Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 24 Novembre 2008

L’an deux mil huit, le vingt quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT
Raphaël CUEVAS
Laetitia MAES MIERSMAN
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA
Françoise SMUDLA           

Daniel BREAU
Andrée BOTTASSO
Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Jacques HULEUX
Pierre GAMET
Chantal RONCIN
Laurence TALBI

ETAIENT REPRESENTES
Michèle BEAUDONNAT par Alain KELYOR
Nathalie QUINION par Christophe QUINION
Guy BOULLEY par Pierre GAMET
Jean-Francis DAURIAC par Laurence TALBI

ETAIT ABSENTE
Corinne BESSONIES           

INVITEES PERMANENTES :
Chantal MAILLET et Laurence GRIETTE-PIOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laetitia MAES-MIERSMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2008.

Vote à l’unanimité.

Madame TALBI présente deux pouvoirs.
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal n’autorise qu’un seul pouvoir par conseiller. Madame TALBI, après avoir contesté, et après lecture du règlement intérieur, demande de ne représenter que Monsieur DAURIAC et d’abandonner le pouvoir de Madame BESSONIES.

N°2008/11/01 : RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION 2009

 La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité a instauré une nouvelle méthode de recensement de la population. Le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fait figurer la commune d’Emerainville dans la liste des communes qui ont à réaliser une enquête de recensement en 2009.

Tous les 5 ans, les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’un recensement général de leur population.

Le recensement permet d’actualiser la population officielle de la commune qui sert de référence au calcul de la dotation globale de fonctionnement allouée par l’Etat à la commune.

Le recensement général de la population se déroulera du 15 janvier 2009 au 14 février 2009.
Cette opération se déroulera sous la responsabilité du Maire.

La collecte 2009 nécessitera le recrutement de 14 agents recenseurs qui seront encadrés par un coordinateur communal désigné par le Maire.

Il importe de fixer le taux de rémunération brut des agents recenseurs :

  1. séances de formation : 17 € la séance (2 séances)
  2. tournée de reconnaissance + relevé d’adresses : 15 €
  3. bulletin de logement enquêté : 0,70 €
  4. bulletin individuel collecté : 1,20 €
  5. dossier d’adresse collective : 0,50 €
  6. fiche de logement non enquêté : 0,30 €

 La commune percevra de l’Insee une dotation forfaitaire pour lui permettre de financer les dépenses engendrées par l’opération de recensement.
La recette correspondant à la dotation forfaitaire 14 000 € a été inscrite au budget primitif 2009.

Le montant des dépenses (charges de personnel et assimilés) a été inscrit au budget primitif 2009.

Vote à l’unanimité.

N°2008/11/02 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL SALARIE FORMULEE PAR LA SA AUCHAN
La SA « AUCHAN France» dont le siège social est situé 200 Rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq – 59650, formule une demande de dérogation au repose dominical pour son entrepôt sis AUCHAN France LOGISTIQUE situé 37 Boulevard de Beaubourg – Quartier de la Soubriarde à EMERAINVILLE - 77184. 
Cette demande de dérogation au repos dominical est demandée par les magasins AUCHAN pour assurer l’approvisionnement exclusif et en flux tendu, des produits de grande consommation, et ce pour 4 dimanches soit les 7-14-21 et 28 décembre 2008. 
L’entrepôt n’est pas ouvert au public.

VU les articles L 3132-3, L 3132-20 et R 3132-17 du livre premier titre III du Code du Travail :

Article L 3132-3 : Le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Article L 3132-20 : Lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être autorisé par le Préfet soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités suivantes :

  1. Un autre jour que le dimanche à tous les salariés de l’établissement ;
  2. Du dimanche midi au lundi midi ;
  3. Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine ;
  4. Par roulement à tout ou partie des salariés.

Article R 3132-17 : Lorsqu’un établissement veut bénéficier d’une dérogation au repos dominical, il adresse une demande au Préfet.

Les avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des organisations d’employeurs et de salariés intéressés de la commune sont donnés dans le délai d’un mois. Le Préfet statue ensuite par un arrêté motivé qu’il notifie dans la huitaine.
La SA AUCHAN FRANCE dont le siège social est situé 200 Rue de la Recherche à Villeneuve d’Ascq – 59650, demande à bénéficier d’une des dérogations au repos dominical prévues à l’article L 3132-3 afin d’employer du personnel pour son entrepôt AUCHAN FRANCE LOGISTIQUE sis 37 boulevard de Beaubourg – Quartier de la Soubriarde à EMERAINVILLE – 77184.
VU l‘avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation au repos dominical du personnel salarié les dimanches 7-14-21 et 28 décembre 2008.

Monsieur GAMET demande si le travail de ces dimanches se fait sur la base du volontariat. Monsieur le Maire lui répond qu’à priori, oui.
Monsieur HULEUX n’approuve pas cette demande de dérogation, surtout le dimanche.
Monsieur le Maire fera part des observations de l’élu à la SA AUCHAN.

