Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 19 Juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                   Michel MORIN

Christine MORIN                               Malek IKHENACHE

Pierre PARIZIA                                  Monique MAAH

Michelle FABRIGAT                          Nathalie QUINION

Claude CRESSEND                          Jimmy NOEL GURHEM

Christophe QUINION                        Marie CHANTHAPANYA

Martine STOCKER                           Denis LEVRON

Chantal BEAUDRY                           Jérôme IMPELLIZZIERI

Loïc VALLERY RADOT                    Jean Luc BITBOL

ETAIENT REPRESENTES :

Andrée BOTTASSO par Michelle FABRIGAT

Bernard LE MEUR par Martine STOCKER

Danielle BUTUL par Christine MORIN

Marc ANTOINE par Claude CRESSEND

Carole DAVINAUX par Chantal BEAUDRY

Zouheir JERBI par Marie CHANTHAPANYA

Céline POUPONNEAU par Monique MAAH

ETAIENT ABSENTS :

Claude MOREL

Ghislaine FAVORY

Jacques HULEUX

Laurence TALBI

INVITES : Didier CAULAY, Héléna MARTUCCI, Héléna HUET

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait une déclaration :

« Chers Collègues,

Lors du dernier Conseil Municipal, les élus socialistes ont voté contre la mise en place de l'opération Argent de poche, nous considérant au passage comme des esclavagistes.

Je précise que la gratification horaire, a été fixée en 2015 par le gouvernement socialiste de François Hollande et que pour une fois l'idée était bonne, voire très bonne.

Aux stériles discussions hautement philosophiques, qui n'aboutissent à rien, la majorité que nous sommes préfère les nombreux témoignages de satisfaction et l'accueil très positif de cette opération qui je vous le rappelle est unique en seine et marne, auprès des familles et de nos jeunes.

Aux politiques d'assistanat, qui polluent nos quartiers depuis 1982, nous préférons faire le choix d'une éducation basée sur des valeurs fondamentales telles que le travail, l'exemple, la fierté, le goût de l'effort, pour nos jeunes.

Ce n'est que sur ces bases que le mot prévention et citoyenneté prend tout leur sens !

Côté résultats, pour une petite commune comme la nôtre, en moins d'une semaine, 55 jeunes Emerainvillois ont fait acte de candidature, sans compter les nombreuses autres qui venaient de communes voisines.

Les 40 jeunes Emerainvillois disponibles en juillet ont tous été employés. Les 15 autres seront prioritaires sur les prochaines sessions.

Car devant le succès rencontré et les résultats positifs tant socialement que pédagogiquement, nous élargirons le dispositif aux vacances de Toussaint et de Printemps.

Je vous joins des extraits de courriers des volontaires qui montrent que ces jeunes sont courageux, ont soif d'expérience, aiment leur ville, et très intelligemment ont compris que la rémunération n'était pas dans le cas d'espèce un élément primordial.

Je suis fier de cette jeunesse et de leurs parents qui les soutiennent.

J’ai en ma possession de nombreux courriers de remerciements de ces mêmes parents. Ces courriers sont à votre disposition sur demande. »

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2018.

Monsieur IMPELLIZZIERI fait la même observation que lors de la précédente réunion du conseil municipal, à savoir le traitement de la prise de parole de la majorité et le traitement de sa prise de parole. Il précise qu’il se tient disponible pour « retravailler » la retranscription des débats.

Monsieur le Maire demande à ce que monsieur IMPELIZZIERI soit contacté par les services administratifs pour lui soumettre une lecture de la retranscription du procès-verbal du conseil municipal afin qu’il puisse y apporter d’éventuelles corrections.

