Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 02 Mars 2020

L’an deux mil vingt, le deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel MORIN

Christine MORIN                                            Marc ANTOINE

Pierre PARIZIA                                              Malek IKHENACHE

Michelle FABRIGAT                                       Monique MAAH

Claude CRESSEND                                       Jimmy NOEL GURHEM

Andrée BOTTASSO                                       Céline POUPONNEAU

Christophe QUINION                                     Denis LEVRON

Martine STOCKER                                        Claude MOREL

Bernard LE MEUR                                         Ghislaine FAVORY

Marie CHANTHAPANYA                               Jérôme IMPELLIZZIERI

Chantal BEAUDRY                                        Jacques HULEUX

Danielle BUTUL                                             Jean Luc BITBOL

Loïc VALLERY RADOT                                

ETAIENT REPRESENTES :

Carole DAVINAUX par Alain KELYOR

Zouheir JERBI par Pierre PARIZIA

Nathalie QUINION par Ghislaine FAVORY

ETAIT ABSENTE :

Laurence TALBI

INVITES : Didier CAULAY, Sylvie ROY, Caroline CARDOT, Valentin KAMP

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Monsieur IMPELLIZZIERI fait une allocution :

«Le débat électoral doit rester digne, les émerainvilloises et les émerainvillois le méritent et ont besoin de trouver ce qui les rassemble, pour notre bien à tous.

Je reste sincère, avec mes valeurs humanistes, laïque, mon caractère intransigeant en matière d’éthique. Je n’apprécie pas que le débat public se transforme en foire d’empoigne, en match d’insultes ou en concours de vannes. Et je ne supporte pas le mensonge, le dénigrement, la diffamation.

Une élection municipale, c’est choisir un programme et une équipe pour le porter.

Savoir agir, savoir gouverner, savoir débattre et partager, être à l’écoute des habitants tout en maintenant un cap raisonnable en matière de finances publiques. L’argent de la ville, c’est l’argent de tous ses habitants. On ne fit pas n’importe quoi avec l’argent des contribuables.

Pour tenir ce cap, il faut du travail, de l’honnêteté et un minimum de compétences. L’honnêteté consiste à ne pas faire semblant de savoir quand on ne sait pas. Notamment lorsqu’on parle du budget communal et des lois et textes réglementaires qui sont en travail au niveau de l’Etat ou de la Préfecture,  qui pourraient impacter la vie de la commune.

Jacques HULEUX, en six ans de mandat, a démontré l’inverse : aucun sérieux dans le débat budgétaire, aucun amendement pour porter une autre politique. Pire encore, lors du dernier débat d’orientation budgétaire, l’élu municipal (depuis 12 ans !) s’est empêtré dans la question des … impôts locaux… montrant qu’il n’y connaissait rien. Il eut mieux valu se taire.

Ses partisans, peu nombreux mais hargneux, mécontents que je ne les soutienne pas, ont parlé de trahison me concernant. Ils se targuent d’agir avec des valeurs de gauche. Alors une question se pose : lorsque j’ai présenté des amendements budgétaires afin de remettre à niveau la tarification des cantines et des études surveillées, pourquoi avoir voté contre ? Ils dénoncent la suppression des quotients familiaux pendant la campagne mais votent contre leur rétablissement en Conseil Municipal (1) ! Les familles apprécieront et choisiront en fonction des actes, pas des blabla politicards.

Pour finir, Ils ont cherché à me salir en faisant de moi un arriviste. Quitte à mentir en disant que je lâchais Emerainville, la ville où j’ai grandi et dont je suis élu d’opposition depuis 2014, pour me présenter ailleurs. C’est bien évidemment faux.

J’arrête la politique, c’est mon choix et je l’assume. Mais je ne me tairais pas.

Jérôme Impellizzieri

  1.  : conseil municipal du 25 mars 2019 notamment »

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 24 FEVRIER 2020

Vote à l’unanimité.

 

2020/02/01 : ACHAT DE SIX PARCELLES A EPAMARNE – GARMATEX SUD

NOTE DE SYNTHESE :

Depuis les années 2000, de façon continue, la ville a sollicité EPAMARNE afin d’organiser une coulée verte entre la Réserve Naturelle Volontaire appartenant à EMERAINVILLE et le Bois de Célie appartenant à la Région Ile de France.

