Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 25 Octobre 2010

L’an deux mil dix, le vingt cinq octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué
s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Christophe QUINION
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA
Françoise SMUDLA
Daniel BREAU

Andrée BOTTASSO
Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Gabriela CAULEA
Jacques HULEUX
Guy BOULLEY
Pierre GAMET
Chantal RONCIN
Claude MOREL

Excusés
Représentés

Laetitia MAES-MIERSMAN par Alain KELYOR

Absents
Jean Francis DAURIAC
Laurence TALBI

INVITEES PERMANENTES : 
Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET 

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Une minute de silence est demandée pour rendre un dernier hommage à Monsieur Michel JOURNET.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2010.

Monsieur MOREL déplore que sa déclaration de plus de 200 mots ait été réduite à une vingtaine.
Monsieur le Maire lui propose, si cela se reproduisait, de faire parvenir sa déclaration par écrit afin de la joindre en annexe au compte rendu.

Vote à l’unanimité :
1 abstention (Jacques HULEUX), qui était absent au Conseil intéressé.

N°2010/10/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°36 DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2010

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général.

 

N°2010/10/02 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2010

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n°1 suivante du budget de l’exercice 2010.

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

10

10222

FCTVA

01

152 730,00

21

2181

Agencements & Aménagement

30

-152 730,00

 

 

 

 

 

20

2031

FRAIS D'ETUDES

822

38 250,00

21

2152

 INSTALLATION DE VOIRIE

822

-38 250,00

 

 

 

 

 

20

2031

FRAIS D’ETUDES

422

4 310,00

21

2152

INSTALLATION DE VOIRIE

64

-4 310,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

65

6574

Subvention aux associations

64

100 000,00

011

61521

Entretien Terrains

823

-20 000,00

 

61523

Entretien Voies & réseaux

814

-19 000,00

 

 

 

 

 

012

64111

Rémunération Principale

020

-8 000,00

 

64111

Rémunération Principale

40

-10 000,00

 

64111

Rémunération Principale

422

-10 000,00

 

64111

Rémunération Principale

520

-12 000,00

 

 

 

 

 

65

6535

Formation élus

020

-21 000,00

 

 

 

 

0,00

 

 

 

 

 

67

673

Titres annulés sur exercice antérieurs

01

3 100,00

66

66111

Intérêts des Emprunts

01

-3 100,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,00

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;

VU la décision du Bureau Municipal du 11 octobre 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la décision modificative n°1 qui se présente ainsi :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

10

10222

FCTVA

01

152 730,00

21

2181

Agencements & Aménagement

30

-152 730,00

 

 

 

 

 

20

2031

FRAIS D'ETUDES

822

38 250,00

21

2152

 INSTALLATION DE VOIRIE

822

-38 250,00

 

 

 

 

 

20

2031

FRAIS D’ETUDES

422

4 310,00

21

2152

INSTALLATION DE VOIRIE

64

-4 310,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

65

6574

Subvention aux associations

64

100 000,00

011

61521

Entretien Terrains

823

-20 000,00

 

61523

Entretien Voies & réseaux

814

-19 000,00

 

 

 

 

 

012

64111

Rémunération Principale

020

-8 000,00

 

64111

Rémunération Principale

40

-10 000,00

 

64111

Rémunération Principale

422

-10 000,00

 

64111

Rémunération Principale

520

-12 000,00

 

 

 

 

 

65

6535

Formation élus

020

-21 000,00

 

 

 

 

0,00

 

 

 

 

 

67

673

Titres annulés sur exercice antérieurs

01

3 100,00

66

66111

Intérêts des Emprunts

01

-3 100,00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0,00

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/03 : Partenariat avec l’association Culture du Cœur  

Dans le cadre de sa politique d’accessibilité à la culture, Monsieur Le Maire expose  qu’il convient de délibérer afin d’accorder dix places gratuites  aux spectacles réalisés et/ou diffusés par la commune, en faveur de l’Association nationale « Culture du Cœur », dans le  but de permettre l’accès à la culture aux personnes les plus démunies.

