Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 02 Février 2009

L’an deux mil neuf, le deux février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN                   
Pierre PARIZIA                      
Michelle FABRIGAT              
Raphaël CUEVAS                 
Laetitia MAES MIERSMAN
Claude CRESSEND             
Edith BORDIER                 
Bernard LE MEUR                
Pierre NICOLAS                
Marie CHANTHAPANYA        
Françoise SMUDLA           
Daniel BREAU

Andrée BOTTASSO
Malek IKHENACHE   
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Jacques HULEUX
Guy BOULLEY
Pierre GAMET
Chantal RONCIN (arrivée 20h40)
Jean Francis DAURIAC
Laurence TALBI

ETAIENT REPRESENTES
Michèle BEAUDONNAT par Alain KELYOR
Corinne BESSONIES par Guy BOULLEY

INVITEES PERMANENTES :
Sylviane BATAILLE, Chantal MAILLET, Laurence GRIETTE-PIOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2008.
Vote à l’unanimité.

 

N°2009/02/01 : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR CHEF

 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction, CONSIDERANT qu’il convient de créer un poste d’animateur chef, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste d’ANIMATEUR CHEF,
EFFECTIF :
Avant création :          0
Après création :          1
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1ER mars 2009.
Vote à l’unanimité.

N°2009/02/02 : COLONIES ETE 2009
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la commune organise pour l’été 2009 des séjours de vacances s’adressant aux jeunes de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, articles L 2221-1 à L 2221-9, VU la révision des tranches de quotients familiaux votée par le Conseil Municipal du 23 octobre 2006 par la délibération n°2006/10/14 , VU le M.A.P.A. n° 2009/04, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les participations des familles comme suit :

1 / LA CHAUDANE (Séjour à la montagne) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages
JUILLET : du 17 au 31 juillet 2009                 : 5 places
AOUT    :  du 13 au 27 août  2009                 : 3 places

LA CHAUDANE

6/12 ans

juillet et août

15 J

 

Prix de la place

850,00 €

 

 

A

B

C

D

E

282,00 €

405,00 €

513,00 €

614,00 €

722,00 €

2/ LES QUATRE SAPINS (Séjour à la mer) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 17 au 30 juillet 2009                 : 5 places
AOUT    :  du 13 au 26 août  2009                 : 3 places

LES QUATRE SAPINS

6/13 ans

juillet et août

14 J

 

Prix de la place

790,00 €

 

 

A

B

C

D

E

262,00 €

376,00 €

477,00 €

571,00 €

672,00 €

3 / ILE DE NOIRMOUTIER (séjour à la mer) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 14 au 31 juillet 2009                 : 5 places
AOUT    :  du 02 au 19 août  2009                 : 3 places

ILE DE NOIRMOUTIER

6/13 ans

juillet/août

18 J

 

Prix de la place

945,00 €

 

 

A

B

C

D

E

313,00 €

450,00 €

570,00 €

683,00 €

803,00 €

4 / LES MIMOSAS (séjour à la mer) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET/AOUT: du 23 juillet au 06 août 2009           : 10 places

LES MIMOSAS

 

6/11 ans

juillet/août

15 J

 

Prix de la place

865,00 €

 

 

A

B

C

D

E

287,00 €

412,00 €

522,00 €

625,00 €

735,00 €

5 / LE CUNTORBA (La Corse du Sud) : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 17 au 31 juillet 2009                 : 5 places
AOUT    :  du 14 au 28 août  2009                 : 4 places

LE CUNTORBA

14/17 ans

juillet/août

15 J

 

Prix de la place

990,00 €

 

 

A

B

C

D

E

328,00 €

471,00 €

597,00 €

715,00 €

841,00 €

6 / HOLA ESPANA : Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages

JUILLET : du 10 au 29 juillet 2009                 : 10 places

HOLA ESPANA

14/17 ans

juillet

20 J

 

Prix de la place

1 185,00 €

 

 

A

B

C

D

E

393,00 €

564,00 €

715,00 €

856,00 €

1 007,00 €

Une réduction de 10% sera appliquée sur la participation des familles à partir du deuxième enfant inscrit en colonies de vacances.
Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.
Toutefois, quelque soit le montant de ces réductions, il sera demandé, pour chaque enfant, une participation des familles minimum correspondant à :

