Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 07 Mars 2011

L’an deux mille onze, le sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de

Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS

MM     Alain KELYOR                               Andrée BOTTASSO

            Christine MORIN                           Malek IKHENACHE 

           Pierre PARIZIA                              Monique MAAH LE DEUN

            Michelle FABRIGAT                      François TERRIER

            Christophe QUINION                     Zouheir JERBI (Arrivé à 20h35)

            Laetitia MAES-MIERSMAN           Sylvie POUPON

            Claude CRESSEND                      Nathalie QUINION

            Edith BORDIER                             Gabriela CAULEA

            Bernard LE MEUR                        Jacques HULEUX

            Michèle BEAUDONNAT                Guy BOULLEY

            Pierre NICOLAS                            Pierre GAMET

            Marie CHANTHAPANYA               Chantal RONCIN

            Françoise SMUDLA             

                                        

ETAIT REPRESENTE

           Daniel BREAU par Alain KELYOR

          

ETAIENT ABSENTS

           Jean Francis DAURIAC

           Laurence TALBI

           Claude MOREL

 

INVITEES PERMANENTES

           Chantal MAILLET, Laurence GRIETTE-PIOT

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JANVIER 2011.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°37 DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2010

 

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général

 

 

 

 

 

  • N°2011/03/02 : Retrait du Jumelage - LILIENTHAL

 

Le jumelage avec LILIENTHAL a été décidé par délibération N°91/12/34 en date du 11 décembre 1991, après signature d’un protocole le 20 janvier 1991.

 

Depuis plusieurs années les 2 Communes n’entretiennent aucune relation.

 

IL SEMBLE d’ailleurs que cette commune ait pris une délibération pour mettre fin à ce jumelage.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

 

PROPOSE d’arrêter le jumelage avec LILIENTHAL.

 

Vote à l’unanimité.

1 abstention (Jacques HULEUX)

 

Madame RONCIN pense que le jumelage est important, c’est une ouverture d’esprit pour les plus jeunes.

Pourquoi ne pas monter un projet et ensuite choisir une ville ?

Monsieur le Maire rappelle que pour créer un jumelage, il faut d’abord prendre contact avec plusieurs villes, sociologiquement ressemblantes à Emerainville, et ensuite monter un projet. C’est un long travail.

 

 

  • N°2011/03/03 : ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

VUles articles 1311-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

CONSIDERANT que les tarifs n’ont pas été ré actualisés depuis 2009,

 

VU l’avis du bureau municipal du 21 février 2011,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

PROPOSE de fixerles tarifs pour occupation du domaine public comme suit :

 

DETAILS

 

BENNE :                        20 €        par jour d’occupation

 

ECHAFAUDAGE :           4 €       par mètre linéaire indivisible par semaine calendaire indivisible

 

TERRASSE DE CAFE   15 €       par mètre carré et par an

 

ETAL PONCTUEL           2 €       par mètre carré et par jour

 

ACCEPTE l’actualisation des tarifs de la redevance pour occupation du domaine public.

 

FIXE les tarifs pour occupation du domaine public tels que mentionnés ci-dessus.

 

INDIQUE que ces tarifs seront applicables dès que la présente délibération sera exécutoire.

 

Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote à l’unanimité.

2 abstentions (Pierre GAMET et Guy BOULLEY)

 

Madame RONCIN trouve le tarif pour les terrasses peu élevé par rapport à celui de la location de benne.

Monsieur le Maire signale qu’après étude des tarifs des autres communes, Emerainville se situe dans la moyenne.

 

 

  • N°2011/03/04 : LE NUMERO UNIQUE ET LA REFORME DE LA DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL        

 

L’article L 441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation issu de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social.

 

Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de l’assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d’attente anormalement longue mesurée par le système d’enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d’un examen prioritaire par la commission départementale de médiation.

 

Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l’objet d’une réforme importante par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un nouveau dispositif informatique d’enregistrement départemental des demandes est mis en place.

 

Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale.

 

Outre les bailleurs, les services de l'État désignés par le préfet et les collecteurs du 1%, les communes, les établissements de coopération intercommunale compétents et les départements peuvent, après délibération, devenir services enregistreurs. Dans ce cas, la collectivité territoriale doit signer la convention, entre le préfet de département (de région en Ile-de-France) et les services enregistreurs du département (de la région pour l’Ile-de-France), qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.

