Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 19 Octobre 2009

L’an deux mil neuf, le dix neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Raphaël CUEVAS
Laetitia MAES MIERSMAN 
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Marie CHANTHAPANYA
Daniel BREA
Andrée BOTTASSO

Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI (arrivé à 20h40)
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Chantal RONCIN
Jacques HULEUX
Guy BOULLEY
Jean Francis DAURIAC
Pierre GAMET

ETAIENT REPRESENTES

Bernard LE MEUR par Pierre PARIZIA
Pierre NICOLAS par Alain KELYOR
Françoise SMUDLA par Christine MORIN
Nathalie QUINION par Christophe QUINION
Corinne BESSONIES par Guy BOULLEY

ETAIENT ABSENTE

Laurence TALBI

INVITEES PERMANENTES : 
Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET, Laurence GRIETTE-PIOT 

Formant la majorité des membres en exercice.
Est élue secrétaire de séance, Monique MAAH LE DEUN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOUT 2009.
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/01 : OBJET : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°32 DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2009
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général.

N°2009/10/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SAN POUR L’ANNEE 2008
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-3, 
L 2224-5 et R 1411-17.
Dans un souci d’information, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général, tel qu’adopté lors de la séance du Comité Syndical du 24 septembre 2009.

N°2009/10/03 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIETREM), POUR L’ANNEE 2008
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général, tel qu’adopté par le Comité Syndical.

N°2009/10/04 : CREATION DE  CAVURNES DANS LE CIMETIERE COMMUNAL – DUREE ET TARIFS DES CAVURNES
Extension du site cinéraire existant comprenant la création de 20 cavurnes
(caveau cinéraire permettant le regroupement de 4 urnes).
Les cavurnes sont attribuées pour des périodes de :

  1. 15 ans
  2. 30 ans

Le tarif appliqué aux concessions en cavurne est le suivant :
                                                                                                                                                                 
     - 15 ans           750 €
     - 30 ans           900 €

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 5 octobre 2009, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
APPLIQUE les tarifs ci-dessus mentionnés
INDIQUE que les recettes correspondantes seront recouvrées aux articles 70311 et 70312 du budget communal.
Les recettes seront versées au budget du CCAS.
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/05 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal des demandes d’Admission en non-valeur de cotes ou de produits irrécouvrables, formulées par le Trésor Public de Marne la Vallée, Comptable de la commune, afférentes aux exercices 1992 à 2006.
VU l’avis du Bureau Municipal du 5 octobre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SE REFERE aux avis formulés par le Trésorier Principal et, ADMET en non-valeur les sommes suivantes,
Pour l’exercice 1992=      26,53 €uros
Pour l’exercice 1995=      35,58 €uros
Pour l’exercice 1996=      24,50 €uros
Pour l’exercice 1997=    439,92 €uros
Pour l’exercice 1998=    633,19 €uros
Pour l’exercice 1999= 1 023,83 €uros
Pour l’exercice 2000=    210,36 €uros
Pour l’exercice 2001=    833,62 €uros
Pour l’exercice 2002=    320,24 €uros
Pour l’exercice 2003=      47,25 €uros
Pour l’exercice 2004=    113,07 €uros
Pour l’exercice 2005=      58,40 €uros
Pour l’exercice 2006=      42,28 €uros

Soit une somme totale de 3 808,77 euros.
PRECISE que les dépenses sont prévues au Budget Primitif 2009 à l’article 654.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/06 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (REPAS) APPLICABLES AU 1er JANVIER 2010
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2009, malgré les augmentations successives de nos fournisseurs.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire (repas) à partir du 1er janvier 2010.
VU l’avis du Bureau Municipal du 5 octobre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la restauration scolaire (repas) comme suit :

Tarifs 2010

QF

TRANCHES

 

A

QF inférieur ou égal à 582,00 €

0.90 €

B

de 583,00 € à 916,00 €

2.11 €

C

de 917,00 € à 2 036,00 €

3.00 €

D

de 2 037,00 € à 5 458,00 €

3.88 €

E

QF supérieur ou égal à 5 459,00 €

5.05 €

 

Adulte

2.92 €

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération
Pour répondre à la question de Monsieur HULEUX, l’augmentation correspond à une hausse de 4 %.
Madame RONCIN souhaite savoir qui sont les adultes. Madame MORIN lui répond que ce sont les enseignants ayant choisi ce système de restauration.

