Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 02 Mars 2009

L’an deux mil neuf, le deux mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Raphaël CUEVAS
Laetitia MAES MIERSMAN
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA
Françoise SMUDLA
Daniel BREAU

Andrée BOTTASSO
Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Jacques HULEUX
Guy BOULLEY
Pierre GAMET
Chantal RONCIN
Jean Francis DAURIAC
Laurence TALBI

ETAIENT REPRESENTES
Corinne BESSONIES par Guy BOULLEY

INVITEES PERMANENTES :
Sylviane BATAILLE, Laurence GRIETTE-PIOT

Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

 

Madame RONCIN demande alors la parole pour faire la déclaration suivante :

« Ce soir je vous annonce que je rejoins le groupe majoritaire. Cependant, je ne rejoins pas pour autant l’UMP. Monsieur le Maire me propose de travailler sur un dossier qui me tient particulièrement à cœur depuis plusieurs décennies « le Clos d’Emery », et cela sans avoir à remettre en cause mes convictions.

Certains sujets ne peuvent souffrir longtemps d’attendre d’hypothétiques victoires électorales. Des réponses, des actions doivent être dès aujourd’hui données ou entreprises pour que les enfants, les jeunes, les adultes en bénéficient au plus vite.

Il y a des sujets où il est bon d’avoir autour de la table différents points de vue car chaque conception doit être étudiée, analysée, les actions mises en place pour qu’elles soient acceptées doivent tenir compte des besoins, des ressentis des habitants du quartier, de la ville…

Aujourd’hui, on pourra me penser versatile, mais cette décision est le résultat d’une réflexion sérieuse. Je suis revenue comme élue sans autre but que celui de travailler sur le dossier du Clos d’Emery. Je n’avais aucune prétention lors des dernières élections et encore moins pour les prochaines.

Je voudrais pour finir rendre hommage au groupe « Comme une idée d’Emerainville ». J’ai trouvé au sein de cette association des personnes engagées, sensibles et respectueuses des autres, leur projet politique est plus qu’honorable, aujourd’hui avec la crise que nous connaissons, qui pourrait oser dire que de vouloir moraliser les finances, défendre une économie responsable et morale, donner plus d’importance à la valeur sociale qu’à la valeur de l’argent, de défendre l’idée d’une démocratie participative alliant le dialogue, l’écoute à l’action, soient des idées saugrenues ? Ces idées ne sont pas à ridiculiser, je pense même que chaque élu se disant responsable devrait les intégrer à son programme car cette gloire au pouvoir du bien et de l’argent nous a conduit à la catastrophe financière que nous connaissons en ce moment.

Je voudrais aussi leur dire merci de m’avoir intégrée à leur équipe comme ils l’ont fait et surtout de m’en laisser sortir dans le plus grand respect. En politique aussi on a besoin de gens intègres qui se battent sur des idées sans volonté de détruire l’adversaire.

Merci et à bientôt pour travailler ensemble sur le dossier qui m’est confié par la majorité ».

Monsieur HULEUX précise que cette décision est actée, mais non concertée.

Monsieur le Maire et l’équipe majoritaire, guère étonnés par cette position, sont ravis d’accueillir Madame RONCIN au sein du Groupe Emerainville au Cœur.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande d’inscrire à l’ordre du jour une délibération sur table : « création d’un poste de contrôleur de travaux ».

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2009.

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°29 DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2008

 Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général.

N°2009/03/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°29 DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2008

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général.

N°2009/03/02 : REFORME DES VACATIONS FUNERAIRES

 Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont adopté une loi relative à la législation funéraire, dont certaines dispositions sont d’application immédiate. Le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supportées par les familles en harmonisant sur l’ensemble du territoire le taux des vacations funéraires.

Deux évolutions majeures sont intervenues :

  1. la réduction du nombre d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police,
  2. l’encadrement du taux unitaire des vacations funéraires.

 

Le montant du taux unitaire des vacations funéraires devra désormais s’établir entre
20 et 25 €, chaque Maire fixera le taux applicable dans sa commune, après avis du conseil municipal.

Les communes dont le taux des vacations est inférieur à 20 € ou supérieur à 25 € devront prendre une nouvelle délibération en ce sens.

Actuellement la vacation de police est de 10 € à Emerainville, la commune doit se mettre en conformité avec cette disposition nouvelle et fixer le nouveau taux de vacation qui devra s’établir entre 20 et 25 €.

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

FIXE le nouveau taux de vacation à 20 €.

