Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 21 Juin 2010

 

L’an deux mil dix, le vingt et un juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Christophe QUINION    
Laetitia MAES-MIERSMAN
Claude CRESSEND 
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA
Françoise SMUDLA

Andrée BOTTASSO
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Nathalie QUINION
Gabriela CAULEA
Jacques HULEUX
Pierre GAMET
Chantal RONCIN
Claude MOREL

ETAIENT REPRESENTES

Edith BORDIER par Michelle FABRIGAT
Daniel BREAU par Alain KELYOR
Malek IKHENACHE par Christophe QUINION
Guy BOULLEY par Pierre GAMET
Jean Francis DAURIAC par Claude MOREL           

ETAIENT ABSENTS
Sylvie POUPON
Laurence TALBI    
       
INVITEES PERMANENTES : 
Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET, Laurence GRIETTE-PIOT 

Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Avant d’approuver le compte rendu du dernier conseil, Monsieur le Maire demande d’inscrire à l’ordre du jour le projet de délibération suivant : « acquisition de parcelles appartenant à l’ASL Le Clos de l’Aumône ».
Vote à l’unanimité.

N°2010/06/01 : Acquisition de parcelles appartenant à l’ASL le clos de L’aumone
L’ASL du clos de l’aumône lors de sa réunion du 31 Mars dernier a décidé de rétrocéder à la commune les parcelles cadastrées A 285,287 et 294 sises à Emerainville dans la ZAC de Malnoue pour une surface respective de 33 m², 35 m² et 3 105 m².

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales les parcelles A 287 pour 35 m2 et A 294 pour 3 105m2 en nature de voirie s’analyse comme un transfert de charges pour la commune et a une valeur nulle.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’ASL le Clos de l’Aumône.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale en date du 5 mai 2010,CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession des parcelles cadastrées A 285,287 et 294 appartenant l’ASL le Clos de l’Aumône.
APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la cession par l’ASL le Clos de l’Aumône  à la commune des parcelles cadastrées section A 285,287 et 294.
AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera à l’euro symbolique pour les parcelles cadastrées A 285, 287 et 294.
DIT que les frais de cession seront à la charge de l’ASL le Clos de l’Aumône.

Vote à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2010.
Monsieur HULEUX 
déplore que les débats concernant le PADD n’aient pas été totalement retranscrits, notamment sur le problème du réchauffement climatique. Monsieur le Maire indique que rendre le CO2 responsable de ce réchauffement est un  effet de mode, les formules mathématiques ne tiennent pas compte de tous les éléments. Monsieur HULEUX ajoute que le CO2 n’est pas le seul responsable.

Vote à l’unanimité.

 N°2010/06/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°34 DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2010
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général.

N°2010/06/03 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée, pour l’année 2009, VU l’avis de la Commission Finances du 28 mai 2010, VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mai 2010

APRES s’être assuré que Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée a repris, dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
DECLARE :
Article 1er : Que le Compte de Gestion, dressé pour l’exercice 2009 par Madame le Trésorier Principal de Marne la Vallée, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité :
23 voix pour
4 abstentions (Claude MOREL, Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC et 
Guy BOULLEY)

N°2010/06/04 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-12 et suivants, VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique, VU la délibération n° 2007/12/03 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2008, approuvant le Budget Primitif 2009, VU la délibération n° 2008/08/07 du Conseil Municipal en date du 12 août 2009, approuvant le Budget Supplémentaire de l’année 2009, CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1, sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire, CONSIDERANT que pour se faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Madame Christine MORIN, 1ère adjointe, VU l’avis de la Commission Finances du 28 mai 2010, VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mai 2010, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,DECIDE :
Article 1er : D’ADOPTER le Compte Administratif de l’année 2009, arrêté comme suit :

LIBELLES

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES

RECETTES

Résultats reportés

 

 

1 177 093,31

 

 

 

Opérations 
de l’exercice

10 899585,30

10 910 708,69

2 173 748,71

3 490 303,01

 

 

TOTAUX

10 899 585,30

10 910 708,69

3 350 842,02

3 490 303,01

14 250 427,32

14 401 011,70

Résultats 
de clôture

 

