Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 22 Février 2010

 

L’an deux mil neuf, le vingt deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Christophe QUINION
Laetitia MAES-MIERSMAN
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA
Françoise SMUDLA
Daniel BREAU

Andrée BOTTASSO
Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
 Zouheir JERBI
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Gabriela CAULEA
 Guy BOULLEY
 Pierre GAMET
 Chantal RONCIN
Claude MOREL

ETAIENT REPRESENTES

Michèle BEAUDONNAT par Alain KELYOR
Jacques HULEUX par Claude MOREL
ETAIENT ABSENTS
Jean Francis DAURIAC
Laurence TALBI
INVITEES PERMANENTES : 
Chantal MAILLET, Laurence GRIETTE-PIOT 

Formant la majorité des membres en exercice.
Est élue secrétaire de séance, Monique MAAH LE DEUN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2009.

Vote à l’unanimité.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à inscrire à l’ordre du jour deux délibérations sur table : « Transfert des comptes ADLP » et « Création d’un emploi en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) ». 
Vote à l’unanimité.

N°2010/02/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°33 DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2009 
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général.

N°2010/02/02 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
LE CONSEIL MUNICIPAL

VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
CONSIDERANT le décès d’un membre titulaire et la démission de 3 autres membres titulaires et 4 membres suppléants, tous membres de la majorité.
CONSIDERANT qu'outre le Maire son Président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein, à la représentation proportionnelle.
CONSIDERANT que l’élection des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
DECIDE de procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires :  Membres suppléants :
Nombre de votants :   27 Nombre de votants :  27
Bulletins blancs ou nuls : 0 Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 27 Nombre de suffrages exprimés : 27
Sièges à pourvoir : 5 Sièges à pourvoir : 5
Liste 1 pour 4 sièges Liste 1 pour 4 sièges
Christine MORIN Michelle FABRIGAT
Christophe QUINION Pierre NICOLAS
Claude CRESSEND Laetitia MAES-MIERSMAN
Edith BORDIER Michèle BEAUDONNAT
Liste 2 pour 1 siège Liste 2 pour 1 siège
Guy BOULLEY Jacques HULEUX
PROCLAME élus les titulaires suivants : PROCLAME élus les suppléants suivants :
1. Christine MORIN 1. Michelle FABRIGAT
2. Christophe QUINION 2. Pierre NICOLAS
3. Claude CRESSEND 3. Laetitia MAES-MIERSMAN
4. Edith BORDIER 4. Michèle BEAUDONNAT
5. Guy BOULLEY 5. Jacques HULEUX

 Vote à l’unanimité.

N°2010/02/03 : REMPLACEMENT D’UN ELU AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un siège pour l’opposition reste vacant dans certaines commissions municipales, depuis la démission de Madame MASSOU.
Il convient donc de pourvoir à son remplacement et demande alors au groupe de l’opposition de lui proposer un candidat pour les commissions suivantes :

  1. Affaires Scolaires / Jeunesse
  2. Restauration

Le groupe de l’opposition propose alors la candidature de Claude MOREL.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la candidature de Claude MOREL et l’installe dans ces commissions.
Il siégera ainsi aux commissions Affaires Scolaires / Jeunesse et Restauration.
Vote à l’unanimité.

N°2010/02/04 : INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR
Monsieur Pierre PARIZIA informe les membres du Conseil Municipal, qu’une délibération doit être prise pour verser, au Comptable du Trésor, l’indemnité de Conseil prévue par l’arrêté ministériel du 16 décembre 1985.
L’article 3 de l’arrêté stipule qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable, VU l’article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982, VU le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, VU l’arrêté interministériel du 16 novembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires, VU le courrier de Monsieur Pierre-Louis MARIEL, Trésorier-Payeur Général de Seine et Marne  en date du 9 mars 2009, VU l’avis du Bureau Municipal du 8 février 2010
CONSIDERANT qu’il convient d’attribuer une indemnité de Conseil au nouveau Trésorier Principal, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’accorder l’indemnité de Conseil pour l’année 2009, au taux de 100% à Madame Mireille LIEGEOIS, Trésorière Principale, DIT que les crédits sont inscrits au Budget, Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application de cette délibération.
Vote à l’unanimité.

