DOSSIER : Commissions municipales

Commission municipale Finances - Compte-rendu

Commission municipale Finances

Compte-rendu

Présents :

Elus de la majorité :

Monsieur le Maire, Madame Fabrigat, Monsieur Parizia, Monsieur Levron,  Madame Annoqri, Monsieur Bitbol,

Élus de l’opposition : Monsieur Huleux, Madame Touchard, Monsieur Quinion,

Agents communaux : Madame Cardot, Madame Fraigne, Monsieur Caulay, DGS, Monsieur Jedrezak.

Monsieur Parizia  indique que des tableaux ont été distribués à tous les élus pour leur permettre une analyse succincte avant la réunion de la présente commission. Une note a été jointe aux tableaux récapitulant les chiffres jugés principaux  pour les  années 1996 à 2020.

Le maire adjoint chargé des finances rappelle que pour les 12 dernières années, les principaux élus de l’opposition actuelle faisaient partie de la majorité et il les remercie du bon travail accompli même si la finance ne leur était (et heureusement) pas confiée.

La comparaison budget 2020-réalisations permet de constater la justesse de nos estimations. Un excèdent probable de fonctionnement  de 1 780 000 euros environ apparait dans les comptes actuels dont les montants ont été  affectés  par la pandémie…

La section d’investissement fait apparaître un déficit de l’ordre de 1 250 000 y compris les restes à réaliser. L’excèdent global est de 530 000 euros. (Excédent de fonctionnement moins déficit d’investissement)

Monsieur le Maire précise que le BP 2021 (hors écritures d’ordre) comprend actuellement,  10 800 000 euros de dépenses, en légère diminution par rapport aux crédits ouverts sur le BP de l’année dernière.

Les recettes prévues sont de  11 300 000 euros. Evidemment ces chiffres sont provisoires, ils vont être modifiés à la marge,  avant le vote au conseil municipal.

En fonctionnement, le coût des principaux postes est de :

St-Exupéry : 726 000 euros (salaires compris).

La petite enfance : 1 600 000 euros.

La Police Municipale : 700 000 euros.

La réussite éducative : 2 150 000 euros.

Les services techniques : 2 230 000 euros.

Les investissements nécessaires dans le temps, s’élèvent à 6 200 000 euros, et seront sans doute en 2021, réalisés à 50 % de leur montant théorique (problème d’obtention des subventions, réalisations des études des diagnostiques) pour une recette prévue de  1 700 000.

Le déficit d’investissement sera financé par notre excèdent de fonctionnement et par éventuellement un emprunt.

Chaque année, nous remboursons  un peu plus que nous empruntons mais compte tenu des taux pratiqués, nous avons souscrit un nouvel emprunt de 1 400 000 € fin 2020, sans besoin immédiat et qui sera utilisé durant l’année 2021.

Le taux d’intérêt moyen de nos emprunts est d’1,5 %. Notre endettement correspond à 3,5 ans de notre excédent de fonctionnement (maximum toléré par l’Etat pour les collectivités mais pas  pour lui-même : 13 ans).

Monsieur Parizia : compte tenu de l’importance de plus en plus grande de l’agglomération PVM dans  de nombreux domaines et notamment dans  les finances communales,  donne son ressenti actuel et déclare sur notre communauté :

- En réunion, le vice-président chargé des finances, a reconnu que la situation était très difficile notamment au niveau de la dette. Il a affirmé que des économies étaient nécessaires.

- C’est la première fois que j’entends ce mot à l’agglomération. Ils suivent désormais les préceptes dictés par les élus d’Emerainville, depuis très longtemps !

- Aujourd’hui, je suis inquiet sur les finances intercommunales et notamment sur la réversion aux communes de la dotation qu’elles perçoivent chaque année (1 900 000 € pour Emerainville).

Il existe des inconnues notamment sur les pertes de recettes :

- Départ des entreprises, (FONCIER),

- baisse des facturations pour les services rendus aux usagers,

- baisse des recettes provenant des résultats des sociétés (CVAE),

- problème avec le FPIC etc.

Monsieur le Maire précise que les habitants des communes ne s’intéressent pas à cette collectivité, que beaucoup ne connaissent pas ses compétences et son rôle sur Emerainville.

Pour en revenir au budget communal, il précise que le document présenté contient des chiffres non maîtrisés :

- Recettes provenant de l’Etat par exemple (on est passé d’une DGF de 2 000 000 euros il y a 13 ans à 860 000 euros aujourd’hui),

- dotation intercommunale (toujours la même à ce jour : 1 900 000 euros, mais pouvant passer à 1 000 000 euros ou à 700 000, rapidement),

Il affirme être très inquiet pour les finances de la commune, dont la  gestion n’est pas critiquable…  

Les trois ou quatre années à venir vont être difficiles au niveau finances.

Monsieur Huleux prend la parole et demande l’impact des taux d’emprunts excessivement bas sur le budget pour l’année 2021 ? Si on a la possibilité d’emprunter surtout s’il y a peu d’agiosil faut peut-être essayer d’en profiter, affirme-t-il.

Monsieur le Maire répond : aucun emprunt n’a été souscrit à l’exception d’un seul en décembre 2020. Par contre si les emprunts sont proposés avec des taux d’intérêts négatifs, la majorité est prête à emprunter au-delà des besoins de la ville.

Monsieur le Maire précise qu’il désire, comme chaque année, des investissements importants en 2021, quitte à emprunter. Mais qu’il ne fallait pas que notre endettement augmente considérablement car notre excédent de fonctionnement doit au minimum être égal au remboursement des emprunts en capital, or  notre excédent de fonctionnement va sans doute  diminuer.

Tel est le problème actuel de PVM et c’est pour cela que l’intercommunalité pendant de nombreuses années  a présenté des bilans « illégaux » !  Elle  empruntait pour rembourser ses emprunts. Seul l’état français s’autorise cette manœuvre financière.

Monsieur Huleux répond que les projets environnementaux sont des travaux qui peuvent se séquencer… et suivant ce que l’on voit arriver en milieu d’année on peut investir plus ou moins. Il pense au photovoltaïque, à la récupération de l’eau etc.

La séance est levée a l’issue de ce dernier point et nous remercions vivement les participants même ceux qui n’ont rien dit et qui nous l’espérons sont venus pour s’instruire.

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