Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Janvier 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-sept janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel MORIN

Christine MORIN                                           Marc ANTOINE

Pierre PARIZIA                                             Malek IKHENACHE

Michelle FABRIGAT                                     Monique MAAH

Claude CRESSEND                                      Jimmy NOEL GURHEM

Andrée BOTTASSO                                     Nathalie QUINION

Christophe QUINION                                    Céline POUPONNEAU

Martine STOCKER                                       Denis LEVRON

Bernard LE MEUR                                        Claude MOREL

Marie CHANTHAPANYA                             Ghislaine FAVORY

Chantal BEAUDRY                                       Jacques HULEUX

Danielle BUTUL                                             Jean Luc BITBOL

Loïc VALLERY RADOT

 

ETAIENT REPRESENTES :

Carole DAVINAUX par Chantal BEAUDRY

Zouheir JERBI par Michelle FABRIGAT

Jérôme IMPELLIZZIERI par Ghislaine FAVORY

 

ETAIT ABSENTE :

Laurence TALBI

 

INVITES : Didier CAULAY, Sylvie ROY, Caroline CARDOT

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Monsieur le Maire procède à la désignation du secrétaire de séance en la personne de Monique MAAH.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 NOVEMBRE 2019.

 

Monsieur QUINION rappelle avoir demandé une explication sur les états des provisions à constituer pour un montant de 28000 €.

 

Monsieur le Maire lui répond que cela sera donné ce soir.

 

Monsieur le Maire précise que le compte rendu est volontairement succinct.

 

Monsieur QUINION aurait souhaité que toutes ces interventions apparaissent au compte rendu.

 

Monsieur le Maire demande à l’opposition de faire une liste écrite des commentaires qu’elle souhaite faire porter au compte rendu, une réponse sera apportée.

 

 

Vote à la majorité,

6 voix contre (C.QUINION – M.STOCKER – B. LE MEUR – N.QUINION – G. FAVORY + POUVOIR).

 

 

2020/01/01 : PORTE A CONNAISSANCE DES RAPPORTS ANNUELS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2018

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39,

 

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ces documents sont portés à la connaissance des membres du Conseil Municipal, consultable au Secrétariat Général ainsi que sur le site «e-convocations.com », tels qu’adoptés par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE lors de sa séance du 10 octobre 2019.

 

2020/01/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE ELIOR (RESTAURATION SCOLAIRE) – ANNEE 2018– 2019

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39,

 

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, consultable au Secrétariat Général ainsi que sur le site « e-convocations.com ».

 

 

2020/01/03 : MOTION RELATIVE A LA CIRCULATION DES CAMIONS DE PLUS DE 3,5 TONNES SUR LA FRANCILIENNE (A 104)

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Par courrier du dernier trimestre 2019, monsieur le Maire de LESIGNY a informé monsieur le Maire d’EMERAINVILLE que les communes de FEROLLES ATTILLY, OZOIR LA FERRIERE, BRIE COMTE ROBERT et LESIGNY avaient délibéré sur une motion concernant des demandes d’aménagement et de fonctionnement de la Francilienne.

 

Partageant en grande partie de cette motion, il est proposé au conseil municipal de voter la motion suivante :

 

CONSIDERANT que la Francilienne, anciennement connue sous le nom « rocade interdépartementale des villes nouvelles » désigne un ensemble d’autoroutes et de voies rapides faisant le tour de l’Ile de France sur 160 kilomètres, desservant successivement CERGY, PONTOISE, ROISSY EN FRANCE, MARNE LA VALLEE, EVRY et SAINT GERMAIN EN LAYE, permettant ainsi de contourner PARIS à une distance d’environ 30 kilomètres,

 

CONSIDERANT que cet ensemble représente le troisième niveau des voies de contournement de PARIS après le boulevard périphérique et l’autoroute A 86,

 

CONSIDERANT la qualité de l’air issue du PCAET de mai 2019 qui stipule : toutes les limites européennes sont dépassées pour certains polluants, notamment pour les villes situées le long de l’A4 et de l’A104 (particules fines, oxyde de carbone et ozone),

 

CONSIDERANT que la Commission Environnement/Travaux/Réseaux de l’intercommunalité réunie le 20 novembre 2019, prévoit dans son Plan Climat - Air – Energie Territorial la baisse de 40% du CO2 et de 25% des polluants atmosphériques à l’horizon 2030,

 

CONSIDERANT que ces délais sont trop longs pour la santé de nos concitoyens,

 