 

Le fait d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de logement locatif social permet à la collectivité d’une part d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d’enregistrement (accès à l'ensemble des demandes du département pour les communes réservataires, et accès aux demandes ayant identifiée la commune pour les autres), et d’autre part de proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l’enregistrement à la proposition de logement.

 

Le Conseil Municipal,

 

Vu les textes en vigueur :

- La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, modifiant les articles L. 441-2-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,

- Le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 et l’arrêté du 14 juin 2010 (modifié par l’arrêté du 9 septembre 2010),

Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à satisfaire les usagers,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE:

 

  • de devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique départemental (régional en Ile-de-France)
  • d’utiliser pour ce faire  le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social 
  • de signer la convention entre le préfet et les services enregistreurs concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national 

 

CHARGE Monsieur le Maire de l’application de la présente décision.

 

Vote à l’unanimité.

1 abstention (Guy BOULLEY)

 

Monsieur BOULLEY ne comprend pas vraiment l’intérêt de cette réforme.

Monsieur le Maire indique que cela permettra d’être au courant des demandes, d’où qu’elles viennent. Cela pourra permettre aussi de connaître les raisons du choix d’habiter Emerainville. Même si le problème du logement n’est pas pour autant résolu, cela entraîne une meilleure connaissance du marché.

 

 

  • N°2011/03/05 : Tarification des sorties familiales de la saison 2011

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification des sorties familiales de la saison 2011 comme suit :

 

Sortie de Printemps

10 €

Sortie à la Mer

  5 €

Sortie de septembre  

15 €

Sortie de Noël

15 €

VUl’avis de la Commission sports/culture du 16 novembre 2010

 

VUl’avis du Bureau Municipal du 21 février 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE  pour les sorties familiales de la saison 2011, la tarification suivante :

 

Sortie de Printemps

10 €

Sortie à la Mer

  5 €

Sortie de septembre  

15 €

Sortie de Noêl

15 €

 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

 

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur BOULLEY souhaite savoir comment est calculé le tarif, si ce n’est par rapport au quotient familial. À combien s’élève la participation de la commune par rapport au coût total ?

Monsieur LE MEUR lui indique que pour les sorties mentionnées, le coût n’est pas encore connu puisque la destination n’a pas été définie. Cela dit, la commune participe à bien plus de 5 €.

Madame FABRIGAT précise que si la sortie coûte 15 €, la prise en charge par la commune varie entre 60 et 80 % du montant total.

 

 

  • N°2011/03/06 : Tarification du spectacle pour enfant « Ma cousine chez mancpas d’air » du 26 mars 2011

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification pour le spectacle « Ma cousine chez mancpas d’air » du 26 mars 2011comme suit :

 

Tarif Adulte

5 €

Tarif Enfant moins de 13 ans

2 €

 

VU l’avis de la Commission sports/culture du 16 novembre 2010

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 21 février 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE  pour le spectacle « Ma cousine chez mancpas d’air » du 26 mars 2011la tarification suivante :

 

Tarif Adulte

5 €

Tarif Enfant moins de 13 ans

2 €

 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/07 : Tarification du spectacle « Gainsbourg 20 ans déjà ! » du 8 avril 2011

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification pour le spectacle « Gainsbourg 20 ans déjà ! » du 8 avril 2011comme suit :

 

Tarif Adulte

10 €

Tarif Enfant moins de 13 ans

5 €

 

VU l’avis de la Commission sports/culture du 16 novembre 2010

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 21 février 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE  pour le spectacle « Gainsbourg 20 ans déjà ! » du 8 avril 2011la tarification suivante :

 

Tarif Adulte

10 €

Tarif Enfant moins de 13 ans

5 €

 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/08 : Tarification du spectacle « Ma Mémoire part en vacances » Du 30 avril 2011

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification pour le spectacle « Ma Mémoire part en vacances » du 30 avril 2011comme suit :

 

Tarif Adulte

10 €

Tarif Enfant moins de 13 ans

5 €

 

VU l’avis de la Commission municipale sports/culture du 16 novembre 2010

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 21 février 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE  pour le spectacle « Ma Mémoire part en vacances » du 30 avril 2011la tarification suivante :

