Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 03 Avril 2018

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018

L’an deux mil dix-huit, le trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Alain KELYOR                                  

Christine MORIN                               Michel MORIN

Pierre PARIZIA (arrivé à 18 h 40)     Marc ANTOINE

Michelle FABRIGAT                          Denis LEVRON

Claude CRESSEND                          Malek IKHENACHE

Andrée BOTTASSO                          Monique MAAH

Christophe QUINION                        Jimmy NOEL GURHEM

Bernard LE MEUR                             Nathalie QUINION

Marie CHANTHAPANYA                  Céline POUPONNEAU

Chantal BEAUDRY                           Jérôme IMPELLIZZIERI

Danielle BUTUL                                 Ghislaine FAVORY

Loïc VALLERY RADOT                    Jean Luc BITBOL

 

ETAIENT REPRESENTES :

Martine STOCKER par Bernard LE MEUR

Carole DAVINAUX par Chantal BEAUDRY

Zouheir JERBI par Christine MORIN

 

ETAIENT ABSENTS :

Claude MOREL

Laurence TALBI

Jacques HULEUX

INVITES : Didier CAULAY, Sylvie ROY, Caroline CARDOT, Héléna MARTUCCI

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

2018/04/01 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL BEGAUD

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du décès de monsieur Michel BEGAUD.

VU le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 28 mars 2014,

CONSIDERANT que Madame Eliane SCHAMING est la suivante sur la liste « Emerainville  au Cœur »,

CONSIDERANT la lettre de renonciation en date du 22 mars 2018 de Madame Eliane SCHAMING,

CONSIDERANT que Monsieur Denis LEVRON est le suivant sur la liste « Emerainville  au Cœur»,

CONSIDERANT l’avis de l’intéressé,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

INSTALLE monsieur Denis LEVRON à compter du 3 avril 2018, en qualité de conseiller municipal.

Vote à l’unanimité.

2018/04/02 : REMPLACEMENT D’UN ELU AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal du décès de monsieur Michel BEGAUD. Il convient de le remplacer dans les différentes commissions municipales et extra-municipales.

VU le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 28 mars 2014,

Monsieur Michel BEGAUD siégeait dans les commissions municipales suivantes :

  • Commission Restauration,
  • Commission d’ouverture des plis pour la DSP « les Jeunes Pouces »,
  • Commission au Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour les Handicapés de LAGNY SUR MARNE,
  • Commission écologie – Développement durable – Energie,
  • Commission d’appel d’offres.

Monsieur le Maire propose:

Commission Restauration :   Monsieur Denis LEVRON,

Commission d’ouverture des plis pour la DSP « les Jeunes Pouces » : Monsieur Denis LEVRON,

Commission au Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour les Handicapés de LAGNY SUR MARNE : Monsieur Denis LEVRON,

Commission écologie – Développement durable – Energie : Monsieur Denis LEVRON,

Commission d’appel d’offres : Monsieur Denis LEVRON.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE,

Est donc élu à la majorité des voix :

Commission Restauration : Monsieur Denis LEVRON,

Commission d’ouverture des plis pour la DSP « les Jeunes Pouces » : Monsieur Denis LEVRON,

Commission au Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour les Handicapés de LAGNY SUR MARNE : Monsieur Denis LEVRON,

Commission écologie – Développement durable – Energie : Monsieur Denis LEVRON,

Commission d’appel d’offres : Monsieur Denis LEVRON.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que lors du premier conseil municipal d’installation son groupe a contesté le scrutin à deux tours qui a permis à la majorité de désigner ceux qu’elle souhaitait désigner dans les commissions au titre de l’opposition et c’est la raison pour laquelle conformément à ce premier vote son groupe ne votera pas cette délibération.

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2018.

Vote à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018.

Vote à l’unanimité,

Ne participent pas au vote (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY).

2018/04/03 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE SURCHARGE POUR LA CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS AU SEIN DE L’E.H.P.A.D. APPARTENANT A L’A.G.O.S. (Association pour la Gestion des Œuvres Sociales).

NOTE DE SYNTHESE :

Le propriétaire A.G.O.S. de L’E.H.P.A.D. (Etablissement d’Hébergement des Personnes Agées Dépendantes) de 120 logements a décidé la création de 21 logements T1 supplémentaires et de la rénovation de 18 logements existants.

Après avoir effectué les démarches, ces nouveaux logements locatifs seront conventionnés en P.L.S.

Ceci permettra à la ville de faire prendre en compte les 21 nouveaux logements dans le cadre de la loi S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbain). Le conventionnement ayant été passé avec la D.D.T. 77 à hauteur de un pour un au titre de cette même loi S.R.U.

En effet, la ville d’EMERAINVILLE doit réaliser sur la période triennale 2017-2019 18  logements locatifs conventionnés dans le respect de la loi du 18 janvier 2013 relative à la production de logements sociaux locatifs.

En conséquence, la ville souhaite aider ce programme de création et de rénovation de logements conventionnés en participant au financement de l’opération. Elle propose de verser à l’association une subvention de surcharge concernant le différentiel entre un prêt P.L.S. et un prêt classique.

Il s’agit donc d’aider l’association à hauteur de 170.000 €.

Dans le cadre de financement de logements conventionnés un versement de subvention en surcharge peut être envisagé. Ainsi, dans le cas présent la surcharge représentera une subvention de 170.000 € versés par la collectivité locale.

