Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 13 Octobre 2008

L’an deux mil huit, le treize octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA 
Michelle FABRIGAT
Raphaël CUEVAS
Laetitia MAES MIERSMAN
(arrivée 20h50)
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA
Françoise SMUDLA
Daniel BREAU
Andrée BOTTASSO

Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Jacques HULEUX
Guy BOULLEY
Pierre GAMET
Chantal RONCIN
Jean Francis DAURIAC
Laurence TALBI
Corinne BESSONIES

INVITEES PERMANENTES :
Chantal MAILLET et Laurence GRIETTE-PIOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à inscrire à l’ordre du jour deux projets de délibérations, mis sur table :  « modalités d’application de la taxe locale sur la publicité extérieure » 
et « création d’un poste d’adjoint administratif territorial 1ère classe ».

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOUT 2008.

Monsieur DAURIAC affirme que le compte rendu présenté est erroné pour les dispositions suivantes :

  1. Délibération N°2008/08/01 « approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal » : le résultat du vote est le suivant : vote à la majorité : 22 voix pour et 7 voix contre (Jacques HULEUX, Chantal RONCIN, Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC, Laurence TALBI, Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY), au lieu de l’unanimité.
  2. Délibération N°2008/08/07 « vote du budget supplémentaire 2008 » : le résultat du vote est le suivant : vote à la majorité : 22 voix pour, 5 voix contre (Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC, Laurence TALBI, Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY) et 2 abstentions (Jacques HULEUX et Chantal RONCIN), au lieu de 7 contre.
  3. Délibération N°2008/08/09 « admission en non valeur » : le résultat du vote est le suivant : 22 voix pour et 7 voix contre (Jacques HULEUX, Chantal RONCIN, Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC, Laurence TALBI, Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY) , au lieu de l’unanimité.

Il attire l’attention sur le fait que ça ne change pas le résultat global du vote.
Vote à l’unanimité, sous réserve des modifications demandées.

N°2008/10/01 : DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES L 2122-21, L 2122-22 ET L 2122-23 DU CGCT – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2008/04/01 EN DATE DU 7 AVRIL 2008
VU l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités qui définit :
Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier : 
1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; 
2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ; 
3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ; 
4° De diriger les travaux communaux ; 
5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ; 
6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ; 
7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ; 
8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ; 
9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du code de l'environnement, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal. 
10° De procéder aux enquêtes de recensement.
VU l’article L 2122-22 du CGCT qui définit :
Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie jusqu’à 20 € par m², de stationnement jusqu’à 50 € par jour ;
3° De procéder, dans les limites de 1 million d’euros par emprunt destiné au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférant ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas de figure et toutes les juridictions ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 40 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 € ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
CONSIDERANT l’article L 2122-23 du CGCT,
PRECISE que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. 
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. 
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. 
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE d’appliquer les articles L 2122-21, L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en déléguant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énoncés ci-dessus.

Madame TALBI demande à avoir une copie du courrier du Sous Préfet demandant ces modifications. 
Monsieur le Maire la lui fera parvenir.

Vote à l’unanimité :
23 voix pour
5 abstentions (Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC, Laurence TALBI, 
Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY)

N°2008/10/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIETREM), POUR L’ANNEE 2007
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39, Et dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, tel qu’adopté par le Comité Syndical dans sa séance du 11 juin 2008.

N°2008/10/03 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L’ENVIRONNEMENT AUPRES DE L’AERODROME DE LOGNES / EMERAINVILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Emerainville est représentée par deux membres (un titulaire et un suppléant) au sein de la commission consultative de l’environnement auprès de l’aérodrome de Lognes - Emerainville crée par arrêté préfectoral au mois de mars 1984.

Cette commission est chargée d’exprimer son avis sur les décisions ayant une incidence significative sur l’environnement de l’Aérodrome, d’émettre un avis sur l’établissement ou les modifications du plan d’exposition au bruit de l’Aérodrome.

Sa présidence est assurée par Monsieur le Préfet ou son représentant.

VU l’arrêté préfectoral 98 DAE 1 CV 131 du 4 novembre 1998 renouvelant l’arrêté préfectoral du mois de mars 1984, portant renouvellement de la Commission Consultative de l’Environnement auprès de l’Aérodrome de Lognes - Emerainville,

VU l’avis du Bureau Municipal en date du 29 septembre 2008

CONSIDERANT qu’il convient de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) à la commission consultative de l’environnement auprès de l’aérodrome de Lognes- Emerainville.