Il précise qu’il appartiendra, chaque année, à la commission des affaires culturelles et sportives de définir les spectacles concernés par cette gratuité.

Bien entendu, en retour cette mesure s’appliquera aux Emerainvillois (es) les plus démunis qui, par le biais du CCAS, auront également accès à l’ensemble des offres culturelles de l’association « Culture du Cœur ».  

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de voter la gratuité  d’une dizaine de places aux spectacles réalisés et/ou diffusés par la commune, en faveur de l’Association nationale « Culture du Cœur ».

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE le principe de  la gratuité de dix de places aux spectacles réalisés et/ou diffusés par la commune, en faveur de l’Association « Culture du Cœur » et plus particulièrement de son antenne locale.

Monsieur HULEUX approuve car si l’on offre ce que l’on a, on reçoit au multiple.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit en fait d’une sorte de bourse.
Madame FABRIGAT précise que ce partenariat permet de renforcer les liens familiaux et sociaux, de développer le sens de l’autonomie et de la responsabilité, de prévenir l’échec scolaire et la démotivation de l’enfant, de favoriser une attitude citoyenne.
Elle insiste sur le fait qu’il s’agit d’une association ouverte sur la culture pour les plus démunis.

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/04 : APPROBATION DU PROJET DE RENOVATION URBAINE

DANS LE CADRE de l’enveloppe des 1 023 750 € votée le 11 octobre 2007 par l’Assemblée Régionale, au bénéfice d’une programmation de Rénovation Urbaine concernant le quartier ZUS du Bois d’Emery.

VU la délibération N°2007/12/09 en date du 19 décembre 2007 autorisant à signer la convention et/ou tous les documents se rapportant à la rénovation urbaine,

VU la délibération N°2009/04/10 en date du 27 avril 2009 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention régionale, ses annexes et éventuels avenants, concernant la réalisation d’une opération de rénovation urbaine sur le quartier du Clos d’Emery,

CONFORMEMENT à la demande du Conseil Régional relative au vote d’une délibération municipale indiquant clairement les opérations choisies.  

CONFORMEMENT aux conclusions et préconisations de l’étude Pré opérationnelle de rénovation urbaine réalisée par le cabinet Pact-Arim, et à l’avis des différentes commissions s’y rapportant,

VU l’avis de la commission des affaires sociales et de la politique de la ville du 14 mai et du 6 novembre 2009 et celle du 21 juin 2010.

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE, dans le cadre de la rénovation urbaine :

  1. la réalisation d’un terrain multisports
  2. la construction d’une Maison des familles et des enfants sur le périmètre de la ZUS du Bois d’Emery

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la Région.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’ensemble des opérations liées à la réalisation d’un terrain multisports, d’une Maison des familles et des enfants, sur le périmètre de la ZUS du Bois d’Emery.

