Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 03 Juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                               Michel MORIN

Christine MORIN                                           Marc ANTOINE

Pierre PARIZIA - arrivé à 18 h 35                 Malek IKHENACHE

Michelle FABRIGAT                                      Monique MAAH – arrivée à 18 h 35

Claude CRESSEND                                      Jimmy NOEL GURHEM

Andrée BOTTASSO                                     Denis LEVRON

Christophe QUINION                                    Ghislaine FAVORY

Bernard LE MEUR                                        Jérôme IMPELLIZZIERI

Chantal BEAUDRY                                       Jacques HULEUX

Danielle BUTUL                                            Jean Luc BITBOL

Loïc VALLERY RADOT                               

ETAIENT REPRESENTES :

Martine STOCKER par Christine MORIN

Marie CHANTHAPANYA par Denis LEVRON

Carole DAVINAUX par Chantal BEAUDRY

Zouheir JERBI par Alain KELYOR

Nathalie QUINION par Christophe QUINION

ETAIENT ABSENTS :

Céline POUPONNEAU

Claude MOREL

Laurence TALBI

INVITES : Didier CAULAY, Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Danielle BUTUL est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 AVRIL 2019

Monsieur IMPELLIZZIERI dit n’avoir rien à dire sur ce qui est écrit mais par contre regrette que tous les échanges ne soient pas retranscrits dans ce compte rendu. Pour cette raison, son groupe votera « contre ».

Monsieur le Maire rappelle que monsieur IMPELLIZZIERI a demandé à venir consulter le compte rendu avant la convocation du conseil municipal. Il est venu une fois lire un compte-rendu puis pour le suivant, a envoyé un e-mail pour dire qu’il ne viendrait pas le lire.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit qu’il y a un décalage entre ce qui est dit et ce qui est retranscrit et qu’il n’a pas été convié ni par mail ni par courrier à venir relire les deux comptes rendus précédents pour proposer des modifications.

Premièrement, monsieur HULEUX demande à formuler une réponse à monsieur CRESSEND qui a fait une déclaration à son attention en son absence du conseil municipal précédent.

Deuxièmement, Il souhaite féliciter monsieur le Maire de comptabiliser sur le compte 6232 les colis et les repas de fin d’année pour les séniors, ce qu’il réclame depuis deux mandats.

Troisièmement, il n’y a pas l’énoncé sur l’humour de l’ULEM. Il est très étonné car tout le monde lui a répété que monsieur le Maire avait glorifié l’humour de l’ULEM, ce qui n’a pas été le cas pour le correctionnel.

Monsieur le Maire précise que l’ULEM est en appel sur les deux chefs d’accusation.

Monsieur PARIZIA intervient pour dire qu’une condamnation a été prononcée sur les points 2 et 4, il ne connait pas les motivations de la présidente de la cour correctionnelle. Monsieur PARIZIA a interjeté le prononcé en appel. Donc, sur cette affaire monsieur PARIZIA ne veut rien dire et ne faire aucune autre intervention à propos de cela.

Monsieur HULEUX répond qu’il n’intervenait pas sur le nom de monsieur PARIZIA mais voulait dire que lors de la dernière séance il y a eu une glorification sur l’humour de l’ULEM et se demande pourquoi rien n’est porté au compte rendu.

Monsieur le Maire donnera la parole à monsieur HULEUX en fin de séance pour répondre à monsieur CRESSEND.

 

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY).

1 abstention (J. HULEUX)

 

2019/06/01 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE ENTRETIEN DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, DES GROUPES SCOLAIRES ET DES BATIMENTS SPORTIFS ET CULTURELS.

Le marché pour l’entretien des bâtiments communaux arrivera à son terme le 30 Juin 2019.

Considérant qu’il est nécessaire de passer un nouveau marché pour l’entretien des bâtiments administratifs, des groupes scolaires et des bâtiments sportifs et culturels

La procédure de mise en concurrence (appel d’offres ouvert – article 67- 68 du Décret 

N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a débuté par l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence suivant :

  • Plateforme de dématérialisation : www.achat-national.com : 14 Mars 2019 (date d’envoi à la publication)
  • BOAMP- (bulletin officiel des annonces des marchés publics.)

Annonce 19-38815 du 15 Mars 2019

  • JOUE (Journal officiel de l’union européenne)

Annonce 2019/s 053-122245 du 15 Mars 2019

La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 18 Avril 2019 à 12 heures.

La date d’effet des prestations a été fixée au 1er Juillet 2019.

