Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 26 Juillet 2010

 

L’an deux mil dix, le vingt six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Madame MORIN – Monsieur PARIZIA – Madame FABRIGAT – Monsieur QUINION – Monsieur CRESSEND – Madame BORDIER – Monsieur LE MEUR – Madame BEAUDONNAT – Madame CHANTHAPANYA – Madame SMUDLA – Monsieur BREAU – Madame BOTTASSO – Monsieur IKHENACHE – Madame MAAH – Monsieur TERRIER – Madame QUINION – Madame CAULEA – Monsieur BOULLEY – Monsieur MOREL.

Excusés
Représentés

Madame MAES MIERSMAN a donné pouvoir à Monsieur KELYOR
Monsieur GAMET a donné pouvoir à Monsieur BOULLEY

Absents
Non excusés 

Monsieur NICOLAS – Monsieur JERBI - Madame POUPON - Madame RONCIN - Monsieur DAURIAC – Monsieur HULEUX - Madame TALBI

INVITEES PERMANENTES : 
Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET 

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame MAAH est élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Avant d’approuver le compte rendu du dernier conseil, Monsieur le Maire demande d’inscrire à l’ordre du jour le projet de délibération suivant : 
« Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe »

Vote à l’unanimité.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2010
Vote à l’unanimité.

N°2010/07/01
OBJET : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°35 DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2010

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général.

N°2010/07/02
OBJET : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2009 DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ASSURE PAR LE SAN

La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de distribution de l’eau, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 24 juin 2010.

Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.

N° 2010/07/03
OBJET : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2009 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ASSURE PAR LE SAN

La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de l’Assainissement, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 24 juin 2010.

Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.

Monsieur le Maire indique que ces deux rapports sont très intéressants mais insuffisants, notamment pour le prix de l’eau. Il pensait d’ailleurs dire quelques mots à ce sujet mais tout a déjà  été dit et redit, depuis de nombreuses années avec le SAN.
Le débat reprendra au SAN pour que le prix de l’eau devienne raisonnable.

N° 2010/07/04
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents la nécessité de procéder à l’affectation du résultat du Compte Administratif 2009.

Le Conseil Municipal lors de sa séance du 21 juin 2010 a adopté le Compte Administratif qui fait apparaître :

- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 11 628,43 €

- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 11 123,39 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2009 :

  • en réserve, afin de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement,
  • en report à nouveau, afin d’incorporer le solde du résultat de la section de fonctionnement,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les Budgets Primitifs et Supplémentaires 2009, votés respectivement les 19 Décembre 2008 et 17 Novembre 2009,

VU le Compte Administratif 2009, approuvé par le Conseil Municipal du 21 Juin 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 12 juillet 2010

VU l’avis de la Commission Finances du 13 juillet 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2009 de la façon suivante :

Article 1068. – Excédents de fonctionnement capitalisés               11 123,39 €
Article 002    – Résultat de Fonctionnement reporté                             505,04 €

Vote à l’unanimité

N° 2010/07/05
OBJET : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010

Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Supplémentaire 2010, celui-ci reprend le déficit de la section d’investissement et l’excédent de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d’affectation du résultat du Compte Administratif 2009.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;

VU la décision du Bureau Municipal du 12 juillet 2010

VU l’avis de la Commission Finances du 13 juillet 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le Budget Supplémentaire 2010, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

            Dépenses                              805 665,87 €
            Recettes                                805 665,87

Section Fonctionnement :

            Dépenses                              102 947,00 €
            Recettes                                102 947,00 €

 

Monsieur MOREL déplore l’augmentation des taux d’imposition. Selon lui, plus de prudence s’imposait face à la crise, la vie de nos concitoyens étant rendue plus difficile.
Monsieur le Maire lui rappelle qu’il est hors sujet et que cette question aurait dû être posée il y a déjà plusieurs mois, lors du vote du BP. Le BS ne vote pas les taux. 
La Mairie peut faire des économies : en réduisant les services aux habitants (solution qu’elle refuse), en empruntant (mais obligation, un peu plus tard, d’augmenter les impôts) ou en diminuant certaines dépenses « somptuaires » (feu d’artifice, vœux du Maire…). Cette dernière solution a été adoptée par la Mairie depuis de nombreuses années, et a permis la baisse notamment de la taxe d’habitation, passée de 23,21 à 9,5 %.
Monsieur le Maire souligne la recherche d’économie permanente, mais la mairie ne peut pas toujours baisser les charges de fonctionnement, dont certaines sont fixes, sauf à faire des investissements colossaux (ex : fibre optique), qui peut par la suite engendrer des économies de fonctionnement.
L’Opposition qui a déclaré que la diminution de la fiscalité locale était démagogique, et qui aujourd’hui refuse une légère augmentation qu’elle sait pourtant inéluctable, a toujours voté contre la diminution des impôts 
Monsieur le Maire indique que cela correspond à un point de plus que l’année précédente (9,5 contre 10,5). Notre taxe foncière est élevée, volontairement, car elle est payée par les entreprises et les propriétaires.
La taxe d’habitation quant à elle est la moins chère du département, et protège ainsi les locataires.
Monsieur le Maire souhaite ramener la taxe d’habitation à 9.5 % dès que possible.