Madame FABRIGAT et Monsieur le Maire précisent qu’il s’agit d’approuver la réalisation d’une maison des familles et d’un terrain multisports, inscrits dans le cadre de la rénovation urbaine et de la subvention de la Région.
Monsieur le Maire indique rencontrer quelques petits soucis financiers. En effet une partie de la subvention qui devait être débloquée avant fin décembre 2010 doit être réinscrite sur le budget 2011.
Cette subvention existe, reste à la percevoir. Elle représente 90 % de l’investissement, il est donc hors de question pour la mairie d’avancer les fonds. Conclusion, dès que la subvention sera perçue, les 10 % restants seront ajoutés afin de terminer le projet.
Monsieur le Maire indique que 2 citystades, un sur Malnoue et un sur le bourg, seront construits, celui de Malnoue étant à la charge complète de la Municipalité.
Monsieur HULEUX demande alors la parole : « comment peut-on évaluer l’opportunité, et non pas le financement, je vous fais confiance sur le financement. En son temps par rapport aux difficultés, bien évidemment, on n‘a jamais trouvé de déboires financiers qui auraient pu se faire à la Mairie d’Emerainville, donc je vous fais confiance là-dessus. Mais comment peut-on aujourd’hui donner un avis favorable à quelque chose pour lequel on peut être d’ailleurs, dans la mesure où on n’a pas de présentation globale d’une politique sur cette zone là qui est hyper sensible. Elle était déjà sensible lorsque vous êtes arrivé en mairie en 1995 »
Monsieur le Maire répond alors : « vous avez eu tous les documents, vous avez pu assister à toutes les réunions sur ce sujet. L’exemplaire du diagnostic du cabinet Pact’Arim a été laissé à votre disposition, et vous ne pouviez pas ne pas connaître son existence ».
Monsieur HULEUX affirme que non malgré ses demandes lors de précédents conseils et la réponse de Madame FABRIGAT indiquant qu’il lui serait adressé.
Madame FABRIGAT lui dit alors qu’il fallait venir le chercher.
Monsieur HULEUX est finalement allé chercher la présentation auprès des partenaires. Après lecture, il est vrai que c’est un diagnostic, un avant projet. Effectivement, il y a des lignes tracées, des orientations, pour le reste…
Monsieur le Maire répond que ça va bien plus loin que ça. Aujourd’hui, nous avons un diagnostic d’un cabinet d’études, mandaté et payé par la mairie, mais inscrit dans le cadre du financement de la Région.
Une enveloppe financière nous a été imposée.
De ce diagnostic ressortent des préconisations, que suit la Mairie, comme la proposition d’une maison des familles qui fait également centre de loisirs.
L’autre projet, toujours inscrit dans le diagnostic, porte sur le Clos d’Emery, ce qui semble intéresser beaucoup de monde.
Là encore, des préconisations ont été données et suivies. Des réunions ont été organisées, pour une première action. Ce qui n’est pas facile car il faut faire comprendre à la population qu’elle va devoir participer, personnellement,  financièrement à la réhabilitation.
Monsieur HULEUX entend bien mais souhaite savoir où se sont passées toutes ces choses.
Monsieur le Maire répond qu’il y a eu des commissions travaux où il était présent. Monsieur HULEUX signale que ces commissions étaient seulement internes à la municipalité.
Monsieur le Maire confirme qu’il s’agissait de réunion de travaux entre élus. Monsieur HULEUX déplore alors ne jamais avoir été invité, même s’il n’est pas membre de ces commissions.
Monsieur le Maire indique que Monsieur HULEUX fait partie d’une liste, et que chaque membre de cette liste a été nommé dans les commissions selon sa demande. Il n’est pas responsable des difficultés internes et du manque de cohésion des oppositions.
Monsieur le Maire demande à la Directrice Générale des Services d’envoyer le diagnostic à Monsieur HULEUX.
Monsieur HULEUX dit alors que ce n’est pas la peine, puisqu’il est allé le chercher au SAN.
Madame FABRIGAT et Monsieur le Maire s’étonnent de cette démarche, il aurait été plus simple de venir le chercher en Mairie.
Monsieur HULEUX en avait assez d’attendre un diagnostic promis, mais n’arrivant pas, sauf peut-être à pied.
Pour Monsieur HULEUX ce diagnostic est intéressant mais ce n’est pas simplement une histoire comptable.
En l’occurrence, le débat de ce soir est bien d’ordre financier, répond Monsieur le Maire.
Monsieur HULEUX est essentiellement intéressé par le plan global, pas par les pistes. Quel est le plan, l’option de la majorité ?
Monsieur le Maire déplore une nouvelle fois de ne pas être sur la même longueur d’ondes que Monsieur HULEUX.
Madame FABRIGAT et Monsieur le Maire insistent bien : la ZUS n’est pas que le Clos. Monsieur HULEUX l’a bien compris mais n’aime pas les réponses qui lui sont faites.
Madame FABRIGAT répète que c’est un projet global de rénovation.
Monsieur le Maire reprend une nouvelle fois. Il faut ’aménager cette ZUS qui pose problème pour une seule raison : le Clos. L’aménagement n’apportera que des améliorations.
La réflexion globale est donc axée sur la ZUS, mais la subvention allouée est très très faible.
L’important aujourd’hui c’est que la ville puisse réaliser, dans le cadre de la ZUS, ses projets.
Après, suivra le programme de rénovation du Clos, qui est, il ne faut pas l’oublier, une propriété privée, avec notamment les logements (ravalement, voirie, poubelles…),qui appartiennent aussi bien à la Mairie, à des offices d’HLM qu’à des particuliers.
Le projet de démolition des garages doit être accepté par les habitants, et la copro.