Vote à la majorité,
26 voix pour,
2 voix contre (Chantal RONCIN, Jacques HULEUX).

N°2008/11/03 : COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE
OBJET : L’accessibilité est une condition primordiale pour permettre, à tous d’exercer les actes de la vie quotidienne et de  participer à la vie sociale.
L’Article 46 de la Loi du handicap du 11 février 2005 étend l’obligation d’accessibilité à toute chaîne de déplacement en prévoyant l’instauration d’une Commission Communale, pour l’accessibilité des personnes handicapées,  dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus.

MISSIONS : Cette Commission Communale dresse un constat de l’état de l’accessibilité :

  • Du cadre bâti existant
  • De la voierie des espaces publics
  • Des transports

Elle intervient également pour organiser le recensement des logements accessibles.

Sa mission essentielle consiste à établir et présenter un rapport annuel au  Conseil Municipal  afin de faire toute proposition utile d’amélioration de mise en accessibilité de l’existant, qui sera adressé :

  1. Au Préfet
  2. Au Président du Conseil Général
  3. Au Conseil Départemental Consultatif des personnes handicapées
  4. Ainsi qu’à tous responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.

ROLE : La Commission joue un rôle consultatif. Elle ne dispose pas de pouvoir décisionnel ou coercitif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi  2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des Droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, VU l’article 2143-2 du code général des collectivités territoriales, VU l’article 2143-3 du code général des collectivités territoriales, VU L’avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE le Maire à la création et mise en place d’une commission communale d’accessibilité.
FIXE la composition de cette commission de la même manière que pour les autres commissions municipales, à savoir Monsieur le Maire, Président de droit, 7 élus majoritaires, 2 élus de l’opposition, ainsi que les associations volontaires oeuvrant pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Sont candidats pour la majorité :
Monsieur Alain KELYOR
Monsieur Pierre PARIZIA
Madame Michelle FABRIGAT
Monsieur Claude CRESSEND
Madame Michèle BEAUDONNAT
Madame Françoise SMULDA
Madame Andrée BOTTASSO
Madame Monique MAAH LE DEUN

Sont candidats pour l’opposition municipale :
Monsieur Jacques HULEUX
Monsieur Pierre GAMET

Sont élus à l’unanimité :
Monsieur Alain KELYOR
Monsieur Pierre PARIZIA
Madame Michelle FABRIGAT
Monsieur Claude CRESSEND
Madame Michèle BEAUDONNAT
Madame Françoise SMULDA
Madame Andrée BOTTASSO
Madame Monique MAAH LE DEUN
Monsieur Jacques HULEUX
Monsieur Pierre GAMET

N°2008/11/04 : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009 ET RAPPORT SUR LA ZUS D’EMERAINVILLE POUR L’ANNEE 2008
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l’article L.2312-1, précisant que, dans les Communes de plus de 3500 habitants, un débat doit avoir lieu au Conseil Municipal, sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci ; VU la décision du Bureau Municipal du 10 Novembre 2008
VU l’avis de la Commission Finances du 12 Novembre 2008
CONSIDERANT qu’il a été remis aux conseillers municipaux une note explicative de synthèse, comme le prévoit la loi ; Le Maire indique les grandes orientations pour 2009, approuvées en Commissions.
AYANT ENTENDU l’exposé du Maire, le Conseil Municipal est invité à débattre.

Monsieur HULEUX a parcouru les documents remis par Monsieur le Maire. Il estime que cette note de synthèse est bonne tant au niveau comptable que de l’analyse financière, mais regrette entre autres le manque d’informations en matière de politique générale.
Monsieur le Maire lui répond que le débat d’orientation budgétaire porte sur le coût financier des actions, lesquelles font partie intégrante du programme de l’équipe majoritaire (programme accepté par les habitants d’Emerainville).
Madame RONCIN estime ne pas avoir la possibilité de débattre sur les actions menées par la mairie, car l’opposition n’en connaît que les grandes lignes. Monsieur le Maire précise que nombre d’informations ont été données lors des deux commissions finances. Malheureusement, aucun élu de l’opposition n’était présent.  
Les commissions sont là pour prendre leur avis mais ça ne va pas plus loin, selon Monsieur HULEUX.
Monsieur le Maire répond alors que la majorité travaille tous les jours, et pas seulement en commission.
Quant aux idées données par l’opposition, elles sont toujours prises en compte quand elles vont dans l’intérêt de la commune.

Monsieur le Maire s’adresse ensuite au deuxième groupe de l’opposition, à savoir Monsieur GAMET et Madame TALBI, qui l’un comme l’autre restent totalement muets..

