Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 08 Juillet 2020

L’an deux mil vingt, le huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Espace Guy Drut – 11 rue Boris Pasternak, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Monique MAAH

Michelle FABRIGAT                                       Christophe PIRRONI

Pierre PARIZIA                                              Céline POUPONNEAU

Andrée BOTTASSO                                       Ronan HASCOET

Denis LEVRON                                              Elodie TOMAS

Chantal BEAUDRY                                        Hanane ANNOQRI

Alain LAFLEUR                                              Ghislaine FAVORY

Danielle BUTUL                                             Christophe QUINION

Jean BITBOL                                                 Guillaume COURTOIS

Michèle POURCEL                                        Maud DESIR

Jean François BOULNOT                              Aurélie TOUCHARD

Malek IKHENACHE                                       Jacques HULEUX

Frédéricque ROBERT                        Foulémata COULIBALY

 

ETAIENT REPRESENTES :

Henry COVIN par Alain KELYOR

Claude MOREL par Hanane ANNOQRI

Bernard LE MEUR par Christophe QUINION

 

INVITES : Didier CAULAY, Sylvie ROY, Maryse GOUREAU, Héléna MARTUCCI, Caroline CARDOT, Maguy BERESZCZYNSKI

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 2 MARS 2020

 

Monsieur QUINION dit ne pas avoir d’observation sur le compte rendu mais s’étonne de n’avoir qu’une page recto pour la convocation de ce conseil municipal.

Il demande qu’un point « divers » soit ajouté en fin d’ordre du jour.

 

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un document qui annule et remplace la page 1 (jour de convocation erroné) et qu’il n’y a pas de modification sur la page 2.

Monsieur le Maire est d’accord pour ajouter un point « divers ».

 

Monsieur HULEUX dit avoir juste une observation pas sur le compte rendu mais sur le fond « dire que des mots n’engagent pas des actes » pour répondre à monsieur IMPELLIZZERI.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/01 : ELECTION DES ELUS A LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Il convient à cet effet de créer une commission chargée de sélectionner les candidatures et d’analyser les offres ; cette commission est composée du Maire ou de son représentant, Président et de cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants de la Commission élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque membre ne peut s’exprimer qu’en faveur d’une seule liste conformément au Code de la Commande Publique

 

Compte tenu des résultats obtenus lors des élections municipales des 15 et 28 juin 2020, il convient de prendre en compte la composition du conseil municipal suivante :

 

 

« CAPEM » :                                                    6 (C.QUINION)

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE » :       2 (J. HULEUX)

«EMERAINVILLE AU CŒUR » :                   21 (A. KELYOR)

 

L’élection s’effectue sous forme de listes, chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il y a de sièges. L’attribution des sièges s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de chaque liste.

 

Le vote doit être effectué au mode secret. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce vote secret peut être levé si les membres du conseil municipal en sont d’’accord à l’unanimité.

 

Le calcul du résultat se fait en fonction du quotient électoral, celui-ci permet de définir combien de voix sont nécessaires pour disposer d’un siège de titulaire entraînant automatiquement l’attribution du siège de suppléant.

 

Ce quotient se calcule en fonction des suffrages exprimés selon la formule :

 

  • Nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir.

 

Les suffrages exprimés se calculent en prenant le nombre total des bulletins dont sont soustraits les bulletins nuls et blancs.

 

Cette élection doit faire l’objet d’un procès-verbal expliquant la répartition des sièges. Il sera transmis au préfet en annexe à cette délibération.

 

Il convient de procéder à l’élection.

 

Le Maire faisant appel aux candidatures des listes proposées. Celles-ci pourront être déposées auprès du secrétariat général afin de faciliter la préparation du vote pour les listes qui le souhaitent.

 

A la suite de l’élection, si un courant politique représenté au sein du conseil municipal ne pourrait être représenté à cette commission, le Maire propose qu’un membre de ce courant soit systématiquement invité.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

VOTE le choix du mode de scrutin à l’unanimité,

 

DÉSIGNE :

Président de la commission de délégation de service public, monsieur le Maire.

 

Membres Titulaires

 

Nombre de votants :                           29

Bulletins blancs ou nuls :                     0

Nombre de suffrages exprimés :        29

Sièges à pourvoir :                               5

 

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir), soit 29/5 = 5,8

 

 

Voix

Attribution au quotient

Attribution au plus fort reste

TOTAL

 

 

« CAP’EM »

 

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE »

 

« EMERAINVILLE AU CŒUR »

29

 

6

 

 

2

 

 

21

 

 

 

4

 

6/5,8 = 1,03

Soit 1 poste

 

2/5,8 = 0,34

Soit 0 poste

 

21/5,8 = 3,62

Soit 3 postes

 

 

1

 

6-5,8 = 0,2

 

 

2-0 = 2

 

 

21-(5,8x4) = 3,6

Soit 1 poste

 

 

5

 

1

 

 

0

 

 

3+1 = 4

 

 

 

 

Proclame élus les membres titulaires de la commission de délégation de service public suivants :

 

Madame Hanane ANNOQRI

Madame Danielle BUTUL

Monsieur Denis LEVRON

Madame Elodie TOMAS

Monsieur Christophe QUINION

 

Membres Suppléants

 

Nombre de votants :                           29

Bulletins blancs ou nuls :                     0

Nombre de suffrages exprimés :        29

Sièges à pourvoir :                               5

 

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir), soit 29/5 = 5,8

 

 

Voix

Attribution au quotient

Attribution au plus fort reste

TOTAL

 

 

« CAP’EM »

 

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE »

 

« EMERAINVILLE AU CŒUR »

29

 

6

 

 

2

 

 

21

 

 

 

4

 

6/5,8 = 1,03

Soit 1 poste

 

2/5,8 = 0,34

Soit 0 poste

 

21/5,8 = 3,62

Soit 3 postes

 

 

1

 

6-5,8 = 0,2

 

 

2-0 = 2

 

 

21-(5,8x4) = 3,6

Soit 1 poste

 

 

5

 

1

 

 

0

 

 

3+1 = 4

 

 

 

 

Proclame élus les membres suppléants de la commission de délégation de service public suivants :

 

Monsieur Ronan HASCOET

Madame Frédéricque ROBERT

Madame Michelle FABRIGAT

Monsieur Pierre PARIZIA

Madame Ghislaine FAVORY

 

2020/07/02/02 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Il convient à cet effet de créer une commission chargée de sélectionner les candidatures et d’analyser les offres ; cette commission est composée du Maire ou de son représentant, Président et de cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants de la Commission élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque membre ne peut s’exprimer qu’en faveur d’une seule liste conformément au Code de la Commande Publique

 

Compte tenu des résultats obtenus lors des élections municipales des 15 et 28 juin 2020, il convient de prendre en compte la composition du conseil municipal suivante :

 

 « CAPEM » :                                                   6 (C.QUINION)

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE » :       2 (J. HULEUX)

«EMERAINVILLE AU CŒUR » :                   21 (A. KELYOR)

 

L’élection s’effectue sous forme de listes, chaque liste peut comprendre moins de noms qu’il y a de sièges. L’attribution des sièges s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste sur la base d’un scrutin de chaque liste.

 

Le vote doit être effectué au mode secret. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce vote secret peut être levé si les membres du conseil municipal en sont d’’accord à l’unanimité.

 

Le calcul du résultat se fait en fonction du quotient électoral, celui-ci permet de définir combien de voix sont nécessaires pour disposer d’un siège de titulaire entraînant automatiquement l’attribution du siège de suppléant.

 

Ce quotient se calcule en fonction des suffrages exprimés selon la formule :

 

  • Nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir.

 

Les suffrages exprimés se calculent en prenant le nombre total des bulletins dont sont soustraits les bulletins nuls et blancs.

 

Cette élection doit faire l’objet d’un procès-verbal expliquant la répartition des sièges. Il sera transmis au préfet en annexe à cette délibération.

 

Il convient de procéder à l’élection.

 

Le Maire faisant appel aux candidatures des listes proposées. Celles-ci pourront être déposées auprès du secrétariat général afin de faciliter la préparation du vote pour les listes qui le souhaitent.

 

A la suite de l’élection, si un courant politique représenté au sein du conseil municipal ne pourrait être représenté à cette commission, le Maire propose qu’un membre de ce courant soit systématiquement invité.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

VOTE le choix du mode de scrutin à l’unanimité,

 

DÉSIGNE :

Président de la commission d'appel d'offres : Monsieur le Maire.

 

 

Membres Titulaires

 

Nombre de votants :                           29

Bulletins blancs ou nuls :                     0

Nombre de suffrages exprimés :        29

Sièges à pourvoir :                               5

 

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir), soit 29/5 = 5,8

 

 

Voix

Attribution au quotient

Attribution au plus fort reste

TOTAL

 

 

« CAP’EM »

 

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE »

 

« EMERAINVILLE AU CŒUR »

29

 

6

 

 

2

 

 

21

 

 

 

4

 

6/5,8 = 1,03

Soit 1 poste

 

2/5,8 = 0,34

Soit 0 poste

 

21/5,8 = 3,62

Soit 3 postes

 

 

1

 

6-5,8 = 0,2

 

 

2-0 = 2

 

 

21-(5,8*4) = 3,6

Soit 1 poste

 

 

5

 

1

 

 

0

 

 

3+1 = 4

 

 

 

 

Proclame élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres suivants :

 

Madame Chantal BEAUDRY

Monsieur Denis LEVRON

Monsieur Jean BITBOL

Monsieur Ronan HASCOET

Monsieur Christophe QUINION

 

Membres Suppléants

 

Nombre de votants :                           29

Bulletins blancs ou nuls :                     0

Nombre de suffrages exprimés :        29

Sièges à pourvoir :                               5

 

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir), soit 29/5 = 5,8

 

 

Voix

Attribution au quotient

Attribution au plus fort reste

TOTAL

 

 

« CAP’EM »

 

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE »

 

« EMERAINVILLE AU CŒUR »

29

 

6

 

 

2

 

 

21

 

 

 

4

 

6/5,8 = 1,03

Soit 1 poste

 

2/5,8 = 0,34

Soit 0 poste

 

21/5,8 = 3,62

Soit 3 postes

 

 

1

 

6-5,8 = 0,2

 

 

2-0 = 2

 

 

21-(5,8*4) = 3,6

Soit 1 poste

 

 

5

 

1

 

 

0

 

 

3+1 = 4

 

 

 

 

Proclame élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres suivants :

 

Madame Elodie TOMAS

Madame Hanane ANNOQRI

Monsieur Henry COVIN

Madame Michèle POURCEL

Madame Aurélie TOUCHARD

 

Monsieur CAULAY, directeur général des services a rappelé les modalités du scrutin avant le vote.