 

 

 

 

 

Restes 
à réaliser

 

 

319 732,44

168 643,02

319 732,44

168 643,02

TOTAUX CUMULES

10 899 585,30

10 910 708,69

3 670 574,46

3 658 946,03

14 570 159,76

14 569 654,72

RESULTATS DEFINITIFS

 

11 123,39

11 628,43

 

505,04

 

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité :
21 voix pour
4 voix contre (Claude MOREL, Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC et 
Guy BOULLEY)

N°2010/06/05 : FERMETURE ESTIVALE DE LA CRECHE FAMILIALE
CONSIDERANT que le Contrat Enfance Jeunesse signé par la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune met en avant un taux d’occupation annuel de 70 %.

CONSIDERANT que pour le mois d’août 2009, seules trois familles sur dix-huit ont manifesté le besoin de faire garder leur enfant pendant cette période

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Petite Enfance du 1er avril 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mai 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE la fermeture de la crèche familiale du 02 au 20 août 2010.

Vote à l’unanimité.

N°2010/06/06 : FERMETURE ESTIVALE DE LA CRECHE « Les Petits Princes »
CONSIDERANT que le Contrat Enfance Jeunesse signé par la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune met en avant un taux d’occupation annuel de 70 % pour l’ensemble des structures d’accueil petite enfance

CONSIDERANT que seuls 5 enfants sur 22 seront présents dans la structure pendant le mois d’août 2010

CONSIDERANT que des travaux indispensables de réfection des peintures sont prévus pendant le mois d’août 2010 dans toute la structure.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Petite Enfance du 1er avril 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mai 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE la fermeture de la crèche « Les petits princes » du 2 au 20 août 2010 inclus.

Vote à l’unanimité.

N°2010/06/07 : FERMETURE ESTIVALE DE LA HALTE-GARDERIE
CONSIDERANT que le Contrat Enfance Jeunesse signé par la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune met en avant un taux d’occupation annuel de 70 % pour l’ensemble des structures d’accueil petite enfance

CONSIDERANT que le taux de fréquentation de la halte-garderie pendant le mois d’août est minime (3 enfants sur 15)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Petite Enfance du 1er avril 2010,
VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mai 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE la fermeture de la halte-garderie du 05 au 29 août 2010 inclus.

Vote à l’unanimité.

N°2010/06/08 : CHANGEMENT DU MODE DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE-GARDERIE
CONSIDERANT que le Contrat Enfance Jeunesse signé par la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune met en avant un taux d’occupation annuel de 70 % pour l’ensemble des structures d’accueil petite enfance

CONSIDERANT qu’il existe de la part des familles un besoin important de faire garder leur enfant le lundi toute la journée

CONSIDERANT que le taux d’occupation peut être amélioré par un changement de fonctionnement de la halte-garderie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission Petite Enfance du 1er avril 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mai 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE l’ouverture au public de la halte-garderie le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h 
à 17h30.

DECIDE la fermeture de la halte-garderie le mercredi toute la journée.

DECIDE que les trois agents employés à la halte-garderie travaillent quatre jours de 9 h à 
17 h 45.

Vote à l’unanimité.

N°2010/06/09 : CHEQUE CADEAU
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité a décidé de récompenser sous forme de chèque cadeau les lycéens ayant obtenu leur baccalauréat.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Chapitre 1, Article L - 2221 – 1 à L – 2221 – 9,

VU le Bureau Municipal du 31 mai 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’offrir un chèque cadeau, d’un montant de 50,00 €, chaque année à tous les lycéens ayant obtenu leur baccalauréat.

PRECISE que les dépenses sont prévues au budget primitif à l’article 6232.

Le Maire et le trésorier principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur HULEUX demande si en plus du chèque cadeau, les bacheliers ne pourraient pas être gratifiés d’une publication municipale. Monsieur le Mairelui répond qu’un encart est toujours publié dans le lien ou le magazine, mais pour les prendre en photo, il faut une autorisation parentale.
Vote à l’unanimité.

