Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 23 Juin 2008

L’an deux mil huit, le vingt trois juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA 
Michelle FABRIGAT
Raphaël CUEVAS
Laetitia MAES MIERSMAN
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA
Françoise SMUDLA 
Daniel BREAU

Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Jacques HULEUX
Chantal RONCIN
Pierre GAMET
Laurence TALBI
Jean Francis DAURIAC (arr 21h25)
Guy BOULLEY
Corinne BESSONIES

ETAIENT REPRESENTES :
Andrée BOTTASSO par Michèle BEAUDONNAT

INVITEES PERMANENTES :
Geneviève TALBORDET, Chantal MAILLET et Laurence GRIETTE-PIOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laetitia MAES-MIERSMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2008.

Au nom du groupe de l’Opposition, Madame TALBI regrette que les interventions lors du dernier conseil ne soient pas retranscrites au compte rendu. Monsieur le Maire lui répond que le règlement intérieur n’étant une fois de plus pas respecté, ces interventions n’ont pas à figurer au compte rendu.

Vote à la majorité :
24 voix pour
4 voix contre (Pierre GAMET, Laurence TALBI, Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY)

 N°2008/06/01 : SIGNATURE DE LA CONVENTION SE RAPPORTANT AU CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE (C3D)
VU la charte en date du 27 mai 1994 des villes européennes pour la durabilité, VU la déclaration des collectivités locales et territoriales françaises au Sommet Mondial du Développement Durable de Johannesburg de septembre 2002, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT l’intérêt pour la ville d’Emerainville et ses habitants de générer une démarche respectueuse de l’environnement, socialement équitable et économiquement innovante, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE :

  • d’adhérer au Contrat Départemental de Développement Durable,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention s’y rapportant,
  • d’inscrire au Budget Supplémentaire les crédits nécessaires permettant d’initier la démarche.

Vote à l’unanimité.

 N°2008/06/02 : VOTE DU TARIF D’INSCRIPTION A L’ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS POUR LA SAISON 2008 - 2009
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le tarif des inscriptions aux activités de l’Ecole Municipale des Sports pour la saison 2008 - 2009.
Monsieur le Maire précise que ces tarifs sont votés pour la période du 1er septembre 2008 au 30 juin 2009.
Par ailleurs, les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 septembre 1999, 20 décembre 1999, 24 juillet 2000 restent inchangées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L.2221 à L.2221.20
VU l’avis de la Commission Sports, culture, fêtes et cérémonies et vie associative du 27 mai 2008
VU l’avis du Bureau Municipal du 28 mai 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE  pour la saison 2008 – 2009, le montant des participations familiales aux inscriptions à l’Ecole Municipale des Sports comme définies ci-après.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 70631-422-42208SS

SAISON 2008 - 2009

QUOTIENT

ÂGE

3 / 5 ans

6 / 11 ans

A / B

46€

51€

C / D

51€

59€

E

57€

67€

Vote à l’unanimité.

N°2008/06/03 : EQUITATION - AUTORISATION A REPOUSSER LA LIMITE D’âGE DE 16 A 18 ANS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre, dans le cadre du Centre Social Culturel & Sportif, une délibération fixant la nouvelle limite d’âge pour l’activité équestre.

SYNTHESE
Cette proposition tient compte du développement de cette activité, dont la limite d’âge actuelle est de 16 ans.
En considérant que des jeunes, en majorité des filles, obtiennent un galop 4 ou 5 avant leur 16ème  année, ces dernières souhaiteraient poursuivre vers des compétences supérieures pour conforter leurs acquis.
L’an dernier une jeune écuyère a participé aux championnats de France en portant les couleurs de la ville.
De même, certaines jeunes filles s’orientent vers des métiers équestres.
C’est un atout majeur dans le référencement des actions que mène la municipalité.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à L 2221.20
VU l’avis favorable de la Commission Sports / Culture du 27 mai 2008
VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 28 mai 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de repousser la limite d’âge de 16 à 18 ans.
Vote à l’unanimité.