Le Conseil Municipal, après ces échanges, INDIQUE :
Article 1 : Que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2009 a eu lieu dans les deux mois précédant le vote du budget.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et sa réception par le Représentant de l’Etat.
A la suite du Débat d’Orientation Budgétaire, CONFORMEMENT à la Loi d’Orientation pour la Ville, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport sur la Zone Urbaine Sensible d’Emerainville (ZUS) pour l’année 2008.
Monsieur le Maire propose qu’un débat sur la ZUS soit inscrit à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal, ou bien d’une commission.

N°2008/11/05 : AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
CONSIDERANT que le Contrat Enfance Jeunesse signé par la Caisse d’Allocations Familiales et la Commune permet la mise en œuvre d’une politique globale et concertée en faveur des enfants de moins de 6 ans.

CONSIDERANT que son objectif est d’améliorer qualitativement et quantitativement les différentes formules d’accueil, CONSIDERANT que l’action concertée entre la Commune et la Caisse d’Allocations Familiales vise, en outre, à soutenir la réalisation de formules nouvelles, ou l’amélioration des structures existantes ;  que l’objectif est d’offrir au plus grand nombre d’enfants une bonne qualité d’accueil et de faciliter l’accès aux familles.

CONSIDERANT le marché public prévu à l’article 30 du Code des marchés publics pris auprès de la société Garderisettes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la commission Affaires Scolaires et Jeunesse du 5 novembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de s’inclure dans le dispositif contractuel de la Caisse d’Allocations Familiales, intitulé Contrat Enfance Jeunesse.
SOLLICITE des subventions dans le cadre de ce contrat au taux le plus élevé,
AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Vote à l’unanimité.

N°2008/11/06 : DON POUR LES ECOLES DE MALNOUE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la volonté de Monsieur PHILIPPE, Président de l’association ADCVEM récemment décédé, un don de 2000,00 €uros a été attribué aux écoles maternelles et élémentaires de Malnoue. Toutefois, l’assemblée de l’ADCVEM précise que cette somme ne pourra être utilisée uniquement que pour des dépenses d’investissement.

VU l’avis de la commission aux affaires scolaires et Jeunesse du 5 novembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREACCEPTE ce don de 2000,00 €uros, PRECISE que cette somme a été versée au CCAS, chargé de le répartir.
Le MAIRE et le TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

N°2008/11/07 : TARIFICATION DE LA SOIREE CABARET ORGANISEE PAR L’ESPACE SAINT-EXUPERY
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre de la soirée cabaret organisée par la ville d’Emerainville le 15 novembre 2008, une délibération fixant le prix de vente des billets d’entrée à 10 €.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales Titre II, Chapitre I, articles L 2221-1 à 
L 2221-20. VU l’avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le prix de vente des entrées comme défini ci-dessus.
INDIQUE que le contrôle des recettes et des encaissements s’effectuera à l’aide de carnets de tickets à souches numérotées et enregistrées auprès du Trésor Public.
Les recettes seront imputées à l’article 7066-30 3010 CA
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Monsieur HULEUX n’apprécie pas beaucoup de décider d’un coût après que la manifestation ait eu lieu.
Monsieur le Maire précise qu’organiser une soirée demande beaucoup de préparatifs, le coût est alors fixé en fonction d’un certain nombre d’éléments connus plus ou moins tôt.

Vote à l’unanimité.
2 abstentions (Chantal RONCIN, Jacques HULEUX).

N°2008/11/08 : TARIFICATION DE LA SOIREE BEAUJOLAIS 2008
INDIQUE que la soirée Beaujolais aura lieu le vendredi 21 novembre, à l’Espace Saint-Exupéry, et est organisée en partenariat avec les associations « Les Amis du Potager » et le « Fil d’Or ».
EXPOSE ainsi au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération fixant le tarif de l’entrée à 15 €.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales Titre II, Chapitre I, articles L 2221-1 à 
L 2221-20. VU l’avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le prix de vente des entrées comme défini ci-dessus.
INDIQUE que le contrôle des recettes et des encaissements s’effectuera à l’aide de carnets de tickets à souches numérotées et enregistrées auprès du Trésor Public.
Les recettes seront imputées à l’article 7066-30 3010 CA
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.
2 abstentions (Chantal RONCIN, Jacques HULEUX).

N°2008/11/09 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPD 2008 (FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la lettre d’attribution de subvention de la Préfecture de Seine-et-Marne (Bureau Politique de la Ville et de la Rénovation Urbaine) du 04 août 2008,

CONSIDERANT la volonté de la commune de mettre en place et de pérenniser des actions de soutien à la parentalité, à la citoyenneté (soutien scolaire, informations en direction des parents,…) et de développement et des animations sociales au sein de la ZUS du Clos d’Emery afin d’apporter une vie au quartier,
CONSIDERANT la nécessité de contractualiser avec la Préfecture de Seine-et-Marne (direction de la Cohésion Sociale- BPVRU) pour soutenir ces actions inscrites dans le cadre du FIPD,
VU l’avis favorable du bureau municipal du 10 novembre 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,  APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
Article 1
Le montant de la subvention attribué est de 10 000€
Article 2
Les modalités d’attribution de cette subvention font l’objet de la convention annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et/ou tous documents relatifs à l’attribution de cette subvention.