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/03 : Tarification des emplacements du salon des collectionneurs du 8 février 2009

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la tarification des emplacements du salon des collectionneurs du 8 février 2009

VU l’avis du Bureau Municipal du 4 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE  pour les emplacements du salon des collectionneurs du 8 février 2009 la tarification suivante :

Les 2 mètres linéaires 8 €

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 30 – 3010CA

Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Jacques HULEUX, Pierre GAMET, Laurence TALBI, Jean Francis DAURIAC,
Guy BOULLEY et Corinne BESSONIES)
1 abstention (Chantal RONCIN)

N°2009/03/04 : Tarification de l’Ecole Municipale de Tennis

 

Dans le cadre de la reprise de l’école de Tennis, et donc par conséquent de la création de l’Ecole Municipale de Tennis, Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter la tarification des cours correspondants et propose aux membres du Conseil Municipal que celle-ci soit, pour cette saison, identique à celle pratiquée par le Club de Tennis.

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

VU l’avis de la Commission municipale Sports, Culture, Animation du 18 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE  pour l’Ecole Municipale de Tennis la tarification annuelle suivante :

Inscription pour une heure hebdomadaire

160€

Inscription pour une heure trente hebdomadaire

180 €

 

 

Une réduction de 10% s’appliquera à partir du deuxième enfant du même foyer fiscal.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

Vote à l’unanimité.

Monsieur HULEUX souhaite savoir si l’école de tennis restera municipale dans les années à venir. Monsieur le Maire pense que oui, à moins qu’une association ne soit repreneuse.

N°2009/03/05 : Tarification DES VACATIONS des professeurs de l’Ecole Municipale de Tennis

 Dans le cadre de la reprise de l’Ecole de Tennis, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder au vote de la tarification des vacations des professeurs. Il propose aux membres du Conseil Municipal que celle-ci soit, pour cette saison, identique à celle pratiquée par le Club de Tennis à savoir 20 euros net de l’heure.

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

VU l’avis de la commission municipale Sports, Culture, Animation du 18 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE  pour l’Ecole Municipale de Tennis la vacation horaire des professeurs à 20 euros net de l’heure

INDIQUE que la dépense sera imputée au chapitre 6413- 64131- 42202 CS

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/06 : Tarification des ventes de boissons et pâtisseries dans le cadre des soirées spectacle pour la saison 2009

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la tarification des ventes de boissons et pâtisseries dans le cadre des soirées spectacle pour la saison 2009

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

VU l’avis de la commission municipale Sports, Culture, Animations du 18 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE  la tarification des ventes boissons et pâtisseries dans le cadre des soirées spectacle pour la saison 2009  comme suit :

Eaux minérales 50 cl

0,50 €

Sodas

1,00 €

Bières sans alcool

1,50 €

Cocktail sans alcool

1,00 €

Cocktail maison sans alcool

2,00 €

Café

1,00 €

Pâtisseries (part individuelle)

1,50 €

 

 

 

 

 

 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/07: Tarification du spectacle « Soirée Irlandaise » du 14 mars 2009

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification pour le spectacle « Soirée Irlandaise » du 14 mars 2009 comme suit :

 Tarif unique - 10 €

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

VU l’avis de la Commission municipale Sports, Culture, Animations du 18 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE  pour le spectacle « Soirée Irlandaise » la tarification suivante :

 Tarif unique - 10 € 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/08 : Tarification du spectacle « Concert Classique » du 4 avril 2009

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification pour le spectacle « Concert Classique » du 4 avril 2009 comme suit :

Tarif Adulte - 10 €
Tarif Enfant moins de 13 ans - 5 €

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

VU l’avis de la Commission municipale Sports, Culture, Animations du 18 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE  pour le spectacle « Concert Classique » la tarification suivante :
Tarif Adulte - 10 €
Tarif Enfant moins de 13 ans - 5 €

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/09 : Tarification du spectacle Jeune Public « La Forêt des Chocottes » du 16 mai 2009

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification pour le spectacle Jeune Public « La Forêt des Chocottes » du 16 mai 2009  comme suit :

Enfant moins de 13 ans-2€
Autres-5 €

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

VU l’avis de la Commission municipale Sports, Culture, Animation du 18 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE  pour le spectacle Jeune Public « La Forêt des Chocottes » du 16 mai 2009 la tarification suivante :

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

Enfant moins de 13 ans-2€
Autres-5 €
Vote à l’unanimité.