Vote à la majorité

1 voix contre (J. IMPELLIZZIERI)

2018/07/01 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T. RELATIF A LA FIXATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018 (TRANSPORTS SCOLAIRES)

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’à chaque nouveau transfert de compétences, ou dès lors que les conditions relatives aux modalités de révision des attributions de compensation sont réunies, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) se réunit afin de déterminer le montant des charges transférées et ainsi modifier le montant de l’attribution de compensation pour chaque commune membre.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) qui s’est réunie le 14 juin 2018 a proposé aux six communes concernées (CHAMPS/MARNE – CROISSY BEAUBOURG – EMERAINVILLE – LOGNES – NOISIEL – TORCY) qu’en contrepartie de la restitution de la compétence transports scolaires, il soit rajouté à leur attribution de compensation les montants définis dans le tableau ci-annexé.

Il est à noter que la compétence transports scolaires  concerne les transports piscines, équipements sportifs, sorties scolaires et centres de loisirs, compétence communale qui avait été en son temps transférée d’un commun accord lors de la constitution de la communauté d’agglomération MARNE LA VALLEE – VAL MAUBUEE.

A la constitution de la Communauté d’agglomération PARIS VALLEE DE LA MARNE, les deux autres Communautés d’Agglomération ne possédaient pas cette compétence. Afin d’harmoniser l’ensemble, il convient de restituer celle-ci aux communes.

La délibération n°2018/02/03 du 12 février 2018 prévoyait une sortie au 1er juillet 2018. Le transfert effectif de la prestation a été repoussé au 1er février 2019. Il convient donc de prendre en compte cette nouvelle échéance comme ci-joint.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM »,

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

EMET un AVIS FAVORABLE sur le rapport de la C.L.E.C.T annexé à la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

2018/07/02 : AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’IMPLANTATION D’UNE VIDEO PROTECTION SUR LA VOIRIE COMMUNALE

NOTE DE SYNTHESE :

La ville a, depuis quelques années, développé la vidéo protection sur l’ensemble de son territoire. Il convient de compléter et de finaliser le dispositif.

La première installation autorisée par l’arrêté préfectoral n° 2006 DSCS-VS 151 du 25 septembre 2006, a fait l’objet de deux modifications autorisées par les arrêtés préfectoraux n° 2010-DSCS-VS287 du 29 novembre 2010 et n° 2012 DSCS VP 165 du 4 mai 2012.

La nouvelle implantation de caméra de vidéo protection a pour objectif de sécuriser la commune d’EMERAINVILLE dans le cadre du plan VIGIPIRATE et d’assurer également la sécurité des personnes.

La loi du 5 mars 2007 a créé le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Les orientations du F.I.P.D. sont fixées chaque année par une circulaire signée par le Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (SG-CIPD).

Une fois les crédits délégués, le Préfet lance un appel à projets.

VU la circulaire NOR/INT K 1812457 C définissant les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2018,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

CONSIDERANT la mise en place déjà effectuée de notre système de vidéo protection,

CONSIDERANT qu’il convient d’élargir ce dispositif par l’implantation de neuf caméras supplémentaires,

CONSIDERANT que le dispositif de financement est prolongé pour l’année 2018 à hauteur de 50 % maximum,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la préfecture dans le cadre du F.I.P.D.

AUTORISE monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles au dossier.

Monsieur IMPELLIZZIERI demande où sont prévues ces implantations supplémentaires ?

Monsieur le Maire lui répond que nous disposons d’un plan qui pourra être fourni à monsieur IMPELLIZZIERI.

Vote à l’unanimité.

2018/07/03 : AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE POUR L’IMPLANTATION D’UNE VIDEO PROTECTION A PROXIMITE DES GROUPES SCOLAIRES

NOTE DE SYNTHESE :

La ville a, depuis quelques années, développé la vidéo protection sur l’ensemble de son territoire. Il convient de compléter et de finaliser le dispositif.

La première installation autorisée par l’arrêté préfectoral n° 2006 DSCS-VS 151 du 25 septembre 2006, a fait l’objet de deux modifications autorisées par les arrêtés préfectoraux n° 2010-DSCS-VS287 du 29 novembre 2010 et n° 2012 DSCS VP 165 du 4 mai 2012.

La nouvelle implantation de caméra de vidéo protection a pour objectif de sécuriser l’ensemble des accès des groupes scolaires, des bâtiments communaux sur la commune d’EMERAINVILLE dans le cadre du plan VIGIPIRATE et d’assurer également la sécurité des personnes.