Vote à la majorité :
19 voix Pour
3 voix contre (Monsieur BOULLEY, Monsieur GAMET (pouvoir), Monsieur MOREL)

N° 2010/07/06
OBJET : Délibération validant les changements d’opérations inscrites dans le cadre du Contrat Départemental de Développement Durable (C3D) et autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce contrat

Lors du Comité Syndical du 7 février 2008, les élus du SAN validaient le plan d’action du contrat départemental de développement durable (C3D) et autorisaient le Président du SAN à signer ce contrat avec le Conseil Général de Seine-et-Marne et les Communes du Val Maubuée. Le C3D a ainsi été signé le 3 octobre 2008 pour une durée de cinq ans.

La procédure de suivi de ce contrat prévoyait que l’ensemble des signataires réalise un bilan à mi-parcours, faisant état de l’avancement des actions mises en œuvre. Ce bilan a été effectué le 26 avril dernier et a fait émerger le souhait de certaines collectivités d’opérer des modifications sur le programme initial.

Concernant la programmation d’Emerainville et dès lors que la stratégie de rénovation urbaine était finalisée, il convenait d’articuler et de coordonner au mieux les différentes actions et financements.

La programmation d’équipements structurants initialement prévus par l’opération « un Cœur au milieu du Bourg » trouve désormais son financement dans le plan de rénovation urbaine signé avec la Région.

La commune d’Emerainville a donc demandée au Département de modifier la programmation initiale « Un Cœur au milieu du Bourg » par l’opération « Désenclavement du quartier  de la ZUS du Bois d'Emery », comportant : Les opérations d’études de suppression de garages, de création de parkings plein air et d’aménagement d'espaces verts et création de liaisons douces.

Les modifications apportées  ne changent en rien le montant global de l’enveloppe allouée à la commune, qui reste de 298 596 euros.

Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer sur la validation de la nouvelle programmation proposée par la commune, et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VU l’avis de la commission du 21 juin 2010

VU l’avis du Bureau Municipal du 28 juin 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACCEPTE la nouvelle programmation du Contrat Départemental de Développement Durable
  
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce contrat. 

Monsieur MOREL souhaite savoir si tous les garages seront rasés. Madame FABRIGAT lui explique que seront démolis, dans un premier temps, les garages loués par la Mairie. Pour les propriétaires, un gros travail de négociation est à prévoir.
Monsieur MOREL s’inquiète de savoir si Mme BRUNEL ou M COPPE, Députés, apportent une aide. 
Monsieur le Maire lui répond qu’ils ne sont pas concernés.
Aujourd’hui, le Cabinet a terminé son étude. Il a été fait appel à un géomètre que la mairie attend et il est préconisé la démolition de tous les garages, dans une démarche architecturale, environnementale et sécuritaire, avec l’accord de tous les intervenants.
Madame FABRIGAT tient à souligner que depuis une vingtaine d’années, la Mairie se débrouille seule.

Vote à l’Unanimité

A 21h10 Monsieur le Maire interrompt la séance, une personne du public voulant prendre la parole.
La séance reprend à 21h15.

N° 2010/07/07
OBJET : Tarification 2010/2011 des activités culturelles, sportives ET SOCIALES dispensées par l’Espace Saint Exupéry 

Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des activités culturelles, sportives et sociales dispensées par l’Espace Saint Exupéry.

Il précise qu’une légère augmentation a été inévitable pour maintenir une qualité d’enseignement. 
Cependant conscient de son rôle « d’amortisseur social » surtout dans la période de crise que traverse le Pays, la municipalité a veillé à ce que cette augmentation ne soit pas un frein au développement et à l’accessibilité des activités culturelles, sportives et sociales.