 

Tarif Adulte

10 €

Tarif Enfant moins de 13 ans

5 €

INDIQUEque les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/09 : Tarification du spectacle « Soirée Brésilienne » du 14 mai 2011

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification pour le spectacle « Soirée Brésilienne » du 14 mai 2011comme suit :

 

Tarif Adulte

10 €

Tarif Enfant moins de 13 ans

5 €

 

VUl’avis de la Commission sports/culture du 16 novembre 2010

 

VUl’avis du Bureau Municipal du 21 février 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE  pour le spectacle « Soirée Brésilienne » du 14 mai 2011 la tarification suivante :

 

Tarif Adulte

10 €

Tarif Enfant moins de 13 ans

5 €

 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/10 : Tarification des emplacements (2 mètres linéaires) des deux Vide Greniers annuels

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la tarification des emplacements (2 mètres linéaires) des deux Vide greniers annuels comme suit :

 

Emerainvillois 

10 €

Autres communes

15 €

Professionnels

50 €

 

 

 

 

 

VU l’avis de la Commission municipale sports/culture  du 16 novembre 2010

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 21 février 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

FIXE  la tarification des emplacements (2 mètres linéaires) des deux Vide greniers annuels à

 

Emerainvillois 

10 €

Autres communes

15 €

Professionnels

50 €

 

 

 

 

 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/11 : PERIMETRE SCOLAIRE

 

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Municipalité souhaite réactualiser le périmètre scolaire.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, Articles L.2221-1 à L.2221-9,

 

VU la délibération n°2011/01/08 du 5 janvier 2011,

 

VU la commission affaires scolaires du 10 janvier 2011,

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter la nouvelle voirie, Impasse du Potager sur le secteur Jean Jaurès.

 

VU le Bureau Municipal du 21 février 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

DECIDE d’inclure la nouvelle voirie, Impasse du Potager, sur le secteur de l’école Jean Jaurès,

 

PRECISE que le périmètre scolaire sera applicable dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/12 : COLONIES ETE 2011

 

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la commune organise pour l’été 2011 des séjours de vacances s’adressant aux jeunes de la commune.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, articles L 2221-1 à L 2221-9,

 

VU la révision des tranches de quotients familiaux votée par le Conseil Municipal du 23 octobre 2006 par la délibération n°2006/10/14

 

VU la commission affaires scolaires du 10 janvier 2011

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les participations des familles comme suit :

 

1 / Plein phare sur Guidel (séjour à la mer) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET/AOUT: du 18 juillet  au 1er août 2011 : 4 places

GUIDEL

6/13 ans

juillet/août

15 J

 

Prix de la place

890,00 €

 

 

A

B

C

D

E

295,00 €

424,00 €

537,00 €

643,00 €

757,00 €

 

 

2/ LA CHAUDANE (Séjour à la montagne) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 15 au 29 juillet 2011 : 4 places
AOUT     : du 15 au 29 août 2011 : 3 places

LA CHAUDANE

6/12 ans

juillet et août

15 J

 

Prix de la place

870,00 €

 

 

A

B

C

D

E

288,00 €

414,00 €

525,00 €

629,00 €

740,00 €

 

3 / Escale sur l’Ile de Noirmoutier (séjour à la mer) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET: du 12 au 29 juillet 2011 : 4 places

NOIRMOUTIER

6/13 ans

juillet

18 J

 

Prix de la place

995.00 €

 

 

A

B

C

D

E

330.00 €

474.00 €

600.00 €

719.00 €

846.00 €

 

 

4 / Vamos a Portugal : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 9 au 28 juillet 2011 : 4 places
AOUT    : du 3 au 22 août 2011 : 3 places

 

PORTUGAL

14/17 ans

juillet/août

20 J

 

Prix de la place

1245.00 €

 

 

A

B

C

D

E

413.00 €

593.00 €

751.00 €

900.00 €

1 058.00 €

 

 

5 /Hola Espana: Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 9 au 28 juillet 2011 : 3 places
AOUT    : du 2 au 22 août 2011 : 2 places

 

ESPAGNE

14/17 ans

juillet et août

20 J

 

Prix de la place

1235.00 €

 

 

A

B

C

D

E

409.00 €

588.00 €

745.00 €

892.00 €

1 050.00 €

Une réduction de 10% sera appliquée sur la participation des familles à partir du deuxième enfant inscrit en colonies de vacances. Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.