La loi du 5 mars 2007 a créé le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D) destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance et dans le cadre de la contractualisation mise en œuvre entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Les orientations du F.I.P.D. sont fixées chaque année par une circulaire signée par le Secrétaire Général du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance (SG-CIPD).

Une fois les crédits délégués, le Préfet lance un appel à projets.

L’appel à projets émanant de la préfecture (reçu par mail en date du 4 juin 2018) nous informait que le dispositif mise en place par la circulaire commune des ministères de l’Intérieur et de l’Education Nationale du 29 septembre 2016 est prolongé en 2018.

Ainsi la vidéo protection implantée aux abords des établissements scolaires dans un objectif d’anticipation de toutes les intrusions sont éligibles à un subventionnement jusqu’à hauteur de 80 % maximum.

VU la circulaire NOR/INT K 1812457 C définissant les orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2018,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

CONSIDERANT la mise en place déjà effectuée de notre système de vidéo protection,

CONSIDERANT qu’il convient d’élargir ce dispositif par l’implantation de quinze caméras supplémentaires,

CONSIDERANT que le dispositif de financement est prolongé pour l’année 2018 à hauteur de 80 % maximum,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

SOLLICITE la subvention correspondante auprès de la préfecture dans le cadre du F.I.P.D.

AUTORISE monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles au dossier.

Vote à l’unanimité.

2018/07/04 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR L’ACHAT D’UN PORTE-OUTIL TYPE CR 2250 EQUIPE D’UN BRAS DE DESHERBAGE ET D’UNE CUVE D’ASPIRATION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ZERO PHYTOSANITAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Emerainville s’est engagée dans une démarche de suppression d’usage des produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien des espaces communaux (espaces verts, voirie,…). Cette démarche s’effectue avec l’appui de l’association AQUI’ Brie qui a établi un diagnostic des pratiques en 2016.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique tel qu’un porte-outil équipé d’un bras de désherbage est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 40 % du Conseil Régional d’Ile-de-France, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe).

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°2014-110 du 6 Février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, visant à restreindre ou interdire l’utilisation de pesticides dans certaines zones spécifiques, prendre des mesures de gestion spécifique et favoriser l’utilisation de produits à faibles risques et des mesures de lutte biologique,

VU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et plus particulièrement son article 68, avançant au 1er janvier 2017 la date d’entrée en vigueur de l’interdiction d’utilisation de ces produits phytosanitaires,

VU la délibération 2015/04/07 du 4 mai 2015 autorisant le Maire à signer la Charte du Développement Durable dans le cadre de la politique de l’eau du Conseil Général de Seine-et- Marne,

VU la délibération 2017/05/10 du 3 mai 2017 portant engagement dans la Charte du Champigny,

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France.

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations en vigueur, dans un objectif de suppression de l’usage des produits phytosanitaires.

PRECISE que l’investissement sera engagé en fonction des subventions attribuées

Vote à l’unanimité.

2018/07/05 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE POUR L’ACHAT D’UN PORTE-OUTIL TYPE CR 2250 EQUIPE D’UN BRAS DE DESHERBAGE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ZERO PHYTOSANITAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Emerainville s’est engagée dans une démarche de suppression d’usage des produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien des espaces communaux (espaces verts, voirie,…). Cette démarche s’effectue avec l’appui de l’association AQUI’ Brie qui a établi un diagnostic des pratiques en 2016.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique tel qu’un porte-outil équipé d’un bras de balayage est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 50 % de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe).