N°2008/06/04 : VOTE DU TARIF D’INSCRIPTION A L’EQUITATION AU CENTRE EQUESTRE DE LESIGNY POUR LA SAISON 2008 - 2009
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le tarif des inscriptions aux activités du centre équestre de Lésigny pour la saison 2008 - 2009.
Monsieur le Maire précise que ces tarifs sont votés pour la période du 1er septembre 2008 au 30 juin 2009.
Par ailleurs, les modalités de dégressivité votées par les Conseils Municipaux des 27 septembre 1999, 20 décembre 1999, 24 juillet 2000 restent inchangées.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L.2221 à L.2221.20
VU l’avis de la Commission Sports, culture, fêtes et cérémonies et vie associative du  27 mai 2008
VU l’avis du Bureau Municipal du 28 mai 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE  pour la saison 2008 – 2009, le montant des participations familiales à l’inscription à l’équitation du centre équestre de Lésigny comme définies ci-après.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 70631-422-42208SS

SAISON 2008 - 2009

Tarifs

QUOTIENT

A = 272€

B = 287€

C = 304€

D = 311€

E = 342€

H.C = 357€

Monsieur GAMET demande à quoi correspond le tarif hors commune, est-il coûtant ou subventionnel ? Monsieur le Maire indique que ce montant correspond pratiquement au prix de revient du coût de la prestation.

Vote à l’unanimité.

N°2008/06/05 : Signature du marché : Petite Enfance –Exploitation du  multi accueil (nouvelle crèche) - Gestion
Par Délibération N° 2008/04/12 en date du 7 Avril 2008, Le Conseil Municipal a  retenu le principe d’un marché public de services (article 30 du Code des Marchés Publics) pour organiser l’exploitation du multi accueil (nouvelle crèche),  en précisant le déroulement de la procédure à mettre en place, et notamment la présentation lors du prochain Conseil Municipal du résultat de la consultation en vue de l’attribution et de la signature du marché.

Il est présenté au conseil municipal le déroulement de la procédure :

  • La publication de l’avis d’appel public à la concurrence a été faite au journal d’annonces officielles (BOAMP) – parution  du 18 Avril 2008 (date d’envoi 15 Avril 2008).
  • La date limite de réception des offres a été fixée au 13 Mai 2008.
  • La commission d’appel d’offres du 15 Mai 2008 a retenu deux candidats sur les quatre candidatures reçues et a fixé la date de la prochaine Commission d’Appel d’Offres au 22 Mai 2008.
  • L’analyse des offres et les négociations avec les deux candidats ont eu lieu  lors de la CAO du 22 Mai 2008. Un complément d’information a été demandé aux deux candidats après les négociations. La décision a été reportée à la Commission d’appels d’offres du 9 Juin 2008, pour permettre aux candidats de répondre.

Le résultat de la consultation est le suivant :
Il est proposé de retenir la société : GARDERISETTES SA – 3 Rue de Mailly – 69300 CALUIRE.Pour un montant de : 888 486.00 €  TTC (pour deux ans)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de retenir comme attributaire du marché pour l’exploitation du multi accueil
la société : GARDERISETTES SA – 3 Rue de Mailly – 69300 CALUIRE.
AUTORISE Monsieur le  Maire à signer le Marché et les pièces annexes.
Arrivée de Monsieur DAURIAC, qui peut ainsi prendre part au vote.
Monsieur HULEUX signale que la Commission d’Appel d’Offres s’est très bien déroulée. Il n’a rien contre le choix de l’entreprise retenue, mais tient à préciser qu’il aurait préféré une gestion municipale.
Monsieur le Maire prend note de la satisfaction de Monsieur HULEUX concernant le fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres et précise que le système de gestion retenu n’est pas une privatisation mais se rapproche de la concession, et reste sous l’autorité de la Mairie.
Monsieur GAMET demande à consulter les références de la société. Monsieur le Maire les lui fera parvenir.

