Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 25 Août 2008

L’an deux mil huit, le vingt cinq août à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN       
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT              
Raphaël CUEVAS                 
Laetitia MAES MIERSMAN
Claude CRESSEND             
Edith BORDIER                 
Bernard LE MEUR                
Michèle BEAUDONNAT        
PierreNICOLAS                    
Françoise SMUDLA
Daniel BREAU                      

Malek IKHENACHE   
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Christophe QUINION
Nathalie QUINION
Jacques HULEUX
Chantal RONCIN
Pierre GAMET
Laurence TALBI
Jean Francis DAURIAC
Guy BOULLEY

                                  

ETAIENT REPRESENTES :
Marie CHANTHAPANYA par Monique MAAH LE DEUN
Andrée BOTTASSO par Christine MORIN
Sylvie POUPON par Nathalie QUINION
Corinne BESSONIES par Guy BOULLEY


INVITEES PERMANENTES :
Geneviève TALBORDET et Laurence GRIETTE-PIOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH LE DEUN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à inscrire le projet de délibération 
déposé sur table concernant la journée de solidarité.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008.Vote à l’unanimité.

N°2008/08/01 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2008/05/02 EN DATE DU 5 MAI 2008
 Le règlement intérieur du Conseil Municipal a été approuvé par la délibération N°2008/05/02 en date du 5 mai 2008.Par courrier du 5 juillet 2008, suite au contrôle de légalité, le Sous Préfet a émis certaines observations qui ont amené à modifier le règlement intérieur.Ainsi, les articles 3, 12, 17, 24 et 26 ont été modifiés et les articles 18bis et 30bis rajoutés.VU l’avis du Bureau Municipal du 11 août 2008,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 
APRES EN AVOIR DELIBERE,APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal.La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Vote à l’unanimité.

Pour lire le REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL D’EMERAINVILLE 
cliquez ici

N°2008/08/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°28 DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2008
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général.

N°2008/08/03 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2007 DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ASSURE PAR LE SAN
La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de distribution de l’eau, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 29 mai 2008.VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-3, 
L 2224-5 et R 1411-17.Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général.

N°2008/08/04 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL 2007 DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT ASSURE PAR LE SAN
La commune d’Emerainville ayant délégué au SAN le service de l’Assainissement, celui-ci a présenté ce rapport dans le cadre du Comité Syndical du 29 mai 2008.VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-3, 
L 2224-5 et R 1411-17.Dans un souci d’information des administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal et consultable au Secrétariat Général..

N°2008/08/05 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT D’ACTIVITES 2007 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES (C.P.R.H.)
VU les articles L 1411-3, L 2313-1, L 2224-5 et L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU le décret 2000-404 du 11 mai 2000,Considérant que le Président d’un établissement Public de Coopération Intercommunal présente à son assemblée délibérante et adresse au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel retraçant l’activité de l’établissement,INDIQUE que ce rapport d’activités est consultable par les membres du Conseil Municipal auprès du secrétariat général.

N°2008/08/06 : AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents la nécessité de procéder à l’affectation du résultat du Compte Administratif 2007,CONSIDERANT la nécessité d’affecter, en M14, les résultats de l’exercice,Le Conseil Municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2007, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :- un solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement de 1 203 410, 93 €, qui, compte tenu des recettes à recevoir (500 000 € perçus début 2008, mais pour l’exercice 2007) est de 703 410,93 €.- un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 861 209, 89 €Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit :

  1. en report à nouveau, pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
  2. en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement,

Il est proposé, au Conseil Municipal, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 :

  1. en réserve, afin de couvrir le solde d’exécution de la section d’investissement,
  2. en report à nouveau, afin d’incorporer le solde du résultat de la section de fonctionnement,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les Budgets Primitifs et Supplémentaires 2007, votés respectivement les 18 Décembre 2006 et 30 Juillet 2007,VU le Compte Administratif 2007, approuvé par le Conseil Municipal du 26 Mars 2007, VU l’avis de la Commission Finances du 1er août 2008 VU l’avis du Bureau Municipal du 11 août 2008 LE CONSEIL MUNICIPAL, 
APRES EN AVOIR DELIBERE,DECIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2007 de la façon suivante :
Article 1068. – Excédent de Fonctionnement capitalisé             703 410, 93 €
Article 002.   – Résultat de Fonctionnement reporté                  157 798, 96 €

Monsieur DAURIAC demande si cette affectation du résultat, notamment le solde d’exécution tenant compte de l’emprunt, modifie le compte administratif. Monsieur PARIZIA lui répond que non, il s’agit simplement d’une écriture comptable de régularisation, non prise en compte dans le compte administratif.
Vote à la majorité :
22 voix pour
5 voix contre (Pierre GAMET, Laurence TALBI, Jean Francis DAURIAC, 
Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY)
2 abstentions (Jacques HULEUX et Chantal RONCIN) 