Pour le moment, la Mairie doit faire face à l’absence de réponse de Batigère.

Monsieur HULEUX évoque la loi d’accession à la propriété, mais beaucoup n’avaient pas les ressources financières suffisantes. Les sociétés HLM ont été incitées par cette loi de 1995 pour restaurer, réhabiliter ou racheter afin de réinvestir le patrimoine.
Monsieur le Maire connaît bien le problème, certaines sociétés ont bougé, mais cette loi n’a pas permis aux gens de partir, bien au contraire, les loyers proposés étant bien trop attractifs.
Monsieur HULEUX est aujourd’hui prêt à son tour à essayer d’obtenir des réponses, et Monsieur le Maire accepte l’aide de l’opposition, dans l’intérêt de la commune, pour faire avancer les choses. Il a déjà reçu plusieurs associations, et attend leurs propositions.

Monsieur le Maire et Madame FABRIGAT tiennent tout de même à rappeler à Monsieur HULEUX, qui déplore ne rien savoir de ce projet, que toutes ces propositions ont déjà été présentées et votées à l’unanimité lors du conseil municipal du 27/04/2009.
Monsieur le Maire lit la délibération intéressée.
Il rappelle une dernière fois que le Clos n’est pas la seule priorité et que la seule question actuellement est de savoir ce que l’on peut faire financièrement, et en combien de temps, pour réaliser les 2 terrains multisports, la Maison des familles, et ultérieurement la rénovation du Clos, s’il reste des fonds, en commençant par les garages.

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/05 : Carte Imagine R 2010-2011

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une erreur s’est glissée dans la délibération n°2010-06-10 concernant le montant de la prise en charge par la commune de la carte Imagine R pour l’année 2010-2011.

CONSIDERANT que la participation des familles dont les enfants utilisent les transports en commun pour se rendre dans les collèges ou lycées en Ile de France a été fixée à 53,40 euros et non à 53,10 euros comme stipulé dans la délibération n°2010-06-10,

CONSIDERANT que les familles ont réglé par chèque bancaire la somme de 53,10 euros à GIE COMUTITRES,

La Municipalité prendra en charge la somme de 0,30 euro de différence,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

PRECISE que la Municipalité prendra en charge la somme de 0,30 euro de différence pour chaque enfant qui utilise les transports en commun pour se rendre dans les collèges ou lycées en Ile de France,

PRECISE que la dépense est inscrite au Budget 2010 à l’article concerné,

Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Madame MORIN précise que cette erreur ne pouvait pénaliser que les nouveaux collégiens de Malnoue et les nouveaux lycéens du bourg.
Et Monsieur le Maire d’ajouter que la mairie n’est en rien obligée de prendre en charge une partie de cette carte. Alerter les médias sur cette erreur était bien excessif, et pas à l’honneur de son auteur.