CONSIDERANT que la Région Ile de France enregistre entre 250 et 400 kilomètres d’embouteillages chaque jour aux heures de pointe,

 

CONSIDERANT que la circulation sur la Francilienne est un sujet de préoccupation locale, départementale et régionale provoquée par l’importance grandissante du nombre de camions en transit notamment vers le nord de l’Europe,

 

CONSIDERANT que ces derniers empruntent la Francilienne, voirie majoritairement à deux voies, gratuite et bloquent totalement la circulation chaque matin en montant vers le nord et chaque soir en sens inverse,

 

CONSIDERANT qu’il est illusoire d’attendre que cette circulation s’arrête ou diminue locaux,

 

CONSIDERANT que les habitants des communes franciliennes, en l’absence de transports alternatifs, doivent se déplacer pour se rendre à leur travail avec leur voiture,

 

CONSIDERANT qu’ils sont systématiquement immobilisés dans les embouteillages créés par ce volume de circulation, et ce, sur les mêmes horaires que ces très nombreux camions avec une volumétrie non compatible avec la voirie existante,

 

CONSIDERANT que les embouteillages ainsi créés provoquent un report de la circulation, également en saturation,

 

CONSIDERANT que les voiries des communes situées en proximité de la Francilienne ne sont pas adaptées à ce volume,

 

CONSIDERANT qu’à l’origine, seulement construite en 2 x 1 et/ou en 2 x 2 voies, la Francilienne a fait l’objet de travaux d’augmentation de capacité et de mise à 2 x 3 voies en section courante afin de décongestionner certains tronçons qui arrivaient à saturation,

 

CONSIDERANT que ces travaux d’agrandissement sont en cours dans la région Ile de France,

 

CONSIDERANT que des ouvrages d’art interdisent l’élargissement de certaines portions de cette voirie, créant des retenues de véhicules et n’apportant pas de solution à ce constat très préoccupant de cumul de véhicules sur les mêmes créneaux horaires,

 

CONSIDERANT que cette situation s’est fortement dégradée au cours de ces cinq dernières années,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

PROPOSE un aménagement d’horaire aux camions de plus de 3,5 tonnes en transit sur la Francilienne avec une interdiction de circuler, sur les périodes surchargées, le matin de 7 heures à 9 heures et le soir de 17 heures à 19 heures permettant aux habitants de bénéficier de créneaux de circulation plus fluides et plus apaisés,

 

DEMANDE que les camions de plus de 3,5 tonnes soient interdits de doubler sur la Francilienne et que leur vitesse maximale soit limitée à 50 KM/H,

 

DEMANDE aux services de l’Etat, des transports et des préfectures le lancement d’une étude de faisabilité et d’impacts,

 

PRECISE que cette proposition a pour objectif d’améliorer les conditions de circulation donc de vie au quotidien des habitants,

 

PRECISE que cette motion sera adressée au ministère de la transition écologique et solidaire chargé des transports.

 

Monsieur QUINION avance une réflexion : « comment allons faire pour le stationnement des semi-remorques le matin de 7 heures à 9 heures et le soir de 17 heures à 19 heures ».

 

Monsieur le Maire répond que cette demande est faite pour protéger les populations de la qualité de l’air des différentes communes impactées.

 

Il s’agit d’alerter les services de l’Etat non seulement sur la qualité de l’air mais aussi sur les conditions de circulation de cet axe.

 

Vote à l’unanimité,

1 abstention (J. HULEUX)

 

 

2020/01/04 : AVIS SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL 2020-2025

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS VALLEE DE LA MARNE a entamé une procédure de mise en place d’un Programme Local de l’Habitat intercommunal, et, en sa séance du 10 octobre 2019 a validé :

 

  • un diagnostic datant de septembre 2019,
  • un programme d’actions datant de novembre 2019,
  • des orientations datant de décembre 2019,
  • une fiche communale spécifique à EMERAINVILLE.

 

Conformément au code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal, membre de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS VALLEE DE LA MARNE, doit se prononcer.

 

Il s’agit donc d’apporter un avis défavorable à la fiche spécifique concernant la ville d’EMERAINVILLE.

 

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du bureau municipal en date du 13 janvier 2020,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

EMET un avis DEFAVORABLE à. la fiche spécifique concernant la ville d’EMERAINVILLE.

 

Monsieur le Maire explique que contrairement à la délibération fournie en projet, il s’agit non pas d’apporter un avis défavorable à l’ensemble. En effet, la démarche et le diagnostic dépendent uniquement de la CAPVM et il faut le faire, par contre la fiche spécifique d’EMERAINVILLE nous obligeant à construire sera assujettie à un avis défavorable.

