INFOS | LICENCE IV

INFOS | LICENCE IV restera à Émerainville

 

Dans le cadre de la dynamique des commerces et des services de proximité d’Émerainville, le Préfet a confirmé la position de la municipalité quant à l’autorisation de débit de boissons.

La licence IV qui appartenait à la Brasserie de la Mairie ne peut être attribuée qu’à un autre commerçant Émerainvillois.

Pour rappel, l’autorisation pour le rachat aux enchères publiques avait été donnée dans la limite de 6 000 € plafonnée par l’opposition lors du Conseil Municipal du 13 février 2023. Elle a finalement été attribuée à un tiers pour 7 000€.

En ce qui concerne le commerce local, l’analyse de l’opposition était donc erronée.

Les Émerainvillois sont donc assurés de conserver leur débit de boisson dès qu’un repreneur se fera connaître auprès de la mairie.

 

Consulter le courrier du Préfet : courrier préfet licence 4