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/06 : Ouverture de l’accueil de loisirs au centre jeunesse (Bourg) dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), il a été décidé d’ouvrir 40 places pour accueillir les préadolescents (11-13 ans) et adolescents (14-17 ans).
Cet accueil, sis 42bis rue du lapin vert à Emerainville, est prévu pour accueillir les enfants du bourg

CONSIDERANT que ce lieu a reçu l’habilitation de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) à compter du 16 août 2010,

CONSIDERANT que les 40 places seront subventionnées par la Caisse d’Allocations Familiales,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de l’ouverture de l’accueil de loisirs au centre jeunesse (Bourg) dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour 40 places,

SOLLICITE auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, du SAN de Torcy, du Conseil Général de Seine et Marne différentes subventions pour couvrir les dépenses nécessaires,

Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/07 : Prépaiement des activités

AFIN  de réduire le montant des impayés dans les structures d’accueil (centres d’accueil), il est proposé de mettre en place à compter du 1er janvier 2011 le paiement à l’avance de cette prestation.

A cet effet, le règlement intérieur des centres d’accueil sera modifié et une note d’information sera diffusée auprès des familles.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, article L2221-1 et suivants,

VU l’avis de la commission affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010

VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’adopter le paiement par anticipation pour les centres d’accueil à partir du 1er janvier 2011, et de modifier les règlements intérieurs des différentes structures.

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2011 aux articles concernés.

Le Maire et Le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/08 : TARIFS DES CAMPINGS ORGANISES PAR LES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2011

IL CONVIENT de fixer les tarifs des campings organisés par les centres de loisirs à partir du 1er janvier 2011.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, article L2221-1 et suivants,

VU l’avis de la commission aux affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les tarifs des campings organisés par les centres de loisirs comme suit :

 Quotients familiaux

 TRANCHES

Tarif 2011

 

 

 

A

QF < ou égal à 914,69

37.00 €

B

de 914,70 à 1 829,39

67.00 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

109.00 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

146.00 €

E et Extérieur

QF > à 3 658,80

167.00 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2011 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/09 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (REPAS) APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2011

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2010, malgré les augmentations successives de nos fournisseurs.

Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire (repas) à partir du 1er janvier 2011.

Il précise que les adultes fréquentant la restauration scolaire paieront le même prix que les enfants, c’est-à-dire qu’il sera calculé selon le quotient familial pour ceux qui habitent la commune et au plus fort pour ceux qui n’habitent pas la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, article L2221-1 et suivants

VU l’avis de la commission aux affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les tarifs de la restauration scolaire (repas) comme suit :

Tarifs 2011

QF

TRANCHES

 TARIFS

A

QF inférieur ou égal à 582,00 €

0,94 €

B

de 583,00 € à 916,00 €

2,19 €

C

de 917,00 € à 2 036,00 €

3,12 €

D

de 2 037,00 € à 5 458,00 €

4,04 €

E

QF supérieur ou égal à 5 459,00 €

5,25 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2011 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération

Monsieur HULEUX demande quelques précisions les adultes mangeant à la cantine. Qui sont-ils, font-ils seulement partie du personnel ?
Madame MORIN précise qu’il peut aussi s’agir de membres de la commission restauration ou de parents d’élèves élus qui commandent et paient leur repas.
Monsieur BOULLEY constate une progressivité différente des tarifs cantine par rapport aux autres tarifs, la cohérence n’est pas la même, pourquoi ?
Madame MORIN indique que les tranches ne sont pas les mêmes.
Monsieur le Maire ajoute que les choix de la Municipalité se sont portés depuis des années sur les repas complets, donc les plus chers, et que dès le 01/01/2011, le pain servi sera du pain bio.

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/10 : TARIFS DES CENTRES D’ACCUEIL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2011

IL CONVIENT de fixer les tarifs des centres d’accueil (7h00/8h30 et de  16h30/19h00) à partir du 1er janvier 2011.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, article L2221-1 et suivants

VU l’avis de la commission aux affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les tarifs des centres d’accueil (7h00/8h30 et de 16h30/19h00) comme suit :

 

QF

 

TRANCHES

1 enfant
TARIFS  2011

2 enfants
TARIFS 2011

3 enfants
TARIFS 2011

Heure du matin (1h30)

Heure de 16h30
à 18h

Heure de 18h à 19h

Heure du matin (1h30)

