Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Novembre 2000

L'an deux mille, le 27 novembre 2000 à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRESENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Didier VIDAL
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Daniel PODEVYN
Didier BERNARD
Henri PRIEUR
Jacques MATE

Patrick PALMISANO
Jacqueline KRAUSS
Michel LETISSIER
Alain LAFLEUR
Santine POLETTI
Christian DELGRANGE
Michel JOURNET
Philippe VAN GREVELINGE Claude MOREL
Danielle HADDAD

 

ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur Thierry DUPONT par Monsieur Alain KELYOR
Monsieur Michel COIGNET par Monsieur Claude CRESSEND
Monsieur Pierre HAMELIN par Monsieur Pierre PARIZIA
Madame Anne Laure LAMBERDIERE par Madame Jacqueline KRAUSS
Monsieur Didier HACQUARD par Monsieur Patrick PALMISANO
Madame Isabelle PRIEUR par Monsieur Alain LAFLEUR
Monsieur Jean Luc GEORGES par Monsieur Michel JOURNET

ÉTAIT ABSENTE :
Mademoiselle Christel SCHEFFMANN

INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET et Marie COTINET
Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Jacques MATE est désigné
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Michelle FABRIGAT
a démissionnée de sa fonction de conseillère municipale issue de la liste " Votre ville c'est votre avenir "
pour des raisons personnelles. Un courrier sera envoyé à Monsieur Gilles LEDO LANDRIN
pour lui proposer la fonction de conseiller municipal, puisqu'il figure sur cette même liste à la suite
de Madame FABRIGAT.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 SEPTEMBRE 2000
Vote à la majorité
23 voix pour
4 abstentions
(Michel JOURNET, Philippe VAN GREVELINGE, Claude MOREL et Danielle HADDAD)

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 OCTOBRE 2000
Monsieur VAN GREVELINGE a remis une déclaration qu'il avait fait lors du Conseil Municipal du 30 octobre 2000 à propos du Débat d'orientation budgétaire, elle sera annexée au compte-rendu du Conseil Municipal du 30 octobre 2000.
Vote à la majorité
22 voix pour

5 abstention
(Monsieur JOURNET, Monsieur VAN GREVELINGE, Monsieur GEORGES, Monsieur MOREL et Madame HADDAD).


2000/11/01 : MISE EN PLACE D'UNE TARIFICATION DÉGRESSIVE POUR L'INSCRIPTION À UN DEUXIÈME ATELIER BUREAUTIQUE OU INTERNET DISPENSÉ PAR LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le bien-fondé de prendre une délibération permettant la mise en place d'une tarification dégressive pour les usagers désirant s'inscrire à un deuxième atelier Bureautique ou Internet. Pour satisfaire à la demande et favoriser le développement et l'accès aux nouvelles technologies, il est proposé au Conseil Municipal le vote d'un tarif dégressif pour les usagers déjà inscrits et désirant accéder à un autre atelier de même nature. Ainsi pour toute inscription supplémentaire à un atelier Bureautique et/ou Internet, l'usager bénéficiera d'une remise de 50% correspondant à son quotient. Nous précisons que cette réduction n'est pas cumulable avec celles déjà existantes. VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20, VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 13 novembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, FIXE le principe d'une tarification dégressive , ainsi pour toute inscription supplémentaire à un atelier Bureautique et / ou Internet, l'usager bénéficiera d'une remise de 50% correspondant à son quotient, INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066.
Vote à l'unanimité.