 

Monsieur CRESSEND débute une phrase qui est inaudible à la lecture de l’enregistrement.

 

Monsieur HULEUX semble vouloir prendre la parole, ces propos sont inaudibles à la lecture de l’enregistrement.

 

Monsieur QUINION annonce que son groupe va voter contre car « c’est tellement flou ».

 

Vote à la majorité,

1 voix contre (J.HULEUX)

6 abstentions (C.QUINION – M.STOCKER – B. LE MEUR – N.QUINION – G. FAVORY + POUVOIR).

 

 

2020/01/05 : ORGANISATION DES OPERATIONS DE MISE SOUS PLIS DE LA PROPAGANDE ELECTORALE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

En application du code électoral et du décret N° 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la commune d’Emerainville dont la population est égale ou supérieure à 2 500 habitants, fera l’objet, lors des élections suscitées d’un scrutin de liste à deux tours.

 

Conformément aux dispositions des articles R 34 et R 38 du code électoral, la commission de propagande électorale est chargée d’adresser à tous les électeurs, dans une même enveloppe fermée, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste de candidats.

 

Pour mener à bien cette mission qui est prise en charge par l’Etat, une convention définit les modalités d’envoi de la propagande électorale des listes candidates et détermine les conditions matérielles et financières liées aux opérations de mise sous plis.

 

Le maire de la commune remettra les plis conditionnés aux services de La Poste pour un envoi au plus tard le mercredi 11 mars 2020 pour le premier tour et le jeudi 19 mars 2020 pour le second tour des élections. Les frais postaux liés à l’acheminement des plis sont intégralement pris en charge par l’Etat. Le représentant de la commune signera le bordereau de prise en charge des plis par La Poste.

 

Cette convention prévoit également le paiement par la commune des agents ayant contribué aux tâches d’envoi de la propagande électorale à partir d’une dotation forfaitaire de la Préfecture.

 

La dotation allouée à la commune d’EMERAINVILLE pour cette opération est calculée par le représentant de l’Etat en fonction du nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales générale et complémentaire municipales au 7 février 2020, du nombre de listes candidates et par tour de scrutin.

 

Cette subvention unique sera versée pour couvrir l’ensemble des dépenses liées à la mise sous plis : dépenses de personnel, charges patronales, et les autres dépenses occasionnées par la mise sous plis.

 

L’enveloppe est fixée par tour de scrutin :

 

*  0,30 euros par électeur jusqu’à six (6) listes candidates,

*  0,04 euros par liste supplémentaire.

 

A l’issue de l’ensemble des opérations, le versement de la subvention à la commune sera effectué après transmission à la Préfecture (bureau des élections), de la copie du procès-verbal établi par la commission de propagande, du bordereau de prise en charge des plis par La Poste et d’un état nominatif daté et signé du maire précisant les rémunérations versées aux personnes recrutées et indiquant le coût total de l’opération de cette prestation.

 

Cette prestation étant réalisée en régie, la mairie est chargée de prévoir un local adapté pour ces opérations, de recruter le personnel nécessaire, soit quinze (15) agents, d’assurer sa  rémunération, d’établir les déclarations et de payer les charges salariales et patronales afférentes, d’inscrire les dépenses et les recettes au budget primitif 2020.

 

VU le décret N° 2019-928 du 4 septembre 2019 portant convocation des électeurs pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020,

 

VU les articles R 34 et R 38 du Code Electoral,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du bureau municipal du 13 janvier 2020,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE Monsieur le Maire, à :

 

  • SIGNER la convention relative aux travaux de mise sous plis pour les elections municipales des 15 et 22 mars 2020,

 

  • RECRUTER les agents titulaires et non titulaires de la commune d’Emerainville pour effectuer cette mission,

 

  • PROCEDER à la rémunération du personnel recruté en allouant une somme identique à chacun soit le montant de la dotation divisé par le nombre d’agents recrutés.

 

  • ETABLIR les déclarations et payer les charges salariales et patronales afférentes,

 

  • INSCRIRE les dépenses et les recettes au budget primitif 2020.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/01/06 : APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE ET MARNE

 

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Pour simplifier nos démarches d’adhésion en 2020, le Centre De Gestion (C.D.G.) et son Conseil d’Administration ont validé le 10 octobre 2019, le renouvellement du principe de conventionnement unique, matérialisé par une convention « support », préalable à l’accès d’un grand nombre de prestations en y apportant quelques modifications.

