Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 05 Janvier 2011

L’an deux mille onze, le 5 janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de

Monsieur Alain KELYOR, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS

MM     Alain KELYOR                               Daniel BREAU

            Christine MORIN                           Andrée BOTTASSO

           Pierre PARIZIA                              Malek IKHENACHE 

            Michelle FABRIGAT                      Monique MAAH LE DEUN

            Christophe QUINION                     Zouheir JERBI

            Laetitia MAES-MIERSMAN           Sylvie POUPON

            Claude CRESSEND                      Jacques HULEUX

            Edith BORDIER                             Claude MOREL

            Bernard LE MEUR

            Michèle BEAUDONNAT

            Pierre NICOLAS

            Marie CHANTHAPANYA                 

                                        

ETAIENT REPRESENTES

           François TERRIER par Pierre PARIZIA

           Nathalie QUINION par Christophe QUINION

           Gabriela CAULEA par Christine MORIN

          

ETAIENT ABSENTS

           Françoise SMUDLA

           Guy BOULLEY

           Pierre GAMET

           Chantal RONCIN

           Jean Francis DAURIAC

           Laurence TALBI

 

INVITEES PERMANENTES

           Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET

 

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.

 

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande au Conseil l’inscription à l’ordre du jour du projet de délibération sur table suivant : « décision modificative n°2 au budget 2010 ».

Adopté à l’unanimité.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2010.

 

Vote à l’unanimité.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2010.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/01/01 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2011

 

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour l’année 2011. Il précise que ces taux sont identiques à ceux de 2010, soit :

 

            - Taxe d’Habitation                                        11,50 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 %

            - Taxe que le Foncier Non Bâti                     62,65 %

 

VU le Code Général des Impôts, notamment l’article L 1639 A,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-2  et

L 1612-5,

 

VU l’avis de la Commission Finances du 2 décembre 2010,

 

VU la décision du Bureau Municipal du 20 décembre 2010

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2011 :

 

            - Taxe d’Habitation                                        11,50 %

            - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 %

            - Taxe que le Foncier Non Bâti                     62,65 %

 

Vote à l’unanimité

2 abstentions (Jacques HULEUX, Claude MOREL)

 

 

  • N°2011/01/02 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2011

 

Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder au vote du Budget Primitif 2011.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;

 

VU l’avis de la Commission Finances du 2 décembre 2010 

 

VU la décision du Bureau Municipal du 20 décembre 2010,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE le Budget Primitif, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

 

            Dépenses                                           3 468 254 €

            Recettes                                            3 468 254 €

 

Section Fonctionnement :

 

            Dépenses                                           11 079 099 €

            Recettes                                            11 079 099 €

 

Vote à l’unanimité

2 abstentions (Jacques HULEUX, Claude MOREL)

  • N°2011/01/03 : CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE 23 000 EUROS A L’ASSOCIATION SPORTIVE D’EMERAINVILLE - ASE

 

Monsieur Pierre PARIZIA explique qu’en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, l’Association Sportive d’Emerainville - A.S.E, régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siège est situé au 38 rue du Lapin Vert, 77184 EMERAINVILLE, bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 € selon le vote du Budget Prévisionnel 2011, doit signer une convention avec la Commune. Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

 

VU le Budget Prévisionnel 2011,

 

VU l’avis de la Commission Finances du 02 décembre 2010,

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 20 décembre 2010,

 

Un débat s’engage durant lequel Monsieur HULEUX s’interroge sur l’insuffisance des conditions mises pour l’obtention des deux subventions délibérées (« Les Enfants d’abord » et ASE).

Il ne comprend pas le but de ces subventions, et pense que rien n’est prévu au cas où elles ne seraient pas utilisées conformément à leur objet.

Monsieur le Maire et plusieurs élus majoritaires s’insurgent contre une telle pensée et expliquent à Monsieur HULEUX que, les subventions n’étant pas versées en une fois, leur solde peut être bloqué et des sanctions demandées contre les associatifs « malhonnêtes ».