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°2014-110 du 6 Février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, visant à restreindre ou interdire l’utilisation de pesticides dans certaines zones spécifiques, prendre des mesures de gestion spécifique et favoriser l’utilisation de produits à faibles risques et des mesures de lutte biologique,

VU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et plus particulièrement son article 68, avançant au 1er janvier 2017 la date d’entrée en vigueur de l’interdiction d’utilisation de ces produits phytosanitaires,

VU la délibération 2015/04/07 du 4 mai 2015 autorisant le Maire à signer la Charte du Développement Durable dans le cadre de la politique de l’eau du Conseil Général de Seine-et- Marne,

VU la délibération 2017/05/10 du 3 mai 2017 portant engagement dans la Charte du Champigny,

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

SOLLICITE la subvention correspondante auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations en vigueur, dans un objectif de suppression de l’usage des produits phytosanitaires.

PRECISE que l’investissement sera engagé en fonction des subventions attribuées.

Vote à l’unanimité.

2018/07/06 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE POUR L’ACHAT D’UN PORTE-OUTIL TYPE CR 2250 EQUIPE D’UN BRAS DE DESHERBAGE ET D’UNE CUVE D’ASPIRATION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE ZERO PHYTOSANITAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Emerainville s’est engagée dans une démarche de suppression d’usage des produits phytosanitaires dans le cadre de l’entretien des espaces communaux (espaces verts, voirie,…). Cette démarche s’effectue avec l’appui de l’association AQUI’ Brie qui a établi un diagnostic des pratiques en 2016.

Considérant que dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique tel qu’un porte outil équipé d’un bras de désherbage est préconisé, et que l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement à hauteur de 30 % du Conseil Départemental de Seine-et-Marne, sur un montant d’investissement plafonné (hors taxe), financement pouvant être de 40 % en cas d’obtention du Trophée « Zéro Phyt’Eau » du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°2014-110 du 6 Février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, visant à restreindre ou interdire l’utilisation de pesticides dans certaines zones spécifiques, prendre des mesures de gestion spécifique et favoriser l’utilisation de produits à faibles risques et des mesures de lutte biologique,

VU la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et plus particulièrement son article 68, avançant au 1er janvier 2017 la date d’entrée en vigueur de l’interdiction d’utilisation de ces produits phytosanitaires,

VU la délibération 2015/04/07 du 4 mai 2015 autorisant le Maire à signer la Charte du Développement Durable dans le cadre de la politique de l’eau du Conseil Général de Seine-et- Marne,

VU la délibération 2017/05/10 du 3 mai 2017 portant engagement dans la Charte du Champigny,

VU la délibération 2018/06/03 du 11 juin 2018 portant engagement phytosanitaire dans le cadre de l’inscription au trophée « Zéro Phyt’Eau »,

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

CONSIDERANT que la commune d’Emerainville s’est vue décerner le trophée « Zéro Phyt’Eau » le 18 juin 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

SOLLICITE la subvention correspondante auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne.

S’ENGAGE à ce que ce matériel soit utilisé conformément aux recommandations en vigueur, dans un objectif de suppression de l’usage des produits phytosanitaires.

PRECISE que l’investissement sera engagé en fonction des subventions attribuées.
Vote à l’unanimité.

 

2018/07/07 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE ET MARNE POUR L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS.

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Emerainville s’est engagée dans une démarche de promotion des activités physiques et sportives dans le cadre du fonctionnement d’une école multisports.

Aussi, comme chaque année, une subvention a été sollicitée auprès du département afin de participer au fonctionnement de cette école.

Par décision de la commission permanente du 25 juin dernier, le département nous a fait savoir qu’il souhaitait participer à hauteur de 4680€ au fonctionnement de celle-ci.

Aussi il convient d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention jointe.

PRECISE que la recette sera inscrite au budget communal.

Monsieur IMPELLIZZIERI demande si cela concerne l’année 2018/2019 ?

Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.

Monsieur IMPELLIZZIERI précise que ce n’est pas la bonne année qui est inscrite dans la convention.

Monsieur le Maire dit que cela sera rectifié.

Vote à l’unanimité.

2018/07/08 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Emerainville a souhaité limiter les heures d’ouverture des commerces de la Place Saint Just à Malnoue.

Cette limitation avait pour objectif d’éviter les rassemblements occasionnant des nuisances en direction de la résidence.