 

Le C.D.G. souhaite faciliter, ainsi, le recours à ses prestations en matière de :

 

  • Conseils statutaires sur la carrière du fonctionnaire ;
  • expertise en Hygiène et Sécurité ;
  • maîtrise du handicap et de l’inaptitude physique ;
  • conseils et études ergonomiques en vue d’un maintien dans l’emploi.

 

Nous avons recours à ces domaines de compétences, lorsque nous leur nous demandons, par exemple, de :

 

  • Calculer des droits à allocation retour à l’emploi de les agents en fin de contrat;
  • reconstituer une carrière pour un fonctionnaire lésé;
  • dispenser une formation obligatoire pour les assistants de prévention;
  • aider à mettre en place le document unique d’évaluation des risques;
  • visiter nos locaux et déterminer l’état d’application des règles en hygiène et sécurité;
  • accompagner un projet de reclassement pour inaptitude physique d’un agent;
  • de réaliser une étude ergonomique avec analyse de la situation.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

 

VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

 

VU la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2019 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.

 

VU l’avis du bureau municipal en date du 13 janvier 2020,

 

CONSIDERANT l’exposé des motifs ci-après :

 

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.

 

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée : que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.

 

Que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation.

 

Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».

 

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes.

 

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu’avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d’inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.

 

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE ;

 

DÉCIDE :

 

ARTICLE 1 :

 

La convention unique pour l’année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, est approuvée.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/01/07 : OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU TRANSFERT D’OFFICE DE LA PLACE DE LA ROSE BLEUE ET DE LA VOIRIE APPARTENANT A L’ASL DU BOIS D’EMERY DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération en date du 07 juillet 2019, le Conseil Municipal avait accepté la répartition financière des coûts de rénovation la voirie de la rue de la Rose Bleue et de la Place de la Rose Bleue avec l’ASL du Bois d’Emery.

 

Il s’agissait de l’étape préalable à la rétrocession de la voirie détenue par l’ASL du Bois d’Emery à la commune. L’article L318-3 du Code de l’Urbanisme stipule que « la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitation peut après enquête publique être transférée d’office sans indemnité dans le domaine public de la commune ».

 

Le transfert concerne les parcelles cadastrées section AM n°116 et AM n°52. Celles-ci ont été modifiées suite au passage d’un géomètre, afin de séparer la voirie des espaces verts. Par ailleurs, le transfert concerne également la parcelle d’espaces verts cadastrée section AM n°216.

 

En définitive, les rues concernées par le transfert d’office sont les suivantes :

  • Place de la Rose Bleue,
  • Rue de la Marnière,
  • Rue de la Rose Bleue,
  • Allée du Crocodile Rose,
  • Allée Poétique,
  • Rue des Maîtresses Gentilles,
  • Allée de la Pierre Rouge,
  • Rue des Cœurs Rouges,
  • Allée du Moulin à Vent,
  • Allée des Musiciens,
  • Rue des Bavards.

 

Monsieur le Maire propose de mettre en œuvre la procédure de transfert.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 318-3 et R 318-10 et R 318-11,

 

VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles R 141-4, R 141-5 et R 141-7 à R 141-9,

 

VU le dossier établi par Madame Valérie LECORNO, Géomètre Expert,

 

VU le document d’arpentage séparant les espaces verts de la voirie,

 

VU l’avis du bureau municipal en date du 13 janvier 2020,

 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de recourir à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de la Place de la Rose Bleue et de la voirie appartenant à l’ASL du Bois d’Emery

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE de recourir à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de la rue Place de la Rose Bleue et de la voirie appartenant à l’ASL du Bois d’Emery

 

AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir, par arrêté, l’enquête publique préalable au transfert d’office et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires.

 

Monsieur QUINION explique que si les rétrocessions étaient faites en temps en en heure les voiries ne seraient pas autant dégradées.

 

Monsieur le Maire lui rappelle que cela dépend aussi des copropriétaires.

 

Monsieur CRESSEND rappelle l’historique des réparations déjà effectuées place de la Rose bleue.

 

Monsieur le Maire dit que l’ensemble des rétrocessions a été mené à terme et que le bilan n’est donc pas si négatif.

 

Madame FAVORY informe que suite à la rétrocession de la Villa Nicolas elle estime que la voirie n’est pas entretenue.

