Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 29 Août 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-neuf août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                   Marc ANTOINE

Christine MORIN                               Malek IKHENACHE

Pierre PARIZIA                                  Monique MAAH

Michelle FABRIGAT                          Jimmy NOEL GURHEM

Claude CRESSEND                          Nathalie QUINION

Andrée BOTTASSO                          Céline POUPONNEAU

Christophe QUINION                        Denis LEVRON

Martine STOCKER                           Claude MOREL

Bernard LE MEUR                            Ghislaine FAVORY

Chantal BEAUDRY                           Jérôme IMPELLIZZIERI

Loïc VALLERY RADOT                    Jacques HULEUX

Michel MORIN                                  Jean Luc BITBOL

ETAIENT REPRESENTES :

Marie CHANTHAPANYA par Bernard LE MEUR

Danielle BUTUL par Alain KELYOR

Carole DAVINAUX par Christine MORIN

Zouheir JERBI par Chantal BEAUDRY

ETAIT ABSENTE :

Laurence TALBI

INVITES : Didier CAULAY, Héléna MARTUCCI, Sylvie ROY

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2018.

Vote à l’unanimité,

1 abstention (J. HULEUX qui n’était pas présent le 19 juillet 2018).

Monsieur IMPELLIZZIERI réitère sa demande d’obtenir le plan d’implantation des nouvelles caméras (page 4) et demande une rectification de forme page 11.

 

 

2018/08/01 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR SA PARTICIPATION AUX COUTS DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE UTILISES DANS LE CADRE DE L’EPS AU COLLEGE VAN GOGH

NOTE DE SYNTHESE :

La commission permanente du Conseil départemental du 25 juin 2018  a attribué une aide financière d’un montant de 9768 € au titre de la participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre des E.P.S. au collège pour l’année scolaire 2017/2018.

Cet accord ayant été reçu en mairie le 9 juillet 2018, il convient d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention concernant cette participation.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier du Département de Seine et Marne en date du 9 juillet 2018,

VU l’avis du bureau municipal en date du 20 août 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Vote à l’unanimité.

 

2018/08/02 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS VALLEE DE LA MARNE (C.A.P.V.M.) POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE « GERMINAL » SUR LA COMMUNE DANS LE CADRE DU FESTIVAL « PAR HAS’ART »

NOTE DE SYNTHESE :

Dans le cadre de la compétence culturelle, la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS VALLEE DE LA MARNE (C.A.P.V.M.)  a proposé un partenariat avec l’ensemble des douze communes concernant la mise en place du festival PAR HAS’ART.

Il s’agit de mettre en place un certain nombre de représentations durant l’été.

L’animation pour la commune d’EMERAINVILLE a été proposée le 10 juillet 2018, il convient donc de conventionner cette prestation.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention de partenariat avec la C.A.P.V.M. dans le cadre de l’organisation de la première édition du festival PAR HAS’ART.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le courrier de la C.A.P.V.M. en date du 4 juillet 2018,

VU l’avis du bureau municipal en date du 20 août 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Vote à l’unanimité.

 

2018/08/03 : AVIS SUR LE DOCUMENT CADRE DE LA CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT DE PARIS VALLEE DE LA MARNE

NOTE DE SYNTHESE :

Le 2 juillet 2018, la conférence intercommunale du logement de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS VALLEE DE LA MARNE (C.A.P.V.M.) s’est réunie pour adopter son document cadre. Il s’agit de définir les orientations stratégiques visant à améliorer la mixité sociale dans le territoire.

La structuration de ce document cadre comporte un contexte de CAPVM, les objectifs d’attribution de logements, les orientations afin de réduire les déséquilibres sociaux, les modalités de révision de ce document.

Chaque commune membre est consultée afin de fournir son avis sur ce document cadre.

Par courrier recommandé en date du 2 août 2018, le président de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE PARIS VALLEE DE LA MARNE a demandé aux membres du conseil municipal d’EMERAINVILLE d’émettre un avis sur ce document.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du bureau municipal en date du 20 août 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

EMET un AVIS sur le document cadre de la Conférence intercommunale du Logement (C.I.L.) PARIS VALLEE DE LA MARNE.