 

Monsieur le Maire énonce les noms des dix (10) élus proposés par le groupe « EMERAINVILLE AU CŒUR » (cinq (5) titulaires et cinq (5) suppléants).

 

Monsieur le Maire demande aux deux groupes d’opposition s’ils présentent des candidats.

Monsieur HULEUX se présente en titulaire et madame COULIBALY en suppléante.

Monsieur QUINION se propose en titulaire et madame Ghislaine FAVORY en suppléante.

 

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un vote à bulletin secret mais qu’il est possible de voter à main levée pour gagner du temps.

 

Monsieur QUINION explique qu’il s’agit d’une représentation à la proportionnelle au plus fort reste, donc le résultat est connu d’avance.

 

Monsieur le Maire procède au vote à main levée.

21 (vingt et une) voix pour « EMERAINVILLE AU CŒUR »

6 (six) voix pour « CAPEM »

2 (deux) voix pour « ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE. ».

Soit quatre (4) postes pour « EMERAINVILLE AU CŒUR » et un (1) poste pour « CAPEM ».

 

 

2020/07/02/03 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (C.L.S.P.D.)

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Monsieur le Maire et les membres du Conseil Municipal proposent neuf représentants.

 

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la représentation de la commune d’Emerainville au sein du C.L.S.P.D.,

 

VU l’avis du Bureau Municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

Le Maire, président de droit, propose la composition suivante :

 

« EMERAINVILLE AU CŒUR » :                                                                 vote : 21 voix

  1. Madame Chantal BEAUDRY
  2. Monsieur Jean BITBOL
  3. Madame Céline POUPONNEAU
  4. Monsieur Jean François BOULNOT
  5. Madame Andrée BOTTASSO
  6. Madame Michèle POURCEL

 

« CAP’EM »

  1. Monsieur Guillaume COURTOIS
  2. Monsieur Christophe QUINION

                                                                                                                      Vote : 6 voix

 

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE »

  1. Monsieur Jacques HULEUX                                                             Vote : 2 voix

 

Sont donc désignés comme représentants au C.L.S.P.D. :

 

  1. Madame Chantal BEAUDRY
  2. Monsieur Jean BITBOL
  3. Madame Céline POUPONNEAU
  4. Monsieur Jean François BOULNOT
  5. Madame Andrée BOTTASSO
  6. Madame Michèle POURCEL
  7. Monsieur Guillaume COURTOIS
  8. Monsieur Christophe QUINION
  9. Monsieur Jacques HULEUX

 

 

Monsieur le Maire a demandé aux deux groupes d’opposition s’ils présentaient des candidats.

 

Monsieur QUINION se propose en titulaire et madame Aurélie TOUCHARD en suppléante.

 

Monsieur HULEUX se présente en titulaire et madame COULIBALY en suppléante.

 

Monsieur le Maire énonce les noms des dix (10) élus proposés par le groupe « EMERAINVILLE AU CŒUR » (cinq (5) titulaires et cinq (5) suppléants).

 

Monsieur le Maire procède au vote à main levée.

21 (vingt et une) voix pour « EMERAINVILLE AU CŒUR »

6 (six) voix pour « CAPEM »

2 (deux) voix pour « ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE. ».

Soit quatre (4) postes pour « EMERAINVILLE AU CŒUR » et un (1) poste pour « CAPEM ».

 

Monsieur QUINION demande, comme pour la délibération précédente, quel élu de la majorité est supprimé pour le poste de l’opposition ?

 

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du dernier de la liste titulaires et suppléants à chaque fois.

 

 

2020/07/02/04 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE TECHNIQUE (C.T.)

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

VU la délibération n°2018/07/12 du 19 juillet 2018 fixant le nombre des membres titulaires du Comité Technique à six (6) (trois (3) représentants du Conseil Municipal et trois (3) représentants du personnel),

 

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner, les trois (3) représentants du Conseil Municipal au Comité Technique.

 

CONSIDERANT que ces trois (3) membres titulaires sont à parité trois (3) représentants du Conseil Municipal et trois (3) représentants du personnel, et qu’il convient de désigner en nombre égal des représentants suppléants,

 

VU l’avis du Bureau Municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

PROCEDE à l’élection de trois (3) représentants du Conseil Municipal titulaires et trois (3) représentants du Conseil Municipal suppléants, à main levée.

 

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

 

Candidats titulaires :                                               Candidats suppléants :

 

1. Madame Chantal BEAUDRY                                 1. Monsieur Henry COVIN

2. Madame Danielle BUTUL                                      2. Monsieur Alain LAFLEUR

3. Madame Andrée BOTTASSO                               3. Madame Elodie TOMAS

 

Sont donc désignés comme représentants au COMITE TECHNIQUE (C.T.) :

 

Titulaires :                                                                Suppléants :

 

1. Madame Chantal BEAUDRY                                 1. Monsieur Henry COVIN

2. Madame Danielle BUTUL                                      2. Monsieur Alain LAFLEUR

3. Madame Andrée BOTTASSO                               3. Madame Elodie TOMAS

 

Monsieur le Maire a rappelé qu’il y a six (6) élus pour « EMERAINVILLE AU CŒUR », deux (2) pour « CAPEM » et un (1) pour « ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE ».

 

Monsieur le Maire énonce les six (6) élus pour « EMERAINVILLE AU CŒUR ».

 

Monsieur QUINION propose monsieur Guillaume COURTOIS et lui-même.

 

Monsieur HULEUX se propose lui-même.

 

Vote général à main levée.

 

Vote à la majorité,

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix

Abstention : 2 voix

 

 

2020/07/02/05 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.)

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

VU la délibération n°2018/07/13 du 19 juillet 2018 fixant le nombre des membres titulaires du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à six (6) (trois (3) représentants du conseil municipal et trois (3) représentants du personnel),

 

Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner, les trois (3) représentants du Conseil Municipal au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail.

 

CONSIDERANT que ces trois (3) membres titulaires sont à parité trois (3) représentants du Conseil Municipal et trois (3) représentants du personnel, et qu’il convient de désigner en nombre égal des représentants suppléants,

 

VU l’avis du Bureau Municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

PROCEDE à l’élection de trois (3) représentants du Conseil Municipal titulaires et trois (3) représentants du Conseil Municipal suppléants, à main levée.

 

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

 

Candidats titulaires :                                               Candidats suppléants :       

 

1. Madame Chantal BEAUDRY                                 1. Monsieur Henry COVIN

2. Madame Danielle BUTUL                                      2. Monsieur Alain LAFLEUR

3. Madame Andrée BOTTASSO                               3. Madame Elodie TOMAS

 

Sont donc désignés comme représentants au CT :

 

Titulaires :                                                                Suppléants :

 

1. Madame Chantal BEAUDRY                                 1. Monsieur Henry COVIN

2. Madame Danielle BUTUL                                      2. Monsieur Alain LAFLEUR

3. Madame Andrée BOTTASSO                               3. Madame Elodie TOMAS

 

Monsieur le Maire a énoncé les trois (3) élus titulaires et les trois (3) élus suppléants proposés par « EMERAINVILLE AU CŒUR »qui sont les mêmes que pour la délibération précédente car les deux entités fusionneront en 2021.

 

Vote à la majorité,

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix

Abstention : 2 voix

 

 

2020/07/02/06: LISTE DE PRESENTATION POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres de la commission des impôts directs est de la même durée que celle du mandat du Conseil Municipal et qu’en conséquence de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

 

Il rappelle que cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, doit comprendre huit (8) membres titulaires et huit (8) membres suppléants pour les communes de plus de 2000 habitants. Cette liste est dressée par les soins de la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne au vu d’une liste de présentation comportant le double des membres soit seize (16) membres titulaires et seize (16) membres suppléants.

 

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

 

VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650,

 

VU l’avis du Bureau Municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE la liste de présentation ci-jointe pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

 

16 TITULAIRES

16 SUPPLEANTS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOMS

 

 

ADRESSES

Pierre PARIZIA

4 rue Boris Pasternak – 77184 EMERAINVILLE

Michelle FABRIGAT

22 rue de la Famille Auribault – 77184 EMERAINVILLE

Claude CRESSEND

4 rue du Crapaud Chanteur – 77184 EMERAINVILLE

Andrée BOTTASSO

6 rue de l’Union Jack – 77184 EMERAINVILLE

Michèle POURCEL

22 rue de la Famille Auribault – 77184 EMERAINVILLE

Chantal BEAUDRY

4 rue du Traité de Rome – 77184 EMERAINVILLE

Danielle BUTUL

6 rue de la Glacière d’Autrefois – 77184 EMERAINVILLE

Loic VALLERY RADOT

2 rue Danton – 77184 EMERAINVILLE

Malek IKHENACHE

9 allée des Belles Histoires – 77184 EMERAINVILLE

Monique MAAH

G.S. Jean Jaurès – Place des Coccinelles – 77184 EMERAINVILLE

Céline POUPONNEAU

5 allée des Mille et Une Nuits – 77184 EMERAINVILLE

Claude MOREL

53 rue du Lapin Vert – 77184 EMERAINVILLE

Laurence TALBI

9 allée Victor Hugo – 77184 EMERAINVILLE

Jacques HULEUX

7 allée de la Souche – 77184 EMERAINVILLE

Jean Luc BITBOL

4 allée de l’Aventure  - 77184 EMERAINVILLE

Daniel TROMBETTA

7 avenue Robert Schuman – 77184 EMERAINVILLE

Gabriela CAULEA

9 allée de l’Eléphant – 77184 EMERAINVILLE

Jean Claude LARRAN

2 rue Lara – 77184 EMERAINVILLE

Denise MERLET

9 allée des Mille et Une Nuits – 77184 EMERAINVILLE

Bruno AUBRIOT

5 rue de la Rose Bleue – 77184 EMERAINVILLE

Jean Marie PFEND

3 allée des Noisettes Vertes – 77184 EMERAINVILLE

Angélique DIVOUX

1 impasse du Champ aux Vaches – 77184 EMERAINVILLE

Jacques MATE

8 rue de la Rose Bleue – 77184 EMERAINVILLE

Henry COVIN

2 allée de l’Eléphant – 77184 EMERAINVILLE

Hanane ANNOQRI

20 allée de la Pierre Rouge – 77184 EMERAINVILLE

Elodie TOMAS

9 allée des Belles Histoires – 77184 EMERAINVILLE

Christophe PIRRONI

11 allée du Solitaire – 77184 EMERAINVILLE

Karin BRESSON

1 allée des Mille et Une Nuits – 77184 EMERAINVILLE

Alain LAFLEUR

17 rue du Lapin Vert – 77184 EMERAINVILLE

Ronan HASCOET

20 rue de l’Orangerie – 77184 EMERAINVILLE

Jean François BOULNOT

22 rue de la Famille Auribault – 77184 EMERAINVILLE

Denis LEVRON

28 rue Robert Schuman – 77184 EMERAINVILLE

 

 

Monsieur le Maire précise que c’est un vote bloqué et qu’il n’y a pas a voté « contre » car c’est la loi.