De plus, l’intérêt à verser cette surcharge est que la loi permet de réduire la pénalité S.R.U. annuelle de la ville du montant versé pour le financement de l’opération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social,

VU l’arrêté préfectoral de carence du 22 décembre 2017,

VU l’arrêté préfectoral n°2018/DDT/SHRU/13 du 6 février 2018 fixant le prélèvement au titre de l’article 55 de la loi S.R.U. pour l’année 2017 à 37857.20 € payables en 2018,

VU le Code de la Construction et de l’habitation, notamment ses articles L302.7, L302.8, R302-16 et suivants,

VU l’article 55 de la loi S.R.U. en date du 13/12/2000 renforcée par la loi DUFLOT du 18/01/2013,

VU la loi A.L.U.R. (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) n°2014-366 du 24 mars 2014,

VU la décision du bureau municipal en date du 12 mars 2018,

CONSIDERANT L’objectif de réalisation de logements conventionnés à EMERAINVILLE,

CONSIDERANT l’opération d’agrandissement de l’E.H.P.A.D. gérée par l’A.G.O.S.,

CONSIDERANT la prise en compte de 21 logements conventionnés supplémentaires,

CONSIDERANT que la subvention demandée à la ville lui permettra de réserver des attributions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 170.000 € versés pour 100.000 € sur l’exercice 2018 et pour 70.000 € versés sur l’exercice 2019.

Monsieur IMPELLIZZIERI explique qu’il n’a pas vraiment une question mais va voter la délibération pour se mettre en conformité avec la loi, dit que cela va agacer monsieur le Maire mais que cela fait quatre ans que l’on parle de la chose, il a fallu longtemps à la ville et il se rappelle des remarques acerbes d’un élu de la majorité, lorsqu’il avait prévenu sur les sujets politiques de la ville (ANRU, etc.) qu’il avait été expliqué qu’il ne comprenait rien, finalement il a fallu beaucoup de temps d’appliquer ce qu’il avait préconisé. Le groupe va voter mais monsieur IMPELLIZZIERI trouve consternant d’en arriver là, ça coûte 170.000 € sur deux exercices à la commune.

Monsieur le Maire répond que monsieur IMPELLIZZIERI a oublié de dire que c’est à partir de 2013 que la loi allait changer. Dès que l’on a su que l’on passait à 25 % au lieu de 23 %. On a essayé de trouver des solutions que lui-même n’aurait pas trouvées, car des terrains nous n’en avons pas.

Monsieur IMPELLIZZIERI dit que la loi DUFFLOT, elle est mauvaise pour deux raisons principales c’est qu’on n’a jamais construit aussi peu de logements, le résultat concret dans la loi DUFFLOT une absence de construction de logements sociaux fort préjudiciable (zone tendue, taxes, etc.). Il faut appliquer les textes qui sont là.

Monsieur le Maire dit qu’en 2013 personne ne pouvait prévoir que la loi allait changer.

Vote à l’unanimité.

2018/04/04 : AUTORISATION AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION REGIONALE DANS LE CADRE DU CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL (C.A.R.)

NOTE DE SYNTHESE :

Le 17 novembre 2016, le Conseil Régional a adopté la refonte complète des anciens Contrats Régionaux Territoriaux (C.R.T.) en Contrats d’Aménagement Régionaux (C.A.R.), qui ont été mis en place à compter du 1er janvier 2017. Ces contrats se veulent plus ambitieux et plus intégrateurs de politiques régionales sectorielles :

Composés de deux opérations minimum pour une durée de trois ans, sans délai de carence autre que l’obligation d’avoir terminé un contrat avant de pouvoir en demander un nouveau ;

Destinés aux communes de plus de 2000 habitants, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.).

Les maitres d’ouvrage pourront bénéficier avec le C.A.R. d’une aide régionale à hauteur de 15 % à l’investissement pour leurs projets d’aménagement, de culture, de patrimoine, d’environnement, de rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités, de développement de l’économie circulaire et de nature et de biodiversité.

Ce contrat est plafonné au montant de 2 millions d’€ H.T maximum de travaux financé à hauteur de 50 % maximum, soit 1 million € et a pour objet la réalisation des opérations suivantes :

  • Multi accueil secteur enfance à hauteur de 280.000 € H.T.
  • Transformation de la halte-garderie actuelle en salle associative à hauteur de 100.000 € H.T.
  • Création d’un espace scénique à l’Espace Guy Drut à hauteur de 500.000 € H.T.

Le conseil municipal s’engage :

  • Sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,
  • Sur le plan de financement annexé,
  • Sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur,
  • Sur la maîtrise foncière et/ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat,
  • Sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil Régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil Régional,
  • A assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,
  • A ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,
  • A maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans,
  • A mentionner la participation de la Région Ile de France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

VU l’avis du bureau municipal en date du 19 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le programme des opérations présenté par monsieur le Maire,

DECIDE de programmer les opérations décrites ci-dessus pour les montants indiqués sur l’échéancier annexé sur 2018-2019-2020.

SOLLICITE de madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile de France l’attribution d’une subvention de 880.000 € H.T. conformément au règlement des contrats d’aménagement régionaux.

Vote à l’unanimité.

