Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 21 Décembre 2009

 

L’an deux mil neuf, le vingt et un décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA 
Françoise SMUDLA
Daniel BREAU

 

Andrée BOTTASSO
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Chantal RONCIN
Jacques HULEUX
Guy BOULLEY
Claude MOREL

ETAIENT REPRESENTES
Laetitia MAES-MIERSMAN par Christine MORIN
Malek IKHENACHE par Alain KELYOR
Jean Francis DAURIAC par Guy BOULLEY
ETAIENT ABSENTS
Gabriela CAULEA
Pierre GAMET
Laurence TALBI
INVITEES PERMANENTES : 
Chantal MAILLET, Laurence GRIETTE-PIOT 

Formant la majorité des membres en exercice.
Est élue secrétaire de séance, Monique MAAH LE DEUN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire de Raphaël CUEVAS.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2009.

Vote à l’unanimité.

N°2009/12/01 : INSTALLATION D’UN  NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR RAPHAEL CUEVAS
Monsieur le Maire informe que suite au décès de Monsieur Raphaël CUEVAS, un nouveau conseiller municipal doit être installé.
VU le procès verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 21 mars 2008,VU l’article L 270 du Code Electoral, CONSIDERANT que Monsieur Jean Claude FEDERAK est le suivant sur la liste « Emerainville au Cœur », mais que ce dernier a signifié son refus pour cause d’éloignement. Il travaille en Colombie.CONSIDERANT alors que Madame Gabriela CAULEA est la suivante sur la liste « Emerainville au Cœur », CONSIDERANT l’avis de l’intéressée, LE CONSEIL MUNICIPAL, INSTALLE Madame Gabriela CAULEA à compter du 21 décembre 2009 en qualité de conseillère municipale au 22ème rang.

N°2009/12/02 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL EN REMPLACEMENT DE MADAME CORINNE BESSONIES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame Corinne BESSONIES à compter du 12 novembre 2009.
VU le procès verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses adjoints en date du 21 mars 2008,VU l’article L 270 du Code Electoral, CONSIDERANT que Monsieur Claude MOREL est le suivant sur la liste « Rassembler Emerainville », LE CONSEIL MUNICIPAL, INSTALLE Claude MOREL à compter du 21 décembre 2009, en qualité de conseiller municipal au 29ème rang.

N°2009/12/03 : VACANCE DE FONCTION D’ADJOINT AU MAIRE
Monsieur le Maire expose qu’après le décès de Monsieur Raphaël CUEVAS, Adjoint au Maire, il convient de délibérer sur son remplacement.
IL PRECISE que conformément au CGCT art. L2122-10 et à la circulaire ministérielle du 11/06/1985 “Le Conseil municipal n’est tenu de pourvoir au remplacement d’un adjoint dont le siège est devenu vacant à la suite d’un décès, d’une démission, ou d’une annulation d’élection que s’il s’agissait là du seul adjoint en fonction; si tel n’est pas le cas, il peut décider, par délibération, de ne pas pourvoir à cette vacance.”
DECIDE de pourvoir à cette vacance.
PROPOSE la candidature de Monsieur Christophe QUINION, seul candidat pour le poste de 4ème Adjoint, délégué à l’urbanisme et aux achats.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE au vote.
ELIT et INSTALLE Monsieur Christophe QUINION en qualité de 4ème Adjoint au Maire, délégué à l’urbanisme et aux achats.

Vote à l’unanimité

N°2009/12/04 : REMPLACEMENT D’UN ELU AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALE
Monsieur Raphaël CUEVAS siégeait dans les commissions municipales suivantes :

  1. Travaux / Urbanisme / Environnement / Achats
  2. Finances
  3. Affaires Sociales.

Monsieur le Maire propose les candidats suivants :
- Pour la commission Travaux / Urbanisme / Environnement / Achats : Christophe QUINION
- Pour la commission Finances : Christophe QUINION
- Pour la commission des affaires sociales : Nathalie QUINION