 

Monsieur QUINION rétorque que la démocratie participative peut être aussi acceptée, ce n’est pas une obligation mais un vouloir de la part de monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire enregistre la position de monsieur QUINION.

 

Vote à la majorité,

Pour : 23 voix

Contre : 6 voix

 

 

2020/07/02/07 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES DE LAGNY SUR MARNE (C.P.R.H.)

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

VU les articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés, et notamment son article 5,

 

CONSIDERANT qu’il convient de désigner au scrutin majoritaire secret 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants), au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés de LAGNY sur MARNE,

 

VU l’avis du Bureau Municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

PROCEDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour la gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés de LAGNY sur MARNE par vote à main levée.

 

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

 

Candidats Titulaires :                                  Candidats Suppléants :      

 

1. Madame Elodie TOMAS                            1. Monsieur Henry COVIN

2. Madame Monique MAAH                           2. Monsieur Alain LAFLEUR

 

 

Sont désignés comme représentants au Syndicat des C.P.R.H. :

 

Titulaires :                                                    Suppléants 

 

1. Madame Elodie TOMAS                            1. Monsieur Henry COVIN

2. Madame Monique MAAH                           2. Monsieur Alain LAFLEUR

 

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un vote bloqué et énonce les candidatures du groupe « EMERAINVILLE AU CŒUR ».

 

Vote à la majorité,

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix

Abstention : 2 voix

 

 

2020/07/02/08 : FIXATION DU NOMBRE ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l’article R 123-6 et l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et de la famille prévoient que le C.C.A.S est administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire.

 

Ce Conseil d’Administration comprend des membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage, sans vote préférentiel et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à « des actions de prévention et d’animation ou de développement social dans la commune ».

 

Le vote doit être effectué au mode secret. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que ce vote secret peut être levé si les membres du conseil municipal en sont d’’accord à l’unanimité.

 

A la suite de l’élection, si un courant politique représenté au sein du conseil municipal ne pourrait être représenté à cette commission, le Maire propose qu’un membre de ce courant soit systématiquement invité.

 

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.

 

L’article 7 du décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n°2000-6 du 6 janvier 2000 prévoit que le conseil d’administration est composé au maximum de 16 personnes, soit 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

 

Il est proposé de constituer un Conseil d’Administration à dix (10) soit cinq (5) et cinq (5).

 

 

Le même article précise que le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du conseil d’administration dans la limite précitée.

 

VU l’avis du Bureau Municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

VOTE le choix du mode de scrutin à l’unanimité,

 

FIXE à 5 le nombre des membres de chacune des 2 catégories d’administrateurs, plus le Maire Président de droit.

 

Membres Titulaires

 

Nombre de votants :                           29

Bulletins blancs ou nuls :                     0

Nombre de suffrages exprimés :        29

Sièges à pourvoir :                               5

 

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir), soit 29/5 = 5,8

 

 

Voix

Attribution au quotient

Attribution au plus fort reste

TOTAL

 

 

« CAP’EM »

 

« ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE »

 

« EMERAINVILLE AU CŒUR »

29

 

6

 

 

2

 

 

21

 

 

 

4

 

6/5,8 = 1,03

Soit 1 poste

 

2/5,8 = 0,34

Soit 0 poste

 

21/5,8 = 3,62

Soit 3 postes

 

 

1

 

6-5,8 = 0,2

 

 

2-0 = 2

 

 

21-(5,8*4) = 3,6

Soit 1 poste

 

 

5

 

1

 

 

0

 

 

3+1 = 4

 

 

 

 

Proclame élus les membres titulaires du conseil d’administration du C.C.A.S. suivants :

 

Madame Andrée BOTTASSO

Madame Michelle FABRIGAT

Monsieur Henry COVIN

Madame Michèle POURCEL

Madame Ghislaine FAVORY

 

 

 

Monsieur le Maire précise que le projet de délibération proposant les élus représentant la commune au S.I.E.T.R.E.M. a été retiré de l’ordre du jour car la compétence est dorénavant attribuée à la Communauté d’Agglomération de Paris Vallée de la Marne au même titre que le S.I.A.M. L’information a été donnée après envoi de la convocation de ce conseil municipal.

 

Monsieur le Maire énonce les cinq (5) élus proposés par « EMERAINVILLE AU CŒUR ». Ce vote est au plus fort reste, soit quatre (4) sièges pour « EMERAINVILLE AU CŒUR » et un (1) siège pour « CAPEM ».

 

Monsieur QUINION propose madame Ghislaine FAVORY.

 

Monsieur HULEUX propose sa candidature.

 

 

2020/07/02/09: CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Monsieur le M aire informe que l’article L 2121-22 du C.G.C.T. permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

 

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant (page 8 de la circulaire Mesures à prendre à la suite du renouvellement général NOR/INT/B/1407194N du 24 mars 2014).

 

Ces commissions sont convoquées par le Maire, Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider la constitution des commissions municipales suivantes et de fixer, outre le Maire Président de droit, à dix (10) le nombre des membres du Conseil Municipal qui y participeront.

 

Commissions :

1. Politique familiale et éducative,

2. Finances, contrôle interne et marchés publics,

3. Politique de la gestion des espaces publics,

4. Petite enfance,

5. Vie culturelle et associative,

6. Nature et environnement,

7. Festivités, événementiel, protocole et communication,

8. Développement économique et attractivité.

 

CONSIDERANT la prise en compte des listes issues des scrutins des 15 mars et 28 juin 2020, il convient de fixer :

  • 7 membres pour la liste « EMERAINVILLE AU CŒUR »
  • 2 membres pour la liste « CAP’EM »
  • 1 membre pour la liste « ENSEMBLE POUR EMERAINVILLE »

 

VU l’avis du Bureau Municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

DECIDE la constitution et la composition des commissions suivantes par vote à main levée :

 

 

POLITIQUE FAMILIALE ET EDUCATIVE                           FINANCES, CONTROLE INTERNE

                                                                                              ET MARCHES PUBLICS

 

1. Madame Michelle FABRIGAT                                           1. Monsieur Pierre PARIZIA

2. Madame Chantal BEAUDRY                                             2. Monsieur Ronan HASCOET

3. Madame Céline POUPONNEAU                                       3. Madame Hanane ANNOQRI

4. Madame Elodie TOMAS                                                    4. Madame Chantal BEAUDRY

5. Monsieur Jean François BOULNOT                                  5. Monsieur Denis LEVRON

6. Monsieur Christophe PIRRONI                                         6. Monsieur Jean BITBOL

7. Madame Andrée BOTTASSO                                           7. Madame Michèle POURCEL

 

Pour l’Opposition :                                                              Pour l’Opposition :  

8. Madame Ghislaine FAVORY                                             8. Madame Aurélie TOUCHARD

9. Monsieur Christophe QUINION                                         9. Monsieur Christophe QUINION

10. Madame Foulémata COULIBALY                                   10. Monsieur Jacques HULEUX

 

Vote à l’unanimité                                                                Vote à l’unanimité

 

 

POLITIQUE DE LA GESTION                                              PETITE ENFANCE

DES ESPACES PUBLICS

 

1. Monsieur Denis LEVRON                                                  1. Madame Danielle BUTUL

2. Madame Michelle FABRIGAT                                           2. Madame Chantal BEAUDRY

3. Monsieur Jean BITBOL                                                     3. Madame Céline POUPONNEAU

4. Monsieur Ronan HASCOET                                              4. Madame Frédéricque ROBERT

5. Madame Hanane ANNOQRI                                             5. Madame Elodie TOMAS

6. Monsieur Pierre PARIZIA                                                  6. Madame Michelle FABRIGAT

7. Monsieur Alain LAFLEUR                                                 7. Madame Hanane ANNOQRI

 

Pour l’Opposition :                                                              Pour l’Opposition :  

8. Monsieur Guillaume COURTOIS                                      8. Madame Ghislaine FAVORY

9. Monsieur Christophe QUINION                                         9. Madame Maud DESIR

10. Monsieur Jacques HULEUX                                            10. Madame Foulémata COULIBALY

 

Vote à l’unanimité                                                                Vote à l’unanimité

 

 

VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE                                NATURE ET ENVIRONNEMENT

1. Monsieur Alain LAFLEUR                                                 1. Madame Andrée BOTTASSO

2. Monsieur Christophe PIRRONI                                         2. Monsieur Jean François BOULNOT

3. Madame Elodie TOMAS                                                    3. Monsieur Claude MOREL

4. Monsieur Malek IKHENACHE                                           4. Madame Frédéricque ROBERT

5. Monsieur Henry COVIN                                                     5. Monsieur Jean BITBOL

6. Madame Monique MAAH                                                  6. Madame Monique MAAH

7. Monsieur Jean BITBOL                                                     7. Monsieur Alain LAFLEUR

 

Pour l’Opposition :                                                              Pour l’Opposition :  

8. Monsieur Bernard LE MEUR                                             8. Monsieur Guillaume COURTOIS

9. Monsieur Christophe QUINION                                         9. Monsieur Christophe QUINION

10. Madame Foulémata COULIBALY                                   10. Monsieur Jacques HULEUX

 

Vote à l’unanimité                                                                Vote à l’unanimité

 

 

 

FESTIVITES, EVENEMENTIEL                                           DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

PROTOCOLE ET COMMUNICATION                                ET ATTRACTIVITE

1. Madame Chantal BEAUDRY                                             1. Monsieur Jean BITBOL

2. Monsieur Ronan HASCOET                                              2. Madame Monique MAAH

3. Madame Frédéricque ROBERT                                        3. Madame Michelle FABRIGAT

4. Monsieur Jean BITBOL                                                     4. Monsieur Henry COVIN

5. Madame Monique MAAH                                                  5. Monsieur Christophe PIRRONI

6. Madame Michèle POURCEL                                             6. Madame Hanane ANNOQRI

7. Monsieur Alain LAFLEUR                                                 7. Madame Andrée BOTTASSO

 

Pour l’Opposition :                                                              Pour l’Opposition :  

8. Monsieur Bernard LE MEUR                                             8. Madame Aurélie TOUCHARD

9. Monsieur Christophe QUINION                                         9. Monsieur Christophe QUINION

10. Madame Foulémata COULIBALY                                   10. Monsieur Jacques HULEUX

 

Vote à l’unanimité                                                                Vote à l’unanimité

 

 

2020/07/02/10 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

 

NOTE DE SYNTHESE:

 

Créée par une circulaire en date du 26 octobre 2001 du Secrétariat d’Etat aux Anciens Combattants, la fonction de correspondant Défense a vocation à développer le lien armées-nation et promouvoir l’esprit de défense.