2018/04/05 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UN AVENANT AU C.E.J. (CONTRAT ENFANCE JEUNESSE)

NOTE DE SYNTHESE :

En 2014, un Contrat Enfance Jeunesse a été signé par la commune pour la période 2014-2017. Celui-ci comportait un financement concernant le maintien de l’activité adolescents, le développement du multi accueil « Les Jeunes Pouces », la prise en charge de formations B.A.F.A. en périscolaire, la création de la ludothèque, la création du R.A.M.

Celui-ci a fait l’objet de deux avenants en 2017 :

  • Un premier pour la crèche « les petits princes » à la suite des travaux pour prendre en compte l’augmentation des berceaux qui a été signé,
  • Un second pour l’augmentation horaire de la ludothèque.

Il convient de régulariser ce dernier et d’autoriser le maire à signer celui-ci afin de clore le contrat en cours.

La démarche pour un nouveau Contrat Enfance Jeunesse est donc relancé avec la CAF pour la période 2018-2021. Le travail de diagnostic débute le 5 avril prochain afin de pouvoir élaborer les objectifs nouveaux de ce futur contrat en collaboration avec les techniciens de la CAF.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES AVOIR DELIBERE,

AUTORISE le maire à signer l’avenant de clôture du contrat 2014-2017 concernant la ludothèque,

AUTORISE le maire à signer le futur contrat 2018-2021.

Vote à l’unanimité.

2018/04/06 : AVIS SUR LE TRANSFERT A LA CAPVM DE LA COMPETENCE FACULTATIVE EN MATIERE D’HEBERGEMENT DE LA BOURSE DU TRAVAIL

NOTE DE SYNTHESE :

Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE dans sa séance du 2 février 2018 a adopté une délibération portant sur le transfert à la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE par ses communes membres de la compétence facultative en matière d’hébergement de la bourse du travail.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de la commune de se prononcer sur le transfert proposé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n°2015//DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la communauté d’agglomération PARIS VALLEE DE LA MARNE, résultant de la fusion des communautés d’agglomération « Marne et Chantereine », « Marne la Vallée / Val Maubuée » et « Brie Francilienne »,

VU la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 97,

VU le courrier de la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE en date du 14 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le transfert à la Communauté d’Agglomération de PARIS VALLEE DE LA MARNE de la compétence facultative en matière d’hébergement de la bourse du travail.

Vote à l’unanimité.

2018/04/07: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL « LES JEUNES POUCES »

NOTE DE SYNTHESE :

La ville d’Emerainville a conclu en 2014 une délégation de service public pour la mise en gestion de la crèche « Les Jeunes Pouces ».Cette délégation arrive à son terme le 31 Juillet 2018.

Il convient de renouveler le contrat de gestion de la structure par un organisme privé, sous la forme d’une nouvelle délégation de service public, procédure adaptée à ce type de prestations.

VU la commission petite enfance en date du 27 Février 2018

VU le rapport de présentation annexé à la présente délibération,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE

De retenir le principe de la délégation de service public pour organiser l’exploitation du multi-accueil « les Jeunes Pouces ».

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure conformément aux dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les discussions et négocier sur la base du document définissant les caractéristiques des prestations avec le ou les candidats retenus au terme de l’analyse des offres par la Commission d’Ouverture des Plis.

RAPPORT DE PRESENTATION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA CRECHE « LES JEUNES POUCES »

Historique  et mise en délégation.

La crèche « Les jeunes Pouces » située Rue d’Emery a ouvert ses portes en 2008.

Les deux premières années ont été régies par un marché public, les deux  renouvellements ont fait l’objet d’une délégation de service public de 2010 à 2014 et de 2014 à 2018.

La crèche «  les canaillous », structure d’une capacité de 20 berceaux a également été mise en délégation de service public depuis le 1er Septembre 2015

La ville dispose actuellement de quatre établissements municipaux d’accueil de jeunes enfants, dont trois crèches collectives.

La crèche «  Les Jeunes Pouces » est une structure multi accueil d’une capacité de  40 berceaux, destinée à l’accueil des enfants de deux mois à quatre ans.

La délégation actuelle de service pour la gestion de la crèche « Les jeunes Pouces », est gérée par la société EVANCIA-BABILOU, prendra fin le 31 Juillet 2018.

La ville envisage de conclure une nouvelle convention  de délégation pour l’exploitation de la crèche « Les Jeunes Pouces » dans le respect des règles de mise en concurrence des articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 1411-1 du Code Général des Collectivités Locales le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le principe de recourir (renouvellement) à la gestion déléguée de cette structure.

Le présent rapport exposera à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

  • les caractéristiques du service qu’il est envisagé de déléguer,
  • la distinction entre la gestion en régie et la gestion déléguée d’un service public et le choix du cadre juridique retenu,
  • les caractéristiques des prestations que devrait assurer le délégataire aux termes de la convention de délégation du service public envisagée.

Il est rappelé que même déléguée, la gestion d’une crèche reste une mission de service public administratif régi par les principes de continuité, de mutabilité du service public et d’égalité des usagers devant le service public.

Le projet de convention précise les modalités d’application de ces principes.

Le présent rapport, présenté aux membres de la  commission petite enfance du Mercredi 28 mars 2018, sera annexé à la délibération du Conseil Municipal du 3 avril 2018.

Vote à l’unanimité.

2018/04/08 : AVENANT N° 3 – DELEGATION SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE

NOTE DE SYNTHESE :

Par délibération N° 2012/07/06 en date du 23 Juillet 2012, le conseil municipal a approuvé le fermage du service public de restauration scolaire et extrascolaire.