2000/11/02 : DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS RÉGULIÈRES DISPENSÉES PAR LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MUNICIPAL, CRÉATION DES ATELIERS INITIATION RYTHMIQUE ET GYMNASTIQUE MOTRICITÉ À DESTINATION DES 3 ET 5 ANS, ET LEURS TARIFICATIONS RESPECTIVES.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social et Culturel, une délibération fixant la création de deux nouvelles activités à destination des enfants âgés de 3 à 5 ans, à savoir : Initiation rythmique et Gymnastique Motricité, et leurs tarifications respectives. Dans le cadre du développement des activités régulières dispensées par le Centre Social et Culturel Municipal, et pour satisfaire à une demande sans cesse croissante dictée par les caractéristiques démographiques de la commune, il convient d'ouvrir au jeune public ces deux nouvelles activités. Comme pour les autres activités nous voterons un tarif annuel et deux tarifs dégressifs pour ne pas pénaliser les inscriptions effectuées en cours d'année. VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20 VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 13 Novembre 2000 VU l'avis favorable de la Commission Sports / Culture / Jeunesse du 12 Octobre 2000 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ACCEPTE le principe de la création des ateliers Initiation Rythmique et Gymnastique motricité à destination des enfants âgés de 3 à 5 ans. FIXE pour la saison 2000/2001, le montant des participations familiales aux activités citées, comme définies dans les annexes ci jointes. Pour toute inscription aux deux ateliers, une remise de 50% sera faite sur le deuxième atelier, correspondant au quotient de l'usager. INDIQUE que les recettes seront imputées 7066.

TARIFICATION
Enfants de 3 à 5 ans

 
Octobre à Juin
Janvier à Juin
Mars à Juin
 
Euros
Francs
Euros
Francs
Euros
Francs
Initiation Rythmique
A = 46
B = 53
C = 61
D = 67
E = 76
Ext = 99
301,74
347,66
400,13
439,49
498,53
649,40
28
32
37
40
46
59
183,67
209,91
242,70
262,38
301,74
387,01
18
21
24
27
30
40
118,07
137,75
157,43
177,11
196,79
262,38
Gymnastique Motricité
A = 46
B = 53
C = 61
D = 67
E = 76
Ext = 99
301,74
347,66
400,13
439,49
498,53
649,40
28
32
37
40
46
59
183,67
209,91
242,70
262,38
301,74
387,01
18
21
24
27
30
40
118,07
137,75
157,43
177,11
196,79
262,38

Vote à l'unanimité.

2000/11/03 : DANS LE CADRE DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COMPLÉMENTARITÉ DES ACTIVITÉS MUSICALES DISPENSÉES PAR LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL MUNICIPAL, CRÉATION D'UN ATELIER BATUCADA (PERCUSSION BRÉSILIENNE), ET SA TARIFICATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social et Culturel, une délibération fixant la création d'une nouvelle activité musicale, à savoir : Atelier Batucada percussion Brésilienne. Dans le cadre du développement et de la complémentarité des activités musicales dispensées par le Centre Social et Culturel Municipal, il convient d'ouvrir cette nouvelle activité. Comme pour les autres activités nous voterons un tarif annuel et deux tarifs dégressifs pour ne pas pénaliser les inscriptions effectuées en cours d'année. VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20 VU l'avis favorable du Bureau Municipal du 13 Novembre 2000 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ACCEPTE le principe de la création de l'Atelier Batucada percussion Brésilienne, FIXE pour la saison 2000/2001, le montant des participations familiales aux activités citées, comme définies dans les annexes ci jointes, INDIQUE que les recettes seront imputées 7066.

TARIFICATION ENFANTS
de 10 à 17 ans

 
Octobre à Juin
Janvier à Juin
Mars à Juin
 
Euros
Francs
Euros
Francs
Euros
Francs
BATUCADA
Percussion
Brésilienne
A = 107
B = 114
C = 122
D = 137
E = 145
Ext = 183
701,87
747,79
800,27
898,66
951,14
1200,40
64
68
73
82
87
110
419,81
446,05
478,85
537,88
570,68
721,55
43
46
49
55
58
73
282,06
301,74
321,42
360,78
380,46
478,85


ADULTES

 
Octobre à Juin
Janvier à Juin
Mars à Juin
 
Euros
Francs
Euros
Francs
Euros
Francs
BATUCADA
Percussion
Brésilienne
A = 130
B = 137
C = 145
D = 160
E = 168
Ext = 206
852,74
898,66
951,14
1049,53
1102,01
1351,27
78
82
87
96
101
124
511,65
537,88
570,68
629,72
662,52
813,39
52
55
58
64
67
82
341,10
360,78
380,46
419,81
439,49
537,88

Vote à l'unanimité.