Vote à la majorité :
24 voix pour
5 voix contre (Pierre GAMET, Laurence TALBI, Jean Francis DAURIAC, 
Corinne BESSONIES et Guy BOULLEY)

N°2008/06/06 : Avenant N° 1 au Marché N° 2007-77-03 – Réhabilitation d’un bâtiment existant (clos couvert) et installations techniques
Le marché pour la réhabilitation d’un bâtiment existant (clos couvert ) et installations techniques N° 2007-77-03 a été signé avec la Société MONTOIT SA – 190 Avenue Emile Cossonneau – BP 69 -93161 NOISY LE GRAND en date du  25 Juin 2007 par délibération N° 2007/06/02/03 ) .
Durant l’avancement des travaux il s’est avéré que le plafond de l’étage était à renforcer à cause d’un IPN dangereux.
Le montant de ces travaux complémentaires s’élève à 11 481,60 € TTC (9 600,00 € HT)
Rappel du Montant du Marché initial : 239 200,00 € TTC  (200 000,00 € HT)

Libelle

Montant HT

Montant TTC

Marché initial

200 000, 00 €

239 200,00 €

Avenant N° 1

    9 600, 00  €

11 481,60 €

Nouveau montant du marché

209 600,00 €

250 681,60 €

Le montant de l’avenant pour travaux complémentaires représentant 4,8 % du montant du marché initial, il n’est pas nécessaire de convoquer la commission d’appels d’offres.
VU, le Code des Collectivités Territoriales, VU, le Code des Marchés Publics, VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 28 Mai 2008
Après lecture du rapport de présentation du projet d’avenant, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’Avenant N° 1  et au Marché pour la réhabilitation d’un bâtiment existant (clos couvert) et installations techniques, et toutes les pièces annexes avec :
La société MONTOIT SA - 190 Avenue Emile Cossoneau – BP 6 -93161 NOISY-LE-GRAND pour un montant de 11 481,60 € TTC  ( 9 600,00 € HT).
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au budget.

Madame TALBI demande de quel chantier il s’agit. Il lui est répondu qu’il s’agit du bâtiment de l’Orangeraie, future maison de l’environnement, situé près du potager.

Vote à l’unanimité.

N°2008/06/07 : REVISION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE - SAISINE DU PREFET POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a, par délibérations en date des :
- 25 janvier 1999, adopté le Règlement Local de Publicité,
- 26 novembre 2001, adopté la révision du Règlement Local de Publicité.
A la lumière de six années d’expérience, il apparaît que le Règlement Local de Publicité doit être adapté aux évolutions constatées sur le terrain. C’est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’adopter le principe de sa mise en révision,
- de saisir Monsieur le Préfet pour la constitution d’un Groupe de Travail.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les délibérations des 25 janvier 1999 et 26 novembre 2001, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 28 mai 2008
DECIDE d’adopter le principe de la mise en révision du Règlement Local de Publicité, DECIDEde saisir Monsieur le Préfet pour la constitution d’un groupe de travail.

Madame TALBI demande si le groupe de l’opposition pourra participer à ce groupe de travail. Il lui est répondu par l’affirmative.

Vote à l’unanimité.

N°2008/06/08 : ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AUX REJETS D’EAUX PLUVIALES LIES AU PROJET ROUTIER D’ELARGISSEMENT A 2 X 3 VOIES DE LA RN 104 « LA FRANCILIENNE » ENTRE L’AUTOROUTE A 4 ET LA RN 4
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la Préfecture de Seine et Marne a, par arrêté n° 08 / DAIDD / E / 017 en date du 15 avril 2008, ouvert une enquête publique sur le territoire des communes de Champs Sur Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault et Roissy en Brie.

Une demande pour les rejets d’eaux pluviales liés au projet routier d’élargissement à 2 X 3 voies de la RN 104 « La Francilienne » entre l’autoroute A 4  et la RN 4, a été présentée au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau) par le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, (Direction Générale Infrastructures et Transports), représenté par la Direction Interdépartementale des Routes Ile de France, Direction de la Construction.