 

Toutefois, quel que soit le montant de ces réductions, il sera demandé, pour chaque enfant, une participation des familles minimum correspondant à :

 

  •  5% du coût réel du séjour pour les quotients A
  •  7% du coût réel du séjour pour les quotients B
  • 10% du coût réel du séjour pour les quotients C
  • 15% du coût réel du séjour pour les quotients D
  • 20% du coût réel du séjour pour les quotients E

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les retenues de désistement. En cas d’annulation non justifiée par un cas de force majeure, il sera retenu une somme pouvant varier de 10% à 50% sur le coût réel du séjour soit :

 

  • 10% du prix du séjour si l’annulation intervient entre la date d’inscription et le 30ème jour avant la date du séjour.
  • 20% du prix du séjour entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de départ.
  • 25% du prix du séjour à partir du 9ème jour avant la date du départ.
  • 50% du prix du séjour à partir du 5ème jour avant la date du départ

 

Et, en tout état de cause, il restera à la charge des familles le montant du dédit effectivement réclamé par l’organisme du séjour à la Municipalité.


VU l’avis de la Commission Affaires Scolaires et jeunesse du 10 janvier 2011,

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 21 février 2011

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

ACCEPTE les différents tarifs des participations des familles,

 

ACCEPTE le principe des retenues pour désistement,

 

DIT que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2011 à l’article 7067-423-42301.


LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

 

Vote à l’unanimité.

 

Madame RONCIN se dit « gênée » de l’absence de tarif dégressif selon le nombre d’enfants.

Madame MORIN signale qu’il est stipulé dans la délibération une réduction de 10 %à partir du 2ème enfant.

Monsieur BOULLEY demande pour mémoire la date de la commission d’appels d’offres qui a arrêté ces séjours.

Ce n’était pas une CAO mais une MAPA.

Monsieur HULEUX souhaiterait que l’on augmente le nombre de quotients.

Madame MORIN précise alors que les quotients A utilisent beaucoup les bons CAF pour les colos. Aucune famille ne paie le prix réel du séjour.

 

 

 

  • N°2011/03/13 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT que pour permettre un avancement de grade en 2011 au sein de la Commune,

 

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 janvier 2011,

 

DECIDE         de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 

 

EFFECTIF      Avant création                                   3

 

                        Après création                        4

 

DECIDE         de supprimer un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe,

 

EFFECTIF      Avant création                                   1

 

                        Après création                        0

 

 

PRECISE       que cette modification prendra effet au 1er avril 2011,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/14: CREATION DE QUATRE POSTES D’AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT que pour permettre quatre avancements de grade en 2011 au sein de la Commune,

 

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 janvier 2011,

 

DECIDE         de créer trois postes d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles,

 

EFFECTIF      Avant création                                   4

 

                        Après création                        7

 

DECIDE         de supprimer cinq postes d’agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles,

EFFECTIF      Avant création                                   10

 

                        Après création                        3

 

 

PRECISE       que cette modification prendra effet au 1er avril 2011,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/15 : CREATION DE TROIS POSTES D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE  PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT que pour permettre trois avancements de grade en 2011 au sein de la Commune,

 

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 26 janvier 2011,

 

DECIDE         de créer trois postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

 

 

EFFECTIF      Avant création                                   3

 

                        Après création                        6

 

DECIDE         de supprimer trois postes d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe,

 

EFFECTIF      Avant création                                   8

 

                        Après création                        5

 

 

PRECISE       que cette modification prendra effet au 1er avril 2011,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/16: CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT SPECIALISE D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique (discipline piano et coordination musicale), pour le service culturel,

 

DECIDE         de créer un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique (discipline piano et coordination musicale), à temps non complet, 15 heures 50 hebdomadaires,

 

 

EFFECTIF      Avant création                                   0

                        Après création                        1

 

PRECISE       que cette création prendra effet au 1er avril 2011,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/03/17 : CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL

 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

 

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

 

VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987, modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

 

CONSIDERANT l’appel à candidature infructueux en vue du recrutement d’un fonctionnaire,