Il indique que les tarifs proposés restent bien en deçà des autres communes du Val-Maubuée. 

VU l’avis de la Commission municipale du 16 juin 2010

VU l’avis du Bureau Municipal du 28 juin 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, 
APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE la tarification des activités culturelles et sportives dispensées par l’Espace Saint Exupéry.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

Monsieur MOREL déplore de ne pas être invité aux commissions le concernant (affaires scolaires et restauration). Monsieur le Maire vérifiera et constate qu’il existe des problèmes de transmission de documents entre les membres de l’opposition. Ainsi les élus présents au Conseil de ce soir n’ont absolument aucune idée des dossiers examinés ce soir et qui ont été débattus dans les commissions auxquelles ils ne participent personnellement pas.
« Après vérification auprès des services, il apparaît que Monsieur MOREL a bien été convoqué, par voie électronique, à la commission restauration du 16 mars dernier ».

Vote à l’unanimité

N° 2010/07/08
OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE DE PUERICULTRICE CADRE DE SANTE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT le départ de l’agent titulaire de ce poste, il convient de supprimer le poste de puéricultrice de cadre de santé pour le service petite enfance,

DECIDE de supprimer un poste de puéricultrice cadre de santé, crée par délibération n°2009/07/13 en date du 24 juillet 2009,

EFFECTIF      Avant création                        1

                        Après création                      0

PRECISE que cette création prendra effet au 1er septembre 2010

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2010.

Vote à l’unanimité

N° 2010/07/09
OBJET : CREATION D’UN POSTE DE PUERICULTRICE DE CLASSE NORMALE

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu’il convient de pourvoir au remplacement de la Directrice de la Crèche des Petits Princes, Il est demandé au Conseil Municipal de créer un poste Puéricultrice pour le Service 
Petite enfance

DECIDE de créer un poste de puéricultrice de classe normale,

EFFECTIF      Avant création                        1

                        Après création                        2

PRECISE que cette création prendra effet au 1er septembre 2010

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2010.

Vote à l’unanimité

N° 2010/07/10
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 2ème Classe

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT afin d’assurer le remplacement d’une auxiliaire de puériculture ayant fait valoir ses droits à la retraire, il convient de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe pour le service petite enfance,

DECIDE         de créer un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe,

 

EFFECTIF      Avant création                        2

                        Après création                     3

PRECISE       que cette création prendra effet au 1er septembre 2010

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2010.

Vote à l’unanimité

N° 2010/07/11
OBJET : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°2002/12/03 du 19 décembre 2002 relative au régime indemnitaire du Personnel Communal – FILIERE TECHNIQUE

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires article 20,
VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,

VU le décret n° 91.875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°72-18 du 5 janvier 1972 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires des corps techniques du ministère de l’équipement et du logement et le décret n° 2003-1011 du 22 octobre 2003 relatif aux primes de service et de rendement allouées aux fonctionnaires occupant certains emplois du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont abrogés,

VU le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 fixant les montant des primes de service et de rendement allouées à certains fonctionnaires relevant du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

VU la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002 relative au régime indemnitaire par filière, complétée par la délibération 2004/07/08 du 2 juillet 2004, modifiée par la délibération 2006/02/07, complétée par la délibération 2008/03/05 du 6 mars 2008,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 23 juin 2010,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier le mode de calcul de la Prime de Service et de rendement selon les termes du décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE

AUTORISE les modifications suivantes :

FILIERE TECHNIQUE

  • BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

Les fonctionnaires territoriaux appartenant aux cadres d’emplois assimilés aux corps des fonctionnaires de l’Etat sont concernés par cette prime :

    • Ingénieurs,
    • Techniciens supérieurs,
    • Contrôleurs de travaux

 

- MONTANT DE L’INDEMNITE

Le montant moyen annuel est désormais fixé par voie réglementaire, dans la limite d’un taux annuel de base par grade.
Le montant individuel susceptible d’être appliqué à un agent ne peut être supérieur au double du montant annuel de base
Le montant individuel de la prime de service et de rendement est fixé en tenant compte d’une part des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et, d’autre part, de la qualité des services rendus.