Vote à l’unanimité.

N°2009/10/07 : TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2010
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que les tarifs des études surveillées n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2009.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des études surveillées à partir du 1er janvier 2010.
VU l’avis du Bureau Municipal du 5 octobre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE les tarifs des études surveillées pour un cycle de 7 semaines comme suit :

Tarifs 2010

QF

TRANCHES

 

A

QF inférieur ou égal à 582,00 €

12.99 €

B

de 583,00 € à 916,00 €

22.60 €

C

de 917,00 € à 2 036,00 €

31.18 €

D

de 2 037,00 € à 5 458,00 €

45.96 €

E

QF supérieur ou égal à 5 459,00 €

58.06 €

 

 

 

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2010 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération
Monsieur HULEUX souhaite savoir ce qui justifie ce coût. Monsieur le Maire lui répond que ce sont les frais de personnel et les fluides..
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/08 : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2010
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres de loisirs n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2009.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres de loisirs par jour (7h00 à 19h00 repas compris) à partir du 1er janvier 2010.
VU l’avis du Bureau Municipal du 5 octobre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des centres de loisirs par jour (7h00 à 19h00 repas compris) comme suit :

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

Quotients familiaux

TRANCHES

Prix 2010

Prix 2010

Prix 2010

A

QF < ou égal à 914,69

     2.95 €

        2.51 €

      2.26 €

B

de 914,70 à 1 829,39

     5.23 €

        4.76 €

      3.89 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

     9.58 €

        8.65 €

      7.21 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

   14.01 €

      12.67 €

    10.57 €

E et Extérieur

QF > à 3 658,80

   18.01 €

      16.27 €

    13.59 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2010 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/09 : TARIFS DES CENTRES D’ACCUEIL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2010
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres d’accueil n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2009.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres d’accueil (7h00/8h30 et de  16h30/19h00) à partir du 1er janvier 2010.
VU l’avis du Bureau Municipal du 5 octobre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREFIXE les tarifs des centres d’accueil (7h00/8h30 et de 16h30/19h00) comme suit :

 

 

QF

 

 

 

TRANCHES

 

1 enfant

 

2010

2 enfants

 

2010

3 enfants

            2010

Heure du matin (1h30)

Heure de 16h30
à 18h

Heure de 18h à 19h

Heure du matin (1h30)

Heure de 16h30
à 18h

Heure 
de 18h 
à 19h

Heure du
matin
(1h30)

Heure de 16h30
à 18h

 

QF

 

A

QF < ou égal à 914,69

0.63 €

0.63 €

0.45 €

0.60 €

0.60 €

0.42 €

0.52 €

0.52 €

A

B

de 914,70 à 1 829,39

1.32 €

1.32 €

0.87 €

1.09 €

1.09 €

0.75 €

1.00 €

1.00 €

B

C

de 1 829,40 à 2 744,09

2.11 €

2.11 €

1.39 €

1.83 €

1.83 €

1.23 €

1.57 €

1.57 €

C

D

de 2 744,10 à 3 658,79

2.92 €

2.92 €

1.93 €

2.60 €

2.60 €

1.73 €

2.13 €

2.13 €

D

E

QF > à 3 658,80

3.49 €

3.49 €

2.32 €

3.06 €

3.06 €

2.04 €

2.62 €

2.62 €

E

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2010 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/10 : TARIFS DE LA DEMI JOURNEE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2010
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la demi journée n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2009.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la demi journée à partir du 1er janvier 2010.
VU l’avis du Bureau Municipal du 5 octobre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la demi journée au service Jeunesse par jour comme suit :

1/2 journée

 

 

 

QF

TRANCHES

 1 enfant

 2 enfants

 3 enfants

 

 

PRIX

PRIX

PRIX

 

 

2010

2010

2010

A

QF < ou égal à 914,69

     2.04 €

        1.74 €

      1.63 €

B

de 914,70 à 1 829,39

     3.55 €

        3.03 €

      2.83 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

     6.55 €

        5.58 €

      5.23 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

     9.58 €

        8.12 €

      7.66 €

E

QF > à 3 658,80

   12.31 €

      10.47 €

      9.85 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2009 à l’article 7066.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/11 : TARIFS DE LA JOURNEE COMPLETE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2010Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la journée complète n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2009.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la journée complète à partir du 1er janvier 2010.
VU l’avis du Bureau Municipal du 5 octobre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la journée complète au service Jeunesse par jour comme suit :