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics (Code de la Commande Publique à compter du 1er avril 2019),

VU l’Avis de la Commission d’appel d’offres dans sa séance du 20 Mai 2019,

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 20 Mai 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour l’entretien des bâtiments administratifs, des groupes scolaires et des bâtiments sportifs et culturels et toutes les pièces s’y rapportant,

Avec la société :

Siège social :

SAMSIC SAS I

6 rue de Chatillon – La Rigourdière

CS 57745

35577 CESSON SEVIGNE CEDEX

SAMSIC SAS I

Etablissement Evry 2

Allée Christophe Colomb

ZAC du Bras de Fer

91035 EVRY CEDEX

  • Pour un montant de : 268.996,12 € H.T. soit 322.795,34 € T.T.C. par an.
  • Pour une durée de  1 an à compter du 1er juillet 2019 au 30 juin.2020.

Le marché pourra être renouvelé par période de un an sans que sa durée totale n’excède trois ans (soit pour 3 ans 806.988,36 € HT soit 968.386,03 € TTC, hors actualisation).

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal (section de fonctionnement 61522-020-02011 SA).

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que sans remettre en cause ce qu’a expliqué monsieur QUINION il s’agit plus de contester la forme. Depuis le début du mandat, monsieur IMPELLIZZIERI s’insurge que personne de son groupe ne siège à la commission d’appel d’offres.

 

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY).

 

 

2019/0602 : TRANSFERT D’OFFICE DE LA RUE DU CHAMP TORTU DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

NOTE DE SYNTHESE :

L’Association Syndicale des Propriétaires de la résidence les Hameaux du Champ Tortu (A.S.P.R.H.C.T) est propriétaire de la parcelle cadastrée section AK n° 206 d’une surface totale de 57 844 m². L’association est composée de 204 membres copropriétaires.

Madame Valérie LECORNO, Géomètre Expert, a établi un document d’arpentage attribuant le n° 232 en remplacement du n° 206d de la section AK, pour une surface de 7 474 m². La rue du Champ Tortu est donc cadastrée AK N° 232.

La rue du Champ Tortu :

- représente une longueur de voirie de 914 mètres.

- comporte 101 candélabres de 4,70 mètres de hauteur de type « iria » et 1 transformateur.

L’article L.318-3 du Code de l’Urbanisme stipule que : « la propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d’habitation peut, après enquête publique, être transférée d’office, sans indemnité, dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle ces voies sont situées ».

Le Conseil Municipal a donc décidé par délibération n°2019-01-05 en date du 09 janvier 2019 de recourir à la procédure de transfert d’office dans le domaine public communal de la Rue du Champ Tortu sous réserve que la totalité des travaux de réfection de voirie soient effectués : soit les travaux restant conformément aux descriptifs du devis n°DSP1017005, de confier au Maire la prescription de l’enquête publique et de nommer un commissaire enquêteur.

L’enquête publique, prescrite par arrêté n°2019-006 du 10 janvier 2019, s’est déroulée du mardi 05 au mardi 19 février 2019.

M. François ANNIC, Commissaire Enquêteur a, dans son rapport rendu le 15 mars 2019, émis un « avis favorable au transfert d’office de la rue du Champ Tortu dans le domaine public communal ».

En date du 24 avril 2019, a eu lieu en présence de M. BON, Vice-Président de l’A.S.P.R.H.C.T, MM. QUINION, ANTOINE et CRESSEND, Adjoints au Maire, M. BEAUDRY, Responsable des Services Techniques et Mme DUPAYAGE, Responsable du Service Urbanisme, la constatation de la totalité des travaux de réfection de voirie effectués sur la rue du Champs Tortu par l’Association Syndicale des Propriétaires de la résidence les Hameaux du Champ Tortu (A.S.P.R.H.C.T). Avis favorable émis sur la réalisation des travaux de voirie effectués avant transfert dans le domaine public communal.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de décider le transfert d’office dans le domaine public communal de la rue du Champ Tortu dans le domaine public communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.318-3 et R.318-10 et R.318-11,

VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles R.141-4, R.141-5 et R.141-7 à R.141-9,

VU la délibération n°2019-01-05 en date du 09 janvier 2019 décidant de recourir à la procédure de transfert d’office de la rue du Champ Tortu dans le domaine public communal une fois la totalité des travaux de réfection de voirie effectués par l’Association Syndicale des Propriétaires de la résidence les Hameaux du Champ Tortu (A.S.P.R.H.C.T),

VU l’arrêté n°2019-006 en date du 10 janvier 2019 prescrivant ladite enquête publique,

VU les conclusions du Commissaire Enquêteur rendues le 15 mars 2019 à l’issue de l’enquête publique et émettant un avis favorable,