Par délibération N° 2014/02/03 en date du 29 septembre 2014, le conseil municipal approuvait la nouvelle organisation pour assurer le service le mercredi matin sur les cinq sites concernés suite à la réforme des rythmes scolaires. (Avenant N°1 au contrat de délégation de service public pour la restauration  scolaire et extrascolaire).

Par Délibération N° 2017/06/02/14 en date du 30 Juin 2017 la ville instaurait de nouveau la semaine de quatre jours en application des nouvelles possibilités offertes par la nouvelle réglementation.

A la suite de cette nouvelle organisation, la ville a sollicité la société ELIOR RESTAURATION  ENSEIGNEMENT Titulaire de la délégation de service public afin de revenir à l’organisation précédant la rentrée scolaire 2014/2015 à travers la régularisation d’un avenant à la baisse du contrat en cours.

L’avenant proposé par la société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT (nous étant parvenu après validation de leur Service Juridique interne) ainsi que le rapport de présentation d’un projet d’avenant sont joints à la présente délibération pour être soumis à approbation des membres du conseil municipal.

Le nouveau bordereau de prix s’appliquera à compter du 1er Octobre 2017.

VU l’avis du Bureau Municipal du Lundi 19 Mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

EMET un avis favorable sur l’avenant n° 3 au contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et extrascolaire aux conditions fixées dans l’avenant proposé,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public pour la restauration scolaire et extrascolaire et toutes les pièces s’y rapportant.

Monsieur IMPELLIZZIERI expose que pour être cohérent avec ce qu’il va proposer durant le débat qui va suivre, il est en désaccord avec la prise en charge et le coût pour les habitants et de fait en désaccord avec cet avenant et le montant alloué au budget car il y a plus à investir dans la qualité des repas et dans les coûts. Cette action est très importante pour les familles et notre commune, donc le groupe va voter contre tout en ayant conscience qu’il s’agit là du prix facturé à la commune.

Madame MORIN dit qu’il lui semble que madame TALBI fait partie de la commission restauration mais n’a jamais vu personne. Cette commission se réunit tous les trois mois et que de l’avis général les repas sont très corrects. Le prix facturé aux familles n’est même pas la moitié du montant facturé par ELIOR à la commune.

Monsieur le Maire souhaite préciser qu’on ne peut pas tout faire gratuit et qu’il faut faire payer un minimum les services.

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY)

2018/04/09 : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION DE FORMATION GENERALE DU B.A.F.A. AVEC L’I.F.A.C. (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil)

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité sollicite l’I.F.A.C. (Institut de Formation, d’Animation et de Conseil) pour l’organisation d’une session de formation générale du B.A.F.A (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) pour un groupe de 17 à 20 stagiaires de la commune.

Cette prestation fournie par l’I.F.A.C. comprend :

  • La déclaration de la session auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et la Cohésion sociale,
  • La mise à disposition d’un conseiller pédagogique garant de la qualité du stage réalisé dans le cadre de la convention,
  • La rémunération, l’assurance, frais administratifs et de déplacements des formateurs,
  • La mise à disposition du personnel encadrant : 2 formateurs diplômés B.A.F.A. et 1 BAFD,
  • La mise à disposition des différentes documentations pour les stagiaires,
  • La mise à disposition d’une malle pédagogique et électrique ainsi que son transport.

La session aura lieu à l’école élémentaire Lavoisier du 14 au 21 avril 2018 de 9h à 18h.

Les stagiaires règlent à l’IFAC la somme de 150,00 € TTC par stagiaire.

La société ELIOR, fournissant la restauration pour la commune d’Emerainville, facturera les repas des stagiaires inscrits directement par l’I.F.A.C. à 8,55 € l’unité.

Monsieur le Mairie demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention et tous les documents y afférent.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune.

VU la proposition émise par l’I.F.A.C. dans ce cadre,

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 19 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents y afférent.

Vote à l’unanimité.

2018/04/10 : AUTORISATION A SOLLICITER UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « AIDE AU DEVELOPPEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE ».

NOTE DE SYNTHESE :

Dans le cadre de ce dispositif, la commune d’Emerainville a l’opportunité de proposer le financement de deux parcours sportifs.

Pour l’instruction de ce dossier et l’obtention d’une subvention, le conseil municipal est appelé à délibérer et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention et à signer tous les documents s’y rapportant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du bureau municipal du 19 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la présentation de ce projet au financement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’obtention d’une subvention dans le cadre du dispositif régional,

INDIQUE que les recettes obtenues seront imputées au budget communal.

Monsieur IMPELLIZZIERI est très content car ceci était dans leur programme.

Vote à l’unanimité.

2018/04/11 : TARIFICATION DE LA PARTICIPATION FAMILIALE AU STAGE D’EQUITATION DU 23 AU 27 AVRIL 2018.

NOTE DE SYNTHESE :

Dans le cadre des vacances de printemps, l’espace Saint Exupéry propose un stage équitation, ouvert aux jeunes Emerainvillois à partir de 6 ans.

Ce stage, encadré par des professionnels diplômés d’état, se déroulera du 23 au 27 avril 2018 de 10h00 à 16h00 au centre équestre la Roseraie à TOURNAN EN BRIE.

Dans le cadre de sa politique d’accessibilité aux loisirs culturels, il est proposé que la participation familiale à ce stage soit fixée à :

  • 165 euros la semaine, goûters fournis

    (Soit 8,25 € l’heure de monte, ramenée à 4,71 € l’heure de prise en charge de l’enfant).