Vote à l’unanimité.

N°2008/11/10 : CREATION DE QUATRE POSTES D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL 2EME CLASSE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer quatre postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe
VU l’avis du bureau municipal en date du 10 novembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer quatre postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2eme classe

EFFECTIF :
Avant création : 3
Après création : 7
PRECISE que cette création aura effet à compter du 15 décembre 2008.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif de 2009.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

N°2008/11/11 : CREATION DE CINQ POSTES D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL 2EME CLASSE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer cinq postes d’agent specialise des ecoles maternelles principal de 2eme classe
VU l’avis du bureau municipal en date du 10 novembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer cinq postes d’agent specialise des ecoles maternelles principal de 2eme classe

EFFECTIF :
Avant création : 1
Après création : 6

PRECISE que cette création aura effet à compter du 15 décembre 2008.
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif de 2009. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

N°2008/11/12 : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ENTRETIEN DU PASSAGE INFERIEUR RELIANT LES COMMUNES D’EMERAINVILLE ET DE PONTAULT COMBAULT PAR LE SYNDICAT D’AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE – VAL MAUBUEE
Monsieur le Maire rappelle que l’entretien du passage inférieur reliant les Communes d’Emerainville et de Pontault-Combault est à la charge de ces Communes, à l’exception de l’ouvrage de génie civil qui reste propriété de la S.N.C.F. Le transfert de gestion entre le Conseil Général et la ville d’Emerainville est effectif depuis l’approbation de la convention de prise en gestion par le Conseil Municipal du 31 mars 1995.
Cette remise d’ouvrage comprend notamment :

  1. la chaussée,
  2. les trottoirs,
  3. l’éclairage public,
  4. la station de relevage des eaux,
  5. l’ensemble des aménagements réalisés entre le giratoire de la rue d’Emery côté Emerainville et le giratoire de Belstein côté Pontault-Combault.

Monsieur le Maire rappelle que l’entretien et les réparations du gros œuvre de la partie enterrée et des deux trémies de l’ouvrage (infrastructures et superstructures) sont exécutés par la SNCF à ses frais, conformément à la convention départementale SNCF immatriculée 92D0011.

Monsieur le Maire vous rappelle que pour faciliter l’exécution des différentes tâches d’entretien, il a été passé une convention de prestations de service et de maîtrise d’œuvre entre le SAN et les Communes d’Emerainville et de Pontault Combault, dont la date d’effet est le 1er juillet 2008.

Cette convention définit les modalités techniques et financières :

  1. d’une part, de la réalisation de prestations d’entretien courant de la chaussée et des dépendances du passage inférieur (ronds-points) reliant les Communes d’Emerainville et de Pontault Combault par des agents du SAN avec du matériel lui appartenant et,
  2. d’autre part, la réalisation de prestations d’entretien de l’éclairage public et de l’assainissement par des prestataires extérieurs.

 

Les coûts de ces prestations sont fixés sur la convention, ils seront révisés selon les formules indiquées. La répartition des frais entre Emerainville et Pontault Combault s’effectuera à 50 % pour Emerainville et 50 % pour Pontault-Combault. Le coût global est estimé à 19 000 € par année et la somme inscrite au budget, article 6554.

La présente convention est établie pour une durée de 3 ans, renouvelable par période équivalente.

VU l’avis du Bureau Municipal du 10 novembre 2008, CONSIDERANT qu’il y a lieu de signer ladite convention et les pièces s’y rapportant, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les pièces s’y rapportant.

Vote à l’unanimité.

N°2008/11/13 : CESSION PAR EPAMARNE A LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°130 « LE BOIS DES SOUCHES »
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune, EPAMARNE, par courrier du 9 novembre 2007, propose de céder la totalité de sa propriété du Bois des Souches, cadastrée section AB n° 130, d’une superficie de 20 880 m², à l’Euro symbolique.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession foncière de cette parcelle et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 10 novembre 2008, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession par EPAMARNE à la Commune de la parcelle cadastrée section AB n° 130 « Le Bois des Souches », d’une superficie de 20 880 m², à l’Euro symbolique, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE  la cession par EPAMARNE à la Commune, de la parcelle cadastrée section AB n° 130 « Le Bois des Souches », d’une superficie de 20 880 m².
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ladite cession.
DIT que cette cession s’effectuera à l’euro symbolique.

Vote à l’unanimité.
Clôture de la séance à 21 heures 45