FAVORABLE :            3 (J.IMPELLIZZIERI – G. FAVORY – C. MOREL)

ABSTENTIONS :      25

Monsieur IMPELLIZZIERI souhaite faire des remarques.

Il estime que le document a un objectif de mixité avec des seuils de mixité intéressants mais constate des différences à l’intérieur du document. Par exemple le ratio bas loyers / logements totaux sur EMERAINVILLE est plutôt faible, soit on obligerait une hausse des loyers, ce qui parait improbable,  soit le ratio bougerait peu dans ces logements là, ce qui modifierait peu l’équilibre.

Ce qui est le plus intéressant c’est la convention pour le logement et plus particulièrement les conditions de relogement.

Monsieur le Maire dit ne pas avoir voté le projet car ce n’est pas le projet qui a été voté par le conseil communautaire de la CAPVM mais l’installation de la C.I.L., pas les orientations stratégiques. Il n’y a pas eu de vote réel sur ces grandes orientations.

Madame FABRIGAT explique que la Communauté d’Agglomération est composée de douze communes et qu’il existe des disparités entre les différentes communes. Ce document est un diagnostic sur l’état actuel des logements sociaux sur l’ensemble des douze communes. Il a été constaté des disparités importantes en quantité de logements sociaux en pourcentage. La loi nous oblige à un taux de 25 %, EMERAINVILLE est à 23 % et paie une pénalité pour cette carence. Pour information, PONTAULT COMBAULT : 18 % et CHELLES : 23 %.

Monsieur le Maire rappelle que la ville n’est propriétaire d’aucun terrain pour construire des logements sociaux. Afin de combler les 2 % manquants, la commune a subventionné l’EHPAD de Malnoue à hauteur de 175 000 € pour récupérer 22 logements sociaux. La régularisation de logements sociaux appartenant à BATIGERE permettra d’obtenir 14 logements sociaux.

Monsieur Jacques HULEUX trouve le document très intéressant. Les informations sur les chiffres datent de 2015 et il convient de voir les années suivantes.

Monsieur le Maire précise que la CAPVM a reporté ce point en décembre 2018. Il s’agira de voir si des explications complémentaires seront apportées.

Monsieur IMPELLIZZIERI fait une remarque sur le volet rénovation urbaine (logements détruits). Il est inquiet sur les prérogatives municipales car aujourd’hui le préfet peut préempter. Nulle part est écrit que l’on doit augmenter les bas loyers.

 

2018/08/04 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL

NOTE DE SYNTHESE :

Par délibération N° 2015/06/06 du 15 Juin 2015 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer un marché avec le fournisseur d’énergie gaz – TOTAL ENERGIE GAZ pour une durée de trois ans à compter du 1er Juillet 2015.

Le marché a pris fin le 30 Juin 2018.

La mise en ligne de l’avis d’appel public à la concurrence pour lancer un nouveau marché a rencontré quelques difficultés techniques ; ceci a donc occasionné un retard nécessitant un avenant.

Il a été proposé à la société TOTAL ENERGIE GAZ une prolongation de marché pour deux mois jusqu’au 31 Août 2018.

Cette dernière, pour des raisons d’approvisionnement et de coût, pour une période courte de deux mois, a refusé d’accéder à notre demande et nous a proposé un avenant pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 Décembre 2018.

Cette solution a été validée mais l’avenant en découlant représente pour ces six mois : 7.86 % du montant total du marché initial.

Le rapport de présentation du projet d’avenant et l’avenant ont été présentés en Commission d’appel d’offres le 2 Août 2018.La commission a autorisé la régularisation de l’avenant.

Il est demandé à mesdames et messieurs les membres du conseil municipal d’accepter la régularisation de l’avenant pour la fourniture de gaz naturel pour la période du 1er Juillet 2018 au 31 Décembre 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Accepte la régularisation de l’avenant pour la fourniture de gaz naturel pour la période du 1er Juillet 2018 au 31 Décembre 2018 comme suit :

Titulaire : TOTAL ENERGIE GAZ

Siège social : 2 Place Jean Miller – La Défense 6 – 92400 COURBEVOIE

RCS Nanterre 429 909 351

Etablissement principal :        Immeuble NOVA – 71 Boulevard national –CS 20004

92257 LA GARENNE COLOMBES Cedex

SIRET 429 909 351 00125

Rappel : Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

  • Taux de la T.V.A. :       20 %
  • Montant H.T. :              317 917.58 € pour trois ans
  • Montant T.T.C..:           381 501.09 € pour trois ans

 

Montant de l’avenant :

  • Taux de la T.V.A. :       20 %
  • Montant H.T. :              25 000 €
  • Montant T.T.C. :           30 000 €
  • % d’écart introduit par l’avenant : 7.86 % (T.T.C.)