Après des années de blocage, des relations plus sereines ont été mises en place depuis juin 2019 entre l’EPAMARNE et les services municipaux.

Un groupe de travail composé de :

  • représentants d’EPAMARNE : chargés de projets, développeurs économiques et directrice opérationnelle,
  • représentants de la ville : responsable environnement, responsable technique, responsable urbanisme et directeur général,

a pu envisagé un projet d’achat de parcelles nommées :

  • Parcelle AO85 pour sa partie en zone Nc de 5 303 m²,
  • Parcelle AO87 de 6 740 m²,
  • Parcelle AO91p pour sa partie en zone Nc de 3 952 m²,
  • Parcelle AH40p de 7 402 m²,
  • Parcelle AO88 de 2 006 m²,
  • Parcelle AO109 de 1 341 m².

permettant la jonction entre les deux espaces verts existants.

Des réunions de travail régulières ont permis de proposer au conseil municipal la proposition d’EPAMARNE pour un montant de 318.000 € H.T en date du 21 février 2020.

Après négociations et sur la demande de monsieur le Maire, le comité de direction d’EPAMARNE a accepté un prix de 290.000 € H.T. en date du 2 mars 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents administratifs afférant à cet achat.

Vote à l’unanimité.

 

2020/02/02 : ECHANGE DE GARAGES ENTRE LA COMMUNE ET DEUX RESIDENTS DU CLOS D’EMERY

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres que la Commune a fait l’acquisition en 2015 d’un appartement et d’un garage (n°142) sis 2 allée des Cadeaux.

La Mairie a été sollicitée par deux résidents de ce secteur, Madame D’AMBRA et Monsieur MAGASSOUBA, afin de procéder à un échange de garages pour des raisons de commodité.

Cet échange tripartite se composerait de la manière suivante :

  • Madame D’AMBRA, actuellement propriétaire du garage n°103, ferait l’acquisition du n°145 ;
  • Monsieur MAGASSOUBA, actuellement propriétaire du garage n°145, ferait l’acquisition du n°142 ;
  • La Mairie d’EMERAINVILLE, actuellement propriétaire du garage n°142, ferait l’acquisition du n° 103.

Monsieur le Maire propose d’accepter cette procédure d’échange.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2241-1 et L 1311-13,

VU la délibération 2015/02/05 autorisant l’achat par la Commune de l’appartement sis 2 Allée des Cadeaux et de son garage (n°142),

VU le titre de propriété fourni par Monsieur MAGASSOUBA pour le garage n°145,

VU le titre de propriété fourni par Madame D’AMBRA pour le garage n°103,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de recourir à l’échange de garages,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE l’acquisition par la Commune du garage n°103 et la cession du garage n°142,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.

Vote à l’unanimité.

2020/02/03 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu’il convient d’anticiper le remplacement d’un agent remplissant les conditions de départ à la retraite,

DECIDE de créer un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

GRADE

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

ADJOINT ADMINISTRATIF

C

Affaires Générales

2

1

0

3

Service Technique

0

0

Ressources Humaines

0

0

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er avril 2020.

Vote à l’unanimité.

2020/02/04 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, expose aux membres présents la nécessité de procéder à l’affectation du résultat du Compte Administratif 2019.

CONSIDERANT la nécessité d’affecter, en M14, les résultats de l’exercice,

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2019 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

  • Un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 653 340,02 €

Il est précisé qu’il s’agit du résultat corrigé des Restes à Réaliser,

  • Un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 1 485 896,99 €.

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit :

  • En réserve pour assurer le financement de la section d’investissement,
  • En report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 selon la façon suivante :

  • En réserve, afin de couvrir le solde d’exécution négatif de la section d’investissement,
  • En report à nouveau, afin d’incorporer le solde du résultat de la section de fonctionnement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2019 voté le 25 mars 2019,

VU l’avis du Bureau Municipal du 10 février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2019 de la façon suivante :

Article 1068       Excédent de fonctionnement capitalisé                        653 340,02 €

Article R002      Résultat de fonctionnement reporté                             832 556,97 €

Article D001      Solde d’exécution de la section d’investissement        541 357,37 €

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire et Madame le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

 

2020/02/05 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

« Ce soir j’ai la charge de vous présenter le dernier budget de ce mandat.