Sont candidats pour la majorité municipale : 
Françoise SMUDLA (titulaire)
Laetitia MAES-MIERSMAN (suppléant)

Sont candidats pour l’opposition :
Jacques HULEUX (titulaire)
Guy BOULLEY (suppléant)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
PROCEDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal à la commission consultative de l’environnement auprès de l’aérodrome de Lognes- Emerainville par vote à main levée.

Sont déclarés élus :

Titulaire : Françoise SMUDLA à 21 voix        Suppléant : Laetitia MAES-MIERSMAN à 21 voix

Monsieur BOULLEY demande le bilan des actions menées sur les silencieux des avions de l’aérodrome. 
Monsieur le Maire lui indique de se référer à l’agenda 21.

 N°2008/10/04 : DECISION MODIFICATIVE
Madame Christine MORIN, Maire Adjoint délégué aux affaires scolaires et Jeunesse informe les membres du Conseil Municipal qu’une association de la commune a sollicité une subvention de 500,00 €uros.
Etant donné que le Budget supplémentaire a été voté le 25 août 2008, il serait nécessaire de faire un transfert de lignes.
CONSIDERANT que la subvention est de 500,00 €uros, PROPOSE de voter la décision modificative suivante : Transfert de 150,00 €uros du 6182-25504se et 350,00 €uros du 6232-2010se à la ligne budgétaire 6574-2010se, VU l’avis de la commission Education du 26 septembre 2008, VU la décision du Bureau Municipal du 29 septembre 2008, APPROUVE le vote de la décision modificative de la façon suivante :Transfert de 150,00 €uros du 6182-25504se et 350,00 €uros du 6232-2010se à la ligne budgétaire 6574-2010se, Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2008/10/05 : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION AIEVM DANS LE CADRE DU PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DU VAL MAUBUEE (PLIE) POUR L’ANNEE 2008

EXPOSE DES MOTIFS : Cette convention a pour but de définir la nature et le coût de l’action à réaliser, dénommée Accompagnement Individualisé de 10 demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 26 ans au cours de l’année 2008 et accompagner 7 bénéficiaires en parcours de l’année 2007 ainsi que les modalités de la participation du FSE et des autres financeurs.

La participation du FSE, est d’un montant maximal prévisionnel de 7 500 euros. La commune d’Emerainville participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement, à hauteur de 1 500 euros.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L. 2121-29, VUle Protocole d’accord du PLIE signé en date du 1er janvier 2007 et couvrant la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011, VU l’avis de la commission de validation des projets réunie le 13 février 2008 ayant émis un avis favorable pour l’opération, VU l’avis favorable émis par le Comité Régional Unique de Programmation en date du 21 février 2008 concernant le projet du PLIE du Val Maubuée, VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale du Val Maubuée signé le 5 Juillet 2007, VU la décision du Comité de pilotage, instance de décision du PLIE en date du 15 mai 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008
CONSIDERANT la volonté de la commune d’Emerainville, dans le cadre du dispositif PLIE, de développer des actions d’accompagnement vers l’emploi,

CONSIDERANT l’objectif du second P.L.I.E. de mobiliser les acteurs de l’insertion et de l’emploi du territoire pour permettre à 1000 personnes, demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires ou ayant droit au Revenu Minimum d’Insertion et des jeunes de 18 à 25 ans sans qualification, sur 5 ans, d’intégrer le dispositif pour élaborer un parcours d’insertion et rassembler tous les atouts pour se former et accéder, pour la moitié d’entre eux, à l’emploi durable. Ce plan s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi du Fond Social Européen pour le P.L.I.E. 2007 - 2013.

CONSIDERANT le bilan positif du premier P.L.I.E.

