Administration générale :
- Installation d’un nouveau conseiller municipal madame Angélique DIVOUX en remplacement de madame Céline POUPONNEAU,
- Installation d’un nouveau conseiller municipal monsieur Jacques MATÉ en remplacement de monsieur Jean François BOULNOT,
- Installation d’un conseiller municipal monsieur B. LE MEUR en remplacement de monsieur David FABRE,
- Approbation du procès-verbal du 28 mars 2022,
- Remplacement de madame C. POUPONNEAU au sein des commissions municipales,
- Remplacement de monsieur J.F. BOULNOT au sein des commissions municipales,
- Replacement de monsieur B. LE MEUR au sein des commissions municipales,
- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de PARIS Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.).
Famille et Education :
- Autorisation au maire de signer la convention d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2022,
- Autorisation au maire de signer une convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération de PARIS Vallée de la Marne (C.A.P.V.M.) pour des séances de « bibliothèque de rue » dans le parc Denis Le Camus,
- Autorisation au maire de signer une convention de partenariat avec l’EHPAD de Malnoue (A.G.O.S.) et les centre des loisirs pour la rentrée 2022-2023,
- Participation de la commune à l’organisation des séjours en classes de découverte pour les écoles élémentaires Bois d’Emery et La Mare l’Embuche pour l’année 2022,
- Autorisation au Maire de signer une convention de formation générale du BAFA avec l’IFAC.
Petite enfance :
- Porté à connaissance du rapport d’activité du délégataire TILLOU CRECHE pour la crèche « Les Canaillous » – année 2021,
Ressources Humaines :
- Mise à jour du tableau des effectifs,
- Débat sur la protection sociale complémentaire des agents publics communaux,
- Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Marchés publics :
- Autorisation au maire de signer une convention avec la société EVANCIA pour la mise à disposition de vingt-deux (22) berceaux au sein de l’établissement multi-accueil « BABILOU – LES ENFANTS D’ABORD ».
- Autorisation au maire de signer les marchés pour le nettoyage des locaux et des vitres dans les bâtiments communaux – deux lots,
- Conclusion du marché pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel et services associés – UGAP GAZ 7 LOT 3,
- Autorisation au Maire de signer l’avenant n°1 au marché de travaux d’extension – création de locaux annexes à l’ESPACE GUY DRUT,
- Autorisation au Maire de signer l’avenant n°2 au marché de travaux d’extension – création de locaux annexes à l’ESPACE GUY DRUT.
Urbanisme :
- Cession d’un chemin de terre fermé aux propriétaires riverains de l’allée des Lutins,
- Abroge et remplace la délibération n° 94/09/09 du 22 septembre 1994 sur la reprise en gestion des voiries,
- Transfert d’office des rues du Château et Lara dans le domaine public communal – abroge et remplace la délibération 2017/11/08 du 20 novembre 2017,
- Instauration d’un droit de préemption urbain renforcé sur la commune – la présente délibération abroge la précédente n°2022/01/18 du 31 janvier 2022 et remplace la délibération n°2004/07/03 du 1er juillet 2004.
Environnement :
- Demande de subvention au Département de Seine-et-Marne dans le cadre du bouclier de sécurité,
- Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du bouclier de sécurité, pour le soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics ;
- Demande de subvention à la Région Ile-de-France dans le cadre du bouclier de sécurité, pour le soutien à l’équipement en vidéoprotection ;
- Demande de subvention à la Région Ile-De-France dans le cadre du plan sport oxygène – équipement ;
Culture :
- Tarification location de la salle Guy Drut ;
- Tableau récapitulatif des décisions du Maire mars-avril- mai 2022.
