Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 17 Novembre 2009

 

L’an deux mil neuf, le dix sept novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Laetitia MAES MIERSMAN
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA
Françoise SMUDLA
Daniel BREAU

 

Andrée BOTTASSO
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Chantal RONCIN
Jacques HULEUX
Pierre GAMET
Jean Francis DAURIAC
Guy BOULLEY 

ETAIENT REPRESENTES
Raphaël CUEVAS par Alain KELYOR
Malek IKHENACHE par Nathalie QUINION
Laurence TALBI par Jean Francis DAURIAC
ETAIENT ABSENTE
Corinne BESSONIE
INVITEES PERMANENTES : 
Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET, Laurence GRIETTE-PIOT 

Formant la majorité des membres en exercice.
Est élue secrétaire de séance, Monique MAAH LE DEUN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009.
Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire annonce la démission de Madame BESSONIES, qui devrait être remplacée par Monsieur MOREL, sous réserve de son accord.

N°2009/11/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2008 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES (C.P.R.H.)
VU l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Président d’un établissement Public de Coopération Intercommunal présente à son assemblée délibérante et adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement,
PREND ACTE du rapport d’activités 2008 du CPRH tel qu’adopté lors de la séance du comité syndical du 29 septembre 2009
INDIQUE que ce rapport d’activités est consultable par les membres du Conseil Municipal auprès du secrétariat général.

N°2009/11/02 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE FORMULEE PAR LA SA AUCHAN FRANCE
La SA « AUCHAN France» dont le siège social est situé 200 Rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq – 59650, formule une demande de dérogation au repose dominical pour son entrepôt sis AUCHAN France LOGISTIQUE situé 37 Boulevard de Beaubourg – Quartier de la Soubriarde à EMERAINVILLE - 77184. 
Cette demande de dérogation au repos dominical est demandée par les magasins AUCHAN pour assurer l’approvisionnement exclusif et en flux tendu, des produits de grande consommation, et ce pour 3 dimanches soit les 13-20 et 27 décembre 2009. 
L’entrepôt n’est pas ouvert au public.
VU les articles L 3132-3, L 3132-20 et R 3132-17 du livre premier titre III du Code du Travail :
Article L 3132-3 : Le repos hebdomadaire est donné le dimanche.
Article L 3132-20 : Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le Préfet soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités suivantes :

  • Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement ;
  • Du dimanche midi au lundi midi ;
  • Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;
  • Par roulement à tout ou partie des salariés.

Article R 3132-17 : Lorsqu’un établissement veut bénéficier d’une dérogation au repos dominical, il adresse une demande au Préfet.
Les avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des organisations d’employeurs et de salariés intéressés de la commune sont donnés dans le délai d’un mois. Le Préfet statue ensuite par un arrêté motivé qu’il notifie dans la huitaine.
La SA AUCHAN FRANCE dont le siège social est situé 200 Rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq – 59650, demande à bénéficier d’une des dérogations au repos dominical prévues à l’article L 3132-3 afin d’employer du personnel pour son entrepôt AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE sis 37 boulevard de Beaubourg – Quartier de la Soubriarde à EMERAINVILLE – 77184.
VU l‘avis du Bureau Municipal du 9 novembre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 13-20 et 27 décembre 2009.
Vote à l’unanimité.

N°2009/11/03 : DEMISSION D’OFFICE D’UN ELU AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE
Lors de sa séance du 7 avril 2008, le Conseil Municipal a élu madame TALBI pour représenter la municipalité au Conseil d’Administration du CCAS.
L’article R 123-14 du code de l’action Sociale à la Famille stipule 
« les membres du conseil d’administration qui se sont abstenus sans motif légitime de siéger au cours de trois séances consécutives, peuvent, après que le maire, président du Conseil d’Administration, les a mis à même de présenter leurs observations, être déclarés démissionnaires d’office par le conseil municipal sur proposition du maire pour les membres élus ou par le maire pour les membres que celui-ci a nommés ».
Par courrier recommandé avec AR en date du 30 octobre 2009, Monsieur le Maire, Président du CCAS a constaté l’absence de Madame TALBI sans aucune motivation ni donation de pouvoir à un autre membre du Conseil d’Administration, lors des réunions de cette instance en date des :

  • 17 décembre 2008
  • 5 février 2009
  • 29 mai 2009
  • 2 septembre 2009
  • 29 septembre 2009

et l’a invitée à lui adresser ses observations sous 15 jours.
Ce courrier est resté sans réponse de la part de Madame TALBI.
EN CONSEQUENCE, PROPOSE de prononcer la démission d’office de Madame TALBI en qualité de représentante du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS.
Vote à l’unanimité.