N°2010/06/10 : CARTE IMAGINE R année 2010-2011
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité a pris la décision de prendre charge une partie de la carte IMAGINE R pour tous les collégiens et lycéens d’EMERAINVILLE fréquentant des établissements scolaires publics ou privés d’Ile de France pour la rentrée scolaire 2010-2011.

CONSIDERANT que tous les collégiens et lycéens émerainvillois fréquentant des établissements publics ou privés d’Ile de France qui utilisent les transports en commun bénéficient d’une subvention du Conseil Général,

CONSIDERANT que les élèves de la commune n’utilisant pas les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire ne bénéficient pas des avantages annexes de la carte IMAGINE R tels que la gratuité des transports pendant le week-end et les vacances scolaires,

CONSIDERANT que la Municipalité prendra en charge les titres de transport de la carte IMAGINE R, zone 4-5 pour tous les collégiens et lycéens de la commune pour se rendre dans leur établissement scolaire en Ile de France,

CONSIDERANT que la carte IMAGINE R, zone 4-5 coûte 298,70 €uros,

CONSIDERANT que le Conseil Général subventionne le montant de la carte IMAGINE R à hauteur de 145,30 €uros,

La Municipalité prendra en charge la somme de 100,00 €uros pour tous les collégiens et lycéens de la commune utilisant les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire en Ile de France,

La Municipalité prendra en charge 10% de la somme restant à la charge des familles après subvention du Conseil Général pour les élèves n’utilisant pas les transports en commun pour se rendre dans leur établissement scolaire en Ile de France,

VU le Code Général des collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission aux affaires scolaires et jeunesse du 27 mai 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mai 2010,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIVERE,

PRECISE que la participation des familles dont les enfants utilisent les transports en commun pour se rendre dans les collèges ou lycées en Ile de France sera de 53,10 €uros,

PRECISE que la participation des familles dont les enfants n’utilisent pas les transports en commun pour se rendre dans les collèges ou lycées en Ile de France sera de 138,10 €uros,

PRECISE que toutes les participations des familles seront adressées à GIE COMUTITRES accompagnées des dossiers des élèves.

LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette carte concerne uniquement les transports en Île de France.
Vote à l’unanimité.

N°2010/06/11 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE LA CRECHE « LES JEUNES POUCES »
Conformément à l’article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal par délibération N° 2010/02/09 en date du 22 Février 2010, a  approuvé le principe de la délégation de service public et autorisé Monsieur le Maire à :

  • Engager les discussions et négocier sur la base du document définissant les caractéristiques des prestations avec le ou les candidats retenus au terme de l’analyse des offres par la commission d’ouverture des plis.

 

La Commission prévue à l’article L.1411-5 a été créée par délibération N°2010/03/01 en date du 22 Mars 2010, 
Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 26 Février 2010 par le BOAMP.

Six entreprises ont déposé un dossier de candidature avant la date limite fixée au 29 Mars 2010.

Après avoir examiné les candidatures au vu de leurs garanties professionnelles et financières,  la commission lors de sa séance du 9 avril 2010 a admis 3 candidats à présenter une offre :
 

  • LA MAISON BLEUE
  • SAS EVANCIA BABILOU
  • PEOPLE AND BABY

Un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations a été transmis aux candidats admis le 12 avril 2010.

Deux candidats ont déposé une offre avant la date limite de réception.

La commission de délégation de service public, réunie le 6 Mai 2010 a procédé à l’ouverture des plis contenant les offres et à leur examen. Au vu de cet examen, elle a émis un avis sur les propositions des candidats.

Au vu de l’avis de la commission, Monsieur le Maire a engagé une négociation avec les deux candidats ayant présenté une offre. Les deux candidats ont été reçus le 18 Mai 2010.

Suite à ces négociations, Monsieur le Maire a choisi de retenir la Société SAS EVANCIA BABILOU qui a répondu point par point aux exigences du dossier.

Conformément aux articles L.1411-7 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire a accompagné la convocation des Conseillers municipaux à la présente réunion, qui a été transmise le 4 juin, du projet de convention, du rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et de l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que des motifs du choix de la candidate et de l'économie générale du contrat.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles 1411-1 et suivants,

VU la délibération N° 2010/02/09 en date du 22 Février 2010 approuvant le principe de la délégation de service public.