Heure de 16h30
à 18h

Heure 
de 18h
à 19h

Heure du
matin
(1h30)

Heure de 16h30
à 18h

Heure 
de 18h 
à 19h

A

QF < ou égal à 914,69

0.66 €

0.66 €

0.47 €

0.62 €

0.62 €

0.44 €

0.54 €

0.54 €

0.36 €

B

de 914,70 à 1 829,39

1.37 €

1.37 €

0.90 €

1.13 €

1.13 €

0.78 €

1.04 €

1.04 €

0.70 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

2.19 €

2.19 €

1.45 €

1.90 €

1.90 €

1.28 €

1.63 €

1.63 €

1.08 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

3.04 €

3.04 €

2.01 €

2.70 €

2.70 €

1.80 €

2.22 €

2.22 €

1.80 €

E

QF > à 3 658,80

3.63 €

3.63 €

2.41 €

3.18 €

3.18 €

2.12 €

2.72 €

2.72 €

1.81 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2011 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/11: TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2011

IL CONVIENT de fixer les tarifs des centres de loisirs par jour (7h00 à 19h00 repas compris) à partir du 1er janvier 2011.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, article L2221-1 et suivants

VU l’avis de la commission aux affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les tarifs des centres de loisirs par jour (7h00 à 19h00 repas compris) comme suit :

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

Quotients familiaux

TRANCHES

Tarif 2011

Tarif 2011

Tarif 2011

A

QF < ou égal à 914,69

3,07 €

2,61 €

2,35 €

B

de 914,70 à 1 829,39

5,44 €

4,95 €

4,05 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

9,96 €

9,00 €

7,50 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

14,57 €

13,18 €

10,99 €

E et Extérieur

QF > à 3 658,80

18,73 €

16,92 €

14,14 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2011 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/12 : TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2011

IL CONVIENT de fixer les tarifs des études surveillées à partir du 1er janvier 2011.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, article L2221-1 et suivants,

VU l’avis de la commission aux affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les tarifs des études surveillées pour un cycle de 7 semaines comme suit :

Tarifs 2011

QF

TRANCHES

 TARIF

A

QF inférieur ou égal à 582,00 €

13,51 €

B

de 583,00 € à 916,00 €

23,50 €

C

de 917,00 € à 2 036,00 €

32,43 €

D

de 2 037,00 € à 5 458,00 €

47,80 €

E

QF supérieur ou égal à 5 459,00 €

60,38 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2011 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/13 : TARIFS DE LA DEMI JOURNEE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2011

IL CONVIENT de fixer les tarifs de la demi journée à partir du 1er janvier 2011.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, article L2221-1 et suivants

VU l’avis de la commission aux affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les tarifs de la demi journée au service Jeunesse par jour comme suit :

1/2 journée

 

 

 

QF

TRANCHES

1 enfant
TARIF 2011

2 enfants
TARIF 2011

3 enfants
TARIF 2011

 

 

A

QF < ou égal à 914,69

     2.12 €

        1.81 €

      1.70 €

B

de 914,70 à 1 829,39

     3.69 €

        3.15 €

      2.94 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

     6.81 €

        5.80 €

      5.44 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

     9.96 €

        8.44 €

      7.97 €

E

QF > à 3 658,80

   12.80 €

      10.89 €

      10.24 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2011 à l’article 7067.
                
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/14 : TARIFS DE LA JOURNEE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2011

IL CONVIENT de fixer les tarifs de la journée à partir du 1er janvier 2011.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, article L2221-1 et suivants

VU l’avis de la commission aux affaires scolaires et jeunesse du 30 septembre 2010

VU l’avis du Bureau Municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE les tarifs de la journée au service Jeunesse par jour comme suit :


Journée

 

 

 

QF

TRANCHES

1 enfant
TARIF 2011

2 enfants
TARIF 2011

3 enfants
TARIF 2011

 

 