Le propriétaire de VAYRA ALIMENTATION à travers son conseil s’est rapproché du conseil de la ville afin d’effectuer une transaction concernant les horaires d’ouverture.

VU le code général des collectivités territoriales,

 

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel joint.

Vote à l’unanimité.

2018/07/09 : SIGNATURE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL « LES JEUNES POUCES ».

Conformément aux articles L 1411-4 à L 1411-19 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal dans sa séance du 3 avril 2018 a approuvé par délibération N° 2018/04/07 du 4 avril 2018 le principe de la délégation de service public et autorisé monsieur le Maire à :

  • Lancer la procédure conformément aux dispositions des articles L 1411-1à L 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • A engager les discussions et négocier sur la base du document définissant les caractéristiques des prestations avec le ou les candidats retenus

La commission prévue à l’article 1411-5 (commission d’ouverture des plis) a été créée par délibération N° 2014/04/12 du 4 avril 2014.

Un avis d’appel à la concurrence a été publié comme suit :

  • Dans la revue des A.S.H. n° 3056 du 13 avril 2018,
  • Au BOAMP N° 18 (date d’envoi au service éditeur 12 avril 2018).

Quatre candidats ont déposé un dossier avant la date limite fixée au 15 mai 2018 à 12 heures.

Après avoir examiné les candidatures au vu de leurs garanties professionnelles et financières, la commission lors de sa séance du 16 mai 2018, la commission de délégation de service public a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre dans sa séance du 16 mai 2018 :

  • EVANCIA BABILOU,
  • LA MAISON BLEUE,
  • TILLOU CRECHE.

Le dossier de consultation a été adressé aux candidats le 17 mai 2018.

La date limite de réception des offres a été fixée au 1er juin 2018.

Le candidat LA MAISON BLEUE n’a pas répondu à l’offre.

Le candidat TILLOU CRECHE a adressé un courrier en date du 30 mai 2018, nous informant qu’il n’apporterait pas de réponse pour la D.S.P. les jeunes Pouces.

La commission de délégation de service public dans sa séance du 4 juin 2018 a procédé à l’ouverture de la seule offre reçue.

Au vu de l’avis de la commission, Monsieur le maire a engagé une négociation avec le candidat.

Le candidat a été reçu le 14 juin 2018 à 14 heures.

Suite à ces négociations, monsieur le Maire, a choisi de retenir le candidat EVANCIA BABIBOU qui a répondu point par point aux exigences du dossier.

Conformément aux articles L.1411-7 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a accompagné la convocation des conseillers municipaux à la présente réunion qui a été transmise le 3 juillet 2018, du projet de convention, du rapport d’économie de marché présentant notamment la liste des candidats admis à présenter une offre et le détail de la procédure ainsi que des motifs du choix du candidat et de l’économie général du contrat.

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 1411-1 et suivants,

VU la délibération N° 2018/04/07 en date du 4 avril 2018 approuvant le principe de délégation de service public,

VU l’avis de la commission d’ouverture des plis dans ses séances des 16 mai et 4 juin 2018,

VU l’avis de la commission d’ouverture des plis dans sa séance du 18 juin 2018,

VU l’avis du bureau municipal du 2 juillet 2018,

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL :

  • De se prononcer sur le choix du délégataire,
  • D’approuver la convention de délégation et les annexes qui lui sont proposées.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le choix de la société EVANCIA BABILOU comme titulaire de la convention de délégation de service public pour la mise en gestion de la crèche «  Les Jeunes Pouces » à compter du 1er août 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public et toutes les pièces s’y rapportant.

DIT que la présente délibération sera soumise, en plus des modalités de publicités habituelles, aux mesures de publicité prévues à l’article L 2121-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vote à l’unanimité.

2018/07/10 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le marché pour l’entretien de la voirie communale arrive à échéance le 18 Juillet 2018.

Considérant que la dépense envisagée est supérieure à 90 000.00 € HT compte tenu des dépenses sur les quatre années précédentes. Il est impossible de fixer un seuil maximum dans le cadre de l’entretien de la voirie (aléas météorologiques, densité du trafic automobile, rétrocessions en cours, réalisation de nouveaux parcs de stationnement) pour les années à venir.