- TAUX ANNUEL DE BASE PAR GRADE

 

 

 GRADES

 MONTANTS DE BASE

CONTROLEUR DE TRAVAUX
CONTROLEUR PRINCIPAL DE TRAVAUX
CONTROLEUR DE TRAVAUX EN CHEF
TECHNICIEN SUPERIEUR
TECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL
TECHNICIEN SUPERIEUR CHEF
INGENIEUR TERRITORIAL
INGENIEUR PRINCIPAL
INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE NORMALE
INGENIEUR EN CHEF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

   986 €
1.289 €
1.349 €
1.010 €
1.330 €
1.400 €
1.659 €
2.817 €
2.869 €
5.523 €

 

- CAS PARTICULIER DES INGENIEURS EN CHEF DE CLASSE NORMALE ET DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Pour les agents de ces deux grades qui percevaient la prime de service et de rendement au taux moyen annuel maximum et qui seraient pénalisés par la mise en place des nouveaux taux, une délibération de la Collectivité peut prévoir le maintien, à titre individuel, de leur montant antérieur en application de l’article 88 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984

Cette indemnité pourra être suspendue ou modulée selon les dispositions prévues dans la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002.

Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget 2010 et imputées sur les crédits prévus à cet effet.

Vote à l’unanimité

N° 2010/07/12
OBJET : MODIFICATION  LA DELIBERATION N°2002/12/03 du 19 décembre 2002 relative au régime indemnitaire du Personnel Communal – FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires article 20,

VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,

VU le décret n° 91.875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°96-552 du 19 juin 1996 relatif à l’attribution de la prime de service,
VU la délibération 2002/12/03 en date du 19 décembre 2002 relative au régime indemnitaire par filière, complétée par la délibération 2004/07/08 du 2 juillet 2004, modifiée par la délibération 2006/02/07, complétée par la délibération 2008/03/05 du 6 mars 2008,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 23 juin 2010,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier  le régime indemnitaire de la filière sanitaire et sociale .

LE CONSEIL MUNICIPAL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÈRE

AUTORISE les modifications suivantes :

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

  • BENEFICIAIRES DE LA PRIME DE SERVICE

Les agents titulaires et stagiaires relevant des cadres d’emplois suivants sont concernés par cette prime :

    • Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico - techniques
    • Educateurs de jeunes enfants
    • Moniteurs éducateurs
    • Sages femmes
    • Puéricultrice cadre de santé
    • Puéricultrices
    • Infirmiers
    • Rééducateurs
    • Auxiliaires de soins
    • Auxiliaires de puériculture

 

Agents non titulaires dès lors que la délibération le prévoit.

- MONTANT DE L’INDEMNITE

La prime de service est calculée sur la base d’un crédit global égal à 7,50% des crédits utilisés pour l’exercice budgétaire pour la liquidation des traitements bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime.
Le montant individuel de la prime de service est fixé dans la limite d’un montant maximum égal à 17% du traitement brut de l’agent apprécié au 31 décembre de l’année au titre de laquelle la prime est versée.
S’agissant de la modulation du montant individuel, les textes prévoient pour les agents des corps de référence :

  1. la prise en compte de la valeur professionnelle et de l’activité de chaque agent,
  2. la suppression de l’attribution de la prime aux agents ayant obtenu pour l’année considérée une note inférieure à 12,5 (10 pour les corps de référence des éducateurs de jeunes enfants et les moniteurs éducateurs),
  3. un abattement d’un 1/140ème du montant de la prime pour toute journée d’absence. Une absence de quatre heures étant comptée pour une demi-journée. Cet abattement n’est toutefois pas applicable aux absences résultant du congé annuel, d’un déplacement dans l’intérêt du service, d’un congé consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou un congé de maternité.

 

- REMARQUE 
Indemnité non cumulable avec l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires pour les éducateurs de jeunes enfants
Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget 2010 et imputées sur les crédits prévus à cet effet.

Vote à l’unanimité

N° 2010/07/13
OBJET : marché pour la mise en œuvre, maintenance de la future infrastructure réseau multiservices et du système de téléphonie associé

La Ville d’Emerainville souhaite moderniser ses infrastructures, et bénéficier au maximum des principes de mutualisation des infrastructures de transport, en vue d’une réduction des coûts de fonctionnement.