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre la collaboration avec l’Association d’Insertion Emploi Val Maubuée (AIEVM), structure porteuse du P.L.I.E., créée le 12 décembre 2002.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

DECIDE de passer une convention entre l’Association Insertion Emploi Val Maubuée, structure de gestion du P.L.I.E. du Val Maubuée et la commune d’Emerainville

Article 2 :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Article 3 :

DIT que la commune participe au titre de la valorisation des dépenses engagées en fonctionnement à hauteur de 1 500 euros

Article 4 :

DIT que la participation du F.S.E. s’élève à 7 500 euros

Article 5 :

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Vote à l’unanimité.

N°2008/10/06 : AVENANT A LA DELIBERATION N°2008/06/04 DU 23 JUIN 2008 CONCERNANT LA TARIFICATION POUR LE CENTRE EQUESTRE DE LESIGNY POUR LA SAISON 2008 - 2009

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le tarif des inscriptions aux activités du centre équestre de Lésigny pour la saison 2008 - 2009.
Actuellement pour les galops inférieurs au niveau 5, il est dispensé une heure de cours.
Pour celles et ceux de niveaux supérieurs ou égal au galop 5, les cours dureront 1 heure 30, d’où une tarification complémentaire demandée.
Monsieur le Maire précise que ces tarifs sont votés pour la période du 1er septembre 2008 au 30 juin 2009. 
Par ailleurs, les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 septembre 1999, 20 décembre 1999, 24 juillet 2000 restent inchangées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L.2221 à L.2221.20
VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE  pour la saison 2008 – 2009, le montant des participations familiales à l’inscription à l’équitation du centre équestre de Lésigny comme définies ci-après.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 70631-422-42208SS

SAISON 2008 – 2009
QUOTIENT

1h1/2 de cours

A

408€

B

430.50€

C

456€

D

466.50€

E

513€

H.C

535.50€

Vote à l’unanimité.

 N°2008/10/07 : MODE DE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES POUR LES SEJOURS PREADOLESCENTS ET ADOLESCENTS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le mode de calcul des tarifs des séjours préadolescents et adolescents sera le même que celui des colonies de vacances.

Ce mode de calcul tient compte de l’environnement socioprofessionnel de la commune et des différentes aides accordées aux familles les plus modestes.

La base de calcul est le coût réel du séjour, hors frais administratifs et d’encadrement.

PRECISE qu’il convient de fixer le mode de calcul de 5 tranches comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX

TARIFS DE BASE

A

39% du tarif E

B

56% du tarif E

C

71% du tarif E

D

85% du tarif E

E

85% sur le coût réel

Une réduction de 10% sera appliquée sur la participation des familles à partir du deuxième enfant inscrit en séjours préadolescents et adolescents sur la même période.

Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.

Toutefois, quel que soit le montant de ces réductions, il sera demandé, pour chaque enfant, une participation des familles minimum correspondant à :

  • 5% du coût réel du séjour pour les quotients A
  • 7% du coût réel du séjour pour les quotients B
  • 10% du coût réel du séjour pour les quotients C
  • 15% du coût réel du séjour pour les quotients D
  • 20% du coût réel du séjour pour les quotients E

 

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les retenues de désistement. En cas d’annulation non justifiée par un cas de force majeure, il sera retenu une somme pouvant varier de 10% à 50% sur le coût réel du séjour soit :

  • 10% du prix du séjour si l’annulation intervient entre la date d’inscription et 30ème jour avant la date du séjour,
  • 20% du prix du séjour entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de départ,
  • 25% du prix du séjour à partir du 9ème jour avant la date du départ,
  • 50% du prix du séjour à partir du 5ème jour avant la date du départ.

 

Et, en tout état de cause, il restera à la charge des familles le montant du dédit effectivement réclamé par l’organisme du séjour à la Municipalité.
VU l’avis de la commission Education du 26 septembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREFIXE le mode de calcul de 5 tranches comme suit :

 

QUOTIENTS FAMILIAUX

TARIFS DE BASE

A

39% du tarif E

B

56% du tarif E

C

71% du tarif E

D

85% du tarif E

E

85% sur le coût réel

ACCEPTE le principe des retenues pour désistement, LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPALde Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

N°2008/10/08 : TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE (REPAS) APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la restauration scolaire n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2008, malgré les augmentations successives de nos fournisseurs.

Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la restauration scolaire (repas) à 4% à partir du 1er janvier 2009.