N°2009/11/04 : ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISRATION DU CCAS
MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE
Compte tenu de la démission d’office de Madame TALBI au sein du Conseil d’Administration du CCAS, prononcée par le Conseil Municipal, il convient de pourvoir à son remplacement
Ce conseil d’administration comprend des membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle.
EN CONSEQUENCE, Monsieur le Maire demande au groupe politique « Emerainville au Cœur » de lui proposer une candidature pour remplacer Madame TALBI au Conseil d’administration du CCAS.
L’opposition municipale, PROPOSE la candidature de Monsieur Pierre GAMET
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la candidature de Monsieur Pierre GAMET
IL remplacera Madame TALBI au sein du Conseil d’Administration du CCAS.
Vote à l’unanimité.

N°2009/11/05 : Débat d’Orientation Budgétaire 2010 ET RAPPORT SUR LA ZUS D’EMERAINVILLE POUR L’ANNEE 2009
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.2312-1, précisant que, dans les Communes de plus de 3500 habitants, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ; VU l’avis de la commission Finances du 27 octobre 2009 ; VU la décision du Bureau Municipal du 9 novembre 2009 ; CONSIDERANT qu’il a été remis aux conseillers municipaux une note explicative de synthèse, comme le prévoit la loi ; Le Maire indique les grandes orientations pour 2010, approuvées en Commissions.
AYANT ENTENDU l’exposé du Maire, le Conseil Municipal est invité à débattre.
Le Conseil Municipal, après ces échanges, INDIQUE :
Article 1 : Que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2010 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et sa réception par le Représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cette délibération.
A la suite du Débat d’Orientation Budgétaire, CONFORMEMENT à la Loi d’Orientation pour la Ville, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport sur la Zone Urbaine Sensible d’Emerainville (ZUS) pour l’année 2009.

Madame FABRIGAT souligne que les subventions diminuent, notamment pour la Mission Locale (moins 10 000 €).
Monsieur DAURIAC est tenté de soutenir le DOB. Il a bien noté que la situation est difficile mais il a du mal à croire qu’elle soit aussi catastrophique, et s’interroge ainsi sur la sincérité ou la réalité du budget prévisionnel.
Monsieur le Maire se dit « choqué » lorsque Monsieur DAURIAC évoque les frais de missions des élus. Ces frais n’existent pas. De plus, durant de nombreuses années, les indemnités d’élus étaient quasi inexistantes ou tout au moins inférieures à ce qu’elles devaient être.

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Monsieur HULEUX
 souligne les problèmes du Conseil Général.
Monsieur le Maire lui précise alors que, n’en faisant pas partie, il lui est difficile voire impossible de recueillir des informations sur ce qui se passe réellement au sein du Conseil Général, Madame TALLET, notre Conseillère Générale, ne brillant pas par sa présence à Emerainville.
Il faut noter que de nombreuses subventions n’arrivent plus, notamment de la CAF pour la crèche. 2010 sera une année dure pour le pays mais aussi pour Emerainville. 

Monsieur DAURIAC demande ensuite pourquoi la mairie n’a pas accordé de local à la conseillère générale, ce qui aurait permis d’obtenir des infos. Monsieur le Maire lui répond qu’elle a eu, en son temps, un local, où elle n’est venue qu’une seule fois, pour ensuite envoyer ses collaborateurs. Aucune autre demande n’a été faite depuis.

Après ces divers échanges, Monsieur le Maire clos le DOB.

Concernant la ZUS, et plus précisément le CUCS, Monsieur HULEUX se demande pourquoi la population sera concertée en dernier alors que directement concernée.
Monsieur le Maire
 lui répond que la mairie, ne sachant pas encore exactement ce qui va être réalisé, n’est pas encore prête pour organiser des débats avec les habitants concernés.
Monsieur HULEUX estime qu’il faut recenser les besoins, et les mettre à la mesure des habitants.
Madame FABRIGAT répond alors qu’un gros travail d’estimation des besoins a déjà été réalisé par PACT ARIM. Les intervenants sur la ZUS, notamment le Clos, ont une très bonne connaissance des habitants et des besoins. Le constat étant dressé, les priorités vont être déterminées, en fonction du financement alloué.
Monsieur HULEUX regrette alors de n’avoir pas connaissance de ce constat. 
Madame FABRIGAT lui indique qu’un dossier étoffé existe et peut être consulté à sa demande.
Elle termine en annonçant la fin du CUCS en 2010, et on ne sait pas encore ce qui prendra sa place.