Pour ce qui est de leur montant, il résulte des besoins que les associations ont repris au travers de leur BP, documents qui ont été examinés en commission finances, commission à laquelle siège Monsieur HULEUX.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE la subvention votée au BP 2011 pour l’Association Sportive d’Emerainville, soit 48 000 €.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

Vote à l’unanimité

1 abstention (Jacques HULEUX)

 

 

  • N°2011/01/04 : CONVENTION POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE 23 000 EUROS A L’ASSOCIATION LES ENFANTS D’ABORD

 

Monsieur Pierre PARIZIA explique qu’en application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, l’Association Les Enfants d’Abord, régie par la loi du 1 juillet 1901, dont le siége social est situé au 10 chemin du Berdoudou, 77184 EMERAINVILLE,  bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 €, selon le vote du Budget Prévisionnel 2011, doit signer une convention avec la Commune. Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention.

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

 

VU le Budget Prévisionnel 2011,

 

VU l’avis de la Commission Finances du 02 décembre 2010,

 

VU l’avis du Bureau Municipal du 20 décembre 2010,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE la subvention votée au BP 2011 pour l’Association Les Enfants d’Abord,          soit 160 000 €.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

Vote à l’unanimité

1 abstention (Jacques HULEUX)

 

Monsieur MOREL souhaite obtenir les comptes rendus financiers. Monsieur le Maire lui répond que bien que cela ne soit pas obligatoire, cela est possible.

 

 

  • N°2011/01/05 : BILAN DE LA CONCERTATION DES HABITANTS DANS LE CADRE DE LA POURSUITE DE LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le projet de Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une large concertation dont les modalités ont été rigoureusement conformes au contenu de la délibération du 24 juillet 2009.

 

Il convient dès à présent, en préalable à l’arrêt du dossier de Plan Local d’Urbanisme, d’effectuer le bilan de la concertation des habitants, conformément aux dispositions de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.

 

VU la Loin° 2000-1208 du 13 décembre 2000, Loi relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU),

 

VU la Loin° 2003-590 du 2 juillet 2003, Loi Urbanisme et Habitat,

 

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 121-1, L 123-1 et R 123-1 et suivants ainsi que le L 300-2,

 

VU les délibérations du Conseil Municipal en date des :

 

  • 26 novembre 2001 prescrivant la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme,
  • 24 juillet 2009, poursuivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme,

 

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 20 décembre 2010,

 

VU l’avis de la Commission Urbanisme en date du 21 décembre 2010,

 

CONSIDERANT  que la concertation des habitants s’et effectuée conformément à l’article   L 300-2 du code de l’urbanisme, dès la publication de la délibération du Conseil Municipal initiale prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

 

CONSIDERANT qu’elle s’est déroulée durant toute la durée de l’élaboration du dossier de Plan Local d’Urbanisme,

 

CONSIDERANT que la concertation des habitants a rigoureusement respecté les modalités fixées initialement, à savoir :

 

- mise en place d’une exposition de panneaux grand format présentant le projet communal en trois grands objectifs,

 

- tenue d’un registre de remarques et de propositions mis à la disposition du public, aux heures d’ouverture de la Mairie, dès le commencement des travaux du Plan Local d’Urbanisme,

 

- rédaction d’une information sur le projet de Plan Local d’Urbanisme, publiée dans le « Le Lien »,

 

- tenue d’une réunion publique, présidée par Monsieur le Maire, en vue de présenter aux habitants les objectifs du Plan Local d’ Urbanisme,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

 

DECIDE de tirer le bilan de concertation des habitants qui s’est déroulée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

 

BILAN DE LA CONCERTATION

 

- registre à la disposition du public : 0 observation.

 

- réunion publique : 4 personnes présentes. Quatre interrogations ont été formulées :

 

Que devient la ZAC Paris Est ? La ZAC Paris Est reste une ZAC Etat, le Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) a été transposé au projet de règlement de PLU, en accord avec l’Etablissement Public qui devra délibérer dans ce sens avant l’approbation du PLU.

 

Que devient l’ancien site occupé par la Société YPREMA ? La plus grande partie de cet espace est situé sur la Commune de Pontault Combault. A l’occasion de la révision de leur Plan d’Occupation des Sols et lors d’une réunion publique, la ville de Pontault Combault a indiqué vouloir classer ce site en espace boisé. Un  parking sera aménagé pour les véhicules, afin de favoriser la  fréquentation par le public de la forêt de Célie. La partie située sur la Commune d’Emerainville a été classée en Espaces Boisés Classés et en NDb.

 

Que devient le bois d’Emery ? Anciennement classé au POS en Espace Boisé Classé, il est projeté au PLU en Zone NDb, à la demande du SAN, de manière à pouvoir l’entretenir par la suite. Aucune construction n’y est prévue.