Sont donc élus, à l’unanimité des voix :
- Pour la commission Travaux / Urbanisme / Environnement / Achats : Christophe QUINION
- Pour la commission Finances : Christophe QUINION
- Pour la commission des affaires sociales : Nathalie QUINION

N°2009/12/05 : REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Raphaël CUEVAS au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Monsieur le Maire demande au groupe politique « Emerainville au Cœur » de lui proposer une candidature pour remplacer Monsieur CUEVAS au Conseil d’administration du CCAS.
PROPOSE la candidature d’ Andrée BOTTASSO
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la candidature d’ Andrée BOTTASSO.
Elle remplacera Monsieur CUEVAS au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Vote à l’unanimité

N°2009/12/06 : REMPLACEMENT D’UN ELU AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Raphaël CUEVAS au sein de la commission d’appel d’offres, Monsieur le Maire demande au groupe politique « Emerainville au Cœur » de lui proposer une candidature pour remplacer Monsieur CUEVAS au sein de cette commission.
PROPOSE la candidature de Christophe QUINION.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la candidature de Christophe QUINION.
Il remplacera Monsieur CUEVAS  au sein du de la Commission d’Appel d’Offres.
Vote à l’unanimité.

N°2009/12/07 : REMPLACEMENT D’UN ELU POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SAN
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Raphaël CUEVAS pour représenter la commune au SAN,
Monsieur le Maire demande au groupe politique « Emerainville au Cœur » de lui proposer une candidature afin de désigner un nouveau représentant de la commune d’Emerainville au SAN.
PROPOSE la candidature de Christophe QUINION.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la candidature de Christophe QUINION.
Il remplacera Monsieur CUEVAS et représentera la commune d’Emerainville au SAN.
Vote à l’unanimité.

N°2009/12/08 : REMPLACEMENT D’UN ELU POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE  READAPTATION POUR HANDICAPES (C.P.R.H.)
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Raphaël CUEVAS pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal pour la gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés,
Monsieur le Maire demande au groupe politique « Emerainville au Cœur » de lui proposer une candidature afin de désigner un nouveau représentant de la commune d’Emerainville au Syndicat Intercommunal pour la gestion des CPRH.
PROPOSE la candidature d’ Andrée BOTTASSO.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la candidature d’ Andrée BOTTASSO.
Elle remplacera Monsieur CUEVAS et représentera la commune d’Emerainville au Syndicat Intercommunal pour la gestion des CPRH.
Vote à l’unanimité.

N°2009/12/09 : REMPLACEMENT D’UN ELU POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL (CCPDS)
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Raphaël CUEVAS pour représenter la commune au Conseil Communal de Prévention et de Développement Social (CCPDS),
Monsieur le Maire demande au groupe politique « Emerainville au Cœur » de lui proposer une candidature afin de désigner un nouveau représentant de la commune d’Emerainville au CCPDS.
PROPOSE la candidature de Nathalie QUINION.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la candidature de Nathalie QUINION.
Elle remplacera Monsieur CUEVAS et représentera la commune d’Emerainville au CCPDS.
Vote à l’unanimité.

N°2009/12/10 : REMPLACEMENT D’UN ELU  AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Raphaël CUEVAS au sein de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Monsieur le Maire demande au groupe politique « Emerainville au Cœur » de lui proposer une candidature afin de désigner un nouveau membre du Conseil au sein de la CCID.
PROPOSE la candidature de Chantal RONCIN.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la candidature de Chantal RONCIN.
Elle remplacera Monsieur CUEVAS au sein de la Commission Communale des Impôts Directs.
Vote à l’unanimité.
Monsieur le Maire
 indique qu’un siège de l’opposition dans les commissions affaires scolaires / jeunesse et restauration est toujours vacant, depuis les démissions de Mesdames MASSOU puis BESSONIES.
Monsieur MOREL se porte alors candidat pour siéger dans ces deux commissions municipales.
Une délibération sera prise au prochain conseil municipal pour officialiser cette candidature.