Journée complète

 

 

 

QF

TRANCHES

 1 enfant

 2 enfants

 3 enfants

 

 

PRIX

PRIX

PRIX

 

 

2010

2010

2010

A

QF < ou égal à 914,69

     2.91 €

        2.44 €

      2.20 €

B

de 914,70 à 1 829,39

     5.12 €

        4.64 €

      3.83 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

     9.36 €

        8.48 €

      7.02 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

   13.71 €

      12.37 €

    10.28 €

E

QF > à 3 658,80

   17.60 €

      15.91 €

    13.29 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2010 à l’article 7066.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/12 : TAUX HORAIRE POUR LE RESPONSABLE DU TEMPS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Municipalité est amenée à recruter différentes catégories d’agents vacataires pour assurer la responsabilité du temps de restauration scolaire.
Il précise qu’il convient de fixer le taux horaire de cette vacation à 12,77 euros.
VU l’avis du Bureau Municipal du 5 octobre 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le recrutement de différentes catégories d’agents vacataires pour assurer la responsabilité du temps de restauration scolaire.
FIXE le taux horaire de cette vacation à 12,77 euros.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération
Monsieur HULEUX demande pourquoi ce changement. Madame MORIN lui répond que ce calcul est plus juste.
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/13 : VENTE PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 388, 4 PLACE DES ENFANTS HEUREUX, A MADAME MARIELLE LACROIX
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2008/10/15 en date du 13 octobre 2008, le Conseil Municipal a autorisé la vente par la Commune de la parcelle cadastrée section AL n° 385 d’une superficie de 58 m², à Madame Marielle LACROIX ;
Suite à une modification du document d’arpentage, il y a lieu rectifier la parcelle qui porte dorénavant le n° 388, la superficie restant inchangée.
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé cette parcelle à 580 Euro et la réactualisation en date du 20 août 2009, reste inchangée.
Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter la vente de la parcelle cadastrée section AL n° 388, d’une superficie de 58 m², au prix de 580 Euro et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’estimation domaniale réactualisée en date du 20 août 2009, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 5 octobre 2009, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la vente de la parcelle cadastrée section AL n° 388, d’une superficie de 58 m², à Madame Marielle LACROIX, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la vente par la Commune de la parcelle cadastrée section AL n° 388, d’une superficie de 58 m² à Madame Marielle LACROIX.
AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera au prix fixé par les Domaines, à savoir 580 Euro.
DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, Madame Marielle LACROIX.
Monsieur CRESSEND précise qu’un lampadaire est situé sur cette parcelle et qu’il sera retiré en temps utiles.
Monsieur CUEVAS ajoute qu’il n’a de toute façon plus lieu d’être.
Vote à l’unanimité.

N°2009/10/14 : CREATION DE DEUX POSTES DE BRIGADIER
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT qu’il convient de créer deux postes de brigadier pour le service police municipale,
DECIDE de créer deux  postes de brigadier,
EFFECTIF Avant création       2                                                                                                              
                Après création      4
PRECISE que cette création prendra effet au 1er octobre 2009
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2009.
Monsieur HULEUX demande la définition du « brigadier ». Monsieur le Maire lui répond que c’est un grade.
Monsieur BOULLEY demande ensuite si d’autres postes ont été supprimés, ce à quoi Monsieur le Maire répond que la mise à jour est en cours.

Vote à l’unanimité.
1 abstention (Jacques HULEUX)

N°2009/1015 : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N° 2007/10/07 DU 08 OCTOBRE 2007 RELATIVE AU TAUX DE PROMOTION EN MATIERE D’AVANCEMENT DE GRADE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU la loi 2007.209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 35, concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux, CONSIDERANT que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade, VU la délibération n° 2009/03/16 en date du 02 mars 2009 portant création d’un poste de contrôleur de travaux pour les services techniques, CONSIDERANT qu’il convient d’ajouter un cadre d’emploi pour permettre de concilier l’organisation des services de la collectivité avec les perspectives de carrière des agents
DECIDE de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRE D’EMPLOI

GRADES

TAUX  (%)

CONTRÔLEUR

CONTRÔLEUR CHEF
CONTRÔLEUR PRINCIPAL
CONTRÔLEUR

100 %

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget de l’exercice 2009.
Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 20 heures 50