Le marché a pour objet l’entretien de la voirie communale – travaux d’entretien, réalisations ordinaires et certains travaux de réfection, d’aménagement afférents aux chaussées et trottoirs des voies communales, aux cours d’écoles, aux aires de jeux, aux voiries d’accès aux équipements communaux, aux allées des jardins publics et aux canalisations d’assainissement communales.

La procédure de mise en concurrence – appel d’offres ouvert européen – marché à bon de commande sans minimum, ni maximum – conformément aux articles  66-67-68  et 80 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics a débuté par l’envoi d’un avis d’appel à la concurrence comme suit :

  • Plateforme de dématérialisation : www.achat-national.com le 7 Mai 2018
  • BOAMP date d’envoi au service éditeur le 7 Mai 2018 parution au BOAMP XML – 18 62835
  • JOUE 2018/S 0088-1196799 du 8 Mai 2018.

La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 11 Juin 2018 à 17 heures.

Cinq entreprises ont présenté un dossier de candidature et d’offre.

La commission d’appel d’offres s’est réunie les 12 Juin 2018 et 25 Juin 2018.

VU le Code des Collectivités territoriales,

VU la nouvelle règlementation relative aux marchés publics :

  • Ordonnance N° 2015-899 du 23 Juillet 2015
  • Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics, et notamment les articles  66-67-68 (appel d’offres ouvert)  et 80 (marché à bon de commande),

VU les avis de la commission d’appel d’offres dans ses séances des 12 et 25 juin 2018,

VU l’avis du bureau Municipal dans sa séance du 2 juillet 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE monsieur le Maire à signer le marché pour l’entretien de la voirie communale et toutes les pièces s’y rapportant comme suit :

  • Titulaire : Société FDTP – 4 Rue des écoles – 94370 Sucy-en-Brie,
  • Date d’effet et durée du marché : 12 Mois à compter de la date de notification au titulaire.

Il pourra être renouveler par période de 12 mois sans que sa durée totale excède 48 mois.

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget en section d’Investissement et en section de fonctionnement.

 

Monsieur IMPELLIZZIERI, comme il l’a déjà dit, n’est pas d’accord sur la composition des commissions qui statuent sur ces appels, donc il votera « contre » parce qu’il considère que son groupe devrait y siéger et que cela serait gage de transparence.

Monsieur le Maire est d’accord à condition que madame TALBI soit désignée (sur le ton de l’humour).

Monsieur IMPELLIZZIERI répond qu’il refuse. C’est la liste qui choisit. Ces commissions doivent faire l’objet d’un scrutin à un tour et non deux tours.

Vote à la majorité

1 voix contre (J. IMPELLIZZIERI).

 

2018/07/11 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE POUR LA MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION, CONTROLE D’ACCES, EVOLUTION ET TELEPHONIE.

La ville a implanté en 2006 les premiers dispositifs de vidéo protection. La première installation a été autorisée par arrêté préfectoral N° 2006-DSCS-VS 151 du 25 septembre 2006.

Cette installation a fait l’objet de deux modification autorisées par les arrêtés préfectoraux N° 2010-DSCS-VS287 du 29 novembre 2010 et N° 2012-DSCS VO 165 du 4 mai 2012.

La nouvelle implantation de caméras de vidéo protection a pour finalité de sécuriser l’ensemble des accès des groupes scolaires, des bâtiments communaux sur la commune, dans le cadre du plan VIGIPIRATE et d’assurer également la sécurité des personnes.

Jusqu’en 2018, la maintenance du dispositif était incluse dans le marché pour l’évolution du système. C’était un contrat unique qui incluait le dispositif vidéo, le système téléphonique et contrôle d’accès.

Après la nouvelle implantation 2018, le nombre de caméras s’élèvera à 77. Ce nouveau marché ne comporte que l’installation de nouvelles caméras et des travaux de génie civil.