2000/11/04 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DE CLASSE DE DÉCOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE
DE L'ÉCOLE PRIMAIRE LA MARE L'EMBÛCHE.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que vingt trois élèves, un instituteur et un emploi jeune de l'école primaire La Mare l'Embûche partiront en classe de découverte à LUTTENBACH - 68140 MUNSTER du 22 Janvier au 2 Février 2001, soit 12 jours. Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.

Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service ( le matériel, le gîte et le couvert ) : 3 235,00 francs/enfant pour le séjour
  • Transfert des enfants A/R d'EMERAINVILLE à la gare de l'Est à Paris : 1 500,00 francs
  • Transport A/R en train + bus de la gare au centre par enfant : 285,00 francs
  • Indemnités instituteur : 124,00 francs/jour
  • Animateur pour le convoyage Aller/retour : 2 000,00 francs
  • Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E
  • Le nombre d'enfants concernés par tranche
  • Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 " Révision des tranches de quotients "

VU, la Commission Éducation du 25 Octobre 2000, VU, l'avis du bureau municipal du 13 Novembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, FIXE les participations des familles
( le gîte, le couvert et le matériel ) comme suit :

QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION
EN EUROS
PARTICIPATION
EN FRANCS
A
79
518,21
B
159
1 042,97
C
238
1 561,18
D
318
2 085,94
E
397
2 604,15

DIT que les recettes seront prévues au budget primitif 2001 à l'article 7067.
Vote à la majorité,
22 voix pour, et 5 abstentions
(Monsieur JOURNET, Monsieur VAN GREVELINGE, Monsieur GEORGES, Monsieur MOREL et Madame HADDAD).


2000/11/05 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DE CLASSE DE DÉCOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR DEUX CLASSES DE L'ÉCOLE PRIMAIRE LAVOISIER.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que quarante trois élèves et deux instituteurs de l'école primaire Lavoisier partiront en classe de découverte à SAINT CHAFFREY - SERRE CHEVALIER du 19 Mars au 30 Mars 2001 soit 12 jours. Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.

Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service ( le matériel, le gîte et le couvert ) : 305,00 francs
  • Transfert des enfants A/R d'EMERAINVILLE à la gare de Lyon à Paris : 2 850,00 francs
  • Transport A/R en train couchette par adulte : 740,00 francs
  • Transport A/R en train couchette par enfant : 560,00 francs
  • Indemnités instituteur : 125,00 francs/jour * Cotisation FOCEL : 180,00 francs
  • Sortie en raquette de neige : 2 650,00 francs
  • Intervention sur les risques en montagnes : 330,00 francs Þ Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E,
  • Le nombre d'enfants concernés par tranche,
  • Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 " Révision des tranches de quotients ", VU, la commission Éducation du 25 Octobre 2000, VU, l'avis du bureau municipal du 13 Novembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, FIXE les participations des familles ( le gîte, le couvert et le matériel ) comme suit :
QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION
EN EUROS
PARTICIPATION
EN FRANCS
A
81
531,33
B
162
1 062,65
C
243
1 593,98
D
323
2 118,74
E
404
2 650,07


DIT que les recettes seront prévues au budget primitif 2001 à l'article 7067.
Vote à la majorité,
22 voix pour, et 5 abstentions
(Monsieur JOURNET, Monsieur VAN GREVELINGE, Monsieur GEORGES, Monsieur MOREL et Madame HADDAD)


2000/11/06 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L'ORGANISATION DES ACTIVITÉS DE CLASSE DE DÉCOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L'ÉCOLE PRIMAIRE MALNOUE II.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dix huit élèves et un instituteur de l'école primaire Malnoue II partiront en classe de découverte à SAINT CHAFFREY - SERRE CHEVALIER du 14 Janvier au 26 Janvier 2001, soit 13 jours. Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.

Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :

  • Facturation des prestations de service ( le matériel, le gîte et le couvert ) : 305,00 francs
  • Transfert des enfants A/R d'EMERAINVILLE à la gare de Lyon à Paris : 2 850,00 francs
  • Transport A/R en train couchette par adulte : 740,00 francs
  • Transport A/R en train couchette par enfant : 560,00 francs
  • Indemnités instituteur : 125,00 francs/jour
  • Cotisation FOCEL : 120,00 francs
  • Le taux d'effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E,
  • Le nombre d'enfants concernés par tranche,

Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 24 novembre 1995 par la délibération n°95/11/05 " Révision des tranches de quotients ", VU, la Commission Éducation du 25 Octobre 2000, VU, l'avis du bureau municipal du 13 Novembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, FIXE les participations des familles ( le gîte, le couvert et le matériel ) comme suit :
 

QUOTIENT
FAMILIAL
PARTICIPATION
EN EUROS
PARTICIPATION
EN FRANCS
A
84
551
B
168
1 102,01
C
252
1 653,01
D
337
2 210,58
E
421
2 761,59

DIT que les recettes seront prévues au budget primitif 2001 à l'article 7067
Vote à la majorité,
22 voix pour, et 5 abstentions
(Monsieur JOURNET, Monsieur VAN GREVELINGE, Monsieur GEORGES, Monsieur MOREL et Madame HADDAD)


2000/11/07 : CONTRAT RÉGIONAL DE LA VILLE D'ÉMERAINVILLE.
Le 27 octobre 1999, le Conseil Municipal avait délibéré sur les opérations à inscrire dans le cadre du Contrat Régional que la Municipalité souhaite conclure avec la Région. Des difficultés foncières( changement de lieu d'implantation de la salle polyvalente) nous oblige à annuler cette délibération et de faire valider par le Conseil Municipal les nouvelles dispositions. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'annuler la délibération n°99/10/09 et de délibérer sur les nouvelles propositions. Les quatre opérations prévues dans le contrat régional sont :

  1. Une salle polyvalente située sur la parcelle cadastrée section B n°469p d'une superficie de 5704 m² ; cette salle polyvalente sera réalisée la première année du contrat régional pour un montant de 12 150 000 F TTC.
  2. Les aménagements extérieurs de la salle polyvalente se feront sur la même parcelle et seront d'un montant de 1 700 000 F TTC ; ces aménagements seront réalisés la première et deuxième année du contrat régional.
  3. Une bibliothèque située dans les bâtiments actuellement occupés par l'ONF dans l'enceinte du Parc Denis le Camus dont le montant est de 7 650 000 F TTC ; cette réalisation est prévue pour la troisième année du contrat régional. Dans sa prévision pluriannuelle, le SAN avait prévu une bibliothèque pour la commune d'Emerainville, il sera donc sollicité financièrement pour cette réalisation.
  4. Un DOJO situé rue Louise Michel sur la parcelle cadastrée AM n°217 et sera d'un montant de 6 200 000 F TTC ; cet équipement sera réalisé la quatrième année du contrat régional. Les dépenses correspondantes se feront par des emprunts, les recettes correspondantes proviendront des subventions du Conseil Général, du Conseil Régional, et de l'État. La municipalité s'engage à prendre en charge les frais de fonctionnement de ces équipements. Elle s'engage également à ne pas commencer les travaux avant la signature du contrat par le Président du Conseil Régional.