A

QF < ou égal à 914,69

     3.03 €

        2.54 €

        2.29 €

B

de 914,70 à 1 829,39

     5.32 €

        4.83 €

        3.98 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

     9.73 €

        8.82 €

        7.30 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

   14.26 €

      12.86 €

      10.69 €

E

QF > à 3 658,80

   18.30 €

      16.55 €

      13.82 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2011 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/15 : CONTRATS A DUREE DETERMINEE – ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, modifié en dernier lieu par le décret n° 2007-1829 du 24 décembre 2007,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets,

CONSIDERANT les besoins du service Social et Culturel du Centre Saint – Exupéry justifiant le recours à des agents non titulaires de catégorie B,

CONSIDERANT l’impossibilité d’attendre un recrutement par la voie normale pour faire face correctement aux besoins du service du fait de périodicité irrégulière de l’organisation des concours dans la filière culturelle,

CONSIDERANT l’avantage déterminant procuré par le profil des candidats subordonné à la possession de qualifications professionnelles déterminées, attestées notamment par la détention de diplôme spécifique,

CONSIDERANT le caractère non durable des besoins et l’activité fluctuante,

CONSIDERANT l’obligation de se présenter aux concours de la fonction publique selon la spécialité, pour qu’au terme de l’engagement en qualité de non titulaire, le recrutement en qualité de fonctionnaire après inscription sur liste d’aptitude soit envisagé,

VU l’avis du bureau municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE

DECIDE :

D’approuver le recrutement par contrats à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans, renouvelable par reconduction expresse pour une même durée. Au terme de cette période maximale de six ans, ces contrats ne peuvent être reconduits que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

D’autoriser  Monsieur le Maire à créer 6 postes d’agents territoriaux d’enseignement artistique à temps non complet dans les disciplines suivantes :

  • Piano
  • Violon
  • Danse
  • Batterie
  • Guitare

PRECISE que ces dispositions prendront effet au 1er janvier 2011

DIT que les crédits relevant de la présente délibération seront inscrits au budget de l’exercice 2011.

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/16 : MISE EN ŒUVRE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU SERVICE JEUNESSE

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle,

VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et plus particulièrement concernant l’expérimentation de l’apprentissage dans le secteur public,

VU le décret n°98-888 du 05 octobre 1998 relatif au développement d’activité pour l’emploi des jeunes,

VU la circulaire n° 2007-04 en date du 24 janvier 2007 de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.G.E.F.P.) relative à l’apprentissage dans le secteur public, résultant de la loi de programmation de la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et de ses décrets d’application,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en œuvre d’un contrat d’apprentissage au sein du service éducation à compter de l’année scolaire 20010/2011. Le diplôme préparé serait le B.P.J.E.P.S. (Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education Populaire et Sportive) option « loisirs tous publics »,

L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique en vue d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique. Depuis 1992, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’apprentissage qui sont des contrats de travail de droit privé.
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée. Il repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée et est au moins égale à la durée totale du cycle de formation qui fait l’objet du contrat (comprise entre 1 et 3 ans). Les conditions, règles et durée de travail applicables aux apprentis son celles en vigueur dans la collectivité.
Préalablement à l’embauche, la collectivité doit obtenir un agrément délivré par le Préfet. Cet agrément porte sur les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ainsi que sur les garanties de moralité et compétences professionnelles du maître d’apprentissage.
La rémunération versée à l’apprenti doit prendre en compte, son âge et sa progression dans le cycle de formation. La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’ASSEDIC. Les cotisations restant à la charge de la collectivité sont calculées sur une base forfaitaire inférieure de 11% au pourcentage de rémunération versé à l’apprenti. 

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 23 juin 2010,

VU l’avis du bureau municipal du 11 octobre2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE

DECIDE :
D’approuver la création d’un poste d’apprenti pour une période de 13 mois du 18 novembre 2010 au 16 décembre 2011, avec un temps de travail hebdomadaire de 35 heures en alternance travail/formation. La rémunération est réglementée et correspondra à 53% du SMIC la première année et à 61% du SMIC la deuxième année du contrat. 