VU l’avis de la Commission Education du 26 septembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs de la restauration scolaire (repas) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX

TRANCHES

PRIX 2009

A

QF inférieur ou égal à 582,00 €

0,87 €

B

de 583,00 € à 916,00 €

2,03 €

C

de 917,00 € à 2 036,00 €

2,88 €

D

de 2 037,00 € à 5 458,00 €

3,73 €

E et Extérieur

QF supérieur ou égal à 5 459,00 €

4,86 €

 

 

 

 

Adulte

2,81 €

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.

N°2008/10/09 : TARIFS DES ETUDES SURVEILLEES ET DIRIGEES APPLICABLES AU 1er JANVIER 2009

 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des études surveillées et dirigées n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2008.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des études surveillées et dirigées à partir du 1er janvier 2009.

VU l’avis de la Commission Education du 26 septembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs des études surveillées et dirigées pour un cycle de 7 semaines comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX

TRANCHES

PRIX 2009

A

QF inférieur ou égal à 582,00 €

12,49 €

B

de 583,00 € à 916,00 €

21,73 €

C

de 917,00 € à 2 036,00 €

29,98 €

D

de 2 037,00 € à 5 458,00 €

44,19 €

E et Extérieur

QF supérieur ou égal à 5 459,00 €

55,83 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2009 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur HULEUX ne comprend pas cette augmentation de 4 %, quand la prestation n’inclut pas de denrées alimentaires.

Vote à la majorité :
27 voix pour
2 voix contre (Jacques HULEUX et Chantal RONCIN)

N°2008/10/10 : TARIFS DES CENTRES DE LOISIRS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2009
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres de loisirs n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2008.

Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres de loisirs par jour (7h00 à 19h00 compris) à partir du 1er janvier 2009.

VU l’avis de la Commission Education du 26 septembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREFIXE les tarifs des centres de loisirs par jour (7h00 à 19h00 compris) comme suit :

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

Quotients familiaux

TRANCHES

Prix 2009

Prix 2009

Prix 2009

A

QF < ou égal à 914,69

2,84 €

2,41 €

2,17 €

B

de 914,70 à 1 829,39

5,03 €

4,58 €

3,74 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

9,21 €

8,32 €

6,93 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

13,47 €

12,18 €

10,16 €

E et Extérieur

QF > à 3 658,80

17,32 €

15,64 €

13,07 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2009 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité :
27 voix pour
2 voix contre (Jacques HULEUX et Chantal RONCIN)

Malgré que cette augmentation de 4 % soit raisonnable, Monsieur HULEUX ne comprend pas bien sur quoi elle se base.

N°2008/10/11 : TARIFS DES CENTRES D’ACCUEIL APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2009
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs des centres d’accueil n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2008.

Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs des centres d’accueil (7h00/8h30 et de  16h30/19h00) à partir du 1er janvier 2009.

VU l’avis de la Commission Education du 26 septembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREFIXE les tarifs des centres d’accueil (7h00/8h30 et de  16h30/19h00) comme suit :

 

 

 

1 enfant

2009

QUOTIENTS
FAMILIAUX

TRANCHES

Heure du matin 
(1h 30)

Heure de 
16h30 
à 18h

Heure de 18h à 19h

A

QF inférieur ou égal à 914,69 €

0,61 €

0,61 €

0,43 €

B

de 914,70 à 1 829,39 €

1,27  €

1,27  €

0,84 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09 €

2,03 €

2,03 €

1,34 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79 €

2,81 €

2,81 €

1,86 €

E et EXTERIEUR

QF supérieur ou égal à 3 658,80 €

3,36 €

3,36 €

2,23 €

 

2 enfants

 

2009

3 enfants

 

2009

Heure du matin 
(1h 30)

Heure de 
16h30 
à 18h

Heure de
18h 
à 19h

Heure du matin 
(1h 30)

Heure de 
16h30 
à 18h

Heure de
18h 
à 19h

0,58 €

0,58 €

0,40 €

0,50 €

0,50 €

0,34 €

1,05 €

1,05 €

0,72 €

0,96 €

0,96 €

0,64 €

1,76 €

1,76 €

1,18 €

1,51 €

1,51 €

1,00 €

2,50 €

2,50 €

1,66 €

2,05 €

2,05 €

1,66 €

2,94 €

2,94 €

1,96 €

2,52 €

2,52 €

1,67 €

 

 

 

 

 

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2009 à l’article 7067.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à la majorité :
27 voix pour
2 voix contre (Jacques HULEUX et Chantal RONCIN)

N°200/10/12 : TARIFS DE LA DEMI JOURNEE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2009
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la demi journée n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2008.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la demi journée à partir du 1er janvier 2009.