VU l'Avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE Monsieur le Maire à annuler la délibération n°99/10/09, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce Contrat Régional.
Vote à la majorité,
22 voix pour, et 5 abstentions
(Monsieur JOURNET, Monsieur VAN GREVELINGE, Monsieur GEORGES, Monsieur MOREL et Madame HADDAD)

2000/11/08 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT À LA CONVENTION POUR LA POSE DE SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT SUR LES AVIONS DE L'AÉRODROME DE LOGNES-ÉMERAINVILLE (ÉPAMARNE / MAIRIE D'ÉMERAINVILLE).
Le Maire informe le conseil municipal que la commune d'ÉMERAINVILLE souhaite continuer à soutenir l'opération d'équipement des avions-école de la plate-forme d'ÉMERAINVILLE avec des silencieux d'échappement. Elle s'engage à subventionner l'installation de 10 dispositifs à hauteur de 3 000 Francs. Les différents partenaires que sont ADP, le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, par l'intermédiaire de la DIREN Ile de France, et EPAMARNE ont souhaité renouveler leur engagement financier à la phase d'équipement 2001. ÉPAMARNE versera ses subventions à la ville qui se chargera de les redistribuer aux aéro-clubs. Le mode d'attribution de ces fonds à la commune sera régi par convention. Un avenant doit préalablement être passé entre ces deux instances afin de régulariser et clore l'opération financière 1999. Cet avenant est porté à la connaissance du conseil municipal en vue d'autoriser le Maire à le signer. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 95-06-02 en date du 28 juin 1995, autorisant le Maire à signer divers contrats, conventions ou avenants, VU le code des relations et de respect mutuel entre le GALE, la commune et les associations de l'environnement A.D.C.V.E.M. et V.M.E.M. approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 97-12-06, VU l'avis de la commission consultative communale pour les services délégués, l'environnement et les transports du 8 novembre 2000, VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2000 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE le Maire à signer l'avenant cité ci-dessus et joint en annexe.
Vote à l'unanimité.

2000/11/09 : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT SUR DES AVIONS DE L'AÉRODROME DE LOGNES-ÉMERAINVILLE (ÉPAMARNE / MAIRIE D'ÉMERAINVILLE). Le Maire informe le conseil municipal que la commune d'ÉMERAINVILLE souhaite continuer à soutenir l'opération d'équipement des avions-école de la plate-forme d'ÉMERAINVILLE avec des silencieux d'échappement. Elle s'engage à subventionner l'installation de 10 dispositifs à hauteur de 3 000 Francs. Les différents partenaires que sont ADP, le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, par l'intermédiaire de la DIREN Ile de France, et EPAMARNE ont souhaité renouveler leur engagement financier à la phase d'équipement 2001. ÉPAMARNE versera ses subventions à la ville qui se chargera de les redistribuer aux aéro-clubs. Le mode d'attribution de ces fonds à la commune sera régi par convention. Cette convention est portée à la connaissance du conseil municipal en vue d'autoriser le Maire à la signer. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 95-06-02 en date du 28 juin 1995, autorisant le Maire à signer divers contrats, conventions ou avenants, VU le code des relations et de respect mutuel entre le GALE, la commune et les associations de l'environnement A.D.C.V.E.M. et V.M.E.M. approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 97-12-06, VU l'avis de la commission consultative communale pour les services délégués, l'environnement et les transports du 8 novembre 2000, VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2000 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE le Maire à signer la convention citée ci-dessus et jointe en copie.
Vote à la majorité,
22 voix pour, et 5 abstentions
(Monsieur JOURNET, Monsieur VAN GREVELINGE, Monsieur GEORGES, Monsieur MOREL et Madame HADDAD)