 

Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant Défense parmi les membres du conseil municipal. Ses missions s’articulent autour de trois axes :

 

  • La politique de défense,
  • Le parcours citoyen,
  • La mémoire et le patrimoine.

 

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L.2121-29 et L.2121-21,

 

VU la circulaire du 26 octobre 2001 sur la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune;

 

VU l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants Défense,

 

CONSIDERANT que le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-nation. Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas d’échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DESIGNE comme correspondant Défense Monsieur Henry COVIN.

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un vote bloqué.

 

Vote à l’unanimité,

Pour : 21 voix

Abstention : 8 voix

 

 

2020/07/02/11 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS D’ECOLES

 

NOTE DE SYNTHESE:

 

Sur proposition de madame Michelle FABRIGAT, adjointe au Maire chargée de la politique familiale et éducative,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU le décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et notamment son article 17;

 

VU le Code de l’Education et plus particulièrement l’article D.411-1 qui fixe la composition des conseils d’écoles maternelles et élémentaires publiques. Il prévoit notamment la présence du Maire ou de son représentant, à savoir l’adjoint délégué aux écoles et d’un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.

 

CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner des représentants pour siéger aux conseils d’écoles de chacune des cinq écoles de la commune,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DESIGNE

 

Monsieur Pierre PARIZIA                   pour le groupe scolaire Malnoue II

Monsieur Pierre PARIZIA                   pour le groupe scolaire Lavoisier

Madame Michelle FABRIGAT            pour le groupe scolaire La Mare l’Embuche

Monsieur Claude MOREL                  pour le groupe scolaire Jean Jaurès

Madame Michelle FABRIGAT            pour le groupe scolaire Bois d’Emery

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un vote bloqué.

 

 

Vote à l’unanimité,

Pour : 21 voix

Abstention : 8 voix

 

 

2020/07/02/12 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE VAN GOGH

 

NOTE DE SYNTHESE:

 

Les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spécialisée sont des établissements publics locaux d'enseignement.

Au titre de l'article L 421-2 du Code de l'Education, ces établissements sont administrés par un Conseil d'Administration composé, selon l'importance de l'établissement, de vingt-quatre ou de trente membres. Celui-ci comprend 

  • Pour un tiers des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l'administration de l'établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées,
  • Pour un tiers des représentants élus du personnel de l'établissement,
  • Pour un tiers des représentants élus des parents d'élèves et élèves.

 

Les représentants des collectivités territoriales sont au nombre de trois ou quatre selon que l'effectif du conseil d''administration est de vingt-quatre ou de trente membres. Ils comprennent un représentant de la collectivité de rattachement, le cas échéant, un représentant de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) et un ou plusieurs représentants de la commune siège de l'établissement.

 

Les articles R 421-14 et suivants du Code de l'Education prévoient :

Pour les lycées, les collèges de plus de 600 élèves et les collèges de moins de 600 élèves comportant une section d'éducation spécialisée, la désignation de deux représentants de la commune siège de l'établissement,

 

Pour les collèges de moins de 600 élèves, la désignation d'un représentant de la commune siège de l'établissement.

 

Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au Conseil d'Administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.

 

VU la proposition de madame Michelle FABRIGAT, adjointe au Maire chargée de la politique familiale et éducative,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Conseil d'administration du Collège VAN GOGH,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DESIGNE :

 

M Hanane ANNOQRI, titulaire

M Michelle FABRIGAT, suppléante

 

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un vote bloqué.

 

Vote à l’unanimité,

Pour : 21 voix

Abstention : 8 voix

 

 

2020/07/02/13 : ADOPTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

A la suite du scrutin des 15 mars et 28 juin 2020 un nouveau conseil municipal a été installé le 3 juillet 2020.

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule l’obligation pour les communes de plus de 3500 habitants de faire voter dans les trois mois suivant l’installation du conseil municipal, le règlement intérieur de fonctionnement de celui-ci.

 

Depuis 2014 un certain nombre de textes ayant évolué, il convient réactualiser un certain nombre d’articles. Pour ce faire, monsieur le Maire propose le règlement ci-joint.

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ADOPTE le règlement intérieur de son conseil.

 

Monsieur QUINION n’a pas de question car en effet le règlement intérieur est similaire au précédent, la seule chose c’est de le faire appliquer. Par exemple : l’espace d’expression et plus particulièrement sur le site internet : 1000 signes. Cela n’était pas précisé avant.

 

 

Monsieur le Maire répond qu’avant ce n’était pas une obligation cela l’est devenu.

 

Monsieur QUINION complète son propos au sujet de l’espace d’expression «  la tribune » ou il est inscrit que le maire a un droit de rectification (article 36 – dernière page) ; donc il ne voit pas l’intérêt de donner un texte.

 

Monsieur le Maire explique que ce droit de rectification s’appliquera dans le cadre de propos injurieux.

 

Monsieur HULEUX demande que des modifications soient apportées.

«  Article 19 : suspension de séance »: Les suspensions de séance ne sont pas prises en compte dans le compte rendu du conseil municipal. Il souhaiterait qu’elles soient reportées au procès-verbal du conseil municipal.

 

Monsieur le Maire lui répond qu’une suspension de séance est due généralement à des troubles. Il ne voit pas l’utilité de rapporter des insultes au procès-verbal.

 

Monsieur HULEUX explique qu’il peut se dire des choses intéressantes à relater, pas dans leur totalité.

 

Monsieur le Maire suggère qu’à la reprise de séance, un accord soit trouvé pour inscrire des propos corrects au compte-rendu.

 

« Article 21 : votes » : Il demande que soit précisé au moins trois membres comme à l’article 19.

 

Monsieur le Maire répond que cela sera vérifié, si ce n’est pas réglementaire, cela sera modifié.

 

« Article 23 : débat sur des sujets sollicités par les habitants » : la demande devra comporter 1500 signatures d’émerainvillois inscrits sur la liste électorale. Monsieur HULEUX demande 750 signatures d’émerainvillois inscrits sur la liste électorale.

 

« Article 24 : consultation des électeurs » : monsieur HULEUX demande 500 signatures plutôt que 933 actuellement.

 

Monsieur le Maire explique que les propositions de monsieur HULEUX sont écoutées et seront étudiées juridiquement.

 

« Article 37 : espace d’expression » : monsieur HULEUX demande 2000 signes sur la première partie. Le site internet renvoie sur l’espace d’expression et retombe à 1000 signes.

Il demande que cela soit semblable à 2000 signes, titre inclus mais pas espaces compris.

 

Monsieur le Maire dit que si cela est retenu, le règlement intérieur sera à nouveau proposé lors d’un prochain conseil municipal.

 

Monsieur HULEUX précise qu’alors cette rubrique sera identique au journal municipal.

 

Vote à l’unanimité,

Pour : 27 voix

Abstention : 2 voix

 

 

2020/07/02/14 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE CONCESSION DE LA SOCIETE ENEDIS POUR L’ANNEE 2019

 

NOTE DE SYNTHESE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39,

 

Et, dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.

 

Monsieur QUINION explique qu’il aurait été beaucoup plus simple d’avoir un lien plutôt que d’aller au secrétariat général ce qui est plus compliqué.

 

Monsieur le Maire dit que ce document a été envoyé dématérialisé avec la convocation.

 

Monsieur QUINION répond que le document ne se télécharge pas.

 

 

2020/07/02/15 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE TILLOU CRECHE POUR LA CRECHE  LES CANAILLOUS » - ANNEE 2019

 

NOTE DE SYNTHESE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39,

 

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.

 

 

2020/07/02/16 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT D’ACTIVITE DU DELEGATAIRE BABILOU POUR LES CRECHES « LES JEUNES POUCES » ET « EMERAINVILLE MONASTERE » - ANNEE 2019

 

NOTE DE SYNTHESE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39,

 

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.

 

Monsieur QUINION demande où en sont les activités ? Il n’a pas eu connaissance des documents. Il souhaite savoir ce que cela a donné au niveau des activités pendant le COVID, la reprise …

 

Madame BUTUL répond que les assistantes se sont occupées des enfants comme d’habitude et il n’y a eu aucun problème. Elle demande à monsieur QUINION ce qu’il veut savoir de plus.

 

Monsieur le Maire que l’activité a été plus calme car les parents gardaient leurs enfants. Les services ont été assurés, comme en mairie, pratiquement à 100 % en fonction des règlements sanitaires qui changeaient tous les jours.

 

 

2020/07/02/17 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION D’ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR L’ANNEE 2020

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Chaque année le Département sollicite l’ensemble des villes pour une participation au titre du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) suivant le tableau joint.

 

La participation est proportionnelle au nombre d’habitants. Pour information le F.S.L. sur notre commune correspond à 2326 € pour 7752 habitants.

 

Il est proposé de participer au financement de ce fonds afin d’aider les émerainvillois.

 

Le versement de la contribution de la commune s’effectuera auprès de l’association INITIATIVES 77, gestionnaire comptable et financier du Fonds de Solidarité Logement.

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention 2020 d’adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.).

 

Madame FABRIGAT tient à préciser l’information que 24360, 57 € ont été versés par le Fonds de Solidarité Logement pour aider quarante-deux (42) personnes d’EMERAINVILLE, soit pour accéder à leur logement, soit dans le cadre des problèmes énergétiques, soit pour les aider à payer l’eau.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/18 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Le Maire rappelle à l’assemblée :

 

VU le code général des collectivités territoriales,

 

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 

CONSIDERANT que pour permettre des recrutements pour procéder au remplacement ayant fait valoir les droits à pension, des avancements de grade et des promotions au titre de l’année 2020 au sein de la Commune,

 

DECIDE d’adopter les tableaux des emplois suivants :

 

GRADES

Catégorie

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Attaché

A

Achats/Marchés Publics

4

0

0

5

Saint-Exupéry

0

0

Ressources Humaines

0

0

Réussite Educative

1

0

Urbanisme

0

0

 

GRADES

Catégorie

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Animateur Principal 2ème classe

B

Réussite Educative

2

0

1

0

Maison de l’Environnement

0

 

 

1

 

 

Animateur principal 1ère classe

 

B

Réussite Educative

0

1

0

2

Maison de l’Environnement

1

0

 

 

GRADES

Catégorie

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Agent de Maîtrise Principal

C

Centre Technique Municipal

4

1

0

5

Agent de Maîtrise

C

Centre Technique Municipal

4

0

2

2

 

GRADES

Catégorie

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Rédacteur Principal 2ème classe

B

 

Finances

4

0

1

2

Maison de l’Environnement

0

0

 

CCAS

0

0

 

St - Exupéry

0

1

Rédacteur principal 1ère classe

 

B

Affaires Générales

2

0

0

4

Finances

1

0

St - Exupéry

1

0

Direction Générale

0

0

 

GRADES

Catégorie

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Rédacteur

B

Finances

2

0

0

3

Affaires Générales

0

0

Ressources Humaines

1

0

 

GRADES

Catégorie

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Adjoint Animation Principal 1ère classe

C

Réussite Educative

3

1

0

5

Jeunesse

1

0

 

 

GRADES

Catégorie

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Adjoint Technique Principal 2ème classe

C

 

Réussite Educative

14

2

0

16

Police Municipale

0

0

 

Centre Technique Municipal

0

0

 

Halte Garderie

0

0

 

 

GRADES

Catégorie

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

Création

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Adjoint Administratif

C

Affaires Générales

3

1

0

7

Ressources Humaines

0

0

Service Technique

1

0

Saint-Exupéry

1

0

Urbanisme

1

0

 

DECIDE d’adopter les tableaux des emplois ainsi proposés qui prendront effet à compter du 1er septembre 2020.

