Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 01 Décembre 2010

L’an deux mil dix, le premier décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Alain KELYOR
Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Christophe QUINION
Laetitia MAES-MIERSMAN 
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAs
Marie CHANTHAPANYA

Daniel BREAU
Andrée BOTTASSO
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Gabriela CAULEA
Jacques HULEUX
claude MOREL

ETAIT REPRESENTEE
           Françoise SMUDLA par Nathalie QUINION
           Malek IKHENACHE par Alain KELYOR
           
ETAIENT ABSENTS
           Guy BOULLEY
           Pierre GAMET
           Chantal RONCIN
           Jean Francis DAURIAC
           Laurence TALBI
           
INVITEES PERMANENTES
           Chantal MAILLET

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire expose l’urgence de convoquer un conseil municipal extraordinaire. Celle-ci est constatée à l’unanimité.

 

N°2010/12/01 : SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION « LES ENFANTS D’ABORD »

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 20 février 2010, a accordé à l’association « Les Enfants d’abord » une subvention de 60 000 €.

Le 25 Octobre 2010, le Conseil Municipal, par délibération n°2010-10-02, a approuvé la décision modificative, où le chapitre 65, article 65-74 « subvention aux associations », a reçu la somme de 100 000 euros, correspondant à la demande de l’association « Les Enfants d’abord ».

La Décision modificative n’est pas nominative, il convient au Conseil Municipal de délibérer d’urgence afin de procéder au mandatement de la dite somme.

Le défaut de versement de cette subvention dans les meilleurs délais, met en péril la situation financière de l’Association « les Enfants d’Abord » et la continuité du service de garde des enfants de 3 mois à 3 ans.

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000, article 10

VU le décret 2000.495 du 6 juin 2001

VU l’article L 1611-4 du CGCT

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE,

PROPOSE : 
- d’attribuer une subvention supplémentaire de 100 000 € à l’Association « Les Enfants d’abord ». Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 65-74 du budget communal,

- de signer avec l’Association la convention ci-annexée

AUTORISE le Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Monsieur HULEUX constate que la subvention passe du simple au double, pourquoi ?
Monsieur le Maire lui répond que la question avait déjà été évoquée et les explications données lors du conseil municipal du 25 octobre 2010, au moment du vote de la décision modificative.
Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 21 heures 15