Monsieur le Maire répond qu’une visite sera effectuée dès demain avec les services techniques et qu’une réponse sera apportée.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

2020/01/08 : CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DE LA RENOVATION DE LA VOIRIE PLACE ET RUE DE LA ROSE BLEUE

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Pour faire suite à la délibération 2019/07/07 du 27 juillet 2019, il avait été convenu une prise en charge à 50 % du devis de 69.758.64 € T.T.C. par la ville.

 

L’échéancier initialement prévu n’a pas pu être déroulé. Ainsi, la réfection globale de la voirie n’a pas eu lieu en décembre 2019.

 

En début janvier 2020, la ville pour des raisons de sécurité a effectué une intervention de prévention à hauteur de 6765,41 € T.T.C.

 

Afin de pouvoir avancer sur les travaux, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’effectuer les travaux par anticipation à hauteur des 69.758.64 € T.T.C. et de passer une convention avec le syndic FONCIA en charge de la gestion de l’A.S.L., pour un remboursement des 50 % après leur assemblée générale et leur appel de fonds.

 

Cette convention permettra aussi la prise en charge de la mise en sécurité à hauteur de 6765,41 € T.T.C pour un remboursement des 50 % après leur assemblée générale et leur appel de fonds...

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’avis du bureau municipal du 20 janvier 2020,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention bipartite.

 

DIT que les crédits sont inscrits sur les crédits voirie 2020.

 

Monsieur QUINION et son groupe s’abstiendront pour le motif du prix trop onéreux de la réparation.

 

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il y a une discussion pour le public car monsieur QUINION était avec la majorité et qu’il connait parfaitement le sujet.

 

Vote à l’unanimité,

6 abstentions (C.QUINION – M.STOCKER – B. LE MEUR – N.QUINION – G. FAVORY + POUVOIR).

 

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Claude MOREL :

 

2020/01/09 : APPROBATION D’UN PROJET D’AGRICULTURE URBAINE SUR LA PLAINE NORD

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Depuis les années 2000, de façon continue, la ville a sollicité EPAMARNE afin de développer une activité sur la Plaine Nord.

 

Après des années de blocage, des relations plus sereines ont été mises en place depuis juin 2019 entre l’EPAMARNE et les services municipaux.

 

Un groupe de travail composé de :

 

  • représentants d’EPAMARNE : chargés de projets, développeurs économiques et directrice opérationnelle,

 

  • représentants de la ville : responsable environnement, responsable technique, responsable urbanisme et directeur général,

 

a pu envisagé un projet d’agriculture urbaine sur la Plaine Nord.

 

Des réunions de travail régulières ont permis de proposer au conseil municipal un premier calendrier de mise en place.

 

2020 :

  • signature de la convention des études,
  • mise en place des études,
  • viabilité du projet.

 

2021 :

  • Appel à projet et désignation des lauréats potentiels.

 

2022 :

  • Démarrage des travaux.

 

Par ailleurs, EPAMARNE a inscrit à son budget 2020 les études liées à la mise en place de ce projet. Ainsi l’Etablissement Public propose de signer une convention bipartite avec la ville pour le financement de ces études. La prévision est d’environ 60.000 €, il est donc proposé une prise en charge à hauteur de 50 % au titre de la ville.

 

VU l’avis du bureau municipal du 13 janvier 2020,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE le lancement du projet d’agriculture urbaine sur la Plaine Nord,

 

AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents administratifs afférant à ce projet.

 

Monsieur MOREL conclut : Mesdames et messieurs je ne doute pas que chacun d’entre nous exprime la fierté dans nos services publics locaux pour un vote positif de cette délibération. Je vous en remercie. »

 

Monsieur le Maire reprend l’historique de ce projet avec EPAMARNE en expliquant les différentes pérégrinations et est très fier du travail effectué aujourd’hui. Il veut sortir des polémiques de personnes et se contenté de bonne évolution de ce sujet.

 

Monsieur le Maire indique que l’aspect juridique n’est pas définitivement arrêté avec EPAMARNE (type de bail – durée de bail, etc…).

 

Madame FABRIGAT fait état des embuches et des non décisions d’EPAMARNE à l’époque des premières études.

 

Monsieur le Maire explique que la municipalité a toujours fait front contre EPAMARNE pour tous les différents projets de construction qui avaient été envisagés.

 

Monsieur le Maire rappelle que le projet n’est qu’au début, que nous sommes sur la bonne voie et que les aspects pratiques seront vus ultérieurement.

 

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire informe que le troisième projet en cours avec EPAMARNE à savoir le rachat d’une partie de la zone protégée de GARMATEX ne peut être présenté car EPAMARNE attend toujours le prix des Domaines. Il espère pouvoir présenter cet achat au prochain conseil municipal du 24 février 2020.

