Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 19 Décembre 2008

L’an deux mil huit, le dix-neuf décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Raphaël CUEVAS
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANY
Françoise SMUDLA
Daniel BREAU

Andrée BOTTASSO
Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
Zouheir JERBI
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Jacques HULEUX
Pierre GAMET
Chantal RONCIN
Laurence TALBI
Corinne BESSONIES

ETAIENT REPRESENTES

Laetitia MAES-MIERSMAN par Alain KELYOR
François TERRIER par Pierre PARIZIA
Guy BOULLEY par Pierre GAMET
Jean-Francis DAURIAC par Laurence TALBI   

INVITEES PERMANENTES :
Chantal MAILLET et et Sylvie ROY
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour le projet de délibération déposé sur table « recensement général de la population 2009 – modification de la délibération n°2008/11/01 en date du 24/11/2008 » et de reporter à une séance ultérieure le projet de délibération « logement de fonction ».

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2008.

Vote à l’unanimité.

N°2008/12/01 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009
Monsieur PARIZIA, Maire Adjoint délégué aux finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder au vote du Budget Primitif 2009.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2 ; VU l’avis de la Commission Finances du 12 Novembre 2008.
VU la décision du Bureau Municipal du 1er Décembre 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Primitif, qui se décompose ainsi :

Section Investissement :

            Dépenses : 3.092.568 €
            Recettes :   3.092.568 €

Section Fonctionnement :

            Dépenses : 10.810.241 €
            Recettes :   10.810.241 €

Madame RONCIN demande si dans l’enveloppe des 200.000 € prévus pour des lampadaires, ceux-ci seront-ils équipés de lampes à basse tension ?

Monsieur le Maire lui répond dans l’affirmative.
Par ailleurs, les travaux effectués à hauteur de 60.000 € pour le passage de la fibre optique seront amortis dans l’année grâce à la réduction des coûts de fonctionnement (communications France Télécom) et la récupération de la T.V.A. sur cet investissement.

Monsieur HULEUX remercie d’avoir pu disposer des documents huit jours avant la séance et réitère sa demande de formation sur la comptabilité pour mieux analyser et exploiter les chiffres.
Il remarque que la section de fonctionnement est en augmentation de 8 % malgré des réductions significatives sur les fêtes et cérémonies, mais qu’un effort est fait sur « matière humaine ». Il se félicite de la capacité d’auto-investissement malgré la crise actuelle. Aurait aimé voir des investissements massifs dans les postes énergétiques et de récupération d’eaux de pluie.

Monsieur le Maire précise que chacun a ces domaines de prédilection, mais que la généralisation des lampes à basse tension permettra des réductions de consommation électrique conséquentes.
Une commission environnement se réunira prochainement.

Madame BESSONIES demande une explication sur les différences entre les effectifs budgétaires et les effectifs pourvus.

Monsieur le Maire explique la différence entre poste ouvert et poste pourvu.

Monsieur GAMET s’interroge sur les emprunts à taux fixe ou variable.

Monsieur le Maire explique que le détail des emprunts a été communiqué, que les taux fixes sont intéressants et que les taux variables restent eux aussi faibles. Il conviendra au moment propice de transformer les emprunts à taux variables en taux fixes. L’emprunt en franc suisse a un taux assez faible et la conversion est avantageuse.

Madame RONCIN dit n’avoir rien vu sur les contrats aidés.

Monsieur le Maire rétorque que cela est du ressort de l’Etat.

Vote à la majorité,
22 voix pour,
7 abstentions (Jacques HULEUX, Guy BOULLEY, Pierre GAMET, Chantal RONCIN, Jean Francis DAURIAC, Laurence TALBI, Corinne BESSONIES).

N°2008/12/02 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2009
Monsieur PARIZIA Pierre, Maire Adjoint délégué aux finances, présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité pour l’année 2009, à savoir :

  • Taxe d’Habitation                               :             9,50  %
  • Taxe sur le Foncier Bâti                     :           38.27 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti  :           :           62.65 %
  • VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Finances du 12 Novembre 2008, VU la décision du Bureau Municipal du 1er Décembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL
    APRES EN AVOIR DELIBERE
    APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2009 :

  • Taxe d’Habitation                               :             9,50  %
  • Taxe sur le Foncier Bâti                     :           38.27 %
  • Taxe sur le Foncier Non Bâti              :           62.65 %
  • Vote à la majorité,
    22 voix pour,
    7 abstentions (Jacques HULEUX, Guy BOULLEY, Pierre GAMET, Chantal RONCIN, Jean Francis DAURIAC, Laurence TALBI, Corinne BESSONIES).

    N°2008/12/03 : MODIFICATION DE LA DENOMINATION DU BENEFICIAIRE D’UNE SUBVENTION INSCRITE AUX BUDGET PRIMITIF ET SUPPLEMENTAIRE 2008
    Monsieur PARIZIA, maire-adjoint délégué aux finances, informe les membres du conseil municipal que le Trésorier Général demande que soit précisée la dénomination du bénéficiaire, en l’occurrence l’association « LE PANIER DU CŒUR », d’une subvention de 500 € au budget primitif 2008 et de 1200 € au budget supplémentaire 2008.

    En effet, l’annexe IV relative aux subventions versées dans le cadre du budget primitif et supplémentaire 2008 fait apparaître le libellé suivant : « RESTAURANTS DU COEUR ».
    CONSIDERANT que la dénomination du créancier figurant sur le mandat doit correspondre à la désignation du bénéficiaire de la décision attributive, CONSIDERANT qu’il convient de régulariser les mandats 1578 et 2312, VU l’avis du bureau municipal du 1er décembre 2008,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, CONFIRME que les sommes de 500 € et 1200 € sont bien à verser à l’association « PANIER DU CŒUR ».
    Vote à l’unanimité.

    N°2008/12/04 : CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL
    Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un poste de rédacteur principal, VU l’avis du bureau municipal en date du 8 décembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL

    EFFECTIF :
    Avant création : 1
    Après création : 2
    PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er janvier 2009.
    DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif de 2009.
    Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
    Vote à l’unanimité.

    N°2008/12/05 : RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2009
     – Modification de la délibération N°2008/11/01 en date du 24/11/2008

    Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que compte tenu du nombre de logements à recenser et, sur recommandation de l’INSEE, la collecte 2009 nécessite le recrutement de 15 agents recenseurs (un agent de plus).
    CONSIDERANT que la délibération N°2008/11/01 en date du 24 Novembre 2008 fixait le recrutement des agents recenseurs à 14 agents, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE  le nombre des agents recenseurs à 15, DIT que le montant des dépenses (charges de personnel et assimilés) a été inscrit au budget primitif 2009.
    Vote à l’unanimité. 

    Clôture de la séance à 21 heures 45