Monsieur GAMET demande pourquoi 2009, ce à quoi Monsieur le Maire et Monsieur PARIZIA répondent que l’indemnité est toujours votée pour l’année écoulée.

N°2010/02/05 : CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LES ASSOCIATIONS LOCALES
Monsieur PARIZIA rappelle que le décret N°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application  de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence des aides octroyées par les personnes publiques, prévoit dans son article 1er de conclure une convention, pour tout octroi d’une subvention annuelle, par une personne publique dont le montant est supérieur à 23 000 €.
Quelques unes des associations locales, qui poursuivent un intérêt général, sont concernées par cette obligation :

  1. Les Enfants d’Abord, pour un montant de 60 000 €
  2. L’Association Sportive d’Emerainville (ASE), pour un montant de 40 000 €

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations locales concernées.
VU le Budget Prévisionnel 2010, VU l’avis du Bureau Municipal du 8 février 2010
ENTENDU cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les associations locales concernées.
Vote à l’unanimité.

N°2010/02/06 : demandes de subventions et autres documents contractuels liés au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) du Val Maubuée.
Dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale, initialement signés en janvier 2007 pour une durée de trois ans et s’articulant autour des thématiques suivantes :

  1. Réussite Educative,
  2. Accès aux soins et addictions,
  3. Citoyenneté et prévention de la délinquance,
  4. Lutte contre les discriminations,
  5. L’accès à l’emploi et le développement économique,
  6. L’habitat et le cadre de vie,

L’Etat ayant décidé la prolongation exceptionnelle sur l’exercice 2010 des CUCS, il convient que le conseil municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à signer les demandes de subventions et autres documents liés à ce dispositif contractuel.
VU l’avis du Bureau Municipal du 8 février 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les demandes de subventions et autres documents liés au Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val Maubuée. 
Vote à l’unanimité.

N°2010/02/07 :  mise en œuvre d’une opération de compostage domestique
Le SIETREM (Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Résidus Ménagers)  s’est engagé au coté de l’ADEME à la mise en place d’un programme local de prévention des déchets ayant pour objectif une réduction de 7% de la réduction de déchets sur son territoire sur cinq ans.
A ce titre, le SIETREM a conçu un programme quinquennal d’actions à mener dont le compostage domestique développé à l’ensemble du territoire, il représente une action emblématique contribuant ainsi à une politique de gestion des déchets par une valorisation organique des biodéchets en complément de la valorisation matière des emballages.
Les principes et objectifs retenus pour cette opération sont notamment :

  1. Réduire sensiblement le tonnage des déchets ménagers collectés,
  2. Etre complémentaire à d’autres modes de collecte et de traitement des déchets,
  3. Amener les habitants à un comportement éco-citoyen responsable,
  4. Recréer un lien social,
  5. Donner la priorité à la formation et à l’accompagnement pour une maîtrise et une intégration de la pratique des habitants. Plus que sur la mise à disposition de composteurs, elle reposera donc sur le développement d’un réseau de « correspondants compostage », citoyens bénévoles capables d’aider et d’accompagner la population.

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis favorable du bureau municipal du 8 février 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à signer le règlement type rappelant la programmation et les modalités de mise en œuvre de l’opération compostage domestique et l’engagement de chacun des partenaires.
Monsieur BOULLEY souhaite avoir quelques renseignements sur cette opération, qui doit avoir un coût.
Madame MAES-MIERSMAN lui indique que cette opération demande un investissement des habitants volontaires de 20 €, pour un compost en bois.
La Maison de l’Environnement, l’Association Terre et Vie et les Amis du Potager feront le relais avec les habitants pour leur expliquer comment faire un bon compost, afin de réduire les déchets.
Ces containers, qui font au minimum 40 litres, ne sont pas ramassés, le compost étant reversé aux jardins. Les appartements ne sont donc pas concernés par cette opération.
Tout ceci se fait en accord avec le SIETREM.
Emerainville fait partie des premières communes à lancer le compostage domestique et Monsieur le Maire trouve l’expérience intéressante.
Madame MAES-MIERSMAN insiste sur le fait que c’est un essai, dont on verra les retombées.
Monsieur BOULLEY souhaite connaître l’avancement du dossier.