 

La Communea-t-elle des projets de constructions sur la Plaine de Jeux du Bourg ? Cet espace a été classé en Zone NDb destiné à la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif, notamment de sport et de loisirs. Il est prévu de réaliser un city stade (ainsi qu’au hameau de Malnoue) et une Maison de la Famille.

 

Ces remarques étaient déjà intégrées au projet de PLU.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/01/06 : ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibérations :

 

- n° 2001/11/04 en date du 26 novembre 2001, décidé de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols, en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme,

 

- n° 2005/04/03 en date du 11 avril 2005, arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme,

 

- n° 2005/04/02 en date du 11 avril 2005, tiré le bilan suivant de la concertation des habitants qui s’est déroulée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

 

- n° 2009/07/10 en date du 24 juillet 2009, repris l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

 

Monsieur le Maire invite donc les membres du Conseil Municipal à arrêter le projet  de Plan Local d’Urbanisme.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, loi SRU,

 

VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, Loi Urbanisme et Habitat, loi UH,

 

VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, portant Engagement National pour le Logement, loi ENL,

 

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 121-1, L 123-1 et R 123-1 et suivants ainsi que le L 300-2,

 

VU la délibération en date du 24 juillet 2009, décidant la reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

 

VU le débat en Conseil Municipal en date du 22 mars 2010 sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 20 décembre 2010,

 

VU la commission urbanisme en date du 22 décembre 2010,

 

VU la réunion des personnes publiques associées et consultées en date du15 octobre 2010,

 

CONSIDERANT que l’avancement du projet de Plan Local d’Urbanisme justifie son arrêt et sa transmission pour avis aux personnes publiques associées et consultées à leur demande,

 

LE CONSEIL MUNICIPALAPRES EN AVOIR DELIBERE

 

DECIDE d’arrêter le projet de Plan Local d’Urbanisme.

 

PRECISE que la présente délibération et le projet de Plan Local d’Urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au Sous Préfet de Torcy (six exemplaires) ainsi qu’à :

 

  • Monsieur le Président du Conseil Régional d’Ile de France,
  • Monsieur le Président du Conseil Général de Seine et Marne,
  • Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine et Marne,
  • Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Melun,
  • Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de Meaux,

 

  • Monsieur le Maire de Croissy-Beaubourg,
  • Monsieur le Maire de Lognes,
  • Monsieur le Maire de Noisiel,
  • Madame le Maire de Champs Sur Marne,
  • Madame le Maire de Pontault-Combault,
  • Monsieur le Maire de Noisy le Grand,
  • Madame le Maire de Roissy en Brie,

 

  • Monsieur le Président du SAN de Marne la Vallée, Val Maubuée,
  • Monsieur le Directeur Général d’EPAMARNE,
  • Monsieur le Directeur de la SNCF Paris Est,
  • Monsieur l’Inspecteur, Inspection Académique
  • Monsieur le Directeur d’Aéroport de Paris,
  • Monsieur le Direction de la Direction Générale de l’Aviation Civile,
  • Monsieur le Commandant du Ministère de la Défense.

 

Conformément au dernier alinéa de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

 

Conformément à l’article R 123-18 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un délai d’un mois.

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/01/07 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM N° 202, CORRESPONDANT AUX VOIRIES ET ESPACES VERTS ALLEE DES CACTUS, RUE SILENCIEUSE ET DES MIRAGES APPARTENANT A L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « LES VILLAS NICOLAS »

 

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 3 août 2010, le Cabinet FONCIA MARNE EUROPE, agissant en qualité de Syndic de l’Association Foncière Urbaine Libre « Les Villas Nicolas » a transmis le procès verbal de l’assemblée générale du 8 mars 2010 lors de laquelle l’AFUL « Les Villas Nicolas » a accepté la rétrocession des voiries et espaces verts Allée des Cactus, Rues Silencieuse et des Mirages, formant la parcelle cadastrée section AM n° 202, d’une superficie de 3 552 m².

 

S’agissant d’un transfert de charges pour la Commune, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé cette emprise foncière à l’euro symbolique. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’AFUL « Les Villas Nicolas».

 

Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1,

 

VU le procès verbal de l’assemblée général de l’AFUL « Les Villas Nicolas » en date du 8 mars 2010,

 

VU l’estimation domaniale en date du 1er septembre 2010,

 

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 20 décembre 2010,

 

VU l’avis de la Commission Urbanisme en date du 22 décembre 2010,

 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession de la parcelle cadastrée section AM n° 202 correspondant aux voiries et espaces verts Allée des Cactus, Rues Silencieuse et des Mirages, appartenant à l’AFUL « Les Villas Nicolas ».