VU l’avis de la commission d’ouverture des plis du 9 Avril 2010,

VU l’avis de la commission d’ouverture des offres du 6 Mai 2010

VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mai 2010

IL EST DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL

• De se prononcer sur le choix du délégataire

• D’approuver la convention de délégation et les annexes qui lui sont proposées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le choix de la Société SAS EVANCIA BABILOU comme titulaire de la délégation de service public de la crèche « les jeunes pouces »,

APPROUVE la convention de délégation de service public de la crèche « les jeunes pouces »,

AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de délégation de service public de la restauration scolaire avec l’Association du Restaurant d’Enfants,

DIT que la présente délibération sera soumise, en plus des modalités de publicité habituelles, aux mesures de publicité prévues à l’article L.2121-24 du Code général des collectivités territoriales.

Pour une question de principe, une partie de l’Opposition votera contre cette délibération.
Vote à la majorité :
23 voix pour
4 voix contre (Claude MOREL, Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC et 
Guy BOULLEY)

N°2010/06/12 : SIGNATURE DU MARCHE POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE
Le marché pour l’entretien de la voirie communale est arrivé à échéance en 2010.

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de passer un nouveau marché,

CONSIDERANT que la dépenses envisagée est supérieur à 90 000 € HT compte tenu des dépenses sur les trois années précédents, mais qu’il est impossible de fixer un seuil maximum dans le cas de l’entretien de la voirie (aléas météorologiques, densité du trafic automobile, rétrocessions en cours, pour les années à venir.

Le présent marché a pour objet l’entretien de la voirie communale- travaux d’entretien, réparations ordinaires et certains travaux de réfection et d’aménagement afférents aux chaussées et trottoirs des voies communales et départementales, aux cours d’école, aux aires de jeux, aux voies d’accès aux équipements communaux, aux allées des jardins publics et aux canalisations d’assainissement communales.

La procédure de mise en concurrence (appel d’offres ouvert – marché à bon de commande sans minimum – ni maximum – article 57 à 59 et 77 du Code des marchés Publics) a débuté par l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au BOAMP le 11 Mars 2010.
La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 4 Mai 2010.

Six entreprises ont présenté un dossier de candidature et d’offre.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 6 Mai 2010 (ouverture des candidatures et des offres) et le 20 Mai 2010 (choix de l’entreprise attributaire).

VU le code des collectivités territoriales,

VU le code des marchés public, notamment les articles 57 à 59 (appel d’offres) et 
77 (marché à bons de commande)

VU l’avis de la Commission d’appel d’offres dans sa séance du 20 mai 2010,

VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 31 mai 2010

LE CONSIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le maire à signer le marché pour l’entretien de la Voirie Communale et toutes les pièces s’y rapportant avec :

• La société JEAN LEFEBVRE – 15 Rue Henri becquerel –EAE de la Tuilerie –BP 43 – 77502 CHELLES.

Le présent marché est un marché à bon de commande dans minimum, ni maximum conformément à l’article 77 du Code des marchés Publics

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget (en section Investissement et Fonctionnement)

Vote à l’unanimité.

N°2010/06/13 : ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES GROUPES SCOLAIRES
Le marché pour l’entretien des bâtiments communaux arrivera à son terme le 30 Juin prochain.

Considérant qu’il est nécessaire de passer un nouveau marché pour l’entretien des bâtiments communaux et des groupes scolaires,

La procédure de mise en concurrence (appel d’offres ouvert article 57 à 59 DU Code des marchés Publics) a débuté par l’envoi d’un avis d’appel public à la concurrence au JOUE (journal officiel de l’union européenne) et au BOAMP en date du 9 Mars 2010 (publications respectives les 11 et 12 Mars2010)
La date limite de réception des candidatures et des offres était fixée au 5 Mai 2010.

La date d’effet des prestations a été fixée au 1er Juillet 2010.

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU l’avis de la commission d’appel d’offres dans sa séance du 20 Mai 21010,

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 31 mai 2010

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour l’entretien des bâtiments communaux et des groupes scolaires et toutes les pièces s’y rapportant

• La société TEP (Technique Environnement propreté) –siège social – 2 Rue du Nouveau Bercy – Immeuble Le levant – 94227 CHARENTON-LE-PONT-CEDEX.