L’enquête publique a débuté le 13 mai et s’est achevée le 14 juin 2008. Le siège de l’enquête publique est fixé à la Mairie de Pontault-Combault. Monsieur Jean-Louis SMIRR, Inspecteur des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, a été désigné Commissaire Enquêteur.

Le dossier de cette demande et un registre d’enquête ont été mis à la disposition du public dans les Mairies ci-dessus désignées afin de permettre aux personnes intéressées de prendre connaissance du dossier et de consigner leurs observations éventuelles sur le registre prévu à cet effet.

En application des dispositions de l’article R 214-8 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis, dès l’ouverture de l’enquête. Cet avis ne pourra être pris en considération que s’il est exprimé au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’avis du Bureau Municipal en date du 28 mai 2008, APRES EN AVOIR DELIBERE
Compte tenu des réserves émises notamment par Messieurs CUEVAS, KELYOR et HULEUX,
DECIDE de s’abstenir.
Monsieur CUEVAS précise que même si le Conseil Municipal s’abstient, sachant qu’il n’avait pas obligation de délibérer, les remarques inscrites au registre de l’enquête publique restent.
Vote à l’unanimité.

N°2008/06/09 : ACHAT DE DEUX APPARTEMENTS SIS 23 PLACE DES AMOUREUX ET 6 ALLEE DES BELLES HISTOIRES, APPARTENANT A LA SAVO
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que par courrier en date du 20 novembre 2007, la SAVO a souhaité mettre en vente au profit de la commune deux appartements sis 23 Place des Amoureux et 6 Allée des Belles Histoires, cadastrés section AM n° 159 et 161, d’une surface de 78 m².
Le 30 mai 2008, le Sous Préfet a autorisé la cession de ces logements, conformément à l’article L 443-7 du code de la Construction et de l’Habitation.
Le 18 septembre 2007, la Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ces biens à 62 400,00 Euro pour le 23 Place des Amoureux et à 112 500,00 Euro pour le 6 Allée des Belles Histoires.
La SAVO a accepté la vente de ses biens au prix de 30 000,00 Euro chaque appartement. Les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune, acquéreur.
Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant le prix de 30 000,00 Euro chaque appartement et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU les estimations domaniales en date du 18 septembre 2007, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 16 juin 2008, CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’achat des appartements sis 23 Place des Amoureux et 6 Allée des Belles Histoires, cadastrés section AM n° 159 et 161 d’une surface respective de 78 m², appartenant à la SAVO, APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE l’achat par la Commune de deux appartements sis 23 Place des Amoureux et 6 Allée des Belles Histoires, cadastrés section  AM n° 159 et 161, d’une superficie respective de 78 m².
AUTORISE  Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera moyennant le prix de 30 000,00 Euro chaque appartement.
DIT que les frais de cession seront à la charge de la Commune, acquéreur.

Monsieur DAURIAC demande si c’est une acquisition municipale ou par le biais de l’ADLP.Monsieur le Maire lui répond que c’est la mairie qui se porte acquéreur. 
L’ADLP possède déjà beaucoup de logements, et si elle venait à disparaître, ils rentreraient dans le patrimoine communal.

Vote à l’unanimité

Avant de répondre aux questions orales de l’Opposition, Monsieur QUINION, au nom du groupe majoritaire, demande à lire une déclaration et à poser lui aussi une question :

« Mesdames, Messieurs,

Le groupe majoritaire que je représente constate qu’à ce jour :

  • nous ne sommes toujours pas en possession de toutes les autorisations qui nous permettraient de compléter le trombinoscope. De nombreuses demandes ont été faites à l’opposition dans ce sens, seuls Monsieur HULEUX et Madame RONCIN ont répondu.
  • Nous n’avons pas obtenu de réponse à notre courrier du 13 mai 2008 pour l’occupation par l’opposition d’un local en mairie. Ce local reste donc inoccupé.
  • Il nous a été impossible de faire paraître dans le bulletin municipal un article de l’opposition, celle-ci ne nous ayant rien transmis dans les délais.
  • Le PS local continue à diaboliser un certain nombre d’entre nous.
  • Si le discours au conseil municipal a changé, les tracts continuent de nous accuser de mensonges et nos parutions sont déclarées calomnieuses.
  • L’attitude de l’opposition est inchangée lors des cérémonies patriotiques, elle refuse toujours de partager le verre de l’amitié avec les anciens combattants.
  • Nous n’avons pas de réponse sur nos propositions concernant le groupe de travail commun.