2000/11/10 : CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT SUR DES AVIONS DE L'AÉRODROME DE LOGNES-ÉMERAINVILLE (ADP / MAIRIE D'ÉMERAINVILLE). Le Maire informe le conseil municipal que la commune d'Emerainville souhaite continuer à soutenir l'opération d'équipement des avions-école de l'aérodrome de Lognes-Emerainville avec des silencieux d'échappement. Elle s'engage en 2001, à subventionner l'installation de 10 dispositifs à hauteur de 457,35 Euros (3 000 F) l'unité. Les différents partenaires que sont Aéroports De Paris (ADP), le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, par l'intermédiaire de la DIREN Ile de France, et EPAMARNE ont souhaité reconduire leur engagement financier à cette nouvelle phase d'équipement. Il a été demandé par les aéro-clubs que les subventions puissent transiter par un interlocuteur unique. Pour ce faire, A.D.P. verserait ses subventions à la ville qui se chargerait de les redistribuer aux aéro-clubs. Le mode d'attribution de ces fonds à la commune serait régi par convention. Un projet vient d'être soumis aux représentants d'Aéroports De Paris. L'avis des membres du conseil municipal est demandé sur ce document. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal N° 95-06-02 en date du 28 juin 1995, autorisant le Maire à signer divers contrats, conventions ou avenants, VU le code des relations et de respect mutuel entre le GALE, la commune et les associations de l'environnement A.D.C.V.E.M. et V.M.E.M. approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 97-12-06, VU l'avis de la commission consultative communale pour les services délégués, l'environnement et les transports du 8 novembre 2000, VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2000 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ÉMET un avis favorable sur ce projet de convention.
Vote à la majorité,
22 voix pour, et 5 abstentions
(Monsieur JOURNET, Monsieur VAN GREVELINGE, Monsieur GEORGES, Monsieur MOREL et Madame HADDAD)


2000/11/11 : CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DE SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT SUR DES AVIONS DE L'AÉRODROME DE LOGNES-ÉMERAINVILLE (AGILE / MAIRIE D'ÉMERAINVILLE). Le maire informe le conseil municipal que la commune s'est engagée à subventionner 10 silencieux d'échappement d'avions-école lors de la nouvelle opération. Le groupe d'Aéro-clubs AGILE a proposé que certaines de ses machines participent à la nouvelle phase d'équipement. Les différents partenaires que sont A.D.P. (Aéroports De Paris), le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, par l'intermédiaire de la DIREN Ile de France, et EPAMARNE ont souhaité renouveler leur engagement financier pour l'année 2001. EPAMARNE versera sa subvention à la ville qui se chargera de la redistribuer aux aéro-clubs. Le projet de convention ci-joint, à établir entre la commune et l'AGILE, fixe le mode de versement des subventions issues des fonds :

  • De la commune : 457,35 Euros (3000 F) par silencieux
  • D'ADP : 762,25 Euros (5000 F) par silencieux
  • D'EPAMARNE : 457,35 Euros (3000 F) par silencieux

Il sera prochainement proposé au président de l'AGILE. L'avis du conseil municipal est demandé sur ce document. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code des relations et de respect mutuel entre le GALE, la commune et les associations de l'environnement A.D.C.V.E.M. et V.M.E.M. approuvé par délibération du Conseil Municipal N° 97-12-06, VU l'avis de la commission consultative communale pour les services délégués, l'environnement et les transports du 8 novembre 2000, VU l'avis du bureau municipal du 13 novembre 2000. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ÉMET un avis favorable sur ce projet de convention.
Vote à la majorité,
22 voix pour, et 5 abstentions
(Monsieur JOURNET, Monsieur VAN GREVELINGE, Monsieur GEORGES, Monsieur MOREL et Madame HADDAD)


2000/11/12 : PORTÉ À CONNAISSANCE DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 1999 DU SAN
L'article 40 de la loi du 13 juillet 1999 renforçant l'intercommunalité, fait obligation au président d'un établissement public de coopération intercommunale d'adresser chaque année avant le 30 septembre au maire de chaque commune, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné d'un compte administratif. Le Comité Syndical du SAN du Val Maubuée a dans sa séance du 28 septembre 2000 pris connaissance du rapport 1999. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi du 13 juillet 1999 renforçant l'intercommunalité, VU l'avis de la commission consultative communale pour les services délégués, l'environnement et les transports du 8 novembre 2000, VU l'avis du bureau municipal du 13 novembre 2000. Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil Municipal à prendre connaissance de ce document.