  •  5%  du coût réel du séjour pour les quotients A
  •  7%  du coût réel du séjour pour les quotients B
  • 10% du coût réel du séjour pour les quotients C
  • 15% du coût réel du séjour pour les quotients D
  • 20% du coût réel du séjour pour les quotients E

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les retenues de désistement. En cas d’annulation non justifiée par un cas de force majeure, il sera retenu une somme pouvant varier de 10% à  50% sur le coût réel du séjour soit :

  • 10% du prix du séjour si l’annulation intervient entre la date d’inscription et 30ème jour avant la date du séjour.
  • 20% du prix du séjour entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de départ.
  • 25% du prix du séjour à partir du 9ème jour avant la date du départ.
  • 50% du prix du séjour à partir du 5ème jour avant la date du départ

Et, en tout état de cause, il restera à la charge des familles le montant du dédit effectivement réclamé par l’organisme du séjour à la Municipalité.

VU l’avis du Bureau Municipal du 19 janvier 2009, LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE les différents tarifs des participations des familles, ACCEPTE le principe des retenues pour désistement, DIT que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2009 à l’article 7067-423-42301SE.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Laurence TALBI a entendu des rumeurs disant que les classes de découverte de CM2 étaient annulées afin de baisser les tarifs des colonies.
Christine MORIN lui affirme que ces rumeurs sont infondées, et que les classes de découvertes n’ont tout simplement pas été retenues au budget.

Vote à la majorité :
22 voix pour
2 voix contre (Chantal RONCIN et Jacques HULEUX)
5 abstentions (Pierre GAMET, Laurence TALBI, Jean Francis DAURIAC, Guy BOULLEY et Corinne BESSONIES)

N°2009/02/03 : Tarification du spectacle « Come back 80 » du 31 janvier 2009
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la tarification pour le spectacle « Come Back 80 » du 31 janvier 2009.
VU l’avis de la Commission Sport – Culture - Vie associative  du 10 décembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 19 janvier 2009, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE  pour le spectacle « Come Back 80 » la tarification suivante,

Plein tarif

15 €

Moins de 16 ans

10 €

Etudiants de moins de 25 ans - Chômeurs

10 €

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062-422-42202CS.

Par principe, l’opposition municipale votera contre, du fait que cela soit à posteriori. Le tarif avait été vu depuis un moment déjà en commission et aurait pu être délibéré plus tôt en Conseil Municipal.
Monsieur le Maire, d’accord sur ce principe, précise tout de même que le tarif vu en commission a été revu à la baisse.

Vote à la majorité :
22 voix pour
5 voix contre (Pierre GAMET, Laurence TALBI, Jean Francis DAURIAC, Guy BOULLEY et Corinne BESSONIES)
2 abstentions (Chantal RONCIN et Jacques HULEUX)

N°2009/02/04 : DENOMINATION DE LA CRECHE 28 RUE D’EMERY
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un permis a été accordé à la Commune d’Emerainville le 18 avril 2007 pour la construction d’une crèche située 28 Rue d’Emery. Les travaux sont entièrement terminés et la crèche est aujourd’hui en service.
Il propose de la dénommer « LES JEUNES POUCES ».
VU le code général des collectivités territoriales, VU le bureau municipal en date du 19 janvier 2009, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de dénommer la crèche sise 28 Rue d’Emery : « LES JEUNES POUCES ».

Jacques HULEUX trouve dommage qu’un concours n’ait pas été organisé pour le choix du nom. Monsieur le Maire informe l’opposition que l’avis a été demandé à tous les parents utilisateurs de la crèche, et le Bureau Municipal a tranché.

Vote à l’unanimité :
27 voix pour
2 abstentions (Chantal RONCIN et Jacques HULEUX)

N°2009/02/05 : ANNULATION DE LA DELIBERATION N°2002/01/05 EN DATE DU 28 JANVIER 2002
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° 2002/01/05 en date du 28 janvier 2002, le Conseil Municipal a accepté l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AL n° 325, d’une superficie de 3 727 m², appartenant à la Société BOUYGUES IMMOBILIER, constituant les espaces verts de la Résidence du Bois d’Emery.
Le 8 février 2008, la Société BOUYGUES a vendu cette parcelle à l’Association Foncière Urbaine Libre le Bois d’Emery, représentée par Monsieur Gérard GALY, et ce, malgré des informations contraires mentionnées dans la déclaration d’intention d’aliéner, (vendeur AFUL du Bois d’Emery, acquéreur Bouygues Immobilier).
La vente pouvant être annulée, la Commune décide de ne plus se porter acquéreur de cet espace. En conséquence, il y a lieu d’annuler la délibération n° 2002/01/05 en date du 28 janvier 2002.
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 19 janvier 2009, CONSIDERANT qu’il convient d’annuler la délibération n° 2002/01/05 en date du 28 janvier 2002, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ANNULE la délibération n° 2002/01/05 en date du 28 janvier 2002.