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget section de fonctionnement.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que la composition de la Commission d’Appel d’Offres est non conforme au Code Général des Collectivités Territoriales et votera donc « contre » pour les trois délibérations.

Monsieur le Maire fait une déclaration :

« Mesdames Messieurs,

Afin de mettre un terme aux différentes réflexions de notre opposition socialiste sur la composition des commissions municipales, j’ai relu le compte rendu du conseil du 4 avril 2014, conseil qui a procédé à l’élection des membres de chaque commission

Élection des membres du CCAS : Les socialistes ne présentent pas de candidats.

Élection au comité technique : Les socialistes n’ont pas présenté de candidats.

Élection au CLSPD : Les socialistes n’ont pas présenté de candidats.

Élection à la commission d’appel d’offres : Monsieur Morel comme candidat titulaire et Monsieur IMPELLIZZIERI comme suppléant n’ont pas été élu.

L’opposition municipale est  représentée par Messieurs HULEUX et BITBOL.

La lecture de la bande son ne fait pas apparaître de contestations du groupe socialiste à l’issue du vote.

Je trouve donc fort mal venu le refus de voter toutes les délibérations qui ont nécessairement donné lieu avant leur présentation au conseil à la réunion de la commission d’appel d’offres. Ce refus de vote ne rime à rien même pas  à faire parler les médias.

Élection à la commission consultative de l’environnement : Les socialistes n’ont pas présenté de candidats

Élection à la commission d’accessibilité : Monsieur Morel élu ne s’est jamais présenté à la réunion de cette commission.

Election à la commission communale des impôts directs : Cette commission qui doit comprendre 16 titulaires 16 suppléants regroupe la totalité des élus municipaux auxquels viennent se joindre des habitants d’Emerainville  pour arriver aux 32 membres.

Les seuls élus à s’être abstenus lors des nominations ont été les membres du parti socialiste.

Pour les commissions municipales : Tous les membres ont été élus à l’unanimité et  les socialistes ne sont pas représentés faute de candidats dans :

La commission restauration,

La commission travaux,

La commission vie associative fêtes et cérémonies,

La commission écologie développement durable énergie.

Pour les autres commissions dans lesquelles les socialistes ont daigné présenter un candidat :

La réussite éducative : Madame TALBI n’est jamais venue aux réunions.

Actions sociales solidarité santé : Madame FAVORY n’est jamais venue aux réunions.

La Jeunesse culture : Monsieur IMPELLIZZIERI n’est jamais venu aux réunions.

L’urbanisme transport achats : Monsieur MOREL est venu une fois sur six.

Les Finances : Monsieur IMPELLIZZIERI a été représenté à trois sur six.

Pour sa défense, il est vrai que le leader socialiste a déclaré en début de conseil que (je cite mot pour mot) « nous ne souhaitons pas candidater aux commissions en grand nombre. Nous disposons de 10 h 30 par semestre en salarié si notre rythme de travail nous le permet ».

Permettez-moi deux réflexions :

- qu’auraient fait vos élus en cas de victoire électorale car les maires adjoints perçoivent par mois en somme de 570 € ce qui ne permet pas de vivre et d’abandonner son travail.

- comment pouvez-vous critiquer le travail fait alors que vos absences ne vous permettent pas de le connaitre ?

 De plus, et même au conseil municipal les absences sont importantes dans le groupe socialiste.

Monsieur MOREL sur trente-quatre conseils a été absent quatorze fois dont neuf sur les dix-neuf derniers,

Madame FAVORY vingt et une fois dont quinze sur les dix-neuf derniers,

Madame TALBI seize fois dont onze fois sur les dix-neuf derniers et 100 % absente depuis mai 2017.