2000/11/13 : PORTÉ À CONNAISSANCE DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 1999 SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS DU SIETREM
Un rapport annuel comprenant les éléments techniques et financiers permettant d'apprécier le prix et la qualité du service doit être présenté à l'assemblée délibérante de l'organisme compétent. La commune d'Émerainville a délégué au SIETREM de Lagny sur Marne le service de collecte et de traitement des déchets. Celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du comité syndical du 29 juin 2000. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission consultative communale pour les services délégués, l'environnement et les transports du 8 novembre 2000, VU l'avis du bureau municipal du 13 novembre 2000. Dans un souci d'information des administrés, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal.

2000/11/14 : PORTÉ À CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL SUR LA DISTRIBUTION DE L'EAU 1999 DU SAN
En application du décret 95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel comprenant les éléments techniques et financiers permettant d'apprécier le prix et la qualité du service, doit être soumis à l'assemblée délibérante avant le 1er juillet de chaque année. La commune d'Émerainville ayant délégué au SAN le service de distribution de l'eau, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du comité syndical du 29 juin 2000. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret 95-635 du 6 mai 1995, VU l'avis de la commission consultative communale pour les services délégués, l'environnement et les transports du 8 novembre 2000, VU l'avis du bureau municipal du 13 novembre 2000. Dans un souci d'information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du conseil municipal.

2000/11/15 : PORTÉ À CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ASSAINISSEMENT 1999 DU SAN En application du décret 95-635 du 6 mai 1995, un rapport annuel comprenant les éléments techniques et financiers permettant d'apprécier le prix et la qualité du service, doit être soumis à l'assemblée délibérante avant le 1er juillet de chaque année. La commune d'Émerainville ayant délégué au SAN le service d'assainissement, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du comité syndical du 29 juin 2000. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission environnement, transports, services délégués du 8 novembre 2000, VU l'avis du bureau municipal du 13 novembre 2000. Dans un souci d'information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du conseil municipal.

2000/11/16 : PRISE EN CHARGE DE FRAIS D'OBSÈQUES
Une personne sans ressources résidant sur la commune est décédée le 8 octobre 2000 à l'hôpital de Lagny. VU l'article L.2223-19 du Code Générale des Collectivités Territoriales : Le service extérieur des pompes funèbres est une mission de service public comprenant :

  1. Le transport des corps avant et après mise en bière
  2. L'organisation des obsèques
  3. Les soins de conservation
  4. La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
  5. La fourniture des tentures extérieures des maisons mortuaires
  6. La gestion et l'utilisation des chambres funéraires
  7. La fourniture des corbillards et des voitures de deuil
  8. La fourniture du personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.

Cette mission peut être assurée par les communes, directement ou par voie de gestion déléguée. VU l'article L.2223-27 du Code Générale des Collectivités Territoriales précise que le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes. Lorsque la mission de service public définie à l'article L.2223-19 n'est pas assurée par la commune, celle-ci prend en charge les frais d'obsèques de ces personnes. Elle choisit l'organisme qui assumera ces obsèques. VU l'étude qui a été faite sur les revenus de la personne décédée, ainsi que sur sa famille proche, il s'est avéré que ces personnes sont considérées comme ne pouvant pas faire face aux frais d'obsèques. VU l'avis du Bureau Municipal du 13 novembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE Monsieur le Maire à payer les obsèques de cette personne pour un montant de 11 557 francs soit 1761.85€ . Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal seront chargés en ce qui les concerne de l'application de la présente délibération.
Vote à l'unanimité.

Clôture de la séance à 22 heures 20.