N°2009/11/06 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2009/07/02 EN DATE DU 24 JUILLET 2009
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents la nécessité de procéder à une réaffectation du résultat du Compte Administratif 2008 suite à une demande de la Trésorerie Générale
CONSIDERANT la nécessité d’affecter, en M14, les résultats de l’exercice, Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2008, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 1 177 093,31 €
- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 1 032 635,53 €

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les Budgets Primitifs et Supplémentaires 2008, votés respectivement les 19 Décembre 2007 et 25 Août 2008, VU le Compte Administratif 2008, approuvé par le Conseil Municipal du 27 Avril 2009, VUla délibération 2009/07/02 concernant l’affectation du résultat 2008 du 24 juillet 2009, VU le courrier de Madame LIEGEOIS, Trésorière Principale, en date du 28 Septembre 2009, VU l’avis de la Commission Finances du 27 Octobre 2009, VU l’avis du Bureau Municipal du 9 Novembre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2008 de la façon suivante :
Article 1068. – Excédents de fonctionnement capitalisés : 1 032 635, 53 €
Vote à l’unanimité.

N°2009/11/07 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009 – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2009/08/01 EN DATE DU 12 AOUT 2009
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Supplémentaire 2009, annulant et remplaçant le précédent, celui-ci reprenant le déficit de la section d’investissement et l’excédent de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d’affectation du résultat du Compte Administratif 2008.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ; VU la décision du Bureau Municipal du 30 juin 2009 ; VU l’avis de la Commission Finances du 3 juillet 2009 ; VU la délibération 2009/07/02 concernant l’affectation du résultat 2008 du 17 Juillet 2009, VU le courrier de Madame LIEGEOIS, Trésorière Principale, en date du 28 Septembre 2009, VU l’avis de la Commission Finances du 27 Octobre 2009, VU l’avis du Bureau Municipal du 9 novembre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2009, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

            Dépenses                              972 866,31 €
            Recettes                                972 866,31 €

Section Fonctionnement :

            Dépenses                              527 919,00 €
            Recettes                                527 919,00 €

Vote à l’unanimité.

N°2009/11/08 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION AIEVM DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DU VAL MAUBUEE (PLIE) POUR L’ANNEE 2009
EXPOSE DES MOTIFS : Cette convention a pour but de définir la nature et le coût de l’action à réaliser, dénommée Accompagnement Individualisé de 10 demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 26 ans au cours de l’année 2009 et accompagner 10 bénéficiaires en parcours de l’année 2008 et 6 de 2007 ainsi que les modalités de la participation du FSE et des autres financeurs.
La participation du FSE, est d’un montant maximal prévisionnel de 7 500 euros. La commune d’Emerainville participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement, à hauteur de 1 500 euros.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L. 2121-29, VU le Protocole d’accord du PLIE signé en date du 1er janvier 2007 et couvrant la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011, VU l’avis de la commission de validation des projets réunie le 13 février 2009 ayant émis un avis favorable pour l’opération, VU l’avis favorable émis par le Comité Régional Unique de Programmation en date du 22 avril 2009 concernant le projet du PLIE du Val Maubuée, VU la décision du Comité de pilotage, instance de décision du PLIE en date du 5 mai 2009, VU le contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val Maubuée signé le 5 Juillet 2007, VU l’avis du Bureau Municipal du 9 novembre 2009
CONSIDERANT la volonté de la commune d’Emerainville, dans le cadre du dispositif PLIE, de développer des actions d’accompagnement vers l’emploi, CONSIDERANT l’objectif du second P.L.I.E. de mobiliser les acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire pour permettre à 1000 personnes, demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires ou ayant droit au Revenu de Solidarité Active et des jeunes de 18 à 25 ans sans qualification, sur 5 ans, d’intégrer le dispositif pour élaborer un parcours d’insertion et rassembler tous les atouts pour se former et accéder, pour la moitié d’entre eux, à l’emploi durable. Ce plan s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi du Fond Social Européen pour le P.L.I.E. 2007 - 2013.
CONSIDERANT le bilan positif du premier P.L.I.E.
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la collaboration avec l’Association d’Insertion Emploi Val Maubuée (AIEVM), structure porteuse du P.L.I.E., créée le 12 décembre 2002.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 : DECIDE de passer une convention entre l’Association Insertion Emploi Val Maubuée, structure de gestion du P.L.I.E. du Val Maubuée et la commune d’Emerainville
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Article 3 : DIT que la commune participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement à hauteur de 1 500 euros
Article 4 : DIT que la participation du F.S.E. s’élève à 7 500 euros
Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits au budget.
Vote à l’unanimité.