N°2008/08/07 : VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint délégué aux Finances, présente aux membres présents le Budget Supplémentaire 2008 celui-ci reprenant le déficit de la section d’investissement et l’excédent de la section de fonctionnement, tels que définis dans la délibération d’affectation du résultat du Compte Administratif 2007 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VUl’avis de la Commission Finances du 1er août 2008 VU l’avis du Bureau Municipal du 11 août 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Supplémentaire 2008 qui se décompose ainsi :
Section Investissement :
Dépenses                                                      858 896, 55 € Recettes                                                        858 896, 55 €
Section Fonctionnement :
Dépenses                                                      813 829, 08 €Recettes                                                      813 829, 08 €

Madame RONCIN émet certaines inquiétudes si les dotations ne parviennent plus, les travaux se feront-ils ?
Monsieur le Maire précise que ces dotations n’augmentent pas mais elles sont toujours versées. Certains travaux se feront bien évidemment, mais dans un temps peut-être un peu plus long.
Vote à la majorité :
22 voix pour
7 voix contre (Jacques HULEUX, Chantal RONCIN, Pierre GAMET, Laurence TALBI, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY) 

N°2008/08/08 : RAPPORT UTILISATION FONDS DE SOLIDARITÉ RÉGION ILE DE FRANCE, ANNÉE 2008
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint Délégué aux Finances, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de justifier, à l’aide d’un rapport, de l’utilisation de la somme de 166 449 €, perçue en 2007, au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, VU l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités territoriales précisant que doit être présenté au Conseil Municipal, avant le 31 Août 2008, « une délibération qui présente les actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement »,CONSIDERANT que cette année 2007 a vu :

  1. le renouvellement du mobilier scolaire dans l’école élémentaire Lavoisier
  2. l’acquisition du mobilier pour la nouvelle crèche de 40 berceaux
  3. l’installation de la vidéo surveillance urbaine

 VU l’avis du Bureau Municipal du 11 Août 2008,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE que cette somme de 166 449 €, perçue en 2007, au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France, a été affectée à :

  1. le renouvellement du mobilier scolaire Lavoisier                             55 870 €
  2. mobilier crèche                                                                                80 000 €
  3. Vidéo surveillance urbaine                                                              35 000 €
  4. TOTAL                                                                                            170 870 €

                     

et a donc permis de réduire d’autant le recours à l’emprunt sur l’année 2007.
                      Vote à la majorité :
22 voix pour
5 voix contre (Pierre GAMET, Laurence TALBI, Jean Francis DAURIAC, 
Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY)
2 abstentions (Jacques HULEUX et Chantal RONCIN)

                     

N°2008/08/09 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des demandes d’Admission en non valeur de cotes ou de produits irrécouvrables, formulées par le Trésor Public de Marne La Vallée, Comptable de la commune, en date du 27 juillet 2007 afférentes aux exercices 1994 à 1995. VU l’avis du Bureau Municipal du 11 août 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SE REFERE aux avis formulés par le Trésorier Principal et, ADMET en non valeur les sommes suivantes, 
Pour l’exercice 1994 : 437,83 €uros
Pour l’exercice 1995 : 833,56 €uros
Soit une somme totale de  1 271,39 €uros.
DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2008 à l’article 654.
LE MAIRE ET LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne La Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

                     

N°2008/08/10 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION D’ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS
 VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU la délibération n°CR 30-07 du 13 mars 2007 modifiée par la délibération n°CR 71-08/4 du 26 juin 2008. CONSIDERANT la volonté de la commune de mettre en place et de pérenniser des actions de développement et d’animation sociale au sein de la ZUS du Clos d’Emery, afin d’apporter une vie au quartier, CONSIDERANTla nécessité de contractualiser avec le Conseil Régional pour soutenir ces actions inscrites dans le cadre du CUCS, VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 août 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE
Article 1
Le montant de la participation du Conseil Régional est actualisé à hauteur de 5 000 €
Article 2
Les modalités de participation du Conseil Régional font l’objet de la convention annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et/ou tous documents relatifs à l’Animation Sociale des Quartiers
Vote à l’unanimité.
Monsieur HULEUX souhaiterait connaître la liste des actions prévues dans cette convention.
Madame FABRIGAT lui indique que cette liste lui sera transmise lors d’une prochaine commission, bien qu’elle ait été déjà communiquée à la dernière commission Politique de la Ville.

                     


N°2008/08/11 : TARIFICATION DE LA SORTIE FAMILIALE ORGANISEE PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY
Pour la mise en place de sorties familiales organisées par le centre socioculturel Saint-Exupéry, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération fixant la tarification afin de pourvoir à leurs recouvrements.
Sortie à la mer (incluant le transport) : 
Le 16 juillet 2008 à DEAUVILLE
Tarif : 7 € par personne, gratuit pour les moins de 5 ans
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 11 août 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE FIXE le montant des participations à la  sorties familiales comme défini ci-dessus.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7066-42202 CS.
Vote à l’unanimité.