 

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

ACCEPTE la cession par l’AFUL « Les Villas Nicolas » à la commune de la parcelle cadastrée section AM n° 202 correspondant aux voiries et espaces verts Allée des Cactus, Rues Silencieuse et des Mirages.

 

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.

 

DIT que cette cession se fera moyennant l’euro symbolique.

 

DIT que les frais de cession seront à la charge de l’AFUL « Les Villas Nicolas ».

 

Vote à l’unanimité.

 

 

  • N°2011/01/08 : DENOMINATION DE L’IMPASSE DESSERVANT LA MAISON DE L’ENVIRONNEMENT « ALEXIS-PIERRE PHILIPPE » ET DES DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que deux permis ont été accordés les 10 février 2005 et 13 octobre 2010, pour la réhabilitaton du bâtiment de l’Orangerie dénommé Maison de l’Environnement « Alexis-Pierre PHILIPPE » et la création de deux logements communaux.

 

Ce bâtiment qui porte actuellement le n° 26 de la Rue d’Emery, est situé en retrait de ladite voie, engendrant des difficultés de distribution de courrier.

Il propose de dénommer l’impasse desservant la Maison de l’Environnement « Alexis-Pierre PHILIPPE » et les deux logements communaux situés à l’étage dudit bâtiment, impasse du potager.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

VU le code général des collectivités territoriales,

 

VU l’extrait de plan cadastral ci-joint,

 

VU le bureau municipal en date du 20 décembre 2010,

 

VU la commission urbanisme en date du 21 décembre 2010,

 

APRES EN AVOIR DELIBERE

 

DECIDE de dénommer l’impasse desservant la Maison de l’Environnement « Alexis-Pierre PHILIPPE » et les deux logements communaux situés à l’étage : Impasse du Potager.

 

ATTRIBUE les numéros de voirie suivants :

 

- Maison de l’Environnement « Alexis-Pierre PHILIPPE » : n° 1

- les deux logements situés à l’étage : n° 3.

 

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire annonce que les délibérations concernant le service du personnel sont retirées de l’ordre du jour, et seront donc présentées au prochain conseil municipal, car elles n’ont pas été préalablement votées en CTP.

 

 

  • N°2011/01/09 : DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2010

 

Monsieur le Maire propose aux membres présents la décision modificative n°.2 suivante du budget de l’exercice 2010.

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

040

4911

Provision pour dépréciation des comptes de tiers

01

-40 773,00

RECETTES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

 

040

15111

Provision pour litiges

01

-40 773,00

 

 

 

 

 

024

 

Produits des cessions d’immobilisations

01

+2 000,00

 

 

 

 

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

77

775

Produits des cessions d’immobilisations

020

-2 000,00

DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

042

6865

Dotations aux provisions pour risques financiers

01

-4 580,00

68

6865

Dotations aux provisions pour risques financiers

01

+4 580,00

 

 

 

 

 

0,00

68

6817

Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

01

+40 773,00

012

64111

Rémunération principale

64

-40 773,00

 

 

 

 

0,00

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ;

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 

APPROUVE la décision modificative n°2 qui se présente ainsi :

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

040

4911

Provision pour dépréciation des comptes de tiers

01

-40 773,00

RECETTES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

 

040

15111

Provision pour litiges

01

-40 773,00

 

 

 

 

 

024

 

Produits des cessions d’immobilisations

01

+2 000,00

 

 

 

 

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

77

775

Produits des cessions d’immobilisations

020

-2 000,00

DEPENSES

CHAPITRE

ARTICLE

LIBELLE

FONCTION

MONTANT

042

6865

Dotations aux provisions pour risques financiers

 

01

-4 580,00

68

6865

Dotations aux provisions pour risques financiers

01

+4 580,00

 

 

 

 

 

0,00

68

6817

Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

01

+40 773,00

012

64111

Rémunération principale

64

-40 773,00

 

 

 

 

0,00

 

Vote à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire remercie le personnel du service financier, pour avoir élaboré le budget primitif avant le 31 décembre, et le personnel du service urbanisme pour le travail réalisé sur le PLU.

 

Clôture de la séance à 22 heures 10