 

 

2020/01/10 : ACHAT DE QUATRE PARCELLES A EPAMARNE – AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Depuis les années 2000, de façon continue, la ville a sollicité EPAMARNE afin d’agrandir la superficie dédiée au cimetière.

 

Après des années de blocage, des relations plus sereines ont été mises en place depuis juin 2019 entre l’EPAMARNE et les services municipaux.

 

Un groupe de travail composé de :

 

  • représentants d’EPAMARNE : chargés de projets, développeurs économiques et directrice opérationnelle,

 

  • représentants de la ville : responsable environnement, responsable technique, responsable urbanisme et directeur général,

 

a pu envisagé un projet d’achat de quatre parcelles jouxtant le cimetière à EPAMARNE.

 

Des réunions de travail régulières ont permis de proposer au conseil municipal la proposition d’EPAMARNE ci-jointe : à savoir 11600 € pour 2318 m² supplémentaires.

 

VU la proposition d’EPAMARNE en date du 10 janvier 2020,

 

VU l’avis du bureau municipal du 13 janvier 2020,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE monsieur le Maire à signer les documents administratifs afférant à cette cession.

 

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la préemption du commerce de « La Gascogne » et les conditions financières et administratives attachées à cette transaction.

Monsieur le Maire demande de rajouter la mention « à monsieur TOUTAIN, gérant ou toute autre entité qui lui plaira » dans le corps de la délibération.

 

Monsieur CRESSEND semble intervenir mais l’enregistrement est inaudible.

 

 

2020/01/11 : AUTORISATION DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE « LA GASCOGNE »

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune avait fait l’acquisition du fonds de commerce « La Gascogne », situé 26 rue de l’Ancien Monastère, en décidant d’exercer son droit de préemption en juin 2017. En décembre 2017, la signature de l’acte de vente a rendu effective l’acquisition dudit fonds de commerce.

 

Monsieur le Maire rappelle également que suite à une délibération en date du 9 décembre 2017, le Conseil Municipal avait accordé la mise en location-gérance de la « Gascogne ». Cette dernière a été accordée à M. Thierry TOUTAIN et associée à une promesse de cession du fonds de commerce.

 

Monsieur TOUTAIN a décidé de lever la présente promesse à compter du 01 janvier 2021.

 

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui donner l’autorisation de vendre le fonds de commerce « La Gascogne » à monsieur TOUTAIN.

 

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune,

 

VU l’arrêté n°17-88 en date du 27 juillet 2017 portant sur l’exercice du droit de préemption sur le fonds de commerce de l’immeuble sis à Emerainville, 26 rue de l’Ancien Monastère cadastré section AD n°229,

 

VU la délibération en date du 09 décembre 2017 autorisant la mise en location-gérance du fonds de commerce « La Gascogne »,

 

VU la promesse de cession du fonds commerce au prix de 130.000 € (CENT TRENTE MILLE EUROS) signée par les deux parties le 24 janvier 2018,

 

VU la demande de levée de la promesse de vente faite par monsieur TOUTAIN à compter du 1er janvier 2021,

 

VU l’avis du bureau municipal en date du 20 janvier 2020,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et signer tous les documents nécessaires à la vente du fonds de commerce « La Gascogne »à monsieur TOUTAIN, gérant ou toute autre entité qui lui plaira.

 

Vote à la majorité,

1 voix contre (J. HULEUX).

 

 

2020/01/12 : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la D.G.F.I.P. (Direction Général des Finances Publiques) propose un service de paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement unique par PAYFIP pour les créances et titres de recettes émis.

 

Le dispositif PAYFIP permet à l’usager de saisir ou sélectionner les références de son titre ou de sa créance dans un formulaire ou un compte-usager, ce qui simplifie le règlement des usagers et sécurise le recouvrement des organismes publics adhérents.

 

VU l’avis du bureau municipal du 27 janvier 2020,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ACCEPTE la mise en place du paiement en ligne par carte bancaire ou par prélèvement unique par PAYFIP pour les créances et titres de recettes émis proposée par la D.G.F.I.P.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place en ligne par carte bancaire ou par prélèvement unique par PAYFIP pour les créances et titres de recettes émis selon les modalités indiquées aux conditions générales d’adhésion de la D.G.F.I.P.

 

Madame QUINION demande : « de quel montant la mairie a ». Elle détaille quelques points de la convention annexée à la délibération. On aurait pu attendre, à son avis, 2022.