D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune le contrat d’apprentissage correspondant, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Approuve la décision modificative au sein du chapitre « charges de personnel » pour la création du compte 6417 « rémunération apprenti » non prévu au budget.

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/17 : MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION ADULTE – RELAIS SUR LA ZUS DU BOIS D’EMERY

VU le code du travail et notamment son article L.12-10-1,

VU le décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes - relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en œuvre d’une convention entre l’Etat et la Commune d’Emerainville visant à recruter un adulte – relais,

L’objectif du contrat :

  • améliorer les relations entre les habitants de la Zone Urbaine Sensible (ZUS) et des autres quartiers,
  • informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue social entre services publics et usagers, et notamment établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants,
  • contribuer à améliorer  ou préserver le cadre de vie,
  • prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,
  • faciliter le dialogue entre générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
  • accueillir, écouter, concourir au lien social dans un équipement de proximité ou une association,
  • contribuer à renforcer la vie associative de proximité et développer la capacité d’initiative et de projet dans les quartiers.

LA durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans. Elle peut être renouvelée par accord express des parties,

LE contrat adulte – relais est un contrat de droit privé passé en application du 1º de l'article L1242-3 du Code du travail, 
POUR la réalisation de cette action, l’employeur s’engage à recruter une personne à temps plein répondant aux conditions prévues par les textes susvisés,

LA rémunération brute mensuelle versée à l’adulte – relais, est égale au SMIC soit 1.343,77 € (taux en vigueur au 01/07/2010), 

EN application de la convention adulte – relais, l’employeur bénéficie d’une aide financière de trois ans,  mentionnée à l’article L 12-10-1 du code du travail, attribuée par l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances,  sous réserve de l’inscription des crédits correspondants en loi de finances et au budget de l’agence,

VU l’avis du bureau municipal du 11 octobre 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE

DECIDE :

D’approuver la création d’un poste d’adulte – relais à partir du 1er novembre 2010, pour une période de 3 ans à compter de la date de la signature de la convention, avec un temps de travail hebdomadaire de 35 heures. La rémunération est réglementée et correspondra à 100% du SMIC. 

D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune la convention correspondante, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financier nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Approuve la décision modificative au sein du chapitre « charges de personnel » pour la création du compte 64168 « autres emplois d’insertion » non prévu au budget.

Vote à l’unanimité.

N°2010/10/18 : Modification de la Durée de la délégation de service public pour la gestion de la creche «  Les Jeunes Pouces »

Par délibération N° 2010/06/11 du 21 Juin 2010 Monsieur le Maire a été autorisé à signer le contrat de délégation de service public pour la gestion de la crèche «  les jeunes pouces ».

L’article 32 de la Convention signée précisait :

« La présente délégation prend effet à compter du 1er Août 2010 et pour une durée de 4 ans. Elle pourra être renouvelée pour 2 ans. »

Par courrier en date du 25 Août 2010, le Contrôle de Légalité précise qu’une convention de service publique doit être limitée dans sa durée. Celle-ci est déterminée par la collectivité en fonction des prestations demandées au délégataire….

Une délégation de service publique ne peut être prolongée que :
a) pour des motifs d’intérêt général. La durée de la prolongation ne peut alors excéder un an…

Compte tenu de ces observations, le contrôle de légalité nous demande de conclure un avenant supprimant à l’article 32 la mention «  elle pourra être renouvelée pour deux ans » et d’indiquer de manière précise que la durée du contrat est fixée à quatre ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de délégation de service public pour la gestion de la crèche « les jeunes pouces » et toutes les pièces s’y rapportant.

L’opposition refusant le principe de la délégation de service, elle votera contre cette délibération.

Vote à la majorité :
24 voix pour
3 voix contre (Guy BOULLEY, Pierre GAMET et Claude MOREL)

Clôture de la séance à 22 heures