VU les travaux de réfection de voirie effectués dans sa totalité rue du Champ Tortu et constatés en date du 24 avril 2019. Le procès-verbal de constatation a été signé par monsieur BON, vice-président de l’A.S.P.R.H.C.T, messieurs QUINION, ANTOINE et CRESSEND, adjoints au maire, monsieur BEAUDRY, responsable des services techniques et madame DUPAYAGE, responsable du service urbanisme,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit décider du transfert d’office dans le domaine public communal de la rue du Champ Tortu, cadastrée AK N°232,

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 20 mai 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE le classement d’office dans le domaine public communal de la rue du Champ Tortu.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents permettant de finaliser ce transfert.

Le dossier est consultable en mairie auprès du service urbanisme.

Monsieur CRESSEND souhaite féliciter monsieur BON, présent dans la salle et dit que l’association A.S.P.R.H.C.T. a beaucoup de chance d’avoir un personnage opiniâtre, honnête qui a su défendre les intérêts de sa copropriété auprès de la mairie afin de mener à bien ce dossier.

Vote à l’unanimité.

2019/06/03 : SOUTIEN FINANCIER A L’ASSOCIATION ACDK-1

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire indique que suite à leur récente création, il convient d’aider financièrement l’association ACDK-1, domiciliée rue Charles Bras à Emerainville, notamment pour lui permettre de lancer son activité sportive le K-1 (mélange de Karaté, Kick-jutsu, Kung-fu et  Kick-boxing).

Cette aide, sous réserve de conformité administrative, sera matérialisée par l’octroi de créneaux dans les équipements municipaux, ainsi que par une aide financière à hauteur de mille euros (1.000€).

VU l’avis du Bureau Municipal du 20 mai 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE le soutien financier, pour l’exercice 2019, à l’association ACDK-1, à la somme de mille euros (1.000 €).

INDIQUE que la dépense sera imputée au chapitre 6574 - 422 02CS.

Monsieur HULEUX demande s’il s’agit de MMA.

Monsieur LE MEUR répond qu’il ne s’agit pas du tout de cela.

Vote à l’unanimité.

2019/06/04 : SOUTIEN FINANCIER A L’ASSOCIATION EMERAINVILLE MALNOUE TENNIS CLUB

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire indique qu’il convient d’aider financièrement l’association EMERAINVILLE MALNOUE TENNIS CLUB (EMTC), notamment pour lui permettre un accès plus aisé aux différentes compétitions et critériums locaux.

Compte tenu de leurs finances actuelles, des frais engagés notamment dans la remise à neuf des deux courts du stade Dominique ROCHETEAU et dans un espace club, il est proposé de leur attribuer la somme de mille euros (1 000 €).

VU l’avis du Bureau Municipal du 20 mai 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE le soutien financier à l’association Emerainville Malnoue Tennis Club, à la somme de mille euros (1.000 €).

INDIQUE que la dépense sera imputée au chapitre 6574 - 422 02CS.

Monsieur HULEUX demande si dans ce cadre-là, la Communauté d’Agglomération avait dit vouloir aider les clubs à un certain niveau de représentation. Est-ce que la demande leur a été faite ?

Monsieur LE MEUR répond que oui, mais il a participé à une réunion sur le sport de haut niveau à la Communauté d’Agglomération et les critères qui sont définis pour l’instant et qui pourraient évoluer dans les prochaines années obligent à être inscrits sur une liste ministérielle. Pour le tennis, ils n’ont pas de joueurs du niveau requis.

Monsieur le Maire précise que les courts de tennis seront remis à neuf fin 2019.

Vote à l’unanimité.

Questions sur l’intercommunalité :

Monsieur HULEUX demande quel club a été subventionné par la Communauté d’Agglomération ?

Monsieur le Maire répond que le club de handball de Pontault-Combault est subventionné car il est en première division.

Monsieur le Maire signale que la communauté d’agglomération vient de renégocier deux prêts spéciaux pour un montant de 5 millions € qui vont se rajouter aux emprunts.

Monsieur CRESSEND s’inquiète de la disparité d’investissement d’une commune sur l’autre par la Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire dit qu’il est important d’avoir une gestion globale. Il n’y a toujours pas de projet de territoire ; comment va-t-on organiser cette ville qui en compte douze ? Il n’y a pas de lien, plus une mauvaise gestion financière.

Monsieur HULEUX demande quels sont les projets pour EMERAINVILLE dont on attend la réponse (refusés ou acceptés)?