Vote à l’unanimité.

N°2010/02/08 : TARIFICATION DES PARCELLES DES JARDINS FAMILIAUX  
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour des raisons de cohérence, de responsabilité et de pérennité, il convient de rattacher la gestion du site des jardins familiaux, par ailleurs propriété de la commune, à la gestion municipale de l’environnement et ce à compter du 1er mars 2010.
Monsieur le Maire précise que l’association des Amis du Potager continuera ses activités et pourra, au même titre que les autres associations Emerainvilloises, solliciter une subvention auprès de la commune.
Compte tenu du fait que les locations des parcelles sont valables du 1er avril au 31 mars de chaque année, il convient de voter la tarification municipale des dites parcelles.
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 février 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE la tarification (du 1er avril au 31 mars de chaque année) de la parcelle individuelle des jardins familiaux à : 120 euros 
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 752 - 82303 
Vote à l’unanimité.

N°2010/02/09 : délégation de service public pour l’Etablissement – Multi-accueil  «  LES JEUNES POUCES »
La Ville d’Emerainville a conclu en 2008 un marché public pour la mise en gestion de la (nouvelle crèche) « les jeunes pouces ».
Le marché a été conclu pour deux ans du 1er Août 2008 au 31 Juillet 2010.
Il convient de renouveler le contrat de gestion de la structure par un organisme privé.
La procédure adaptée à ce type de prestations est la délégation de service public.
VU la Commission petite enfance en date du 16 février 2010
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de retenir le principe de la délégation de service public pour organiser l’exploitation du multi accueil les jeunes pouces.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure conformément aux dispositions des articles 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les discussions et négocier sur la base du document définissant les caractéristiques des prestations avec le ou les candidats retenus au terme de l’analyse des offres par la Commission d’Ouverture des Plis.

Monsieur BOULLEY est hostile à ce genre de délégation, mais pas au multi-accueil et préfèrerait une gestion communale.
Vote à la majorité :
23 voix pour
4 voix contre (Claude MOREL, Pierre GAMET, Guy BOULLEY et Jacques HULEUX)

N°2010/02/10 : CESSION EPAMARNE A LA COMMUNE DE L’ASSIETTE FONCIERE DE LA RUE VLADIMIR JANKELEVITCH POUR PARTIE ET DU POSTE DE TRANSFORMATION EDF « RENOIR », DU PARKING ET ESPACE VERT A L’ANGLE DE LA RUE DE L’ANCIEN MONASTERE ET DE L’AVENUE DE L’EUROPE.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Etablissement Public (EPAMARNE) poursuit la procédure de cession des assiettes foncières d’équipements publics à la Commune.
Il propose de rétrocéder les parcelles cadastrées :
- section AB n° 138, 146 et 172, dune superficie totale de 2 995 m², correspondant à la Rue Vladimir Jankelevitch pour partie et du poste de transformation E.D.F. « Renoir »,
- section AC n° 144p, d’une surface de 772 m², Espaces Verts Avenue de l’Europe,
- section AD n° 15p et 274 p, d’une surface de 3 147 m², correspondant à l’espace vert à l’angle de la Rue de l’Ancien Monastère et de l’Avenue de l’Europe, 
soit une surface totale de 6 914 m², à l’euro symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les plan et état parcellaires, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 8 février 2010
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la rétrocession des parcelles cadastrées :
- section AB n° 138, 146 et 172, dune superficie totale de 2 995 m², correspondant à la Rue Vladimir Jankelevitch pour partie et du poste de transformation E.D.F. « Renoir »,
- section AC n° 144p, d’une surface de 772 m², Espaces Verts Avenue de l’Europe,
- section AD n° 15p et 274 p, d’une surface de 3 147 m², correspondant à l’espace vert à l’angle de la Rue de l’Ancien Monastère et de l’Avenue de l’Europe, 
soit une surface totale de 6 914 m².
APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE  la rétrocession des parcelles cadastrées :
- section AB n° 138, 146 et 172, dune superficie totale de 2 995 m², correspondant à la Rue Vladimir Jankelevitch pour partie et du poste de transformation E.D.F. « Renoir »,
- section AC n° 144p, d’une surface de 772 m², Espaces Verts Avenue de l’Europe,
- section AD n° 15p et 274 p, d’une surface de 3 147 m², correspondant à l’espace vert à l’angle de la Rue de l’Ancien Monastère et de l’Avenue de l’Europe, 
soit une surface totale de 6 914 m².
AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ladite rétrocession.
DIT que cette cession s’effectuera à l’euro symbolique.
Vote à l’unanimité.