Le contrat de maintenance (inclus dans le précédent marché  d’évolution du dispositif) est arrivé à échéance.

Par conséquent il convient de lancer un marché pour prendre en compte toute la maintenance du dispositif de vidéo protection (existant) l’évolution, le contrôle d’accès et la téléphonie.

Un marché à procédure formalisée a été lancé comme suit :

  • Appel d’offres ouvert en application des articles 66-67-68 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.
  • Avis d’appel public à la concurrence sur la plateforme de dématérialisation en date du 22 mars 2018 ( www.achat-national.com)
  • Parution au BOAMP XML 18-31455 du 20 Mars 2018

La commission d’appel d’offres a été réunie en date des 2 mai 2018 et 12 juin 2018.

VU le Code des Collectivités territoriales,

VU la nouvelle règlementation relative aux marchés publics :

  • Ordonnance N° 2015-899 du 23 Juillet 2015
  • Décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016 relatifs aux marchés publics, et notamment les articles  66-67-68 (appel d’offres ouvert) 

VU l’avis de la commission d’appel d’offres dans ses séances des 2 mai 2018 et 12 juin 2018,

VU l’avis du bureau municipal dans sa séance du 2 juillet 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché, pour la maintenance du dispositif de vidéo protection, contrôle d’accès, évolution et téléphonie  et toutes les pièces s’y rapportant comme suit :

 

Titulaire : INEO INFRACOM SNC – Parc du levant

                333 Rue Marguerite Perrey – 77127 LIEUSAINT

 

Montant annuel du marché : 56 329.00 € HT soit 67 594.80 € TTC.

 

Durée du marché : 12 Mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.

Le marché comporte deux reconductions tacites

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que pour les mêmes raisons que la délibération précédente, il vote « contre ».

Vote à la majorité

1 voix contre (J. IMPELLIZZIERI).

 

2018/07/12 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

CONSIDERANT la consultation de l’organisation syndicale représentée au Comité Technique en date du 1er juin 2018,

CONSIDERANT que la DGCL précise que la délibération précédente reste valable,

Néanmoins il convient de confirmer la composition de cette instance,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 191 agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

1. FIXE, à trois (3), le nombre de représentants syndicaux titulaires du personnel et à trois (3) le nombre de représentants syndicaux suppléants,

2. DECIDE, le maintien du paritarisme numérique au Comité Technique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

3. DECIDE, le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

Vote à l’unanimité.

2018/07/13 : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) DE LA COMMUNE ET INSTITUANT LE PARITARISME

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1,

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

VU l’avis du bureau municipal en date du 2 juillet 2018,

CONSIDERANT la consultation de l’organisation syndicale représentée au C.H.S.C.T. en date du 1er juin 2018,

CONSIDERANT que la DGCL précise que la délibération précédente reste valable,

Néanmoins il convient de confirmer la composition de cette instance,

CONSIDERANT que l’effectif apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 191 agents.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

1. FIXE, à trois (3), le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois (3) le nombre de représentants suppléants,

2. DECIDE, le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants du personnel.

3. DECIDE, le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.

Vote à l’unanimité.

2018/07/14 : CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2èmeCLASSE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l’avis du bureau municipal du 2 juillet 2018.

CONSIDERANT que pour permettre deux recrutements au sein de la Commune,

DECIDE de créer et modifier en conséquence le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

 

Grade

 

Catégorie

 

Service

Ancien

effectif budgétaire

 

Création

 

Suppression

Nouvel
effectif budgétaire

Adjoint administratif principal de 2ème classe

C

 

Technique/

Urbanisme

9

1

0

11

 

Affaires Générales

 

0

0

 

C.C.A.S.

 

0

0

 

Direction Générale

 

1

0

 

Archives

 

0

0

 

Cabinet du Maire

 

0

0

 

Centre Technique Municipal

0

0

 

PRECISE que cette création prendra effet à compter du 1er août 2018.

DIT que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense seront inscrits au budget, aux chapitres concernés.

 

Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 20 heures 00.