 

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense seront inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Pour extrait conforme au registre des délibérations, en mairie, le 9 juillet 2020.

 

Monsieur le Maire synthétise en deux phrases les tableaux présentés afin d’expliquer les doublons qui peuvent apparaître sur certains postes.

 

Vote à l’unanimité,

Abstention : 2 voix

 

 

2020/07/02/19: ACTUALISATION DES EQUIVALENCES AVEC LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ETAT DES DIFFERENTS CADRES D’EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE POUR LA DEFINITION DES REGIMES INDEMNITAIRES SERVIS AUX AGENTS TERRITORIAUX

 

VU la délibération cadre du 25/09/2017 (DEL 2017/09/06) instaurant le RIFSEEP des Catégories A et B,

 

VU la délibération cadre du 18/12/2017 (DEL 2017/12/07) instaurant le RIFSEEP de la Catégorie C,

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 

VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés d’application,

 

VU le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale modifiant le décret n° 91-875 du 06 septembre 1991 et permettant la mise en place du RIFSEEP pour les cadres d’emplois qui n’étaient pas encore éligibles, notamment les cadres d’emplois de la filière médico – sociale et celui des conseillers des activités physiques et sportives, ainsi que le cadre d’emploi des ingénieurs de la filière technique,

 

Tous les cadres d’emplois territoriaux son désormais éligibles au RIFSEEP à l’exception de ceux qui relèvent des filières police et sapeur – pompier et des cadres d’emplois d’assistants et des professeurs d’enseignement artistique,

 

CONSIDERANT les équivalences avec la fonction publique de l’Etat des différents cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans le domaine de l’administration générale, dans le domaine technique, dans le domaine médico-social, dans le domaine culturel, dans le domaine sportif et dans le domaine de l’animation,

 

CONSIDERANT que pour les cadres d’emplois ayant un corps équivalent qui ne bénéficiaient pas encore du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, servi en deux parts, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d’administration de leurs établissements publics déterminent les plafonds applicables à chacune des deux parts sans que leur somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat,

 

Sur proposition de l’autorité territoriale, les membres de l’organe délibérant de la collectivité.

 

DECIDE          De compléter les délibérations cadre instaurant le R.I.F.S.E.E.P. comme suit :

 

Filière Technique

 

  • Cadre d’emplois des Ingénieurs (catégorie A)

 

Groupe

Fonction

IFSE - Montant maximum annuel

CIA – Montant maximal annuel

Agents Non Logés

Agents Logés

Groupe 1

- Responsable de service de plus de 80 agents équivalent temps plein

36.210 €

22.310 €

6.390 €

Groupe 2

- Responsable de service de 50 à 80 agents équivalent temps plein

32.120 €

17.205 €

5.670 €

Groupe 3

- Responsable de service inférieur à 50 agents équivalent temps plein

- Cadre intermédiaire

25.500 €

14.320 €

4.500 €

 

 

Filière Médico - Sociale

 

  • Cadre d’emplois des Infirmiers en Soins Généraux (catégorie A)

 

Groupe

Fonction

IFSE - Montant maximum annuel

CIA – Montant maximal annuel

Groupe 1

Responsable de service, encadrement de plusieurs niveaux d’agent, contraintes organisationnelles,

19.480 €

3.440 €

Groupe 2

Responsable Adjoint de service

15.300 €

2.700 €

 

 

 

  • Cadre d’emplois des Educateurs de Jeunes Enfants (catégorie A)

 

Groupe

Fonction

IFSE - Montant maximum annuel

CIA – Montant maximal annuel

Groupe 1

- Responsable de service, encadrement de plusieurs niveaux d’agent, contraintes organisationnelles, interface agents/élus

14.000 €

1.680 €

Groupe 2

- Responsable adjoint, contraintes particulières

13.500 €

1.620 €

Groupe 3

Contraintes particulières, technicité,

13.000 €

1.560 €

 

 

  • Cadre d’emplois des Auxiliaires de Puériculture (catégorie C)

 

Groupe

Fonction

IFSE - Montant maximum annuel

CIA – Montant maximal annuel

Agents Non Logés

Agents Logés

Groupe 1

Auxiliaire de puériculture ayant des responsabilités particulières, fonctions d’encadrement

11.340 €

7.090 €

1.260 €

Groupe 2

Agent d’exécution

10.800 €

6.750 €

1.200 €

 

 

 

ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

 

Les Bénéficiaires

 

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

  •  Aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,
  • Ce régime indemnitaire sera également appliqué aux agents contractuels, de la manière suivante :
  1. Pour les contractuels embauchés avant la mise en place du RIFSEEP, il est considéré que le régime indemnitaire existant précédemment est un avantage acquis. Celui-ci sera transformé dans les mêmes dispositions que les titulaires et stagiaires.
  2. Aux contractuels occupant un emploi permanent, à temps complet et à partir du 4ème mois de présence et dans la limite d’un tiers du plafond du groupe pour l’IFSE et dans la limite du tiers du plafond du groupe pour le CIA.
  • Les contrats de droit privé n’ouvrent pas droit au RIFSEEP. 

 

Modalités d’attribution individuelle

 

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.  

 

CONDITIONS DE CUMUL

 

Le régime indemnitaire mis en place par la présente délibération est par principe exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

 

En conséquence, le RIFSEEP ne peut se cumuler avec :

  • la prime de fonction et de résultats (PFR),
  • l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
  • l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),
  • l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
  • la prime de service et de rendement (P.S.R.),
  • l’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
  • la prime de fonction informatique
  • l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes
  • l’indemnité pour travaux dangereux et insalubres

 

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

  • l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
  • les dispositifs d’intéressement collectif,
  • les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
  • les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),
  • la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel
  • l’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE)

 

ARTICLE 2 : MISE EN ŒUVRE DE L’IFSE

 

CADRE GENERAL

 

Il est instauré au profit des cadres d'emplois, visés dans la présente délibération, une indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser l'ensemble du parcours professionnel des agents.

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l’expérience accumulée d’autre part.

 

Elle reposera ainsi sur une notion de groupe de fonctions dont le nombre sera défini pour chaque cadre d'emplois concerné sans pouvoir être inférieur à 1, et définis selon les critères suivants :

 

  •  Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;
  •  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ;
  •  Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l’autorité territorial notifié à l’agent.

 

Les agents bénéficiant d’un logement pour nécessité absolue de service bénéficient de plafonds minorés dans la limite de ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l’Etat.

 

CONDITIONS DE VERSEMENT

 

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel.

 

CONDITIONS DE REEXAMEN

 

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

  •  En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
  •  Au maximum tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent. Cette disposition est également aux emplois fonctionnels à l’issue de la première période de détachement ;
  •  En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours.

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

 

Les plafonds maximaux sont ceux prévus pour les corps de référence de l’Etat et peuvent être définis librement par chaque collectivité sans toutefois dépasser, en vertu du principe de parité, le montant du plafond le plus élevé.

 

 

Modulation de l’IFSE du fait des absences

 

En l’absence de dispositions réglementaires, un agent ne peut pas prétendre au versement de son régime indemnitaire pendant sa période de congés pour indisponibilité physique. Il convient de délibérer sur les modalités de versement de l’IFSE :

 

  • En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, après avis de l’autorité territoriale :

 

  • L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*

Ou

  • L’IFSE est supprimé à partir du 5ème jour d’absence

 

  • En cas d’hospitalisation, après avis de l’autorité territoriale :

 

  • L’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*

Ou

  • L’IFSE est supprimé à partir du 5ème jour d’absence

 

  • En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, après avis de l’autorité territoriale :

 

  • L’IFSE est suspendu conformément au régime indemnitaire à l’Etat, dans les mêmes proportions que le traitement.

 

  •  En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.

 

* Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, le régime indemnitaire à l'Etat suit le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service / maladie professionnelle ou imputable au service). Il est maintenu intégralement pendant les congés annuels, pour maternité, paternité, adoption. Il est suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grade maladie. En cas de temps partiel thérapeutique, le juge considère que les primes et indemnités doivent suivre le même sort que le traitement.)

 

 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUTRES CADRES D’EMPLOIS NON ASSUJETTIS AU RIFSEEP

 

Les délibérations portant attribution des diverses primes pour les cadres d’emplois non encore assujettis au RIFSEEP, continueront à s’appliquer, dans l’attente des textes d’application de l’Etat conformément au principe de parité.

Conformément aux dispositions réglementaires, la présente délibération sera complétée au fur et à mesure de la parution des décrets concernant les autres cadres d’emplois.

 

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

 

L’attribution individuelle décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel dans la limite des plafonds prévus par la présente délibération en tenant compte des critères arrêté précédemment et du temps de présence effective de l’agent dans l’année.

 

Chaque prime ou indemnité sera proratisé pour les agents à temps non complet et partiel à hauteur du travail effectué.

 

 

CLAUSE DE SAUVEGARDE

 

Conformément à l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’assemblée délibérante décide de maintenir, à titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions réglementaires antérieures lorsque ce montant se trouve diminué soit par l’application ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence.

 

ARTICLE 3 : MISE EN ŒUVRE DU CIA – DETERMINATION DES MONTANTS MAXIMA PAR GROUPES DE FONCTIONS

 

CADRE GENERAL

 

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir :

 

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

 

CONDITIONS DE VERSEMENT

 

Le CIA fera l'objet d'un versement mensuel.