N°2009/12/11 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2010
Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour l’année 2010, à savoir :

            - Taxe d’Habitation                                       11,50 %
            - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 % 
            - Taxe que le Foncier Non Bâti                      62,65 %

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Finances du 8 décembre 2009 ; VU la décision du Bureau Municipal du 14 décembre 2009 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2010 :

            - Taxe d’Habitation                                         11,50 %
            - Taxe sur le Foncier Bâti                              39,27 %
            - Taxe que le Foncier Non Bâti                      62,65 %

Vote à la majorité : 
22 voix pour
3 voix contre (Guy BOULLEY, Jean Francis DAURIAC et Claude MOREL)
1 abstention (Jacques HULEUX).

N°2009/12/12 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2010
Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder au vote du Budget Primitif 2010.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ; VU l’avis de la Commission Finances du 8 décembre 2009 ; VU la décision du Bureau Municipal du 14 décembre 2009 ; LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Primitif, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

            Dépenses                                          3 389 795 €
            Recettes                                            3 389 795 €

Section Fonctionnement :

            Dépenses                                          11 235 019 €
            Recettes                                            11 235 019 €

Vote à la majorité :
22 voix pour
3 voix contre (Guy BOULLEY, Jean Francis DAURIAC et Claude MOREL)
1 abstention (Jacques HULEUX).

N°2009/12/13 : COLONIES ETE 2010
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la commune organise pour l’été 2010 des séjours de vacances s’adressant aux jeunes de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, articles L 2221-1 à L 2221-9, VU la révision des tranches de quotients familiaux votée par le Conseil Municipal du 23 octobre 2006 par la délibération n°2006/10/14
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les participations des familles comme suit :

1 / LES MIMOSAS (séjour à la mer) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET/AOUT: du 23 juillet  au 06 août 2010                     : 10 places

LES MIMOSAS

6/11 ans

juillet/août

15 J

 

Prix de la place

890,00 €

 

 

A

B

C

D

E

295,00 €

424,00 €

537,00 €

643,00 €

757,00 €

2/ LA CHAUDANE (Séjour à la montagne) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 16 au 30 juillet 2010                 : 8 places
AOUT     : du 15 au 29 août 2010                  : 4 places

LA CHAUDANE

6/12 ans

juillet et août

15 J

 

Prix de la place

870,00 €

 

 

A

B

C

D

E

288,00 €

414,00 €

525,00 €

629,00 €

740,00 €

 

3 / LES MOUSSAILLONS (séjour à la mer) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 17 au 30 juillet 2010                 : 6 places
AOUT    : du 15 au 28 août 2010                   : 4 places

LES MOUSSAILLONS

6/13 ans

juillet et août

14 J

 

Prix de la place

755.00 €

 

 

A

B

C

D

E

250.00 €

359.00 €

456.00 €

545.00 €

642.00 €

 

4 / LA SALVETAT (Quad et karting: Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 16 au 30 juillet 2010                 : 6 places
AOUT    : du 15 au 29 août 2010                   : 4 places

LA SALVETAT

12/14 ans

juillet/août

15 J

 

Prix de la place

955.00 €

 

 

A

B

C

D

E

317.00 €

455.00 €

576.00 €

690.00 €

812.00 €

 

5 / LES ABRICOTIERS (Pyrénées Orientales): Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 16 au 30 juillet 2010                 : 6 places
AOUT    : du 15 au 29 août 2010                   : 3 places

Les abricotiers

14/17 ans

juillet et août

15 J

 

Prix de la place

935.00 €

 

 

A

B

C

D

E

310.00 €

445.00 €

564.00 €

676.00 €

795.00 €

6 / BELLA ITALIA (Italie) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 16 au 30 juillet 2010                 : 9 places

BELLA ITALIA

14/17 ans

juillet et août

15 J

 

Prix de la place

1 070.00 €

 

 

A

B

C

D

E

355.00 €

509.00 €

646.00 €

773.00 €

910.00 €

Une réduction de 10% sera appliquée sur la participation des familles à partir du deuxième enfant inscrit en colonies de vacances. Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.