Ce phénomène ne date pas d’hier, il est vrai, et depuis 2001, l’opposition municipale ne travaille plus, nonobstant ses remontrances, les candidats de gauche (parfois les mêmes) se présentant sans doute uniquement pour le pouvoir, voire la carte de visite, disparaissent et sont incapables de défendre leurs idées et de représenter dignement leurs électeurs.

Je sais pertinemment que tous les disparus actuels, réapparaîtront en 2020, critiqueront le secteur associatif émerainvillois, qu’ils ne fréquentent pas, la dictature du maire (alors qu’ils ne se sont jamais opposés en travaillant et en faisant des contrepropositions constructives), l’abandon du secteur jeunesse, bref tous les marronniers vont fleurir de nouveau, sans oublier d’ailleurs, les promesses nécessairement mensongères mais obligées sur la gratuité des  services municipaux (crèche, cantine, CLAEM, .. etc). »

Vote à la majorité,

3 voix CONTRE (J.IMPELLIZZIERI – G. FAVORY – C. MOREL)

 

 

2018/08/05 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL.

NOTE DE SYNTHESE :

Par délibération N° 2015/06/06 du 15 Juin 2015 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché pour la fourniture de gaz naturel à compter du 1er Juillet 2015, pour une durée de trois ans.

Le marché est arrivé à son terme.

La ville a lancé une nouvelle procédure d’appel d’offres comme suit :

Avis initial :

Plateforme de dématérialisation : www.achat-national.com – Date de publication 22/06/2018

BOAMP et JOUE XML 18-88052 – date d’envoi à la publication : 24/06/2018

Avis rectificatif :

Plateforme de dématérialisation : www.achat-national.com – Date de publication 28/06/2018

BOAMP et JOUE XML 18-90159 – date d’envoi à la publication : 28/06/2018

Avis rectificatif :

Plateforme de dématérialisation : www.achat-national.com – Date de publication 06/07/2018

BOAMP et JOUE XML 18-94854 – date d’envoi à la publication : 28/06/2018

La date limite de réception des offres a été fixée au 3 Août 2018  à 17 heures.

La commission d’appel d’offres s’est réunie :

  • Le 9 Août 2018 : Ouverture des plis et admission des candidatures.
  • Le 21 Août 2018 : Choix de l’attributaire

La commission d’appel d’offres du 21 Août 2018 a retenu l’offre du candidat TOTAL ENERGIE GAZ -92400 COURBEVOIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché pour la fourniture de gaz naturel et toutes les pièces s’y rapportant comme suit :

Titulaire : Société TOTAL ENERGIE GAZ

Siège Social : 2 Place Jean Miller – La défense 6 - 92400 COURBEVOIE

Adresse Administrative :        Immeuble Nova – 71 Boulevard National- CS 20004 –

92257 LA GARENNE COLOMBES Cedex

Date d’effet du marché : 1er Janvier 2019 pour une durée de trois ans.

 

Prix du marché : Le prix du marché se décompose comme suit :

Prix abonnement mensuel (en € H.T.) par site et prix du MWH (en € H.T.)-consommation.

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget – section de fonctionnement.

Vote à la majorité,

3 voix CONTRE (J.IMPELLIZZIERI – G. FAVORY – C. MOREL)

 

2018/08/06 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

NOTE DE SYNTHESE :

Le marché à procédure adaptée pour l’entretien des espaces verts de la commune a été notifié le 5 avril 2017 pour une durée d’un an renouvelable pour une période d’un an.

Les marchés à procédure adaptée (de service et d’entretien) ne peuvent être supérieurs à 90 000.00 € HT pour la durée totale du marché.

Si ce montant était suffisant depuis plusieurs années, il est aujourd’hui inférieur à nos besoins (rétrocessions et transferts de compétences de la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne), de ce fait le montant des 90 000.00 € HT a été atteint avant la date d’échéance des deux ans.

Il a donc été décidé de lancer un nouveau marché selon une procédure formalisée conformément aux articles 67-68 et 80 du Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

  • Appel d’offres ouvert européen – marché à bon de commande sans montant minimum ni montant maximum.