Ce complément sera versé, au titre d’une année, et non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

 

 

PRISE EN COMPTE DE L'ENGAGEMENT  PROFESSIONNEL DES AGENTS ET DE LA MANIERE DE SERVIR

 

L'engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution du CIA sont appréciés au regard des critères suivants :

 

  •  L’investissement
  •  La capacité à travailler en équipe (contribution au collectif de travail)
  •  La connaissance de son domaine d’intervention
  •  Sa capacité à s’adapter aux exigences du poste
  •  L’implication dans les projets du service, la réalisation d’objectifs…
  •  Et plus généralement le sens du service public

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

 

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés ci-après, dans la limite des plafonds suivants, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent au titre de l’IFSE :

 

ModALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU CIA

 

Le CIA, pourra, après avis de l’autorité territoriale, être supprimé en fonction de l’assiduité, du comportement et la manière de servir :

 

  • En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, après avis de l’autorité territoriale :

 

  • Le CIA est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*

Ou

  • Le CIA est supprimé à partir du 5ème jour d’absence

 

  • En cas d’hospitalisation, après avis de l’autorité territoriale :

 

  • Le CIA est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement*

Ou

  • Le CIA est supprimé à partir du 5ème jour d’absence

 

  • En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, après avis de l’autorité territoriale :

 

  • Le CIA est suspendu conformément au régime indemnitaire à l’Etat, dans les mêmes proportions que le traitement.

 

  • Comportement et manière de servir :

 

  • Le CIA est supprimé, après avis de l’autorité territoriale, à tout agent faisant l’objet d’une sanction disciplinaire inscrite dans un des 4 groupes existants.

 

* Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 précité, le régime indemnitaire à l'Etat suit le sort du traitement en cas de congé de maladie ordinaire (y compris accident de service / maladie professionnelle ou imputable au service). Il est maintenu intégralement pendant les congés annuels, pour maternité, paternité, adoption. Il est suspendu en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grade maladie. En cas de temps partiel thérapeutique, le juge considère que les primes et indemnités doivent suivre le même sort que le traitement.)

 

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET

 

La présente délibération prendra effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de la légalité et à celle de la publication.

 

Le montant individuel de l’IFSE et du CIA sera décidé par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE,

 

  •  

 

  • D’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus
  • D’instaurer le complément indemnitaire (CIA) dans les conditions indiquées ci-dessus
  • Que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence
  • Que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/17/02/20 : PRIME EXCEPTIONNELLE POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

 

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finance rectificative pour 2020, notamment son article 11,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

 

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

 

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

 

CONSIDERANT que des agents de la collectivité ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pour faire face à l’épidémie de covid-19 en ayant connu un surcroît de travail en présentiel ou en télétravail,

 

VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 2 juin 2020,

 

CONSIDÉRANT le rapport du Maire,

 

CONSIDERANT qu’il convient de proposer aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la rémunération des dits personnels, mobilisés en la circonstance,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant la crise sanitaire liée au covid-19.

AUTORISE le versement d’une prime exceptionnelle exonérée de cotisations et de contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu pour les agents publics (article 1)

 

Le montant plafond de cette prime est de 1.000,00 €. Il a été décidé localement de la plafonner à 800,00 €.Cette prime est cumulable avec le RIFSEEP, les IHTS, les astreintes ou les permanences (articles 4 et 5),

 

Elle n’est pas reconductible (article 5) et doit être versée en une seule fois (article 7),

 

PRECISE que cette indemnité :

 

  1. Sera versée aux agents ayant participé au plan de continuité d’activité pendant la période d’urgence sanitaire, en présentiel, en télétravail ou assimilé,

 

  1. Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué sont déterminés par l’autorité territoriale,

 

  1. Des décisions individuelles pour les agents concernés feront l’objet d’un arrêté par l’exécutif de la Commune,

 

BENEFICIAIRES : agents titulaires, stagiaires, contractuels.

 

Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.

 

Monsieur le Maire expose qu’il n’y a pas d’obligation à verser une prime mais comme les agents ont été présents ou ont fait du télétravail pendant le confinement, il s’agit de les récompenser.

 

Monsieur COURTOIS expose qu’ils auraient aimé en savoir plus sur les critères d’attribution.

 

Monsieur le Maire répond que c’est écrit dans la délibération, c’est-à-dire en fonction du temps de présence de ceux qui sont venus, de ceux qui ont fait du télétravail, de ceux qui sont restés chez eux …

 

Monsieur COURTOIS dit qu’ils resteront vigilants à ce que l’attribution ne soit pas de façon arbitraire et qu’ils seront vigilants aussi sur la qualité de vie au travail des salariés de la mairie et de leur santé psychologique.

 

Monsieur HULEUX est ennuyé car monsieur le Maire a dit que c’était la présence, le télétravail ou la présence plus aussi la valorisation des personnes. Cela n’est pas si simple que ça, il aurait été intéressant de savoir, comme on le fait pour des évaluations de CAO, quels étaient les chiffres de valorisation pour les présences, les chiffres de valorisation pour le travail fait, pour la disponibilité hors temps habituel, des exemples qui nous auraient permis, pas de contrôler, mais de savoir que cela a été pris en compte ou pas.

 

Monsieur le Maire répond que le critère principal était la présence, c’est ce qui était important, la valeur du travail est la même pandémie ou pas. Cela a été discuté en comité technique avec les délégués du personnel. C’est une reconnaissance qui n’est pas obligatoire.

Monsieur HULEUX dit qu’à partir du moment où l’on fait quelque chose, il y a des critères qui peuvent s’écrire et faire savoir à tout le personnel que ces critères-là ont été pris en compte. Il soupçonne que cela n’est pas aussi simple que l’absentéisme ou pas.

 

Monsieur le Maire rappelle une nouvelle fois les critères retenus dont le principal était la présence ; ça été discuté en comité technique avec les syndicats et il n’a pas entendu des gens se plaindre puisque en plus ce n’est pas une obligation. Comme les vacataires, ils ont tous été payés même s’ils n’ont pas pu faire leurs vacations, les salaires ont été maintenus.

 

Monsieur COURTOIS dit que monsieur le Maire parle d’une prime de 800 €, il semblerait que ce soit le même montant pour tout le monde, sachant que des gens ont travaillé un jour sur deux, un jour sur trois. Il rejoint monsieur HULEUX sur le fait que d’autres communes versent 1000 €, 750 € et d’autres 500 €.

 

Monsieur le Maire dit que c’est la même chose pour EMERAINVILLE. Cela n’a peut-être pas été bien libellé, la somme de 800 € étant un maximum.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/21 : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL, MADAME ODILE VIVA

 

NOTE DE SYNTHESE :

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU les décrets n° 82-979 du 19 novembre 1982 et n° 92-681 du 20 juillet 1992 prévoyant une indemnité de conseil pour les receveurs municipaux,

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui prévoit qu’une indemnité de conseil peut être accordée aux comptables qui, à la demande des collectivités, leur fournissent des prestations à caractère non obligatoire, notamment des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

L’article 3 de ce même arrêté précise que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’organe délibérant. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période, par une nouvelle délibération,

D’autre part, une nouvelle délibération doit être prise à chaque renouvellement du Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2017/06/02/05 en date du 30 juin 2017, portant sur l’indemnité de conseil attribuée à Madame Odile VIVA,

VU l’avis du Bureau Municipal,

En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante :

CONFIRME l’attribution à Madame Odile VIVA, receveur de la Trésorerie Principale de Marne la Vallée, au taux maximum qui lui est attribué depuis sa prise de fonctions le 25 juin 2017,

 

PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

 

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal, article 6225 « indemnités au comptable et aux régisseurs »

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/22: LE DROIT A LA FORMATION DES ELUS

 

NOTE DE SYNTHESE :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants;

CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions,

CONSIDERANT qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation,

Le Maire rappelle qu’une délibération est prise obligatoirement dans les trois mois suivant le renouvellement général du Conseil Municipal sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Elle détermine les crédits ouverts à ce titre,

Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel,

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d’être alloués aux élus de la Commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du  même montant, déjà prévu au budget 2020,

Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l’organisme dispensateur soit agréé par le Ministère de l’Intérieur, les frais d’enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus (dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure),

Le Maire propose au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :

  • Les fondamentaux de l’action publique locale,
  • Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes Commissions,

En conséquence, je vous invite à adopter la délibération suivante :

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les orientations données à la formation des Elus de la Collectivité, telles que présentées ci-dessus, ainsi que ses modalités d’exercice,

PRECISE que le montant des dépenses totales de formation plafonné à 20 % du montant total des indemnités allouées aux Elus est inscrit au chapitre 65 du budget communal

 

Vote à l’unanimité.

 

2020/07/02/23 : ACQUISITION DE QUATRE LOGEMENTS AU CLOS D'EMERY APPARTENANT AU BAILLEUR BATIGERE

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune avait entamé des discussions avec le bailleur BATIGERE au cours de l'année 2019 afin de faire l'acquisition de logements vacants au Clos d'Emery.

 

Il s'agit de quatre appartements remis à neuf en 2020 par le bailleur lui-même. Chaque logement est accompagné d'un box fermé. Les services techniques se rendront dans ces habitations afin de vérifier la conformité des travaux.

 

Les lots en vente sont les suivants :

 

Quatre appartements :

-           Lot 20 : un logement T2 situé 21 place des Amoureux

-           Lot 24 : un logement T4 situé 5 allée des Belles Histoires

-           Lot 25 : un logement T3 situé 7 allée des Belles Histoires

-           Lot 50 : un logement T4 situé 14 allée des Myrtilles

 

Quatre boxes :

-           Lot 97 : box n°15

-           Lot 104 : box n°12

-           Lot 118 : box n°3

-           Lot 122 : box n°6

 

Après négociations, le prix convenu avec BATIGERE est de 220 000 €. L'acquisition de ces logements permettrait de compléter le parc communal déjà important au Clos d'Emery.

 

La signature de la promesse de vente pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines et l'acte authentique avant la fin de l'année.

 

Monsieur le Maire propose d'accepter cette offre et de procéder à l'achat de ces quatre logements.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2241-1 et L 1311-13,

 

CONSIDERANT qu'il y a lieu de se prononcer sur l'achat de ces logements,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE de procéder à l'achat auprès de BATIGERE de quatre logements et des boxes associés au Clos d'Emery pour la somme de 220.000 €,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'acte authentique.

 

Madame DESIR demande à monsieur le Maire à quoi sont destinés ses logements ?

 

Monsieur le Maire répond que c’est pour y mettre des locataires.

 

Vote à l’unanimité,

Abstention : 2 voix.

 

 

2020/07/02/24 : MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PREALABLE D’UTILITE PUBLIQUE DU PROJET RER E EST+

 

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la S.N.C.F. a pour projet d’améliorer l’offre de R.E.R. entre VILLIERS-SUR-MARNE – LE PLESSIS-TREVISE et ROISSY-EN-BRIE à travers la création d’une troisième voie.

 

Une déclaration d’utilité publique a été prononcée et a été suivie d’une enquête préalable d’utilité publique. Celle-ci portait à la fois sur le projet de la S.N.C.F. et sur la mise en compatibilité des P.L.U. des communes concernées par le projet. Les conclusions de la commission d’enquête ont été rendues en début d’année 2020.