Toutefois, quel que soit le montant de ces réductions, il sera demandé, pour chaque enfant, une participation des familles minimum correspondant à :

  •  5% du coût réel du séjour pour les quotients A
  •  7% du coût réel du séjour pour les quotients B
  • 10% du coût réel du séjour pour les quotients C
  • 15% du coût réel du séjour pour les quotients D
  • 20% du coût réel du séjour pour les quotients E

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les retenues de désistement. En cas d’annulation non justifiée par un cas de force majeure, il sera retenu une somme pouvant varier de 10% à 50% sur le coût réel du séjour soit :

  • 10% du prix du séjour si l’annulation intervient entre la date d’inscription et 30ème jour avant la date du séjour.
  • 20% du prix du séjour entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de départ.
  • 25% du prix du séjour à partir du 9ème jour avant la date du départ.
  • 50% du prix du séjour à partir du 5ème jour avant la date du départ

 

Et, en tout état de cause, il restera à la charge des familles le montant du dédit effectivement réclamé par l’organisme du séjour à la Municipalité.
VU l’avis du Bureau Municipal du 30 novembre 2009, VU l’avis de la Commission Affaires Scolaires du 3 décembre 2009 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE les différents tarifs des participations des familles, ACCEPTEle principe des retenues pour désistement, DIT que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2010 à l’article 7067-423-42301.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2009/12/14 : MISE EN REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS SUR LA ZONE NDa BOULEVARD DU CLOS DE L’AUMONE, CHATEAU DE MALNOUE. BILAN DE LA CONCERTATION
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de la Délibération en date du 21 avril 2009, la commune a engagé la procédure de Mise en Révision Simplifiée du POS sur la Zone NDa Boulevard  du Clos de l’Aumône
Cette procédure étant arrivée à son terme, il convient à présent, en application de l’Article L.300-2 Code l’Urbanisme, de procéder à l’adoption du bilan de la concertation préalablement à l’adoption de cette révision simplifiée.
Il est rappelé que cette concertation a été mise en œuvre en recourant aux modalités prévues dans la délibération initiale du 21/04/09. Ces modalités prévoyaient les moyens suivants :

  • mise à disposition des habitants d’un cahier d’observations et de suggestions, tenu en Mairie aux heures d’ouvertures, dès publication de la présente délibération,
  • tenue d’une exposition destinée au public présentant le contenu de la M.R.S. sur deux panneaux grand format (70cm X 100 cm),
  • publication d’un article d’information dans la revue municipale.

 Ces moyens ont été intégralement mis en œuvre.
En outre, un panneau d’exposition supplémentaire a été réalisé compte tenu de l’importance de cette révision, ce qui a renforcé cette concertation.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver le présent bilan de la concertation des habitants.
Le Conseil Municipal, VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement – loi E.N.L. VUla loi n° 2003 – 590 du 2 juillet 2003, Loi Urbanisme et Habitat – L.U.H. VU la loi n° 2000 – 1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain – loi S.R.U. VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-13, L. 123-19 et L. 300-2 VU le décret n° 2004-531 du 9 juin 2004, relatif aux documents d’urbanisme VU le décret n° 2000 – 260 du 27 mars 2001 fixant les modalités d’application de la loi
n°2000 – 1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain – loi S.R.U. VU la délibération prise en Conseil Municipal en date du 21 avril 2009, décidant la mise en révision simplifiée du plan d’occupation des sols sur la zone NDa boulevard du clos de l’aumône, château de Malnoue, et établissant les modalités de la concertation des habitants, VU le Compte rendu de la réunion d’examen conjoint du contenu de la révision simplifiée tenue en Mairie en date du 22 septembre 2009 réunissant les Personnes Publiques Associées et les Personnes Publiques Consultées à leur demande. VU l’avis favorable du Commissaire enquêteur dans son Rapport d’enquête publique établi en date du 7 novembre 2009.
CONSIDERANT que les modalités de la concertation se sont déroulées de manière  conforme à ce qui avait été prévu par la délibération initiale en date du 21 avril 2009 et que les actions organisées par la Commune ont précisément pris les formes les suivantes :

  • mise à disposition des habitants d’un cahier d’observations et de suggestions, tenu en Mairie aux heures d’ouvertures, dès publication de la présente délibération,
  • tenue d’une exposition destinée au public présentant le contenu de la M.R.S. sur trois panneaux grand format (70cm X 100 cm),
  • publication d’un article d’information dans la revue municipale « Le Lien » n°13 de septembre 2009.