C’est pour moi avant toutes choses l’occasion de remercier les responsables des services municipaux et leur D.G.S. d’avoir fait confiance à l’équipe conduite par Monsieur le Maire Alain KELYOR tout au long de ces six dernières années.

Cette confiance est nécessaire quand il s’agit de finances. Elle permet de lancer de nouveaux projets ou programmes et de maintenir un service avec un haut niveau d’exigence en direction de la population d’Emerainville.

A la prochaine équipe, nous laissons une situation saine financièrement. Cette situation financière permettra à l’équipe, issue des urnes, de se consacrer à ses nouvelles fonctions dès son installation ce qui n’a pas été le cas en 1995 quand avec Alain KELYOR, Claude CRESSEND, Thierry DUPONT, Christel SCHEFFMANN, Didier BERNARD, Pierre NICOLAS et feu Raphael CUEVAS nous nous sommes retrouvés à gérer cette municipalité.

Pour rappel, nous avons sur l’exercice 2019 dégagé un résultat positif voté lundi dernier lors du vote du Compte administratif 2019 et le budget 2020 est en équilibre comme la loi nous y oblige pour une commune.

Mais cette situation financière ne serait pas suffisante si nous ne mettions pas en avant l’organisation de travail entre élus, fonctionnaires territoriaux et responsables associatifs que nous avons développée tout au long de nos mandats. Nous avons appris à bâtir des projets, à dialoguer et à respecter les engagements pris lors des séances budgétaires.

C’est également le moment pour moi de remercier et de souligner la complicité que j’ai pu nouée avec certains d’entre nous et qui ne repartirons pas. Je remercie Christine et Michel MORIN qui ont été au début de l’équipe dès 1990 mais également Claude CRESSEND avec qui nous avons souvent partagé et travaillé pour faire réussir l’équipe.

Merci de votre écoute. »

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder au vote du Budget Primitif 2020 par chapitre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;

VU l’avis de la Commission Finances du 6 Février 2020;

VU la décision du Bureau Municipal du 10 février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le Budget Primitif, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

            Dépenses                                           6 699 447,02 €

            Recettes                                             6 699 447,02 €

Section Fonctionnement :

            Dépenses                                           12 423 808,97 €

            Recettes                                             12 423 808,97 €

APPROUVE la subvention pour l’Association sportive d’Emerainville de 40 000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit qu’il aurait été préférable de voter le budget 2020 à fin avril 2020 après les élections municipales, cela aurait été plus logique. Il ne votera pas ce budget.

Monsieur PARIZIA précise qu’un budget supplémentaire pourra être éventuellement voté.

Il y a un temps pour la formation des élus et un temps pour faire de la politique. La situation financière de la commune est saine.

Monsieur QUINION est satisfait pour la subvention de 800.000 € accordée par la Région mais n’est pas d’accord pour l’extension de l’Espace Guy Drut qui ne sera pas utilisable pour les sports lorsqu’il sera dédié à d’autres activités.

Il réclame une fin de campagne électorale sereine.

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. HULEUX – J. IMPELLIZZIERI),

5 abstentions (C. QUINION – M. STOCKER – B. LE MEUR – G. FAVORY + POUVOIR).

 

2020/02/06 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2020

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour l’année 2020, à savoir :

            - Taxe d’Habitation                                         9,90 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                             39,27 %

            - Taxe sur le Foncier Non Bâti                      53,93 %

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article L 1639 A,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-2  et L 1612-5,

VU la décision du Bureau Municipal du 10 février 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2020 :

            - Taxe d’Habitation                                         9,90 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                             39,27 %

            - Taxe que le Foncier Non Bâti                     53,93 %

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. HULEUX – J. IMPELLIZZIERI),

Monsieur BITBOL prend la parole pour faire une déclaration.

Monsieur HULEUX et le groupe CAP’EM quittent la séance, interrompant l’intervention de monsieur BITBOL.

 

Clôture de la séance à 19 heures 20.