 

Madame MORIN rétorque qu’il s’agit d’apporter un service complémentaire aux habitants.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

Monsieur le Maire explique que pour ce point à l’ordre du jour, il y a plusieurs façons de procéder : la première est qu’il réponde aux questionnements puisque le document a été fourni dans le délai légal, la deuxième de lire le rapport mot à mot et de poser les questions après.

Monsieur le Maire propose le débat sous forme de questionnement dans le prolongement des diverses commissions qui ont eu lieu au cours de la semaine précédente.

 

Monsieur le Maire demande si l’on choisit le débat ou la lecture ?

 

Madame STOCKER au titre de l’opposition répond qu’il s’agit des questions sous forme de « petites remarques ».

Page 3, elle fait état d’un manque de précision : « s’agit-il de l’U.E. ou de la zone Euro ? » par ailleurs le taux de chômage indiqué à 8,3 % semble être à 8,5 %.

Madame STOCKER fait état d’un « copier-coller » sur le taux d’endettement public.

 

Monsieur le Maire lui rappelle que l’ensemble des taux a été vérifié mais sont présents les responsables administratifs qui sont en train de « se faire accuser de faire des copier-coller ».

 

Page 12 : le tableau d’évolution des salaires : il semble que des montants complètement différents apparaissent entre le R.O.B. 2019 et celui de 2020.

 

 

Monsieur le Maire regrette l’absence de l’opposition sur les commissions, car beaucoup de ces sujets ont été abordés dans le détail lors de celles-ci.

Par ailleurs, monsieur le Maire rappelle que le R.O.B. intègre les chiffres au moment de la rédaction de celui-ci et que pour autant ce ne sont pas les chiffres exacts du compte administratif. Il propose à madame STOCKER d’écrire en rappelant toutes les remarques afin qu’il puisse y répondre par écrit.

 

La discussion continue sur d’autres tableaux. Monsieur le Maire répond que s’il comprend bien « tout est faux ».

 

Madame MORIN s’interroge sur le fait que madame STOCKER ne doit pas avoir le bon R.O.B.

 

Madame STOCKER continue ses remarques :

Page 15 : le F.P.I.C. de 2019 indiqué n’est pas celui qu’elle a pu trouver sur le site de la DGFIP.

 

Monsieur le Maire répond que nous avons indiqué la somme mandatée.

 

Madame STOCKER dit : « alors le site de la DGFIP est faux, il y a quelque chose qui va pas, la direction des finances raconte des âneries ».

 

Page 29 : madame STOCKER fait remarquer que les élus qui ont participé à la commission « ont débattu et n’ont pas vérifié les tableaux ». Elle revient sur le chiffre de prestations d’avocats, une discussion s’engage avec monsieur le Maire sur la réalité de ces chiffres.

 

Monsieur le Maire confirme les écrits du R.O.B. ou il faudrait « licencier le service comptable ».

 

Madame STOCKER répond « ben oui ».

 

Monsieur QUINION demande que vient faire la remarque sur le terrain synthétique de foot à travers la campagne électorale dans ce contenu du R.O.B.

 

Monsieur le Maire explique dans le D.O.B. que nous n’avons pas les moyens financiers pour une telle opération. Il s’agit d’une orientation comme une autre de ne pas faire ce terrain.

 

Monsieur QUINION demande « ce que cela vient faire là-dedans » ? « Quelles sont vos sources, ville de vieux » ?

 

Monsieur le Maire et monsieur QUINION ironisent sur la pose de bancs.

 

Monsieur le Maire constate qu’il y a eu une critique des chiffres dans un premier temps puis une critique politique dans un autre temps.

 

Monsieur QUINION questionne sur l’obtention de la subvention du Contrat d’Aménagement Régional (C.A.R.).

 

Monsieur le Maire lui répond qu’il a eu le vice-président de la Région récemment au téléphone. Celui-ci s’est engagé à faire passer le dossier au 31 janvier 2020 pour un montant de 800.000 €.

 

Monsieur QUINION souligne qu’il ne s’agit donc plus de 2 millions d’€.

 

Monsieur le Maire s’étonne qu’il ait des pertes de mémoire. La subvention n’a jamais été de 2 millions d’€, il s’agit d’un programme de 2 millions d’€ financé à 50 % initialement, réduit à 800.000 €, acceptés par monsieur le Maire afin que le dossier puisse aboutir rapidement.

 

Monsieur QUINION demande quels travaux seront faits si nous avons moins de subvention.