VU l’avis de la Commission Education du 26 septembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREFIXE les tarifs de la demi journée au service Jeunesse par jour comme suit :

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

Quotients familiaux

TRANCHES

Prix 2009

Prix 2009

Prix 2009

A

QF < ou égal à 914,69

1,96 €

1,67 €

1,57 €

B

de 914,70 à 1 829,39

3,41 €

2,91 €

2,72 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

6,30 €

5,37 €

5,03 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

9,21 €

7,81 €

7,37 €

E et Extérieur

QF > à 3 658,80

11,84 €

10,07 €

9,47 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2009 à l’article 7066.

LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
27 voix pour
2 voix contre (Jacques HULEUX et Chantal RONCIN)

 N°2008/10/13: TARIFS DE LA JOURNEE COMPLETE AU SERVICE JEUNESSE APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2009
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les tarifs de la journée complète par jour n’ont pas varié depuis le 1er janvier 2008.
Il précise qu’il convient de fixer l’augmentation des tarifs de la journée complète par jour (7h00 à 19h00 compris) à partir du 1er janvier 2009.

VU l’avis de la Commission Education du 26 septembre 2008, VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREFIXE les tarifs de la journée complète au service Jeunesse par jour (7h00 à 19h00 compris) comme suit :

 

 

1 enfant

2 enfants

3 enfants

Quotients familiaux

TRANCHES

Prix 2009

Prix 2009

Prix 2009

A

QF < ou égal à 914,69

2,80 €

2,35 €

2,12 €

B

de 914,70 à 1 829,39

4,92 €

4,46 €

3,68 €

C

de 1 829,40 à 2 744,09

9,00 €

8,15 €

6,75 €

D

de 2 744,10 à 3 658,79

13,18 €

11,89 €

9,88 €

E et Extérieur

QF > à 3 658,80

16,92 €

15,30 €

12,78 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2009 à l’article 7066.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à la majorité :
27 voix pour
2 voix contre (Jacques HULEUX et Chantal RONCIN)

N°2008/10/14 : GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A UNE ASSOCIATION
MONSIEUR LE MAIRE indique aux membres du Conseil que l’Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) désire acquérir un logement.
LE MAIRE PRESENTE une demande de garantie d’emprunt émanant de l’Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) pour le remboursement d’un emprunt d’un montant de 170 000 euro que cette association se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Brie Picardie, dont le siège est à Meaux, 30 avenue du Maréchal Foch, à un taux constant de 5,47  %.
PRECISE que ce prêt sera remboursable sur 20 ans.
LE MAIRE précise que l’ADLP a pour but d’intervenir comme conseil, support technique et financier dans les opérations de développement social à Emerainville et qu’elle participe, notamment par cette opération, au rééquilibrage sociologique du quartier.

Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l’emprunt.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2008, CONSIDERANT que l’emprunt participe au rééquilibrage sociologique comme indiqué ci-dessus, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE que la commune d’EMERAINVILLE accorde sa garantie à l’emprunt que l’Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) se propose de contracter, DIT  que le taux de la garantie communale est de 100 %
AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole et l’A.D.L.P.

Monsieur DAURIAC souhaite savoir de quel bien il s’agit, et demande les comptes précédents de l’association ainsi que la liste des salariés.

Vote à l’unanimité :
24 voix pour
5 abstentions (Pierre GAMET, Jean Francis DAURIAC, Laurence TALBI, 
Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY)

 

N°2008/10/15 : VENTE PAR LA COMMUNE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL  N° 385 (ISSUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 146), 3 PLACE DES ENFANTS HEUREUX, A MADAME MARIELLE LACROIX.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par acte notarié en date du 2 novembre 2005, la Commune s’est portée acquéreur des parcelles cadastrées section AL n° 140, 141, 143 à 148, 150 à 153 et 354 auprès de l’Association Syndicale Libre Emerainville Village.