Vote à l’unanimité.

N°2009/02/06 : EXTENSION DU PERIMETRE REGIONAL D’INTERVENTION FONCIERE DE LA FÔRET REGIONALE DE CELIE SUR EMERAINVILLE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Agence des Espaces Verts s’est portée acquéreur du bois de Célie d’une superficie de 108 ha 55 a 22 ca situé sur le territoire des communes d’Emerainville et de Pontault-Combault, le 17 mai 1999. Les frais liés à cette acquisition sont répartis entre le SAN du Val Maubuée et la Commune de Pontault-Combault.
Il informe les membres du Conseil Municipal que l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France souhaite acquérir la parcelle occupée par la Société YPREMA, au sud du bois de Célie, afin de réaliser un parking pour les utilisateurs du bois.
La surface totale de la parcelle occupée par la Société YPREMA est d’environ 2,9 hectares,1,83 hectare sur Pontault-Combault et 1,07 hectare sur Emerainville.
L’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’extension du Périmètre Régional d’Intervention Foncière de la forêt régionale de Célie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 19 janvier 2009, VU le plan de délimitation annexé, CONSIDERANT l’intérêt :

  • de la mise en œuvre d’un aménagement permettant un meilleur accueil du public sur la forêt régionale de Célie,
  • de permettre à la Région, à travers la politique d’intervention foncière de l’Agence des Espaces Verts, de contribuer à la mise en œuvre d’un aménagement cohérent pour l’accessibilité du public,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SOLLICITE l’extension du périmètre régional d’intervention foncière du bois de Célie sur l’espace occupé anciennement par la Société YPREMA, sur une surface d’environ 1,83 ha, classé dans l’îlot B 3 1 de la ZAC PARIS EST.
DIT que le plan de délimitation en annexe dégage les principes généraux de ce périmètre.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cet effet au nom et pour le compte de la Commune.
Vote à l’unanimité.

N°2009/02/07 : RELEVEMENT DE CERTAINS SEUILS DE PASSATION POUR LES MARCHES PUBLICS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la délibération N° 2004-12-08 fixait  les seuils pour la mise en oeuvre des procédures adaptées des marchés passés par la Ville.
Pour mémoire : Marchés publics de fournitures – services et travaux :

  • De 0 à 4000 € HT – pas de publicité, pas de mise en concurrence préalable. (La comparaison entre trois devis restait néanmoins la règle).
  • De 4001 à 90 000 € HT – publicité sur site « Internet » ou affichage ou presse écrite Le site « Internet » restant privilégié.
  • De 90 001 € HT à 230 000 € HT – Avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonce légales du département ou Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics ( B.O.A.M.P.)

Il est à noter que le seuil de 230 000 € HT a été ramené à 206 000 € HT par le décret N°2007-1850 du 26 Décembre 2007.
Le Décret N° 2008-1356 du 19 Décembre 2008 modifie les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics comme suit :

  • Les procédures formalisées (appels d’offres, négociation, etc.) exigées pour les marchés de travaux, ne sont désormais obligatoires qu’à partir de 5,15 Millions d’euros (contre 206 000 € jusqu’à présent). Désormais, les procédures adaptées peuvent être utilisées jusqu’à 5,15 millions HT (seuil communautaire).
  • Pour les marchés de fournitures et de services des collectivités locales, le seuil reste fixé à 206 000 €.
  • Par ailleurs, le seuil en deçà duquel l’acheteur public peut décider qu’il n’y a pas lieu de procéder à la publicité et la mise en concurrence est relevé de 4 000 € HT à 20 000 € HT
  • Cependant le seuil de 90 000 €, à partir duquel la publicité de la commande publique est obligatoire dans les revues d’annonces légales, est maintenu.