N°2010/02/11 : Transfert des comptes ADLP
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par Assemblée Générale Extraordinaire du 7 août 2009, l’Association pour le Développement Local de la Prévention (ADLP) a décidé la donation de la totalité de ses biens immobiliers, ainsi que le transfert des emprunts bancaires en cours au 30 septembre 2009 au profit de la commune conformément à ses statuts.
VU le compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’A D L P du 7 août 2009, VU l’avis du Conseil Municipal du 12 août 2009A la consultation du bilan de liquidation au 31 décembre 2009 et dans l’attente de sa certification par le commissaire aux comptes, l’association décide de transférer au profit de la commune conformément à ses statuts :
- Les créances
- Les dettes
- Les comptes de trésorerie
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le transfert de ces opérations, et de l’autoriser à signer tout document concernant ces transferts.
Vote à l’unanimité.

N°2010/02/12 : CREATION D’UN EMPLOI EN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE)
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VUla loi n°2005-32 du 18 janvier 2005, portant loi de programmation pour la cohésion socialeVU le décret n° 2005-243 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'initiative emploi, aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et modifiant le Code du travail,Vu l’instruction n° 2009-10 du 30 Mars 2009 de la Direction Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (D.G.E.F.P.)  relative au plan de relance des contrats aidés
Le C.A.E. est un dispositif ouvert aux collectivités territoriales. C’est un contrat de travail à dure déterminée qui a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et particulières d’accès à l’emploi.
La commune d’Emerainville peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider une personne en difficulté à se réinsérer dans le monde du travail.
Aujourd’hui, les services techniques municipaux assurent plusieurs missions dont certaines font apparaître des besoins en personnel, notamment l’entretien de la Réserve Naturelle ainsi que les travaux relatifs aux espaces verts.
Il est donc possible de créer un CAE pour un emploi d’agent polyvalent des services techniques à raison de 26 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminé sera conclu pour une période de 12 mois renouvelable une fois.
La rémunération prévue correspondra au SMIC.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE : D’approuver la création d’un emploi en CAE pour une période de 12 mois renouvelable une fois avec un temps de travail de 26 heures hebdomadaires et une rémunération au SMIC.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte  de la Commune  les conventions avec la Mission locale pour l’Emploi et les services de l’Etat ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération, D’adapter le tableau des effectifs en ce sens.
PRECISE que cette création prendra effet au 1er mars 2010, DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget 2010.
Monsieur BOULLEY est inquiet pour l’encadrement de ce personnel. Monsieur le Maire lui assure que les agents municipaux sont tout à fait compétents pour accueillir une personne, voire deux.
Monsieur MOREL souhaite savoir s’il s’agit d’une initiative communale. Monsieur le Maire lui répond oui mais dans un cadre national et en partenariat avec la Mission Locale.

Vote à l’unanimité
Clôture de la séance à 21 heures 05.