N°2009/11/09 : TARIFICATION DE LA LOCATION DE LA GRANDE SALLE DU GYMNASE ANQUETIL
Monsieur le Maire indique que suite à une demande exceptionnelle, il convient de voter une tarification pour la location de la grande Salle du gymnase Jacques Anquetil à une copropriété pour son Assemblée Générale ordinaire de plus de 120 personnes.
VU l’avis du Bureau Municipal du 9 novembre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE  à 1000 euros la journée la tarification de la location de la grande salle du gymnase Jacques Anquetil.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202
Monsieur HULEUX n’est pas partie prenante pour louer toutes les salles dont la mairie dispose. Monsieur le Maire lui répond que la municipalité non plus. Il insiste sur le caractère exceptionnel de la demande et l’obligation de prendre une délibération.
Monsieur DAURIAC sait bien que la vocation de la mairie est de réunir autant que faire se peut, mais le tarif n’est-il pas un peu élevé ? 
Monsieur le Maire précise qu’il faut tenir compte des frais engagés par la mairie.
Vote à la majorité :
23 voix pour
1 voix contre (Jacques HULEUX)
4 abstentions (Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC, Guy BOULLEY et 
Laurence TALBI)

N°2009/11/10 : PERIMETRE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la Municipalité souhaite réactualiser le périmètre scolaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Chapitre 1, Articles L.2221-1 à L.2221-9, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de réactualiser le périmètre scolaire en rebasculant certaines rues du secteur Jean Jaurès sur le secteur La Mare l’Embûche comme suit :

  • Allée des musiciens
  • Allée de la pierre rouge
  • Rue des bavards
  • Rue du moulin à vent
  • Rue des cœurs rouges

VU la Commission aux affaires scolaires et jeunesse du 4 novembre 2009, VU le Bureau Municipal du 9 novembre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREACCEPTE le périmètre scolaire, PRECISE que le périmètre scolaire sera applicable pour les nouveaux arrivants dès que la présente délibération sera rendue exécutoire
Vote à l’unanimité.

N°2009/11/11 : CESSION PAR EPAMARNE A LA COMMUNE DES TERRAINS D’ASSIETTE RUE D’EMERY (POUR PARTIE) ET ESPACES VERTS CADASTRES SECTION AM N° 255 (LOT A ET B).
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Etablissement Public (EPAMARNE) poursuit la procédure de cession des assiettes foncières d’équipements publics à la Commune.
Il propose de rétrocéder la Rue d’Emery (pour partie) et les espaces verts cadastrés section AM n° 255 (lot A d’une superficie de 3 136 m² et lot B d’une superficie de 385 m²) soit une surface totale de 3 521 m², à l’euro symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les plan et état parcellaires, VU la commission urbanisme du 5 novembre 2009, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 9 novembre 2009, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la rétrocession de la Rue d’Emery (pour partie) et les espaces verts cadastrés section AM n° 255 (lot A d’une superficie de 3 136 m² et lot B d’une superficie de 385 m²) soit une surface totale de 3 521 m².
APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE  la rétrocession de la Rue d’Emery (pour partie) et les espaces verts cadastrés section AM n° 255 (lot A d’une superficie de 3 136 m² et lot B d’une superficie de 385 m²) soit une surface totale de 3 521 m².
AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ladite rétrocession.
DIT que cette cession s’effectuera à l’euro symbolique.
Vote à l’unanimité.

N°2009/11/12 : CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 1ERE CLASSE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe pour le service petite enfance,
DECIDE de créer 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1ère classe,
EFFECTIF
Avant création : 0
Après création : 1
PRECISE que cette création prendra effet au 1er décembre 2009
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2009.
Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 21 heures 35