Montant du marché : 218 351,57 € HT soit 261 148, 48 € TTC

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Communal (section de fonctionnement).

Vote à l’unanimité.

N°2010/06/14 : MISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2009/02/09 du 02 février 2009 relative aux logements de fonctions et à leurs modalités d’attribution,

VU l’avis du bureau municipal en date du 31 mai 2010

Article 1

DECIDE d’adopter la liste des logements de fonction concédés au titre de la nécessité absolue de service (gratuité du loyer et des fluides : eau, gaz, électricité).

Article 2

PRECISE que chaque attributaire d’un logement concédé par nécessité absolue de service bénéficie d’un arrêté individuel de concession.

Vote à l’unanimité.

N°2010/06/15 : CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu’il convient de créer 1 poste de brigadier chef principal pour le service police municipale,

DECIDE de créer 1 poste de brigadier chef principal,

EFFECTIF Avant création 0

Après création 1

VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mai 2010,

PRECISE que cette création prendra effet au 1er août 2010

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2010.

Vote à la majorité :
26 voix pour
1 voix contre (Jacques HULEUX)

N°2010/06/16 : ENQUETE PUBLIQUE SAS OXYA
Monsieur le Maire indique que par arrêté n° 10 DAIDD IC 088 en date du 12 avril 2010, la Préfecture de Seine et Marne a ouvert une enquête publique sur la demande présentée par la SAS OXYA, à l’effet d’être autorisée à exploiter des installations de compression - réfrigération d’une puissance de 838,945 Kw, à EMERAINVILLE, 12 Rue Vladimir Jankelevitch.

L’enquête publique a débuté le 3 mai et s’achèvera le 5 juin 2010. Monsieur Jean-Pierre MARJOLET a été désigné Commissaire Enquêteur. Le dossier a été déposé en Mairie d’Emerainville pour que les habitants puissent en prendre connaissance et formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.
Il rappelle que la SAS OXYA jouxte la zone pavillonnaire constituée principalement par l’Avenue Robert Schuman. Conformément au Plan d’Aménagement de Zone de la ZAC de Malnoue dans laquelle elle se situe « le niveau de bruit produit de jour par une entreprise ne devra pas dépasser 50 dbA, mesuré au droit de la façade des bureaux, des habitations et des équipements communs et généraux de la zone existante ».

La SAS OXYA a pour activité principale l’expertise et l’ingénierie des systèmes informatiques. La société assure l’hébergement, la maintenance, l’administration et la télé exploitation des systèmes SAP de leurs clients en continu. Elle envisage l’installation d’une nouvelle salle informatique qui nécessitera des besoins en climatisation supplémentaires et l’implantation d’un deuxième groupe électrogène et d’un deuxième transformateur à huile.

En fonctionnement normal, les nuisances sonores et les vibrations auront pour origines :

- les groupes frigorifiques, les onduleurs et les groupes électrogènes sont situés dans des locaux en maçonnerie munis de portes insonorisées permettant de limiter les impacts sonores,

- les aérorefroidisseurs placés en toiture sont choisis à basse vitesse de manière à limiter les nuisances sonores.

- des pièges à son sont mis en place sur les entrées et sorties d’air des groupes électrogènes.

Le pétitionnaire indique que toutes les mesures seront prises pour respecter les émergences autorisées (3 dbA en période nocturne et 5 dbA en période diurne).

Le Conseil Municipal d’Emerainville est appelé à émettre un avis dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard quinze jours après la clôture de celle-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 31 mai 2010,

APRES EN AVOIR DELIBERE

EMET un AVIS FAVORABLE sur la demande présentée par la SAS OXYA, à l’effet d’être autorisée à exploiter des installations de compression - réfrigération d’une puissance de 838,945 Kw à Emerainville, 12 Rue Vladimir Jankelevitch.

DEMANDE que la SAS OXYA effectue régulièrement par l’intermédiaire de sociétés agrées dans le domaine acoustique, des mesures de bruit en périodes nocturne et diurne.

Vote à l’unanimité.

Clôture de la séance à 21 heures 10.