Le Projet relève des domaines suivants :

  • Mise en place d’un nouveau système de téléphonie évolutif, extensible à l’ensemble des autres bâtiments,
  • Optimisation des coûts Télécom,
  • Mise en place d’une solution de vidéo protection pour les bâtiments de la ville,
  • Mise en œuvre d’une infrastructure réseau active permettant le support de l’ensemble des flux Télécom actuels et futurs, vidéosurveillance et vidéo protection,
  • Extension du système de vidéo surveillance urbaine existant : Les informations devront permettre aux différents acteurs de la sécurité :
    • De déterminer la nature du risque
    • D’évaluer les moyens nécessaires à son traitement
    • De suivre l’action des intervenants
    • D’assurer la recherche ultérieure d’incidents
    • Modernisation du contrôle d’accès.

Le projet comporte un seul lot composé de 4 parties :

  • Partie 1 : forfaitaire pour la réalisation des travaux de mise en œuvre d’une infrastructure multiservices intégrant la vidéosurveillance, la téléphonie, le transport, le contrôle d’accès et le courant faible sur la partie Bourg d’Emerainville ;
  •  
  • Partie 2 : forfaitaire pour la réalisation des travaux de mise en œuvre d’une infrastructure multiservices intégrant la vidéosurveillance, la téléphonie, le transport, le contrôle d’accès et le courant faible sur la partie Malnoue d’Emerainville et quelques sites complémentaires du Bourg d’Emerainville ;
  •  
  • Partie 3 : à bon de commande pour la réalisation des travaux de mise en œuvre d’une infrastructure multiservices intégrant la vidéosurveillance, la téléphonie, le transport, le contrôle d’accès et le courant faible sur un ensemble de sites complémentaires sur le territoire d’Emerainville ;
  •  
  • Partie 4 (maintenance) à bon de commande pour le maintien en conditions opérationnelles des systèmes mis en œuvre dans le cadre de ce marché.

La procédure de mise en concurrence (Appel d’offres) a débuté par l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au BOAMP le 25 Mai 2010,  publié le 28 Mai 2010 et sur la plate forme de dématérialisation sur le site https://www.adema-mp.com/mairie-emerainville/ le 26 Mai 2010.

Deux sociétés ont présenté un dossier (candidature et offre)

L’ouverture des plis (candidatures et offres) a été effectuée le 6 Juillet 2010 (Commission d’appel d’offres)
L’analyse des offres a été réalisée par la société ALTETIA – société titulaire du marché à procédure adaptée pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage réseaux, Télécom, téléphonie, contrôle d’accès, vidéosurveillance, et présentée lors de la Commission d’Appel d’Offres du 12 Juillet 2010.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 Juillet 2010, aux fins de proposer et présenter le choix de l’entreprise attributaire.

VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres,

VU l’avis du bureau municipal dans sa séance du 12 juillet 2010

Il est demandé au Conseil municipal

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue et toutes les pièces afférentes au marché.

LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché pour la mise en œuvre, maintenance de la future infrastructure réseau multiservices et du système de téléphonie associé avec :

  • La société INEO INFRACOM SNC – Parc du Levant – Innovespace Senart – 333 Rue Marguerite Perey – 77127 LIEUSAINT.
  • Pour un montant de :

Partie 1 :         HT 420 186.72 €                    TTC 502 543.32 €
Partie 2           HT 418 824.20 €                    TTC 497 325.74 €
                        Partie 3           conformément au Bordereau de Prix Unitaires
                        Partie 4           Pour un montant minimum annuel de 25 000 € HT soit
                                               29 900 € TTC (et sans montant maximum)

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2010.

Monsieur MOREL s’interroge alors : les réseaux initiaux n’étaient-ils pas performants, au point de devoir tout revoir ? Et la Wi Fi n’était-elle pas la meilleure solution ? Monsieur QUINION répond que la vidéosurveillance est installée depuis 3 ans. A l’époque, la Wi Fi débutait et les résultats n’étaient pas positifs.
Monsieur CRESSEND ajoute que la portée de la Wi Fi, sur notre commune, est gênée par les arbres, plus hauts que les bâtiments.
Monsieur le Maire fait une petite mise au point avec Monsieur BOULLEY. La fibre optique n’est pas mise en place uniquement pour la vidéosurveillance. Ces projets, importants en investissement, vont réduire considérablement les frais de fonctionnement.
Monsieur MOREL trouve les montants importants, alors pourquoi ne pas attendre la fin de la crise. 
Monsieur le Maire le voudrait bien, mais lui demande la date exacte de la fin de la crise.

Vote à l’unanimité :
19 voix pour
3 abstentions (Monsieur BOULLEY, Monsieur GAMET (pouvoir), Monsieur MOREL)

Clôture de la séance à 21 heures 50