUNOY,
- Autorisation au maire de signer une convention de mise à disposition de moniteurs en maniement des armes avec la ville de NOISIEL,
- Autorisation au maire de signer une convention de mise à disposition de moniteurs en maniement des armes avec la ville de LÉSIGNY,
- Autorisation au maire de signer une convention de mise à disposition de moniteurs en maniement des armes avec la ville d’OZOIR LA FERRIERE,
Divers :
- Proposition de motion concernant les prix de l’énergie.