Monsieur le Maire répond que nous avons demandé un terrain de football en synthétique, une rénovation complète de la piscine, la géothermie… Nous avons également demandé à ce que la maison de l’environnement, la seule sur le territoire, devienne la maison de l’environnement de l’intercommunalité… Pour tout ceci pas de réponse de la communauté d’agglomération.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que PONTAULT COMBAULT a pris le conservatoire à rayonnement départemental et qu’il n’est plus à rayonnement départemental. C’est un sujet important parce que cela participe à des possibilités d’accès à des filières performantes pour les habitants du territoire et qu’aujourd’hui on peut être inquiets de cela.

Monsieur HULEUX fait réponse à monsieur CRESSEND :

« Lors du dernier conseil municipal vous avez annoncé, s’adressant à moi étant absent, des chiffres concernant une entreprise qui ont attiré mon attention tellement ils étaient alarmants au demeurant excessifs. Monsieur HULEUX supposé n’est pas prévoir, certes alerter est le rôle de tous et le vôtre certain mais distribuer des épées Damoclès comme vous l’avez fait est à la limite du malhonnête.

Vous pouvez penser ce que vous voulez, moi je lis un écrit, je ne connais pas le patron de l’entreprise, je vous prie de me laisser finir, vous avez eu suffisamment la parole en mon absence. Il s’agit tout simplement d’un document présenté et écrit par madame PECRESSE qui a été présenté le 19 mars 2019 au Conseil Régional, rapport CP 2019-076.

Je n’invente rien ceci est une présentation d’un document pour une subvention. Si vous pensez que ce qui est écrit est faux, je vous demande d’aller le dire à la Région.

Pour l’instant, vous allez voir l’interprétation. Vous allez écouter l’interprétation, monsieur CRESSEND.

La plateforme d’EMERAINVILLE d’une surface de 2,5 hectares, je lis, c’est dans le document, est principalement destinée à court terme à livrer les chantiers du Grand Paris Express à hauteur de 150.000 à 200.000 tonnes par an en acheminant les matériaux au plus près des chantiers par voie ferrée réduisant ainsi le nombre de camions utilisés. Toutefois des travaux sont nécessaires sur le site d’EMERAINVILLE pour réactiver l’installation ferroviaire terminale embranchée qui s’appelle une I.T.E. inactive depuis dix ans.

Le projet vise à aménager le site en plateforme multimodale afin de permettre l’approvisionnement ferroviaire et le stockage sur site. L’aménagement comprend des équipements afin de recevoir des convois ferroviaires, de stocker des granulats et d’accueillir les clients qui viendront faire l’enlèvement des granulats en camions benne.

L’activité prévisionnelle de la plateforme est destinée en ferroviaire à trois trains par semaine en 2019 soit 4200 tonnes de granulats jusqu’à cinq trains par semaine soit 7000 tonnes de granulats à partir de 2021, en routier à environ 20 camions de 30 tonnes par jour fin 2019 jusqu’à une cinquantaine de camions par jour pour après 2020.

L’accès entrée/sortie se fait par l’allée de la Briarde, les trains viendront desservir le site en dehors des heures de pointe afin de ne pas gêner la circulation des trains de voyageurs.

Voilà tout ce qui est dit, c’est un texte. Donc le reste, votre rencontre avec le patron, l’employeur, le chef d’entreprise de cette entreprise de ces travaux totalement louables, je ne sais pas s’ils valent plus qu’une présentation officielle pour une subvention. »

Monsieur CRESSEND répond ne pas contester tout ce que a dit monsieur HULEUX. Ce ne sont pas les chiffres mais l’interprétation des chiffres, les chiffres sont des choses que l’on peut discuter mais qui quelquefois sont incontournables. Monsieur HULEUX a pris le projet des « Carrières du Boulonnais » qui prévoit l’achat de trois hectares libres actuellement à GARMATEX. Les chiffres annoncés seraient ceux d’un développement sans faire fi de la majorité qui est vigilante. Sur les trois hectares, un n’est plus vendable parce qu’il y a été découvert des orchidées sauvages et donc cet hectare sera vendu à la mairie. Les deux autres hectares font partie de la vigilance de la majorité pour empêcher les « Carrières du Boulonnais » d’agrandir leur surface d’exploitation pour développer les chiffres, qui sont vrais. Restent aujourd’hui deux trains par semaine, un à 19 heures et l’autre à 21 heures et pas de déchargement la nuit et qui repartiront 48 heures après à 13 heures. La gare de triage d’YPREMA n’est pas prête d’arriver, les élus majoritaires seront là.

Clôture de la séance à 19 heures 30.