Pour indication le coût réel du stage est de 330 €.

VU l’avis du Bureau Municipal du 19 mars 2018

VU l’avis de la Commission Municipale du 22 mars 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la proposition tarifaire.

AUTORISE l’application tarifaire du stage à 165 € la semaine.

INDIQUE que les recettes seront imputées sur le compte 7062 422 02 CS.

Monsieur IMPELLIZZIERI reste cohérent avec la commission et la position de l’an dernier, rien d’anormal dans le coût total mais préférerait une entrée avec une participation en fonction des revenus, donc une modulation du tarif d’entrée.

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY)

2018/04/12 : TARIFICATION DES ANIMATIONS ET SPECTACLES REGULIEREMENT ORGANISES PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY.

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter les tarifications des animations et des spectacles régulièrement organisés par l’Espace Saint Exupéry.

Il indique que ceux-ci sont en cohérence avec la politique municipale de développement culturel et d’accessibilité, poursuivie depuis 1995.

VU l’avis du Bureau Municipal du 19 mars 2018,

VU l’avis de la Commission Municipale des 12 janvier et 24 avril 2017 et du 22 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE, jusqu’à nouvelle délibération, la tarification des animations régulièrement organisés par l’Espace Saint Exupéry, comme suit :

Spectacle jeune public

Tarif unique 5 €

Théâtre

10 € / 5 € pour les moins de 13 ans

Dîner- spectacle

Tarif unique 30 €

Vide Greniers

Emerainvillois 12 € les 2 mètres

hors commune 16 € les 2 mètres

Sortie familiale

Tarif unique 10 €

Troc et Puces

Tarif unique 10 € les 2 mètres

 

Loto

  5 € les 2 cartons

10 € les 5 cartons

15 € les 9 cartons

  25 € les 18 cartons

Troc jouet

5 € les 2 mètres

Récréa’ Mômes

Tarif unique 3 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

 

Vote à l’unanimité.

2018/04/13: Tarification 2018 / 2019 des activités culturelles, sportives ET SOCIALES dispensées par l’Espace Saint Exupéry 

NOTE DE SYNTHESE :

Madame STOCKER indique qu’il convient de voter la tarification 2018/2019 des activités culturelles, sportives et sociales dispensées par l’Espace Saint Exupéry.

Fidèle aux engagements de la municipalité en matière d’accès à la culture et aux loisirs, notamment pour les plus jeunes, la tarification proposée s’inscrit dans une recherche constante de développement et de pérennité, et ce malgré un désengagement croissant de l’Etat.

Elle tient aussi compte des aides institutionnelles que peuvent percevoir les familles les plus modestes.

Une lecture objective de la grille tarifaire proposée, permettra de relativiser les légères augmentations au regard du temps, de la qualité des services proposés, et en comparaison au coût réel des activités.

Enfin, il est précisé que les tarifs proposés, comptent parmi les plus faibles de l’agglomération.

VU l’avis du Bureau Municipal du 19 mars 2018,

VU l’avis de la Commission municipale du 22 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification 2018/2019 des activités culturelles, sportives et sociales dispensées par l’Espace Saint Exupéry comme suit :

(Voir document en annexe).

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202CS.

Tarification 2018 / 2019

activités culturelles, sportives ET SOCIALES dispensées par l’Espace Saint Exupéry

 

 

ACTIVITES

 

TARIFS 2017/2018

 

TARIFS 2018/2019

 

 

Coûts horaires pour les familles

 

Commune

Ext

Commune

Ext

Commune

Ext

ANGLAIS initiation 3/8 ans

145

215

145

215

4,53

6,72

ENFANCE ET ARTS 4/5 ans

115

180

95

160

3,12

5,15

ENFANCE ET ARTS 6/12 ans

115

180

115

180

2,39

3,75

ARTS PLASTIQUES ADULTES

180

260

180

260

2,25

3,25

ATELIER DES GOURMANDS 3/5 ans

Paiement au trimestre

45

70

40

65

1,90

3,09

ATELIER DES GOURMANDS

45 trimestre

70

150

185

2,34

2,89

ATELIERS DE LA REPUBLIQUE

35

35

40

40

0,62

0,62

BABY CIRCUS

80

135

80

135

2,50

4,22

GRAND CHAPITEAU 6/9 ans

90

140

90

140

2,81

4,37

GRAND CHAPITEAU 10/16 ans

90

140

90

140

1,87

2,92

ACROBATIE (Trapèze, Tissu, Cerceau, Funambule)

95

145

95

145

2,97

4,53

INSCRIPTION DE LA MEME PERSONNE A DEUX COURS DES ARTS DU CIRQUE

 

155

 

240

 

155

 

240

 

2,42

 

3,75

CLUB DES P’TITS SPORTIF 3/5 ans

65

100

65

100

2,03

3,12

CLUB DES SPORTS - 1 cours semaine

80

115

85

120

1,32

1,87

CLUB DE SPORTS  - 2 cours semaine

-

-

150

210

1,17

1,64

EQUITATION (transport inclus)