CONSIDERANT que la Commune a renforcé les moyens de la concertation avec la mise en place de trois panneaux d’exposition, grand format, au lieu des deux initialement prévus.
CONSIDERANT que le Cahier d’Observations et de Suggestions tenu en Mairie ne comporte aucune remarque.
DECIDE d’adopter le bilan de la concertation suivant :
- nombre d’avis et remarques enregistrés au Cahier d’Observations et de Suggestions :   néant
-  le dossier de la mise en révision simplifiée ne fera pas l’objet d’adaptations induites par la  procédure de concertation.
Vote à l’unanimité :
4 abstentions (Jacques HULEUX, Guy BOULLEY, Jean Francis DAURIAC et 
Claude MOREL).

N°2009/12/15 : APPROBATION DE LA MISE EN REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS SUR LA ZONE NDA BOULEVARD DU CLOS DE L’AUMONE, CHATEAU DE MALNOUE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite de la Délibération en date du 21 avril 2009, la commune a engagé la procédure de Mise en Révision Simplifiée du POS sur la Zone NDa Boulevard du Clos de l’Aumône, château de Malnoue.
Cette révision du POS répond aux quatre motifs d’intérêt général suivants :

  1. Création d’un équipement d’intérêt général, à caractère social, destiné à l’hébergement des personnes âgées.
  2. Diversification de l’habitat communal par la réalisation de logements en accession à la propriété dans le bâtiment existant du château.
  3. Préservation du bâti existant, ancien et de grand intérêt esthétique, par réaménagement du château dans l’enveloppe du bâtiment existant, sans modification de hauteur et d’emprise au sol.
  4. Rétrocession de l’espace vert du parc de Malnoue à la commune, en vue de son ouverture au public.

Le dossier de la Révision simplifiée a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 29 septembre au 30 octobre 2009.
À l’issue de cette enquête  publique, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable à condition de prendre en compte les remarques qui ont été faites. 
Il est rappelé que la Commune est libre de retenir, ou non, les observations exprimées dans le registre d’enquête ainsi que dans le rapport du Commissaire enquêteur.
Dans ses « Conclusions Motivées », le Commissaire enquêteur confirme l’importance des motifs d’intérêt général qui ont justifié cette révision simplifiée du POS. Il souligne, notamment que : « Chacun s’accorde, peu ou prou, à penser que la possibilité de sauvegarder un bâtiment ancien est intéressante.
De même, la création d’une résidence pour personnes âgées est bien ressentie, d’autant que ce projet viendrait fort heureusement compenser une résidence de ce type, fermée pour cause de non-conformité.
Le projet de diversification de l’habitat est aussi bien ressenti, d’autant que les besoins existent dans un secteur voué à l’expansion ».
Les principales  observations exprimées dans le cadre de l’enquête publique, ont porté sur les deux points suivants :

  1. La nécessité, en application du Schéma Directeur d’Île de France 1994 – SDRIF - de tracer la bande des 50 mètres non urbanisable, en lisière des bois et forêts de plus de 100 ha.
  2. La préservation de la Zone Naturelle d’intérêt Écologique Floristique et Faunistique – ZNIEFF – du Parc de Malnoue.

1. Concernant le premier point : le SDRIF prévoit que la servitude d’interdiction d’urbanisation dans la bande des 50 m. en lisière des bois et forêts de plus de 100 ha. ne s’applique pas lorsque  le site urbain est constitué. Tel est précisément le cas du site de la nouvelle zone UAe, objet de la présente Révision simplifiée. En effet, le château et la maison de gardien constituent à ce jour une urbanisation forte en bordure du boulevard du Clos de l’Aumône. 
Le dossier de la Révision simplifiée du POS sera modifié afin de mentionner l’existence du site urbain constitué dans la  prise en compte qui est faite du SDRIF.
  
