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Masques Covid : Courriers échangés entre Messieurs Kelyor, Mignon et Gandrille

Monsieur MIGNON Pascal
Monsieur GANDRILLE Jean Claude

Monsieur,
Comme vous l’avez sans doute remarqué, les informations sur la gestion de la pandémie sont floues pour la plupart ;
Ainsi, les masques grand public pourraient être imposés pour les transports en commun…selon notre premier ministre et  notre ministre de la santé.
Les verbes au conditionnel font suite aux verbes au conditionnel et rien n’est clair dans l’esprit des élus et du public.
De leur côté,  les médias font passer des messages qui ne correspondent pas à la réalité et qui ont pour effet de créer une anxiété générale.
Emerainville a dès le début de la pandémie, cherché et trouvé  un fabricant de masques et nous en distribuerons 30 000 (10 par famille) dès mercredi 22 ou jeudi  23 avril
Dans ce dossier, l’agglomération a été particulièrement absente  et la réflexion qui nous est proposée aujourd’hui aurait dû se dérouler  depuis plusieurs semaines.
Cependant, et comme il n’est jamais trop tard pour bien faire, je pense qu’il convient d’aller au-delà de la dotation du département et partager la charge financière qui en résulte avec chaque commune.
Pour la distribution il me semble raisonnable que chaque ville s’en charge

PS
- la somme de 500 000 € pour 230 000 masques me semble excessive
- je comprends la position de Monsieur GANDRILLE comme vice-président  des finances, mais dans la situation actuelle, l’équilibre budgétaire doit passer au  second plan.

De plus,  si comme il nous l’affirme, l’intercommunalité  dégage un excèdent de fonctionnement de 24 millions, et qu’elle doit faire face à un remboursement en capital de 28 millions, (je suppose que les 4 millions manquants sont compensés par des recettes d’investissements), l’équilibre budgétaire doit être aisé à obtenir en investissant moins, ou pour moins cher.

Ce fut mon discours chez PVM,  depuis sa création 

Alain KELYOR

 

Ci-dessous les mail reçus de la part de M.Mignon (Directeur de cabinet de l’agglo PVM) et M.Gandrille ( Vice président chargé des finances de l’agglo PVM)

Envoyé: Dimanche 19 Avril 2020 19:13:06
Objet: URGENT - question sur les masques + note finances

Mesdames, Messieurs les maires,

Plutôt qu'une visioconférence, je préfère échanger par note, ce qui permettra à chacun de faire connaître sa position sur le sujet dont je vais vous entretenir.
Tout d'abord je vous invite à prendre connaissance de la note ci-jointe, établie par Jean-Claude Gandrille.
Vous y trouverez des éléments financiers qui impacteront notre budget 2020 (perte de recettes immédiates autour de 1 million) et au-delà.
Il est inutile je crois de rappeler combien les ressources des  EPCI dépendent de l'activité économique.
A ce niveau il ne s'agit pour le moment que de conjectures, mais je crains qu'elles ne deviennent réalité.

L'autre sujet, sur lequel je sollicite votre avis, porte sur la sortie du confinement.
Depuis l'annonce du Président de la République les associations d'élus interrogent le Gouvernement sur les modalités, notamment sur l'achat et la distribution de masques lavables.
Les questions en dehors du taux de TVA, qui semble acquis à 5,5%, ou de la possibilité pour les Collectivités d'imputer ces dépenses en investissement, portent essentiellement sur qui commande et qui paye.
Des initiatives sont prises, la presse et les réseaux sociaux en font régulièrement écho.
En ce qui nous concerne, nous avons eu connaissance de l'initiative du département de doter à court terme chaque habitant de deux masques lavables et réutilisables.
D'autres initiatives sont prises dans la plupart de nos communes sur la fabrication de masques par des bénévoles.
La question qui m'a été posée par certains d'entre vous porte sur l'acquisition par l'agglomération de masques lavables destinés à nos 230.000 habitants, soit environ 500.000 € si on en compte un par habitant.
Bien que la Loi ne m'y contraint pas il me paraît normal de recueillir votre position, d'autant vous le savez que ma présidence s’arrêtera bientôt et que je n'aurai pas par la suite à connaître des difficultés budgétaires annoncées dans la note de Jean-Claude.

Si vous pensez majoritairement qu'il nous faut aller au-delà de la dotation du Département, dotation dont je me félicite, d'autres questions se poseront :
Quid des masques pour enfants ?
Prise en charge  financière totale ou partagée avec les communes ?
Doublement de la commande avec prise en charge financière partagée Agglo/Communes ?
Et puis dans tous les cas, méthode de distribution.
Voilà les questions pour lesquelles je sollicite une prompte réponse de votre part sur mon adresse mail.

Paul Miguel

 

Envoyé: Lundi 20 Avril 2020 14:14:23
Objet: RE: URGENT - question sur les masques + note finances

Je m'interroge sur  cette proposition et ceci pour plusieurs raisons que je vais tenter d'énoncer ci-dessous.
La pertinence du dispositif, la conférence de presse conjointe du premier Ministre et du Ministre de la Santé semble claire sur ce sujet.

     - les masques FFP2 et chirurgicaux jetables sont toujours en totalité destinés aux services médicaux et paramédicaux.

     - les masques grand public réutilisables, en fabrication sur normes, pourraient être imposés dans les transports en commun
et mis à disposition des personnes fragiles. Leur distribution était envisagée par le premier Ministre par les mairies et par la grande distribution. La question du coût a même été évoquée, éventuellement gratuits à la charge de l’État pour la première dotation, payante via les supermarchés par la suite.

A cela se rajoute trois informations:
- le Conseil Général de Seine et Marne envisage de distribuer à sa charge deux masques lavables par habitant du département.
- les transports publics devraient créer l'obligation de port de masques ; ceci devrait impliquer soit une distribution à la charge de l’État, soit une distribution des sociétés elles mêmes, ceci à tous les usagers.
- les entreprises étudient actuellement la mise à disposition de masques à leurs salariés, à leur charge.
Dans ce contexte, je ne vois pas la pertinence de notre intervention qui serait de plus une prise en charge de services que l’État doit gérer dans son dispositif général de déficit public qu'il s'autorise et qui pour nous est interdit par la loi.
Comme chacun l'a constaté dans la note que j'ai adressée à Paul et qu'il vous a transmise, nous allons vers une situation extrêmement difficile pour laquelle nous attendons toujours que l'Etat prenne des engagements aux mêmes niveaux que ceux qu'il a pris pour les entreprises.

Vous le savez, notre gestion de fonctionnement est excellente puisque nous dégageons chaque année environ 24 millions du budget de fonctionnement. Nous avons malheureusement l'héritage de construction d'une ville nouvelle qui pèse aujourd'hui 400 millions d'endettement, avec pour conséquence le remboursement de capital de 28 millions l'an. Nous attendons que l’État prenne enfin ses responsabilités en nous apportant les garanties que nous suggérons à la fin de la note évoquée ci-dessus. A partir de la nous pourrons examiner toute politique solidaire. Vous l'avez compris, je suis défavorable à la disposition évoquée dans ce message.

Jean-Claude Gandrille - Vice président finances

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