                     

N°2008/08/12 : CREATION de deux postes d’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1ERE CLASSE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer deux postes d’adjoint administratif territorial 1ere classe pour permettre la nomination de deux agents reçus au concours. VU l’avis du bureau municipal en date du 11 août 2008
                      LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de créer deux postes d’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 1ere classe
EFFECTIF : 
Avant création : 4
Après création : 6
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er septembre 2008. DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget 2008. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

                     

N°2008/08/13 : SUPPRESSION DE DEUX POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de supprimer deux postes d’adjoint administratifs 2ème classe VU l’avis du bureau municipal en date du 11 août 2008,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE de supprimer 2 postes d’adjoint administratifs 2ème classe
(Délibération 99.01.06 : 1 poste)
(Délibération 96.05.06 : 1 poste)
EFFECTIF : 
Avant suppression : 18 
Après suppression : 16
PRECISE que cette suppression aura effet à compter du 1er octobre 2008. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

                     

N°2008/08/14 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU GROUPE DE TRAVAIL POUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibérations en date des :
- 25 janvier 1999, adopté le Règlement Local de Publicité,
- 26 novembre 2001, adopté la révision du Règlement Local de Publicité.Par délibération n° 2008/06/07 en date du 23 juin 2008, le Conseil Municipal a décidé :
- d’adopter le principe de sa mise en révision,
- de saisir Monsieur le Préfet pour la constitution d’un Groupe de Travail.Par courrier en date du 5 août 2008, Monsieur le Préfet, dans le cadre de l’élaboration du groupe de travail chargé de réviser le Règlement Local de Publicité, communique les cinq représentants de l’Etat, et demande la désignation de conseillers municipaux, le Maire étant membre de droit et président de ce groupe de travail.Peuvent être associés à ce groupe de travail, avec voix consultative, les représentants :
- des entreprises de publicité et d’enseignes,
- des associations locales d’usagers. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la délibération n° 99/01/03 du 25 janvier 1999, adoptant le règlement local de publicité, VU la délibération n° 2001/01/02, du 29 janvier 2001, décidant la révision du règlement local de publicité, VU la délibération n°2001/11/03, du 26 novembre 2001, approuvant la révision du Règlement Local de Publicité,
VU la délibération n°2008/06/07, du 23 juin 2008, adoptant le principe de la mise en révision du Règlement Local de Publicité et décidant de saisir le préfet pour la constitution d’un groupe de Travail, VU le Bureau Municipal du 11 août 2008, CONSIDERANT que le groupe de travail communal comprend dix membres titulaires, ayant voix délibérative, soit :
                                           

                     

  1. cinq représentants de l’Etat : Monsieur le Préfet, Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement d’Ile de France, Madame l’Architecte des Bâtiments de France et Monsieur le Commissaire de Police de Noisiel,
  2. cinq représentants de la Commune : 4 conseillers municipaux, à élire, le Maire étant membre de droit et président du groupe de travail,
  3.                      

APRES EN AVOIR DELIBERE PROCEDE à l’élection des représentants de la commune pour le groupe de travail chargé de réviser le règlement local de publicité par vote à main levée.

Monsieur le Maire déclare que dans un esprit d’ouverture, le groupe majoritaire a décidé d’accepter la nomination d’un élu de l’opposition dans ce groupe de travail. 
L’Opposition fait savoir qu’elle a deux candidats : Messieurs HULEUX et BOULLEY.

Monsieur le Maire regrette profondément cette décision et considère que ce n’est pas à la majorité municipale de choisir, en votant, qui des deux candidats doit entrer dans le groupe de travail.
En conséquence, il propose non plus trois mais quatre candidats de la majorité : 
Mesdames MAES-MIERSMAN et MAAH LE DEUN et Messieurs CUEVAS et CRESSEND.
Sont donc élus, à 22 voix :
Monsieur Raphaël CUEVAS
Madame Laetitia MAES MIERSMAN
Monsieur Claude CRESSEND
Madame Monique MAAH LE DEUN

N°/2008/08/15 : JOURNEE DE SOLIDARITE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE expose, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 instituant la journée de solidarité avec les personnes âgées et handicapées, VU la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 précisant les modalités d’accomplissement de cette journée de solidarité qui se traduit par l’accomplissement d’un jour de travail non rémunéré d’une durée de sept heures. VU l’avis du comité technique paritaire en date du 21 août 2008, Monsieur le Maire propose de modifier la délibération 2008/05/10 en retenant la 3ème possibilité alternative d’accomplissement de la journée de solidarité envisagée par l’article 6 de la loi 2004.626 : « toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel ». Les éventuels jours de congés supplémentaires accordés localement par l’Autorité Territoriale pouvant être pris en compte, cette journée sera prise sur un des 3 jours « mobiles » accordés annuellement au Personnel de la ville d’Emerainville.Il précise que la collectivité ayant déjà fait accomplir la journée de solidarité pour 2008, les modalités de ce nouveau dispositif seront mises en place à compter de 2009, avec reconduction tacite, sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise après avis du comité technique paritaire compétent.
La journée de solidarité s’applique à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires de la collectivité employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet. Pour les agents à temps partiel et à temps non complet la limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée d’emploi.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de retenir un jour « mobile » accordée localement par l’Autorité Territoriale pour répondre à la journée de solidarité à compter de 2009 PRECISE que cette disposition sera reconduite tacitement au-delà de l’année 2009, sauf nouvelle délibération prise après avis du Comité Technique Paritaire.Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.  
Clôture de la séance à 21 heures 20