2. Concernant le second point, le dossier de Révision sera complété d’un développement concernant la prise en compte de la ZNIEFF qui couvre le site du Parc de Malnoue et donc la Zone UAe.
En matière floristique, l’inventaire de la ZNIEFF indique que les espèces remarquables se situent dans le réseau des ruisseaux et mares du Merdereau. Or, précisément la zone urbanisable UAe s’arrête à une cinquantaine de mètres au nord de la zone humide du Merdereau, ce qui préserve sa flore et sa faune de toute forme d’urbanisation.
Par ailleurs, la faune sauvage (chevreuils, sangliers etc.) fréquente le centre du massif boisé du Parc de Malnoue – Bois de Célie en s’éloignant des franges urbanisées, notamment en bordure du bd. du Clos de l’Aumône.
ENFIN, il vous est proposé de décider de créer l’obligation, à la charge du constructeur, d’un relevé des arbres remarquables qu’íl conviendra de préserver dans le cadre des autorisations de construire.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la Révision Simplifiée du POS sur la Zone NDa, bd. du Clos de l’Aumône, château de Malnoue.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006, portant engagement national pour le logement – loi E.N.L.
VUla loi n° 2003 – 590 du 2 juillet 2003, Loi Urbanisme et Habitat – L.U.H.
VU la loi n° 2000 – 1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain – loi S.R.U.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-13, L. 123-19 et L. 300-2
VU le décret n° 2004-531 du 9 juin 2004, relatif aux documents d’urbanisme
VU le décret n° 2000 – 260 du 27 mars 2001 fixant les modalités d’application de la loi
n°2000 – 1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain – loi S.R.U.
VU la délibération prise en Conseil Municipal en date du 21 avril 2009, décidant la mise en révision simplifiée du plan d’occupation des sols sur la zone NDa boulevard du clos de l’aumône, château de Malnoue, et établissant les modalités de la concertation des habitants, VU le Compte rendu de la réunion d’examen conjoint du contenu de la révision simplifiée tenue en Mairie en date du 22 septembre 2009 réunissant les Personnes Publiques Associées et les Personnes Publiques Consultées à leur demande.
VU l’avis favorable du Commissaire enquêteur dans son Rapport d’enquête publique établi en date du 7 novembre 2009.
VU le bilan de la concertation approuvé au cours du présent Conseil municipal.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE : De compléter le dossier de la présente Révision simplifiée sur les deux points suivants, objets d’observations à l’occasion de l’enquête publique :
1 - La justification de la non inscription de la bande des 50 m. en lisière des bois et forêts de plus de 100 ha.
2  - La prise en compte de la ZNIEFF de type1 et  2 dans le cadre de la conception du projet.
DE DEMANDER au constructeur la réalisation d’une étude destinée à identifier et préserver les éventuels arbres remarquables localisés dans la zone constructible.
D’APPROUVER le dossier de Révision simplifiée du POS sur la zone NDa, bd. du Clos de l’Aumône, château de Malnoue.
Vote à l’unanimité :
4 abstentions (Jacques HULEUX, Guy BOULLEY, Jean Francis DAURIAC et 
Claude MOREL)

Monsieur HULEUX trouve que le projet « manque de corps » et ne peut donc être tout à fait d’accord.

