Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 12 Août 2009

L’an deux mil neuf, le douze août à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Michelle FABRIGAT
Raphaël CUEVAS
Claude CRESSEND
Laetitia MAES-MIERSMAN
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS (arrivée 19h15)
Marie CHANTHAPANYA

Daniel BREAU
Andrée BOTTASSO
Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
Zouheir JERBI
Sylvie POUPON
Chantal RONCIN
Guy BOULLEY
Pierre GAMET

ETAIENT REPRESENTES

Christine MORIN par Alain KELYOR
Pierre PARIZIA par Raphaël CUEVAS
Françoise SMUDLA par Laetitia MAES-MIERSMAN
François TERRIER par Michelle FABRIGAT
Christophe QUINION par Claude CRESSEND
Nathalie QUINION par Malek IKHENACHE

ETAIENT ABSENTS

Jacques HULEUX, Jean Francis DAURIAC, Laurence TALBI et Corinne BESSONIES

INVITEES PERMANENTES :
Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET 

Formant la majorité des membres en exercice.
Est élue secrétaire de séance, Monique MAAH LE DEUN.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2009.
Vote à l’unanimité.

N°2009/08/01 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2009
Monsieur le Maire présente aux membres présents le Budget Supplémentaire 2009, celui-ci reprenant le déficit de la section d’investissement et l’excédent de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d’affectation du résultat du Compte Administratif 2008.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ; VU l’avis de la Commission Finances du 3 juillet 2009 
VU la décision du Bureau Municipal du 3 août 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2009, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :
Dépenses                              672 866, 31€   
Recettes                                672 866, 31€

Section Fonctionnement :
Dépenses                              683 461, 22 €
Recettes                                683 461, 22 €

Vote à la majorité :
23 voix pour
2 voix contre (Pierre GAMET et Guy BOULLEY

N°2009/08/02 : DONATION DE 16 APPARTEMENTS APPARTENANT A L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE LA PREVENTION (ADLP) AU PROFIT DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Association pour le Développement Local de la Prévention (ADLP) a été créée le 2 septembre 1991. Elle est propriétaire à ce jour de 16 logements, pour lesquels la Mairie s’est engagée en qualité de caution solidaire. Le statut prévoit, dans son article 13, qu’en cas de dissolution de ladite association, ses biens seront légués à la Commune.

Par assemblée générale extraordinaire du 7 août 2009, l’A.D.L.P. a décidé  la donation de la totalité  des ses biens immobiliers au profit de la Commune conformément à ses statuts.

Adresse des biens

- 8 Allée des Myrtilles à Emerainville,
- 1, 3, 27 et 31 Place des Amoureux à Emerainville,
- 6 et 14 Place des Dauphins à Emerainville,
- 5, 6, 7 et 16 Rue des Montagnes Bleues à Emerainville,
- 1 Allée des Cadeaux à Emerainville,
- 3 et 7 Place des Comparaisons à Emerainville,
- 9 Rue Clovis Hugues à Emerainville,
- 120 Allée Plein Ciel, au Mée sur Seine.

La rédaction de l’acte notarié sera confiée à Maître Patrick FRANCOIS, 5 Route du Pont Banneret à LA QUEUE EN BRIE (94510).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la donation des appartements appartenant à l’A.D.L.P. et de l’autoriser à signer tous les actes à intervenir :

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 3 août 2009, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la donation par l’A.D.L.P. des appartements ci-dessous lui appartenant au profit de la Commune :

- 8 Allée des Myrtilles à Emerainville,
- 1, 3, 27 et 31 Place des Amoureux à Emerainville,
- 6 et 14 Place des Dauphins à Emerainville,
- 5, 6, 7 et 16 Rue des Montagnes Bleues à Emerainville,
- 1 Allée des Cadeaux à Emerainville,
- 3 et 7 Place des Comparaisons à Emerainville,
- 9 Rue Clovis Hugues à Emerainville,
- 120 Allée Plein Ciel, au Mée sur Seine.

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.

Etant membres du Conseil d’Administration de l’ADLP, Mesdames FABRIGAT, BORDIER et Messieurs KELYOR, CUEVAS, CRESSEND et LE MEUR ne prendront pas part au vote.
Vote à l’unanimité

N°2009/08/03 : ACCEPTATION DES TRANSFERTS ET PAIEMENTS DES PRETS DE L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PREVENTION (ADLP) PAR LA COMMUNE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Association pour le Développement Local et la Prévention (ADLP) a été créée le 2 septembre 1991. Elle est propriétaire à ce jour de 16 logements, pour lesquels la Mairie s’est engagée en qualité de caution solidaire.