300

600

300

600

6,25

12,50

GYMNASTIQUES ADULTES

125

200

125

200

3,90

6,25

INFORMATIQUE

Paiement au trimestre

50

80

55

85

2,61

4,04

INITIATION RYTHMIQUE

80

110

80

110

2,50

3,44

MODERN’JAZZ ENFANTS 6/15 ans

110

200

110

200

3,43

6,25

MODERN’JAZZ ADULTES

135

210

135

210

2,81

4,37

MUSICALES ENFANTS INDIVIDUELLES 30mn

270

350

270

350

16,87

21,87

MUSICALES ADULTES INDIVIDUELLES 30mn

340

400

340

400

21,25

25,00

MUSICALES ENFANTS SEMI-COLLECTIVE 45mn

235

280

235

280

9,79

11,67

MUSICALES ADULTES SEMI-COLLECTIVE 45mn

295

365

295

365

12,29

15,21

MUSIQUE D’ENSEMBLE (seule)

170

200

170

200

3,54

4,16

PERCUSSIONS

120

140

120

140

1,87

2,19

SESAME CULTUREL 3/5 ans

-

-

75

90

2,34

2,81

SOLFEGE

55

70

55

70

1,71

2,19

TENNIS

160

270

160

270

5,00

8,44

THEATRE ENFANT 7/15 ans

95

150

95

150

1,98

3,12

THEATRE ADULTES

120

155

120

155

1,87

2,42

VITRAIL

230

260

230

260

2,40

2,71

YOGA

145

170

145

170

3,02

3,54

ZUMBA ENFANTS

110

140

110

140

3,43

4,37

ZUMBA ADULTES

115 (1h00)

155

150 (1h30)

200

3,12

4,16

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs, une réduction de 5% sera appliquée pour toute inscription supplémentaire d’un même foyer fiscal, aux activités.

Une réduction de 10% sera appliquée aux familles monoparentales dont les revenus mensuels sont inférieurs à 2000 €.

Le groupe de monsieur IMPELLIZZIERI s’abstiendra de voter cette délibération car ne souhaite pas voter les attendus de la note de synthèse.

Vote à l’unanimité,

2 abstentions (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY)

2018/04/14 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

NOTE DE SYNTHESE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée, pour l’année 2017,

VU l’avis du Bureau Municipal du 19 mars 2018,

VU l’avis de la Commission Finances du 21 mars 2018,

APRES s’être assuré que Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée a repris, dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

DECLARE :

Article 1er :

Le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2017 par Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Article 2 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 :

Monsieur le Maire et Madame le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Intervention de monsieur IMPELLIZZIERI :

« Là nous avons un compte de gestion qui fait deux pages très synthétiques c’est-à-dire qu’il manque une cinquantaine de pages. Je vous l’ai demandé à vos services afin qu’on puisse les consulter.

Par exemple les contentieux s’il y en a, les provisions, l’inventaire, l’amortissement sur combien de temps, comment ils sont calculés, l’inventaire allant avec les provisions et les amortissements pour qu’on puisse se faire une idée, la trésorerie tous les comptes 515 pour savoir l’argent disponible sur le compte et la pertinence des emprunts, etc, etc. C’est un minima et on ne peut pas comparer les chiffres du compte administratif avec les premières pages du compte de gestion. Franchement je me demande même si c’est valable, c’est-à-dire ne l’avoir ni reçu chez nous ni de l’avoir sur table.

Je l’ai demandé à vos services, j’ai eu aucune réponse, donc nous on va voter contre et on s’interroge quand même sur le fait de nous demander de valider sans voir le document.

Monsieur le maire dit que ces documents ont été remis lors de la dernière commission finances à laquelle monsieur IMPELLIZZIERI n’était pas présent.

De toute façon c’est simple, ces documents je les ai demandés, je ne les ai pas eus, il y a une délibération ne tortillez pas, n’essayez pas de trouver des prétextes, j’ai demandé ces documents, je ne les ai pas eus. Ça fait 50 pages et on ne va pas voter ça, je m’interroge, on s’interroge pour les suites à venir.

Monsieur le Maire dit qu’il a demandé le compte de gestion vendredi.

D’abord, vous ne pouvez pas dire n’importe quoi. Vous nous avez envoyé ce qui est très bien une convocation électronique avec les documents téléchargeables. Il se trouve que dans les documents téléchargés, on pouvait télécharger un document qui s’appelle compte de gestion. Simplement quand on peut télécharger les documents le mercredi on le fait (pour votre information la convocation a été envoyée le lundi !) mais pardonnez-moi on avait un long weekend, je me suis dit, je vais regarder les documents pendant ma pose du midi, et de quoi je me rends compte que le fameux compte de gestion n’y est pas. Il manque 50 pages, c’est tout. Arrêtez d’employer ce ton là, ça va, on travaille, ça fait plusieurs années que je travaille, je suis suffisamment aimable pour parfois vous tendre des perches pour qu’on travaille mieux ensemble, à chaque fois vous employez le même ton. De fait là j’ai demandé des documents en temps et en heure. Une seule réponse nous tentons d’appeler le maire parce que sans son accord nous ne pouvons pas vous envoyer un document que vous êtes en droit de recevoir, voilà ne serait-ce que cela j’aurai pu le recevoir ce midi, j’aurai pris le temps de le regarder et on aurait eu un débat sur la trésorerie, mais ce n’est pas grave, vous ne l’avez pas fait, vous ne voulez pas le faire, assumez-le. »

Vote à la majorité,

2 voix contre (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY)

2018/04/15 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

NOTE DE SYNTHESE :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et suivants,

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

VU la délibération n° 2017/03/10 du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2017, approuvant le Budget Primitif 2017,