N°2009/12/16 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de supprimer les postes suivants :
FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE
de supprimer un poste d’infirmiere de classe normale créé par délibération 2007/06/02/05
EFFECTIF :
Avant suppression : 2
Après suppression : 1

de supprimer un poste d’educateur de jeunes enfants créé par délibération 2007/07/09
EFFECTIF :
Avant suppression : 6
Après suppression : 5

de supprimer cinq postes d’auxiliaire de puericultrice principal de 2ème classe créés par délibérations 2008/11/10 pour 4 postes et 2001/12/13 pour 1 poste
EFFECTIF :
Avant suppression : 7
Après suppression : 2

de supprimer trois postes d’auxiliaire de puericulture de 1ère classe  créés par délibérations 92/10/17 pour 2 postes et 88/5/M pour 1 poste
EFFECTIF :
Avant suppression : 11
Après suppression : 8

de supprimer deux postes d’agent specialise principal de 2ème classe  des ecoles maternelles créé par délibération 2008/11/11
EFFECTIF :
Avant suppression : 6
Après suppression : 4

de supprimer un poste d’agent specialise de 1ère classe  des ecoles maternelles créé par délibération 2005/11/06
EFFECTIF :
Avant suppression : 11
Après suppression : 10

FILIERE POLICE MUNICIPALE

de supprimer un poste de brigadier – chef créé par délibération 2005/11/05
EFFECTIF :
Avant suppression : 1
Après suppression : 0

de supprimer trois de gardien créés par délibération 1997/03/01
EFFECTIF :
Avant suppression : 10
Après suppression : 7

 FILIERE TECHNIQUE

de supprimer trois  postes d’agent de maîtrise principal creés par délibération 92/04/09 et 97/05/04
EFFECTIF :
Avant suppression : 4
Après suppression : 1

de supprimer un poste d’agent de maîtrise créé par délibération 2006/04/10
EFFECTIF :
Avant suppression : 7
Après suppression : 6

de supprimer deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe créés par délibérations 91/09/15 et 98/06/01
EFFECTIF :
Avant suppression : 2
Après suppression : 0

de supprimer un postes d’adjoint technique principal 2ème  classe créés par délibérations 89/54 et 2003/03/11
EFFECTIF :
Avant suppression : 5
Après suppression : 4

de supprimer un  poste d’adjoint technique 1ère  classe créé par délibérations 2004/09/11
EFFECTIF :
Avant suppression : 2
Après suppression : 1

FILIERE ANIMATION

de supprimer quatre postes d’animateur créés par délibération 97/09/02
EFFECTIF :
Avant suppression : 4
Après suppression : 0

de supprimer trois postes d’adjoint d’animation 1ère classe créés par délibération 97/09/02
EFFECTIF :
Avant suppression : 4
Après suppression : 1

FILIERE ADMINISTRATIVE

de supprimer un poste d’attache principal  créé par délibération 2002/11/05

EFFECTIF :
Avant suppression : 1
Après suppression : 0

de supprimer deux postes de redacteur principal  créés par délibérations 96/09/05 et 2008/12/04
EFFECTIF :
Avant suppression : 2
Après suppression : 0

de supprimer un poste d’adjoint administratif principal 2eme classe créé par délibération 95/05/19
EFFECTIF :
Avant suppression : 2
Après suppression : 1

de supprimer deux postes d’adjoint administratif 2eme classe créés par délibération 96/05/06
EFFECTIF :
Avant suppression : 16
Après suppression : 14

EMPLOIS DE NON TITULAIRES

de supprimer un poste d’assistant socio educatif créé par délibération 2005/02/07
EFFECTIF :
Avant suppression : 1
Après suppression : 0

de supprimer deux postes d’attache  créés par délibérations 95/09/02 et 2005/07/16
EFFECTIF :
Avant suppression : 2
Après suppression : 0

de supprimer un poste de psychologue de classe normale créé par délibération 2000/04/04
EFFECTIF :
Avant suppression : 1
Après suppression : 0

de supprimer un poste de medecin de 2ème classe créé par délibération 2004/12/12
EFFECTIF :
Avant suppression : 1
Après suppression : 0

de supprimer deux postes d’agent des services techniques créés dans le cadre de contrats d’accompagnement dans l’emploi par délibérations 2006/12/11 et 2007/01/07
EFFECTIF :
Avant suppression : 2
Après suppression : 0

PRECISE que ces suppressions prendront effet à compter du 1er janvier 2010
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2010.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 21 heures 20.