L’avis d’appel public à la concurrence a été réalisé comme suit :

Avis initial :

Plateforme de dématérialisation : www.achat-national.com – Date de publication 22/06/2018

BOAMP et JOUE XML 18-88054 – date d’envoi à la publication : 24/06/2018

Avis rectificatif :

Plateforme de dématérialisation : www.achat-national.com – Date de publication 28/06/2018

BOAMP et JOUE XML 18-90169 – date d’envoi à la publication : 28/06/2018

La date limite de réception des offres a été fixée au 27 Juillet 2018 à 17 heures.

La commission d’appel d’offres s’est réunie :

  • le 2 Août 2018 – Ouverture des plis et admission des candidatures
  • le 9 Août 2018 – Choix de l’attributaire.

La commission d’appel d’offres a retenu le candidat VOISINS PARCS ET JARDINS – 91470 LIMOURS pour le marché d’entretien des espaces verts.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour l’entretien des espaces verts de la commune et toutes les pièces s’y rapportant comme suit :

  • Titulaire : Société VOISINS PARCS ET JARDINS – 5 Grande Rue - Roussigny – 91470 LIMOURS. Comme suit :
  • Date d’effet du marché : à compter de la date de notification au titulaire.
  • Durée du Marché : Un an à compter de la date de notification du marché. Il sera renouvelé par période d’un an sans que sa durée totale n’excède trois ans.
  • Montant du marché : marché attribué par référence au Bordereau de Prix Unitaires transmis par le candidat.

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget de la commune – section fonctionnement.

Vote à la majorité,

3 voix CONTRE (J.IMPELLIZZIERI – G. FAVORY – C. MOREL)

A l’issue de ces trois derniers votes, monsieur le Maire fait sa déclaration contestant le prétexte donné par l’opposition socialiste pour voter « contre » toute résolution présentée à la suite d’un vote de la C.A.O.

 

2018/08/07 : DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET 2018

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n° 1 suivante, au budget de l’exercice 2018.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

011

6188

02007SA

Autres frais divers

- 19 168,00 €

042

6811

011SF

Dotations aux amortissements des immobilisations

+ 19 168,00 €

 

 

 

TOTAL

0,00 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

21

2128

82201ST

Autres agencements et aménagements de terrains

+ 60 000,00 €

 

2135

02011ST

Installations générales, aménagement des constructions

+ 85 200,00 €

 

2152

81401ST

Installations de voirie

+ 100 000,00 €

 

21532

81102ST

Réseaux d’assainissement

+ 50 000,00 €

23

2313

41108ST

Constructions

- 150 000,00 €

 

2313

6406ST

Constructions

- 150 000,00 €

041

2135

1101ST

Frais d’études / construction local PM

+ 4 800,00 €

 

 

 

TOTAL

0,00 €

 

RECETTES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE

ARTICLE

SERVICE

LIBELLE

MONTANT

13

1328

82201SU

Autre / Subvention arrêts de bus

- 23 968,00 €

040

28128

011SF

Régularisation amortissements / autres agencements

+ 18 049,00 €

 

28135

011SF

Régularisation amortissements / installations générales

+ 1 119,00 €

041

2031

11201ST

Frais d’études / construction local PM

+ 4 800,00 €

 

 

 

TOTAL

0,00 €

VU le code Général des collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312.2,

VU l’avis du bureau municipal en date du 20 août 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la décision modificative n° 1 pour l’année 2018 comme présentée ci-dessus.

Vote à la majorité,

3 voix CONTRE (J.IMPELLIZZIERI – G. FAVORY – C. MOREL)

 

2018/08/08 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2èmeCLASSE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis du bureau municipal du 20 août 2018,

CONSIDERANT que pour permettre une nomination au sein de la Commune,

DECIDE de créer un poste en conséquence :

GRADES

 

Catégorie

 

SERVICE

Ancien
effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Adjoint administratif principal de 2ème classe

 

 

 

C

 

 

C.C.A.S.

 

 

 

11

1

0

 

 

12

 

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er septembre 2018.

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense seront inscrits au budget, aux chapitres concernés.

Vote à l’unanimité.

 

Clôture de la séance à 20 heures 05.