N°2009/03/10 : Tarification des emplacements (2 mètres linéaires) des deux Vide Grenier annuels

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la tarification des emplacements (2 mètres linéaires) des deux vide grenier annuels comme suit :

Emerainvillois

8 €

Autres communes

12 €

Professionnels

40 €

 

 


VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

VU l’avis de la Commission municipale Sports, Culture, Animation du 18 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE  la tarification des emplacements (2 mètres linéaires) des deux vide grenier annuels à :

Emerainvillois

8 €

Autres communes

12 €

Professionnels

40 €

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre7062- 422- 42202

Monsieur HULEUX souhaite savoir si organiser un vide grenier sans la présence des professionnels serait envisageable. Monsieur le Maire répond par l’affirmative, peut-être pour les prochains ?

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/11 : Tarification du spectacle « Soirée Cabaret » du 6 juin 2009

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de voter la tarification pour le spectacle « Soirée Cabaret » du 6 juin 2009 comme suit :

 Tarif unique-5 €

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

VU l’avis de la Commission municipale Sports, Culture, Animation du 18 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE  pour le spectacle « Soirée Cabaret» du 6 juin 2009 la tarification suivante :

 Tarif unique-5 € 

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/12 : Prix de vente des deux anciens pianos d’étude de l’Espace St Exupéry

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal, qu’il convient de procéder à la réforme des deux anciens pianos d’étude de l’Espace St Exupéry.
Il indique aux membres du Conseil Municipal que certains élèves se sont déclarés intéressés pour racheter ces pianos.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de vendre ces deux pianos aux élèves de l’Espace St Exupéry, et de fixer le prix de vente à 130 euros le piano.

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

VU l’avis de la Commission municipale Sports, Culture, Animation du 18 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

FIXE le prix de vente des deux anciens pianos d’étude à 130 euros le piano.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062- 422- 42202

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/13 : Approbation de l’Opération relative à l’Etude Pré opérationnelle de Rénovation Urbaine lié au périmètre ZUS du Bois d’Emery

Dans le cadre de l’opération de Rénovation Urbaine liée au périmètre de la Zone Urbaine Sensible (ZUS) du Bois d’Emery, il convient, pour prétendre aux subventions de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), que le conseil municipal délibère et approuve cette opération et le cahier des charges s’y rapportant, tel que défini par le Marché A Procédure Adapté (MAPA) passé le 30 septembre 2008 avec La Société PACT ARIM de Seine & Marne.

VU l’avis de la Commission municipale

VU le résultat du marché à procédure adapté passé le 30 septembre 2008

VU l’avis du Bureau Municipal du 16 février 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’opération d’étude pré opérationnelle de rénovation Urbaine sur le périmètre ZUS  du Bois d’Emery, telle que définie dans le cahier des charges du MAPA du 30 septembre 2008.

Vote à l’unanimité.

N°2009/03/14 : Application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l’article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1615-6 ;

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation de la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par une convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services des Préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leurs engagements au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Monsieur PARIZIA,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, soit 1 756 220 €.

CONSTATE que les dépenses d’investissements du budget primitif 2009 votés lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2008 sont de 2 790 755 € (supérieur à la moyenne de référence susvisée) ;

AUTORISE le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat, la convention par laquelle la commune d’Emerainville s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

De l’avis de Monsieur BOULLEY, seul le Préfet décide quelles dépenses sont à mettre en investissements. Monsieur le Maire n’est pas du tout d’accord .Il convient seulement de respecter les normes et définitions comptables.

Vote à l’unanimité :
5 abstentions (Pierre GAMET, Laurence TALBI, Jean Francis DAURIAC, Guy BOULLEY et Corinne BESSONIES)

 N°2009/03/15 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE LEASECOM

Pour mettre fin au différend qui oppose la Société Leasecom et la Commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un protocole transactionnel et à verser à la Société Leasecom une indemnité, globale et définitive, d’un montant de 14 999 €.

VU le Bureau Municipal du 16 février 2009,

APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE le Maire à signer le protocole transactionnel ci-joint.

DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2009.

Vote à l’unanimité
7 abstentions (Chantal RONCIN, Jacques HULEUX, Pierre GAMET, Laurence TALBI,
Jean Francis DAURIAC, Guy BOULLEY et Corinne BESSONIES)

N°2009/03/16 : CREATION D’UN POSTE DE CONTROLEUR DE TRAVAUX 

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU la liste d’aptitude par voie de promotion interne au grade de contrôleur de travaux sans examen professionnel, établie par le Centre de Gestion de Seine et Marne en date du
1er mars 2009,

CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste de contrôleur de travaux pour les services techniques,

DECIDE de créer un poste de contrôleur de travaux

EFFECTIF      
Avant création - 0
Après création - 1

PRECISE que cette création prendra effet au 2 mars 2009,

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2009.

Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 21 heures 05.