 

CONSIDERANT qu’il convient de créer un emploi d’attaché territorial pour le recrutement d’un responsable de la Maison de l’Environnement dont les missions seront de gérer l’ensemble des problématiques et des projets environnementaux de la Commune et, plus particulièrement :

 

  • Gestion technique de la réserve naturelle,
  • Concevoir, initier et mener des projets de sensibilisation environnementale,
  • Développement du partenariat local,
  • Création de bulletins d’information et de sensibilisation en direction du public,
  • Création d’événements ponctuels,
  • Gestion de la Maison de l’environnement et des ressources d’information et de documentation en direction du grand public,
  • Développement d’activités créatives et éducatives en direction des plus jeunes,
  • Gestion de l’Agenda 21,

 

DECIDE         de créer un poste d’ATTACHE TERRITORIAL non titulaire,

 

EFFECTIF      Avant création                                   0

                        Après création                        1

 

PRECISE       que cette création prendra effet à compter du 1er avril 2011,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011

 

Vote à l’unanimité.

  • N°2011/03/18 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE - INTEGRATION DES CONTROLEURS TERRITORIAUX ET DES TECHNICIENS SUPERIEURS DANS LE CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

 

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

 

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 de la loi n° 84-53 du 16 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont crées par l’organe délibérant et, que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,

VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaire de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,

 

VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres de cadres d’emplois régis par le décret  n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé,

 

VU le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010 fixant le statut particulier des techniciens territoriaux et abrogeant les statuts particuliers de contrôleur de travaux et de technicien supérieur,

 

CONSIDERANT que les cadres d’emplois de contrôleurs territoriaux et des techniciens supérieurs (catégorie B) ont été abrogés par le décret du 09 novembre susvisé, les fonctionnaires territoriaux titulaires membres de ces cadres d’emplois sont intégrés de droit à compter du 1er décembre 2010 dans le nouveau cadre d’emplois des techniciens territoriaux, sur la base des articles 18 et 19 du décret du 09 novembre 2010, qui fixe dans un tableau la correspondance des grades,

 

CONSIDERANT que les services accomplis par les fonctionnaires concernés dans leur cadre d’emplois et leur grade d’origine (contrôleur ou technicien supérieur) sont assimilés à des services accomplis dans leur cadre d’emplois et leur garde d’intégration (technicien),

 

MONSIEUR le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité, pour le mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions réglementaires,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE

 

FIXE le nouveau tableau des emplois permanents suivants :

 

GRADE D’ORIGINE

 

GRADE D’INTEGRATION

 

 

CONTROLEUR DE TRAVAUX

CONTROLEUR PRINCIPAL DE TRAVAUX

 

 

TECHNICIEN

TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

 

 

PRECISE que cette modification prendra effet au 1er décembre 2010,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2011

 

Vote à l’unanimité.

  • N°2011/03/19 : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2002/12/03 DU 19 DECEMBRE 2002 RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

 

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires article 20,

 

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,

 

VU le décret n° 91.875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°92-1305 du 15 décembre 1992 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés et assistants territoriaux d’enseignement artistique, dont les services hebdomadaires excèdent le maximum de services règlementaires prévu par leur statut, et qui peuvent recevoir une indemnité dans les conditions prévues par le décret n° 50/1253 du 06 octobre 1950 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement,

 

VU la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002 relative au régime indemnitaire par filière, complétée par la délibération 2004/07/08 du 2 juillet 2004, modifiée par la délibération 2006/02/07, complétée par la délibération 2008/03/05 du 6 mars 2008, complétée par les délibérations 2010/07/11 et 2010/07/12 du 26 juillet 2010,

 

CONSIDERANT qu’il convient de rajouter le cadre d’emplois de la filière culturelle pour l’octroi de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

 

MONSIEUR le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de compléter le régime indemnitaire de la filière culturelle – secteur enseignement artistique – suivant le tableau figurant en annexe du présent document,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBERE

 

AUTORISE les modifications.

 

Cette indemnité pourra être suspendue ou modulée selon les dispositions prévues dans la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002.

 

PRECISE que cette modification prendra effet au 1er avril 2011,

 

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2011

 

Vote à l’unanimité.

 

Clôture de la séance à 21 heures 25