 

Notre P.L.U. est actuellement incompatible avec le projet de la S.N.C.F. car ce dernier s’implantera sur des bois actuellement classés, qui longent la voie ferrée (environ 1,2 ha). De plus, le projet comporte une parcelle de compensation au sud de GARMATEX.

 

La mise en compatibilité concerne donc :

 

  • La modification du plan de zonage du P.L.U., comprenant le déclassement partiel d’un Espace Boisé Classé (EBC) et l’inscription d’un emplacement réservé dédié au projet (y compris la parcelle de compensation) ;

 

  • La modification du zonage de la parcelle de compensation. Celle-ci sera inscrite en zonage Na, Nb et Nc (sous-secteurs du zonage N, zone naturelle). Un nouveau sous-secteur pourra être créé et permettra de garantir la pérennité de la mesure compensatoire.

 

Monsieur le Maire indique aux membres que le Conseil Municipal disposait d’un délai de deux mois à compter de la notification de M. le Préfet de Seine-et-Marne, reçue le 05 mars 2020, afin de se prononcer. Toutefois, les récents évènements sanitaires ayant considérablement bouleversé le cours de la politique locale, le présent conseil est le premier à se tenir depuis la notification.

 

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable à la mise en compatibilité du P.L.U. d’EMERAINVILLE.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L. 153-54 à L. 153-59 et R*153-14,

 

VU l’examen conjoint du projet avec les personnes publiques associées en date du 20 septembre 2018,

 

VU l’arrêté inter préfectoral n°2019/32/DCSE/BPE/EXP du 7 octobre 2019 portant ouverture de l’enquête publique unique relative au projet R.E.R. E Est +,

 

VU les conclusions du commissaire enquêteur en date du 28 février 2020,

 

VU le courrier de M. le Préfet de Seine-et-Marne reçu en date du 05 mars 2020, demandant à ce que le Conseil Municipal délibère sur la mise en compatibilité du P.L.U.,

 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de se prononcer sur la mise en compatibilité du P.L.U. d’EMERAINVILLE,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE d’émettre un avis favorable à la mise en compatibilité du P.L.U. d’EMERAINVILLE.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches s’y rapportant, à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

 

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pour une durée d’un mois. Une mention en sera insérée dans un journal diffusé dans le département.

 

Monsieur QUINION dit ne pas avoir de question car on ne peut pas être contre quelque chose que l’on nous impose. Il y a une chose qui pose problème dans ce dossier, c’est l’aménagement d’une base de travaux à EMERAINVILLE. Il voudrait savoir si cela a été supprimé ou si une solution a été trouvée.

 

Monsieur le Maire lui répond qu’a priori on en parle plus. La SNCF garde peut-être ça dans ses cartons. Comme la commune est en discussion avec l’EPAMARNE pour une rétrocession d’une grande partie de GARMATEX, donc la SNCF n’aurait pas assez de surface pour installation une base de travaux.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/25 : AUTORISATION A SIGNER TOUS LES DOCUMENTS RELATIFS A L’OBTENTION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT

 

Par courrier en date du 12 Mars 2020, la Préfecture de Seine et Marne nous a précisé que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.) inscrite à l’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) s’adresse aux communes et Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) à fiscalité propre souhaitant bénéficier d’une subvention pour la réalisation d’un projet d’investissement.

 

Gérée au niveau régional, par la Préfecture de région Ile-de-France, elle vise à financer des opérations qui s’inscrivent dans le cadre de grandes priorités thématique définies par la loi.

 

C’est dans le thème de la Rénovation Thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables que la Ville à présenter une demande de subvention – D.S.I.L. pour la réfection des toitures de deux de nos groupes scolaires – programme pour les années 2020 et 2021.

 

Le Maire de la Commune d’Emerainville,

 

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du Bureau Municipal,

 

Demande l’autorisation à signer tous les documents relatifs à l’obtention d’une subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’obtention d’une subvention auprès de la Préfecture de région Ile-de-France dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 (D.S.I.L.) pour les travaux de réfection des toitures de deux groupes scolaires de la commune.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/26 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION – CREATION DE LOCAUX ANNEXES- ESPACE GUY DRUT.

 

Dans le cadre du Contrat d’aménagement Régional mis en place par le Conseil Régional en Janvier 2017 il convient de rappeler les points ci-dessous :

 

Par délibération du Conseil Municipal N° 2018-04/04 en date du 3 Avril 2018, le conseil municipal :

  • approuvait le programme des opérations présentées par Monsieur le Maire,
  • Décidait de programmer les opérations décrites pour les montants indiqués,
  • Sollicitait de madame la Président du Conseil Régional d’Ile de France une subvention de 880 000.00 € HT conformément au règlement des contrats d’aménagements régionaux.

 

Les opérations concernaient :

  • La construction d’un multi accueil secteur enfance,
  • La transformation de la halte-garderie actuelle en salle associative,
  • La création d’un espace scénique à l’espace Guy Drut.

 

Le marché pour les travaux d’extension et la création de locaux annexes a été lancé selon une procédure formalisée conformément à l’article L.2124.2 du Code de la Commande Publique. (appel d’offres ouvert).

 

L’avis d’appel public à la concurrence a été réalisé comme suit :

 

Plateforme de dématérialisation : date d’envoi à la publication : 3 Février 2020

BOAMP XML N° 20-16834 : date d’envoi à la publication : 3 Février 2020

 

La date limite de réception des candidatures et des offres : 5 Mars 2020 à 17 Heures.

 

Trois candidats ont fait parvenir un dossier de candidature et d’offre.

  • SAS VITTE – 77481 PROVINS CEDEX
  • STD CONSTRUCTION – 91380 CHILLY-MAZARIN
  • DEFILLON – ERIGE – 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERS

 

La commission d’appel d’offres réunie le 10 Mars 2020 a retenu les trois candidatures – candidatures complètes.

 

L’analyse des offres a été confiée au cabinet d’architecte ADM DE MARTINI, en charge de la maîtrise d’œuvre.

 

Le rapport d’analyse des offres a été présenté aux membres de la Commission d’appel d’offres du 12 Mars 2020.

 

La commission d’appel d’offres a retenu le candidat STD CONSTRUCTION -91880 CHILLY-MAZARIN

 

Monsieur le Maire précise que le résultat du marché sera transmis au Conseil Régional d’Ile de France pour le versement de la subvention correspondante.

 

VU le Code des Collectivités territoriales,

 

VU le Code de la Commande Publique,

 

VU l’avis de la commission d’appel d’offres dans ses séances des  10 Mars 2020 et 12 Mars 2020.

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces annexes pour les travaux d’extension et la création de locaux annexes – Halle des sports Guy Drut :

 

  • Titulaire : STD CONSTRUCTION – 13 Rue Blaise Pascal – 91380 CHILLY-MAZARIN
  • Délai d’exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
  • Montant du marché : 1846 587.94 € HT                    soit 1 015 905.53 € TTC

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget de la commune –section d’investissement.

 

Monsieur QUINION n’a pas de question mais le groupe votera « contre » car contre le projet car quand il se passe quelque chose à Guy Drut, cela empêche la pratique du sport. Deuxième point, à l’origine la subvention était de 1,2 M€, ce n’est pas normal de perdre 400 K€, parce qu’on avait l’urgence de faire ça avant les élections. La somme de 880K€ pour faire les trois choses : construction d’un multi accueil, transformation de la halte-garderie et création d’un espace scénique, c’est un peu léger.

 

Monsieur le Maire dit connaître son opinion sur ce dossier. La Région Ile de France a appelé monsieur le Maire pour lui proposer cette somme disponible de suite et si vous voulez plus il faudra attendre, ce n’est pas sûr et peut-être dans deux ans. La municipalité a accepté cette subvention pour lancer les travaux.

 

Monsieur HULEUX pense, pareillement, que cela n’est pas très judicieux de faire une extension pour des spectacles dans une salle de sport parce que pour faire des spectacles il faut des répétitions et à chaque fois il va y avoir des gênes pour le sport. Il avait posé la question en commission d’appel d’offres pour que la subvention reste la même et que les sujets peuvent changer ? Il s’oppose carrément à ce projet et les deux autres peuvent rester et que celui-ci pourrait être mis ailleurs ou remplacé par un autre projet.

 

Monsieur le Maire explique qu’il ne s’agit pas de gros travaux, c’est repousser une certaine scène qui va aller plus loin et dégager de l’espace non seulement pour les festivités qui se passent à l’Espace Guy Drut mais également pour le sport. Tout se discute, c’est une question de programme qui sera maintenu et ce projet sera bénéfique pour la commune.

 

Vote à la majorité,

Pour : 21 voix,

Contre : 8 voix.

 

 

2020/07/02/27 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE REFECTION ET D’ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES DANS LES GROUPES SCOLAIRES ET LES LOGEMENTS PRESENTS DANS L’ENCEINTE DES GROUPES SCOLAIRES.

 

La ville d’Emerainville se compose  géographiquement de deux parties Le Bourg et Le Hameau de Malnoue.

 

En termes d’équipements, elle dispose  dans le domaine de l’enfance :

 

  • Sur le Bourg :

 

Trois groupes scolaires,

Deux centres de loisirs inclus dans deux groupes scolaires,

D’anciens logements « de fonction » dans l’enceinte des groupes scolaires.

 

  • Sur le hameau de Malnoue :

 

Deux groupes scolaires,

D’anciens logements « de fonction » dans l’enceinte des groupes scolaires.

 

Le projet et les acteurs :

 

L’ancienneté des bâtiments et les problèmes d’étanchéité rencontrés ces dernières années, nous incitent à prendre les dispositions nécessaires à la réfection des toitures des groupes scolaires de la ville :

 

La date d’achèvement des travaux des cinq groupes scolaires de la ville est la suivante :

  • Jean Jaurès                           10/09/1980      - Rue Louise Michel
  • Lavoisier                                 05/10/1986      - Rue du 4 Août 1789
  • Bois d’Emery                          05/10/1984      - Rue du lapin Vert
  • Malnoue II                              05/01/1989      - Rue Ariane
  • Mare l’Embûche                     01/09/1974      - Rue d’Emery

 

La Ville a inscrit la réfection de 4 toitures posant à ce jour des problèmes d’étanchéité, d’infiltration dans un programme sur deux ans.

 

 1ère année : Réfection des toitures des groupes scolaires Lavoisier et Jean Jaurès.

 2ème année : Réfection des toitures des groupes scolaires Malnoue II et Bois d’Emery.

 

Le groupe scolaire Mare l’Embûche n’est pas compris dans ce dispositif.

 

Coût et financement du projet :

 

Pour la réalisation de ce projet étalé sur deux années, et dans le respect du Code de la Commande Publique, la ville a regroupé ces quatre groupes scolaires dans une seule opération pour le lancement appel d’offres ouvert avec deux tranches de travaux 2020/2021 et 2021/2022.