VU la délibération n° 2017/06/02 du Conseil Municipal en date du 30 Juin 2017, approuvant la décision modificative N° 1 au Budget 2017,

VU la délibération n° 2017/09/02 du Conseil Municipal en date du 25 Septembre 2017, approuvant la décision modificative N° 2 au Budget 2017,

VU la délibération n° 2017/11/02 du Conseil Municipal en date du 20 Novembre 2017, approuvant la décision modificative N° 3 au Budget 2017,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que pour se faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame Christine MORIN, 1ère adjointe,

VU l’avis du Bureau Municipal du 19 mars 2018,

VU l’avis de la Commission Finances du 21 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

D’ADOPTER le Compte Administratif de l’année 2017, arrêté comme suit :

 

Intervention de monsieur IMPELLIZZIERI :

« Bien j’ai donc lu attentivement, au regard des textes, ce compte administratif. Et puisqu’il y a eu beaucoup de leçons, beaucoup de verbes très désobligeants, je vais donc prendre le temps de donner quelques informations aux habitants et aux collègues qui sont là ce soir.

D’abord premièrement je tenais à dire que les documents qui ont été fournis sont de meilleure qualité que les années précédentes et donc je tenais à remercier le personnel communal. Toutefois il manque encore quelques informations, j’y reviendrai.

Pourquoi c’est important de regarder le compte administratif. Non pas parce que c’est juste le reflet d’écritures comptables. C’est le réalisé et ce qui est t intéressant c’est la différence entre ce qui s’est passé en 2016 et 2017 et c’est de regarder en fonction de ce compte administratif que le budget prévisionnel est cohérent.

Par exemple il y a une somme allouée, pardon une recette pour les emplois d’avenir en 2016, en 2017 et en 2018. Juste ça, c’est intéressant de voir que vous maintenez dans vos recettes pour le budget 2018 les recettes emplois d’avenir de 2017. Le seul problème voyez-vous c’est que les emplois d’avenir n’existent plus.

Donc j’aimerai bien savoir, si ça se trouve, c’est parce que c’est une projection, un engagement de l’Etat pour suivre ce projet-là auquel cas c’est intéressant. C’est pas du tout ce qu’on entend aux informations, ce ne sont pas les remontées que l’on a des autres collectivités donc si c’est une bonne nouvelle j’aimerai l’entendre. On n’en parlera peut-être au moment du budget prévisionnel 2018.

Y’a aussi dans le budget qu’on a voté et toutes les décisions modificatives vous vous rappelez on a modifié le budget en cours d’année. Par exemple on avait facturé de l’usage de la place et après on avait pu revenir qu’on soit d’accord ou pas sur certaines créances liées à cette facturation. Bon on ne les retrouve pas dans le compte administratif et j’y reviendrai.

Mais je vais commencer par mes questions puisque vous nous invitez à poser quelques questions.

D’abord sur les 500.000 € d’emprunt à la page 16/44 encore une fois je ne peux que renouveler ma demande de n’avoir que le compte de gestion complet parce qu’il est plus large et qu’il y a le tableau d’amortissement et on pourrait voir ce qu’il y a à renouveler dans le futur avec les taux de vétusté. On pourrait voir s’il y a des questions de contentieux, est-ce qu’il fallait emprunter ? La question est que fallait-il vraiment emprunter ? On peut pas le savoir si l’on n’a pas le compte de gestion, on ne sait pas l’état de la trésorerie, etc, etc.

Donc le compte 515 c’est-à-dire le compte de la ville, il en contient des éléments nécessaires pour comprendre les éléments monétaires, budgétaires. Encore une fois on ne les a pas.

Quelle est l’épargne nette si elle n’est pas suffisante, il faut emprunter, si elle est suffisante il ne faut pas emprunter. Or, j’espère que je ne vous perds pas, on voit qu’il y a un excédent de plus d’un millions d’€. Je m’interroge sur le fait qu’on emprunte 500.000 € alors qu’on a un excédent de plus du double de cette somme.

Il y a des comptes qui ne sont pas présents dans ce compte administratif, le remboursement d’emprunts à risque, l’aménagement d’emprunt.. Voyez je vous tends quelques perches car vous avez fait quelques aménagement d’emprunt qui sont plutôt pas mauvais, en tout cas, il me semble que dans l’année nous en avions parlé.

Néanmoins je lis 500.000 € remboursés, j’aimerai avoir le détail puisque page 30/44 ou 18/44 on n’a pas tous les détails de ce compte-là.

Je continue…

Page 32 on est toujours sur un montant d’emprunt en recette. L’encours de la dette n’a pas bougé. Quel est le montant de pénalité pour les remboursements anticipés  parce je crois comprendre à la lecture de ce compte administratif qu’il y a eu un prêt et un remboursement anticipé et quelles étaient les offres des banques concurrentes, pourquoi a-t-on choisi le crédit agricole et quelles étaient les conditions de la mise en concurrence de ces emprunts?

Ce qui est surprenant dans le compte administratif c’est qu’on rembourse un chiffre rond. Car normalement quand il y a des restes d’emprunt, on rembourse parfois des centimes. Là on emprunte 500.000 et on rembourse 500, c’est dans le compte administratif.

Page 15/67 il y a le compte de perte de change à hauteur de 17900 €, j’entends bien que l’emprunt suisse ne coûte rien mais cette année il nous coûte 17500 €.