 

Monsieur le Maire répond que les investissements prévus sont toujours les mêmes : un multi accueil, un espace scénique à Guy Drut et la création d’un espace associatif.

 

Monsieur MORIN semble avoir pris la parole mais l’enregistrement est inaudible.

 

Un débat s’engage entre monsieur QUINION et monsieur le Maire sur l’opportunité de l’espace scénique à Guy Drut.

 

Monsieur QUINION affirme avoir toujours été contre et préféré la construction d’une salle des fêtes.

 

Madame QUINION semble vouloir prendre la parole et c’est inaudible à l’enregistrement.

 

Monsieur QUINION demande le détail des dépenses engagées en juridique.

 

Monsieur le Maire lui répond que cela lui sera envoyé par courrier.

 

Monsieur Pierre PARIZIA, maire adjoint chargé des finances, en colère vu le niveau des débats, rappelle qu’il s’agit d’un débat d’orientations budgétaires, à ce titre il lui aurait été agréable d’entendre ce soir que pour la prochaine équipe municipale qui viendra, elle aura un taux d’endettement qui a baissé, c’est une bon point. Nous avons une capacité d’autofinancement qui s’est améliorée ; c’est-à-dire que la nouvelle équipe aura de l’argent pour mener ses projets, c’est ça un débat d’orientations budgétaires et pas, il manque des ratios, les chiffres sont faux ou poser des questions qui peuvent avoir des sous-entendus.

Il souhaite que tous les élus prennent de la hauteur.

 

Monsieur le Maire estime que l’opposition n’est pas là pour débattre et discuter mais pour critiquer. Il s’étonne que l’opposition change mais que les questions soient toujours les mêmes.

 

Madame FAVORY souhaite revenir sur les éventuelles erreurs du R.O.B. car ce document est diffusé.

 

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d’erreurs et attend les écrits de madame STOCKER et rappelle la non présence de l’opposition aux commissions qui sont pour lui l’endroit de corrections éventuelles.

 

Monsieur le Maire constate que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu (pour information, celui-ci a duré vingt minutes).

 

Monsieur HULEUX souhaite faire une réflexion suite à sa présence dans les commissions, un certain nombre de points du R.O.B. se sont éclairés lors des discussions en commissions. La présentation de ce document n’est autre que le reflet de la politique du groupe majoritaire, c’est pour cette raison qu’il n’intervient pas dans le débat.

 

 

2020/01/13 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2020

 

NOTE DE SYNTHESE :

 

Chaque année, dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal.

 

La Loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, en a modifié les modalités de présentation.

 

Dans le cadre de l’amélioration de la transparence de la vie publique et dispositions diverses de facilitation de la gestion des collectivités territoriales, il est ainsi spécifié, à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales :

 

« Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération. »

 

Les nouveautés par rapport au Débat d’Orientations Budgétaires sont les suivantes :

 

  • La présentation d’un rapport d’orientations budgétaires (R.O.B.) est désormais obligatoire,

 

  • Ces informations doivent désormais faire l’objet d’une publication,

 

  • Enfin, la présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique. Cette délibération n’était pas demandée auparavant.

 

Le R.O.B. n’est pas qu’un document interne, il doit être transmis au Préfet et au Président de l’E.P.C.I. dont la commune est membre mais aussi faire l’objet d’une publication, notamment sur le site internet de la commune.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2312-1 ;

 

VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 ;

 

VU l’avis de la commission Finances du 15 Janvier 2020 ;

 

VU la décision du Bureau Municipal du 13 janvier 2020;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

PREND ACTE que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu,

 

APPROUVE la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires.

 

 

Clôture de la séance à 19 heures 45.

Pour consulter le R.O.B (pdf 426Ko) Cliquez ici

 

 

 

 

 

 

 

TABLEAU RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE - ANNEE 2019

 

NUMERO

DATE

OBJET

2019-03-01

6 MARS 2019

Prêt de 1.000.000 € auprès du CREDIT AGRICOLE

2019-04-01

29 AVRIL 2019

Application d’une caution pour la location des parcelles aux jardins potagers ALEXIS PIERRE PHILIPPE

2019-05-01

27 MAI 2019

Paiement des heures supplémentaires des agents de catégorie B et C pour la mise en place et le déroulement des élections européennes du 26 mai 2019

2019-10-01

28 OCTOBRE 2019

Aliénation de cinq véhicules vétustes pour un montant de 2800 € à MITSUBISHI MOTORS 77186 NOISIEL