Monsieur le Maire propose de retenir et d’appliquer les seuils suivants :
Pour les marchés de fournitures et services :

  • De 0 à 20 000 € HT – pas de publicité, pas de mise en concurrence préalable. (la comparaison entre trois devis reste toujours la règle).
  • De 20 001 € HT à 90 000 € HT – Publicité sur site « Internet » ou affichage ou presse écrite. Le site « Internet » reste privilégié.
  • De 90 001 € HT à 206 000 € HT – Procédure adaptée avec Avis d’appel Public à la concurrence dans un journal d’annonces légales du département ou Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.). (obligation maintenue).
  • Au dessus de 206 000 € HT – Procédure formalisée.(appel d’offres).

Pour les marchés de Travaux :

  • Procédure adaptée identique aux marchés de fournitures et services jusqu’au seuil communautaire de 5,15 millions € HT (avec Avis d’appel public à la concurrence au B.O.A.M.P. dès 90 000 € HT).
  • Procédure formalisée dès le seuil communautaire de 5,15 millions € HT (appel d’offres, etc.) avec avis d’appel public à la concurrence au B.O.A.M.P. et au J.O.U.E. (Journal Officiel de l’Union Européenne)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE les seuils proposés par Monsieur le Maire ci-dessus.
Vote à l’unanimité.

N°2009/02/08 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LE REAMENAGEMENT EN DEUX TRANCHES (FERME ET CONDITIONNELLE) D’UN BATIMENT EXISTANT SINISTRE PAR UN INCENDIE
Le présent marché a pour objet les travaux réaménagement en deux tranches (ferme et conditionnelle) d’un bâtiment existant sinistré par un incendie.
Réalisation de trois logements et d’un local dépôt pour les services techniques.
La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 12 Janvier 2009 et le 21 Janvier 2009.
VU le Code des Collectivités Territoriales, VU le Code des marchés Publics, VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances des 12 et 21 janvier 2009, VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 19 janvier 2009, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à signer le marché pour réaménagement en deux tranches (ferme et conditionnelle) d’un bâtiment existant sinistré par un incendie, et toutes les pièces s’y rapportant avec :

  • La Société : PROCARBAT – 3 Avenue Marx Dormoy – 93140 BONDY
  • Pour un montant de :
    • Tranche ferme : 418 600 € TTC (350 000 € HT)
    • Tranche conditionnelle : 179 400 € TTC (150 000 € HT)

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget.
Vote à l’unanimité.

N°2009/02/09 : LOGEMENT DE FONCTION 
Monsieur le Maire propose de modifier la liste des logements attribués par nécessité absolue de service.
La délibération N° 2006/10/21 en date du 24 Octobre 2006 fixait la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement par nécessité absolue de service.
Depuis des suppressions ou des créations de concession sont intervenues et il convient de les prendre en compte en actualisant la liste des logements de fonction.
A SUPPRIMER :
Utilité de service :
Groupe scolaire Malnoue 2
30 allée du Berdoudou
A CREER :
Nécessité absolue de service :
Groupe scolaire Malnoue 2
30 allée du Berdoudou
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi 90/1067 du 28 novembre 1990 – article 21, VU la loi 99-586 du 12 juillet 1999 – article 79, VU l’avis favorable du bureau municipal du 19 janvier 2009, CONSIDERANT qu’il convient de modifier la liste définie par la délibération n 2006/10/21 en date du 24 octobre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL,APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE la nouvelle liste ainsi modifiée des logements, comme suit :
Nécessité absolue de service
Complexe sportif Dominique Rocheteau - Bd du Clos de l’Aumône 
Halle de sports Guy Drut  - 13 rue Boris Pasternak 
Gymnase Jacques Anquetil – 11 rue Clovis Hugues
Groupe scolaire La Mare l’Embûche - rue d’Emery 
Groupe scolaire Lavoisier - 50 rue du 4 Août 1789 
Groupe scolaire Jean Jaurès - rue Louise Michel 
Groupe scolaire Bois d’Emery : 46 rue du Lapin Vert
Groupe scolaire Malnoue 2 – 2 rue Ariane 
Groupe scolaire Malnoue 2 - 30 allée du Berdoudou 
Ateliers Municipaux - 5 rue de Beaubourg)
Mairie principale - 25 rue de la Famille Auribault
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE la liste des logements attribués par nécessité absolue de service comme ci-dessus décrite.
Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 21 heures.