 

Le coût prévisionnel des projets s’élève à :

  •    610 000 € HT          pour la tranche 2020/2021
  • 1 000 000 € HT          pour la tranche 2021/2022

 

Cette opération est éligible dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local. Une demande de subvention est en cours.

 

Le marché pour les travaux de réfection et d’étanchéité des toitures terrasses dans les groupes scolaires et les logements présents dans l’enceinte des groupes scolaires a été lancé selon une procédure formalisée conformément à l’article l.2124.2 du Code de la Commande Publique.

 

L’appel public à la concurrence a été réalisé comme suit :

 

  • BOAMP XML N° 20-20673 – Date d’envoi au service éditeur : 10 Février 2020.   
  • Plateforme de dématérialisation : date d’envoi à la publication 11 Février 2020.

 

La date limite de réception des candidatures et des offres : 13 Mars 2020 à 12 heures.

 

Quatre candidats ont fait parvenir un dossier de candidature et d’offre :

  • EDN – Etanchéité du Nord – 77500 CHELLES
  • MONTEIRO&FRERES – 77184 EMERAINVILLE
  • CHAPELEC SAS – 92396 VILLENEUVE-LA-GARENNE
  • TOIT ETANCHEITE – 75017 PARIS

 

La commission d’appel d’offres réunie le 12 Mai 2020 a retenu les quatre candidats – candidatures complètes.

 

L’analyse des offres a été confiée à la Direction des Services Techniques.

 

Le rapport d’analyse a été présenté aux membres de la commission d’appel d’offres du 18 Juin 2020.

La commission d’appel d’offres a retenu le candidat CHAPELEC SAS – 92396 VILLENEUVE-LA-GARENNE.

 

Monsieur le Maire précise que le résultat de marché sera transmis au service du contrôle de légalité de la Préfecture de Seine-et-Marne dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L.)

 

VU le Code des Collectivités territoriales,

 

VU le Code de la Commande Publique,

 

VU l’avis de la commission d’appel d’offres dans ses séances des 12 Mai 2020 et 18 Juin 2020,

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces annexes pour les travaux de réfection et d’étanchéité des toitures terrasses dans les groupes scolaires et les logements présents dans l’enceinte des groupes scolaires.

 

  • Titulaire : CHAPELEC SAS – 5 Rue Philippe Lebon -92396 CHILLY-MAZARIN Cedex.
  • Délai d’exécution : 3 mois à la compter de la notification du marché.

 

  • Montant du marché : 604 659.26 € HT                      725 591.11 € TTC

(option échelles : 9300.50 € HT – à définir).

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget de la commune –section d’investissement.

 

Monsieur HULEUX a juste une observation, il était présent à la commission d’appel d’offres, il n’a rien à dire sur le déroulé de la CAO, simplement il avait relevé une sujétion : sur ces toits il va y avoir à moyen terme à utiliser les toitures. Il serait judicieux de le cadre de ces travaux pour garder la garantie décennale, de prévoir des jambages d’appui pour y mettre du photovoltaïque et d’autres choses du genre afin de permettre de partager les investissements, l’urgence étant de faire l’étanchéité. Mais demain on pose une vis dans l’étanchéité et il n’y a plus de décennale. Il a fait cette observation qui n’a pas été suivie d’effet, il le regrette.

 

Monsieur le Maire dit que toutes les observations qui sont faites sont suivies d’effet. Il y aura une discussion sur le fournisseur.

 

Monsieur COURTOIS rejoint monsieur HULEUX, il pensait plutôt de profiter de l’étanchéité des toits pour faire de la récupération d’eau pour arroser les plantes.

 

Monsieur le Maire répond que tout cela sera vu avec le fournisseur choisi. Tout cela a déjà été pensé.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/28 : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE

 

NOTE DE SYNTHESE:

 

CONSIDERANT qu’il convient de modifier ou de créer des règlements intérieurs de fonctionnement;

 

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L.2121-29,

 

VU la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions;

 

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19,

 

VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

 

CONSIDERANT qu’il convient de gérer ces services publics en conformité avec l’intérêt général;

 

CONSIDERANT toutefois que si le principe d’égalité exige que les usagers d’un service public placés dans une situation identique soient traités de manière identique, il n’exclut pas que des usagers placés dans des situations différentes soient traités de manières différentes (CE, Section, 10 mai 1974, DENOYEZ et CHORQUES, Rec. p.274);

 

CONSIDERANT en conséquence qu’il convient de déterminer les règles régissant le fonctionnement de ces services publics;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ADOPTE le règlement de fonctionnement de la halte-garderie.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/29 : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE

 

NOTE DE SYNTHESE:

 

CONSIDERANT qu’il convient de modifier ou de créer des règlements intérieurs de fonctionnement;

 

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L.2121-29,

 

VU la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions;

 

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19,

 

VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

 

CONSIDERANT qu’il convient de gérer ces services publics en conformité avec l’intérêt général;

 

CONSIDERANT toutefois que si le principe d’égalité exige que les usagers d’un service public placés dans une situation identique soient traités de manière identique, il n’exclut pas que des usagers placés dans des situations différentes soient traités de manières différentes (CE, Section, 10 mai 1974, DENOYEZ et CHORQUES, Rec. p.274);

 

CONSIDERANT en conséquence qu’il convient de déterminer les règles régissant le fonctionnement de ces services publics;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ADOPTE le règlement de fonctionnement de la crèche familiale.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/30 : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LES PETITS PRINCES

 

NOTE DE SYNTHESE:

 

CONSIDERANT qu’il convient de modifier ou de créer des règlements intérieurs de fonctionnement;

 

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L.2121-29,

 

VU la loi d’orientation n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions;

 

VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19,

 

VU la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions,

 

CONSIDERANT qu’il convient de gérer ces services publics en conformité avec l’intérêt général;

 

CONSIDERANT toutefois que si le principe d’égalité exige que les usagers d’un service public placés dans une situation identique soient traités de manière identique, il n’exclut pas que des usagers placés dans des situations différentes soient traités de manières différentes (CE, Section, 10 mai 1974, DENOYEZ et CHORQUES, Rec. p.274);

 

CONSIDERANT en conséquence qu’il convient de déterminer les règles régissant le fonctionnement de ces services publics;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ADOPTE le règlement de fonctionnement de la crèche « Les Petits Princes ».

 

Madame FAVORY a quelques réflexions et quelques remarques à faire, plus particulièrement sur les vacations de médecins et de psychologues don les postes a priori ne sont pas pourvus. Est-ce que des démarches vont être entamées pour les pourvoir car cela lui semble important pour la sécurité des enfants accueillis dans ces structures.

 

Monsieur le Maire explique que la mairie est en lien avec une association de psychologues proposée par la PMI. Pas de réponse de leur part pour l’instant..

 

Il est mentionné un accueil permanent à la halte-garderie

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/07/02/31: Tarification COMPLEMENTAIRE des activités culturelles, sportives ET SOCIALES dispensées par l’Espace Saint Exupéry 

 

Monsieur le Maire indique que pour répondre à la demande d’un certain nombre d’usagers, il convient de voter une tarification complémentaire concernant la pratique musicale individuelle d’une durée de 45 minutes par séance (soit 8 heures de pratique annuelles supplémentaires).

 

Cette tarification est en cohérence avec la politique culturelle menée depuis 1999, et vise à l’évolution des pratiques musicales dans notre commune.

 

VU l’avis du Bureau Municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE la tarification complémentaire des pratiques musicales individuelles proposées par l’Espace Saint Exupéry, comme suit :

 

 

ACTIVITES MUSICALES INDIVIDUELLES

45 MINUTES

 

TARIFS

 

Coûts actuels

pour 30 minutes

Coûts horaires

pour 30 ou 45 minutes

 

Commune

Ext

Commune

Ext

Commune

ENFANTS

400

450

270

350

16,87

ADULTES

510

560

340

400

21,25

 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

 

Monsieur le Maire précise que le taux horaire reste identique. Les participants aux activités peuvent choisir de rester à 30 minutes ou bénéficier de 45 minutes.

 

Monsieur HULEUX regrette qu’un tableau des chiffres des activités ne soit pas joint. Pour sa part, il votera contre ce tarif-là parce que cela fait de toute façon une augmentation, même s’il y a une augmentation de la fourniture, sans connaître les chiffres de la fréquentation il votera « contre ».

 

Monsieur COURTOIS déplore l’absence de quotient familial qui empêche l’accès à la culture à tout le monde. Son groupe s’abstendra.

 

 

Vote à la majorité,

Contre : 2 voix

Abstention : 6 voix

 

2020/07/02/32 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’ORGANISATION DES SEJOURS EN CLASSE DE DECOUVERTE POUR LES ECOLES ELEMENTAIRES BOIS D’EMERY, LAVOISIER ET L’ECOLE MATERNELLE LA MARE L’EMBUCHE.

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Le vote du Budget Primitif 2020 faisait apparaitre une participation de 1500,00 € par classe des écoles élémentaires et 250,00 € par classe pour l’école maternelle La Mare l’Embûche.

 

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le séjour en classe de découverte pour l’école Bois d’Emery a bien eu lieu en février 2020, le séjour de l’école maternelle la Mare l’Embûche aura lieu au mois d’octobre 2020 et des arrhes seront versées pour l’école élémentaire Lavoisier pour un séjour en 2021.

 

Monsieur le Maire précise qu’il convient de verser la participation à 1500,00 €par classe des écoles élémentaires et 250,00 € par classe pour l’école maternelle La Mare l’Embûche :

 

  • Bois d’Emery  : 2 classes X 1500,00 € = 3000,00 €,
  • La Mare l’Embûche maternelle : 2 classes X 250,00 € = 500,00 €,
  • Lavoisier : 2 classes X 1500,00 € = 3000,00 € (versement d’arrhes pour un séjour en 2021).

 

VU l’avis du bureau municipal,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE la participation à l’organisation des séjours en classe de découverte pour les écoles élémentaires Bois d’Emery et Lavoisier ainsi que l’école maternelle La Mare l’Embûche comme suit :

 

  • Bois d’Emery  : 2 classes X 1500,00 € = 3000,00 €,
  • La Mare l’Embûche maternelle : 2 classes X 250,00 € = 500,00 €,
  • Lavoisier : 2 classes X 1500,00 € = 3000,00 € (versement d’arrhes pour un séjour en 2021).

 

PRECISE que les dépenses sont prévues au Budget Primitif 2020 à l’article 25503.

 

AUTORISE le paiement en direct des factures :

  • L’Ecole de la Nature :             3000,00 €
  • Les Ecuries du Racle :             500,00 €
  • Cap Monde :                          3000,00 € (versement d’arrhes)

Monsieur HULEUX regrette que n’ait pas été pris en charge une part, une portion tout du moins, des dépenses pour cantine aura pu permettre une extension de ces budgets pour les différentes écoles.

Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 20 heures 20.