Je continue monsieur le maire je ne vous coupe pas la parole quand vous parlez. S’il vous plaît c’est un débat important. Je vous pose des questions c’est un document important, et c’est un débat public. C’est l’assemblée délibérante qui vote ce n’est pas la commission. Si mes questions vous gênent ça n’est pas mon problème.

Page 37/44 on voit le montant pour le prêt 51900, c’est opaque je vous le dis globalement on a des numéros de prêt mais bon 455.000 € je voudrais savoir où sont les 55.000 € manquants, est ce que c’est des pénalités qu’on puisse voir les choses mais je vais aller plus loin. Vous savez que depuis la loi de 2016 on peut récupérer sur une partie des investissements mais pas que de la FCTVA c'est à dire 16,404 %. Je voulais juste dire je sais que ça vous gêne que page 32 il y a un reste à réaliser au 31 décembre. On a mis neuf mois pour récupérer 240.000 €. Je voudrais savoir pourquoi on a mis neuf mois pour demander le remboursement de 240.000 € et quelle est la raison de ce délai anormalement tardif.

Je ne dis pas n’importe quoi, dans votre compte administratif c’est écrit au 31/12. C’est un reste à réaliser sur un remboursement de FCTVA et je finis parce c’est intéressant. On a le droit de demander quelques pourcent de réparations, d’entretien, etc. Or on se rend compte que le titre avait été émis et n’a pas été réclamé. J’aimerai savoir pourquoi on n’a pas réclamé ce montant-là qui nous permettrait de récupérer une somme assez conséquente pour la commune.

Je vois que ça vous agace mais ce sont des questions importantes en regard du compte administratif on pouvait juger du budget prévisionnel.

J’ai une autre question mais je vous fais une proposition page 26/44, on voit la taxe sur les mutations et les sommes sont assez conséquentes il y a un delta à la baisse entre 2016 et 2017 et du coup c’est le coup de téléphone à 200.000 €. Ça serait pas mal de mettre en place un observatoire des droits de mutations. J’imagine que votre directeur général des services a eu cette idée. Par précaution cela serait intéressant de voir auprès de notaires l’évolution de ces recettes assez conséquentes pour la commune. J’ai posé la question du droit de place, il me semble qu’on avait facturé, je n’ai pas vu dans les écritures où ça été mis.

Les emplois d’avenir j’en ai parlé c’est quand même assez étonnant.

J’ai des questions sur les actifs circulants, si on avait le compte de gestion je ne vous poserai pas la question. Quel est le contenu du compte 7075 (risques financiers) est ce que c’est l’emprunt suisse ou autre, est ce qu’il a des emprunts garantis. Il nous manque des annexes. 

Je conclus par une question sur les catégories A. c’est bien d’avoir embauché un DGS je suis tout à fait pour c’est juste que cela mériterait d’être étudier qui est catégorie A ? Comment ? Pourquoi ? J’en ai fini avec mes questions. »

Vote à l’unanimité,

Ne participent pas au vote (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY).

2018/04/16 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, expose aux membres présents la nécessité de procéder à l’affectation du résultat du Compte Administratif 2017.

CONSIDERANT la nécessité d’affecter, en M14, les résultats de l’exercice,

Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2017 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

  • Un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 780 739,85 €

Il est précisé qu’il s’agit du résultat corrigé des Restes à Réaliser,

  • Un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 2 143 589,43 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit :

  • En réserve pour assurer le financement de la section d’investissement,
  • En report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 selon la façon suivante :

  • En réserve, afin de couvrir le solde d’exécution négatif de la section d’investissement,
  • En report à nouveau, afin d’incorporer le solde du résultat de la section de fonctionnement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2017 voté le 20 mars 2017,

VU l’avis du Bureau Municipal du 26 février 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2017 de la façon suivante :

Article 1068       Excédent de fonctionnement capitalisé                       780 739,85 €

Article R002      Résultat de fonctionnement reporté                         1 362 849,58 €

Article D001      Solde d’exécution de la section d’investissement        943 245,32 €

Vote à l’unanimité,

Ne participent pas au vote (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY).

2018/04/17 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder au vote du Budget Primitif 2018.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;

VU la décision du Bureau Municipal du 19 mars 2018

VU l’avis de la Commission Finances du 21 mars 2018;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le Budget Primitif, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

            Dépenses                                           5 240 076,13 €

            Recettes                                            5 240 076,13 €

Section Fonctionnement :

            Dépenses                                           12 646 979,58 €

            Recettes                                            12 646 979,58 €

APPROUVE la subvention pour l’Association sportive d’Emerainville de 32 000,00 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000.

Vote à l’unanimité,

Ne participent pas au vote (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY).

2018/04/18 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2018

NOTE DE SYNTHESE :

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour l’année 2018, à savoir :

            - Taxe d’Habitation                                         9,90 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                             39,27 %

            - Taxe sur le Foncier Non Bâti                     53,93 %

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article L 1639 A,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-2  et

L 1612-5,

VU la décision du Bureau Municipal du 19 mars 2018,

VU la commission des finances du 21 mars 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2018 :

            - Taxe d’Habitation                                         9,90 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                             39,27 %

            - Taxe que le Foncier Non Bâti                    53,93 %

Vote à l’unanimité,

Ne participent pas au vote (J. IMPELLIZZIERI – G. FAVORY).

Clôture de la séance à 20 heures 50.