Madame Marielle LACROIX, demeurant 3 Place des Enfants Heureux a souhaité acquérir la parcelle cadastrée section AL n° 385 (issue de la parcelle cadastrée section AL n° 146), d’une superficie de 58 m².

La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé cette parcelle à 580 Euro. Par courrier parvenu en Mairie le 4 août 2008, Madame Marielle LACROIX a donné son accord pour la cession à ce prix.

Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter la vente de la parcelle cadastrée section AL n° 385 (issue de la parcelle cadastrée section AL n° 146), d’une superficie de 58 m², au prix de 580 Euro et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VUl’estimation domaniale en date du 18 juin 2008, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 29 septembre 2008, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la vente de la parcelle cadastrée section AL n° 385 (issue de la parcelle cadastrée section AL n° 146), d’une superficie de 58 m², à Madame Marielle LACROIX, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE la vente par la Commune de la parcelle cadastrée section AL n° 385 (issue de la parcelle cadastrée section AL n° 146), d’une superficie de 58 m² à Madame Marielle LACROIX.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera au prix fixé par les Domaines, à savoir 580 Euro.
DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur, Madame Marielle LACROIX.

Vote à l’unanimité.

N°2008/10/16 : DENOMINATION DES ALLEES DE LA RESERVE NATURELLE REGIONALE DENIS LE CAMUS.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis 2005, l’Association RENARD effectue pour le compte de la commune, le suivi naturaliste de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus. Afin d’être le plus précis possible sur ses repérages, cette Association a souhaité que soient dénommées les allées de la Réserve Naturelle Régionale Denis Le Camus.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, VU le bureau municipal en date du 29 septembre 2008
VU le plan ci-joint, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de dénommer les allées :
- croisée de l’Etoile
- Mathilde
- Henry
- du Verger
- Charles
- des Douves
- Edouard
- de la Glacière
- Fabrice
- Aimée
- Alice
- Céline
- Raoul
- Pierre Edouard
- des Marronniers
- des Tilleuls
- du Potager

Vote à l’unanimité.

N°2008/10/17 : DENOMINATION DES ESPACES COMMUNS ILOT B 4 ZAC PARIS EST
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2005/04/04 en date du 11 avril 2005, le Conseil Municipal a décidé de dénommer « Rue de l’Orangerie », la voie desservant l’ensemble des constructions édifiées dans l’îlot B 4 de la ZAC PARIS EST.
La SNC EMERAINVILLE PARC est propriétaire de la Rue de l’Orangerie et des espaces verts qui l’accompagnent, qu’elle envisage de rétrocéder à la Commune.
L’ensemble de ces habitations porte une adresse postale sur le Rue de l’Orangerie. Il propose de dénommer les mails croisés et de leur donner les noms :
- de la Fruiterie
- de la Cueillette            

LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, VU le bureau municipal en date du 29 septembre 2008, VU l’extrait de plan cadastral ci-joint, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de dénommer les mails :
- de la Fruiterie
- de la Cueillette.

Vote à l’unanimité.

N°2008/10/18 : TRANSFERT DE PROPRIETE DES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE APPARTENANT AU SAN AU PROFIT DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions actuellement en vigueur, qui permettent de dissocier la propriété d’un bâtiment de son utilisation ou sa gestion ne seront plus légales prochainement, dès la transformation du SAN. Dans ces conditions, la propriété des équipements du SAN, qui sont actuellement en utilisation communale (et qui sont appelés à le rester) doit être transférée à la Commune progressivement et après travaux de parfaite remise en état.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les clauses de la Convention Cadre adoptée par le Comité Syndical du SAN le 25 septembre 2005, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 29 septembre 2008
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la rétrocession foncière de ces bâtiments par le SAN vers la Commune, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE  la rétrocession, après leur remise en état, à la Commune par le SAN des équipements suivants :

  1. Groupe Scolaire Jean Jaurès, et ses logements, Rue Louise Michel,

Section AM n° 168, pour une superficie de 8 036 m²,

  1.  
  2. Groupe Scolaire Bois d’Emery, et ses logements, Rue du Lapin Vert,

Section AM n° 170, pour une superficie de 7 308 m²

  1.  
  2. Groupe Scolaire La Mare l’Embuche, et ses logements, Rue d’Emery,

Section AM n° 212 et 214, d’une superficie de 7 524 m².

AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant lesdites rétrocessions.
DIT que ces cessions se feront à la date du 1er janvier 2009.
DIT que le coût des actes notariés sera à la charge du SAN.
DIT que les bâtiments rétrocédés seront intégrés au domaine public communal.

Monsieur le Maire précise qu’une fois les rétrocessions terminées, seules resteront intercommunales la piscine et la future médiathèque.

Vote à l’unanimité.

N°2008/10/19 : CESSION EPAMARNE A LA COMMUNE DU TERRAIN D’ASSIETTE DU BOULEVARD OLOF PALME, DU POSTE EDF « OLOF », DE LA RUE D’EMERY (EN PARTIE) ET DE LA RUE WILLY BRANDT.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’Etablissement Public (EPAMARNE) poursuit la procédure de cession des assiettes foncières d’équipements publics à la Commune.
Il propose de rétrocéder le terrain d’assiette du Boulevard Olof Palme, du poste EDF « Olof », de la Rue d’Emery (en partie) et de la Rue Willy Brandt, à l’euro symbolique.

LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les plan et état parcellaires, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 29 septembre 2008,CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la rétrocession du terrain d’assiette du Boulevard Olof Palme, du poste EDF « Olof », de la Rue d’Emery (en partie) et de la Rue Willy Brandt,APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE  la rétrocession du terrain d’assiette du Boulevard Olof Palme, du poste EDF « Olof », de la Rue d’Emery (en partie) et de la Rue Willy Brandt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant ladite rétrocession.
DIT que cette cession s’effectuera à l’euro symbolique.

Vote à l’unanimité.

Avant de procéder au vote des deux délibérations sur table, Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal que Mademoiselle Geneviève TALBORDET sera déchargée de ses fonctions de Directeur Général des Services à compter du 1er janvier 2009, pour occuper le poste de Directeur Financier.

N°2008/10/20 : MODALITES D’APPLICATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE.
Monsieur le Maire  informe les membres du Conseil Municipal que l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) codifié aux articles L 2333.6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales, a créé une nouvelle taxe, la taxe locale sur la publicité extérieure, remplaçant, à compter du 1er janvier 2009 :

- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches »,
- la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.

Le Maire rappelle que la commune perçoit en 2008, la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes (ancien article L 2333-21 du CGCT) et qu’il convient en conséquence de fixer les modalités d’application de la nouvelle taxe, qui se substituera à celle-ci à compter du 1er janvier 2009.
La nouvelle taxe locale sur la publicité extérieure concerne les dispositifs suivants :

- les dispositifs publicitaires,
- les enseignes,
- les pré enseignes.

Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement. Sont exonérés :

- les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
- les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m², sauf délibération contraire.

Le Maire précise que le Conseil Municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 %, une ou plusieurs des catégories suivantes :

- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m²,
- les pré enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m²,
- les pré enseignes d’une surface inférieure à 1,5 m²,
- les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,
- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.

Par ailleurs, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.

Le Maire indique que des tarifs maximaux (par m², par an et par face) ont été fixés par le nouveau texte législatif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la Loi de Modernisation de l’Economie, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’appliquer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure, en substitution à la taxe sur les emplacements publicitaires fixes perçue en 2008.

Il fixe les tarifs de la façon suivante :

- dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques : 100 % du tarif maximal.
- dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques : 100 % du tarif maximal
- enseignes égale au plus à 12 m² : 100 % du tarif maximal
- enseignes comprises entre 12 et 50 m² : 100 % du tarif maximal
- enseignes de plus de 50 m² : 100 % du tarif maximal.

Les tarifs des dispositifs publicitaires et des pré enseignes non numériques s’appliqueront progressivement, de 2009 à 2013, en fonction d’un tarif de référence.

Vote à l’unanimité.

N°2008/10/21 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1ERE CLASSE

Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un poste d’adjoint administratif territorial 1ere classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de créer un poste d’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1ere classe

EFFECTIF :

Avant création : 6
Après création : 7

PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er novembre 2008.
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2008.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité

Clôture de la séance à 21 heures 35