Par Assemblée Générale Extraordinaire du 7 août 2009, les membres de l’ADLP ont décidé de dissoudre l’Association au 30 septembre 2009. De ce fait, les emprunts bancaires en cours doivent être transférés au nom de la Commune.
Sont concernés les prêts suivants :

BANQUE

DATE

N° PRET

MONTANT PRET

SOLDE AU 30.09.09

CDC - Caisse des Dépôts Consignations

1993

356788

11 003,01 €

7 855,91 €

1995

424879

66 936,70 €

49 293,00 €

CIL - Comité Interprof.
du Logement

1994

V7869302471

60 979,61 €

45 148,00 €

1994

V20149401551

121 959,21 €

97 940,28 €

Crédit Agricole

1997

96690246001

53 357,16 €

1 111,65 €

2003

96885355101

38 112,25 €

12 820,01 €

2003

96887385901

15 000,00 €

5 065,09 €

2005

177132901

74 000,00 €

48 905,93 €

2006

97202627701

38 112,00 €

24 608,91 €

2007

29961193

40 000,00 €

29 485,08 €

2007

72106193004

130 000,00 €

113 750,00 €

2009

72153700176

170 000,00 €

166 400,42 €

TOTAL

602 384,28 €

LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts de l’Association pour le Développement Local et la Prévention – ADLP ; VU l’avis du Bureau Municipal en date du 3 août 2009
VU le compte rendu de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’ADLP du 7 août 2009 ; CONSIDERANT que les logements de l’ADLP sont légués à la Commune, il y a lieu de procéder à l’acceptation des transferts et paiements des prêts bancaires de l’ADLP au profit de la Commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE le transfert et le paiement des prêts bancaires suivants de l’ADLP au profit de la Commune :

BANQUE

DATE

N° PRET

MONTANT PRET

SOLDE AU 30.09.09

CDC - Caisse des Dépôts Consignations

1993

356788

11 003,01 €

7 855,91 €

1995

424879

66 936,70 €

49 293,00 €

CIL - Comité Interprof.
du Logement

1994

V7869302471

60 979,61 €

45 148,00 €

1994

V20149401551

121 959,21 €

97 940,28 €

Crédit Agricole

1997

96690246001

53 357,16 €

1 111,65 €

2003

96885355101

38 112,25 €

12 820,01 €

2003

96887385901

15 000,00 €

5 065,09 €

2005

177132901

74 000,00 €

48 905,93 €

2006

97202627701

38 112,00 €

24 608,91 €

2007

29961193

40 000,00 €

29 485,08 €

2007

72106193004

130 000,00 €

113 750,00 €

2009

72153700176

170 000,00 €

166 400,42 €

TOTAL

602 384,28 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ces transferts.
Etant membres du Conseil d’Administration de l’ADLP, Mesdames FABRIGAT, BORDIER et Messieurs KELYOR, CUEVAS, CRESSEND et LE MEUR ne prendront pas part au vote.
Vote à l’unanimité

N°2009/08/04 : Tarification location Salle VILLON
Monsieur le Maire informe que la collectivité est souvent sollicitée par les entreprises, les conseils d’administration d’office d’HLM  et certaines associations non subventionnées pour obtenir une salle. 
Pour satisfaire ces demandes il  convient de fixer le tarif de la Salle Villon 
  VU l’avis de la Commission municipale du 25 juin 2009
VU l’avis du Bureau Municipal du 3 août 2009
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE la tarification de location de salles pour les entreprises et les associations non subventionnées comme suit :

LIEU

TARIF

VILLON BAS

1.000€

VILLON  Haut

1.500€

VILLON les 2 salles

2.000€

INDIQUE que les recettes seront affectées au chapitre 7062- 422- 42202
Monsieur BOULLEY demande pourquoi on n’applique pas aux entreprises le même tarif que les gens extérieurs à la commune.
Monsieur le Maire estime que le tarif pour les entreprises doit être plus élevé, et trouverait injuste d’appliquer le même aux particuliers. Il explique alors que le coût est moindre pour une entreprise, qui, par l’intermédiaire de l’IS, en récupère une partie.

Il est ensuite précisé que cette tarification sera applicable dès le 1er septembre 2009.

Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 19 heures 30