 

Nous sommes contraints de constater que rien n’a changé depuis 2001, et que la gauche municipale après son troisième échec consécutif utilise toujours les mêmes moyens et les mêmes accusations.

Pourtant le discours de notre collègue Laurence TALBI, lors du conseil municipal du 7 avril 2008 nous laissait penser que l’opposition souhaitait travailler avec la majorité dans le cadre d’une démocratie apaisée.

Il est bien évident qu’il nous est impossible de travailler avec des élus qui nous méprisent et nous insultent régulièrement.

Toutes les contre vérités qui ont été colportées pendant des années (sur certains d’entre nous) insultent tous les membres de la majorité dans laquelle règne une solidarité sans faille et une confiance totale.

Naturellement le groupe majoritaire, conscient du mépris dans lequel il est tenu, répondra comme il l’a fait depuis 2001 et dénoncera la mauvaise foi de l’opposition dans des tracts que cette dernière jugera naturellement mensongers et calomnieux.

Je tiens, cette mise au point faite, à me réjouir ce soir de la décision du tribunal qui a rejeté l’intégralité des demandes de l’opposition pour l’annulation des élections municipales.

Cette décision que chacun d’entre nous prévoyait est parfaitement motivée et ne laisse place à aucun doute.

Heureusement pour le Emerainvillois, nous gérerons la commune pendant les 6 prochaines années et je vous demande Monsieur le Maire, compte tenu de ce qui précède, de nous faire connaître les moyens que vous pouvez mettre en œuvre afin de nous permettre de gérer la commune au mieux des intérêts de nos administrés et dans la sérénité. »

Madame RONCIN demande ensuite la parole, pour déclarer qu’elle-même et Monsieur HULEUX reprennent leur indépendance politique en reconstituant « Commune idée d’Emerainville ».

Madame TALBI apporte plusieurs éléments de réponse suite à la déclaration de Monsieur QUINION.
Elle fait tout d’abord observer qu’elle a une vie de famille, ce qui limite les possibilités d’accorder du temps à la mairie.

  • Des photos ont été prises lors du conseil municipal d’installation, l’accord pour les publier  a été donné au nom du groupe, mais il est vrai que cela n’a pas été écrit.
  • Concernant l’article dans le bulletin municipal, elle a pris connaissance de la demande le lendemain de la date butoir de remise de cet article.
  • Les membres de l’opposition ne viennent que rarement aux manifestations patriotiques, pris par leur emploi du temps ou obligations familiales.

 Sont maintenant abordées les questions orales envoyées par Commune Idée d’Emerainville en date du 12 juin (jointes en annexe), ainsi que les réponses apportées par Monsieur le Maire :

« Monsieur,

Le 12 juin 2008, vous avez posé trois questions orales que vous avez demandé d’inscrire  à l’ordre du jour conformément à l’article 13 du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Question 1 : quelle est votre politique en matière d’urbanisme ? Est ce que ce sont les promoteurs qui font l’urbanisme à Emerainville ou avez-vous une ligne directrice et si oui, laquelle ?

Pour le groupe majoritaire l’urbanisme doit se fixer comme objectifs :

  • la maîtrise du développement des agglomérations,
  • la réduction des inégalités excessives entre les villes,
  • la couverture des besoins sociaux et économiques par une répartition hiérarchisée et coordonnée des équipements urbains à l’intérieur des régions

L’urbanisme doit aussi réaliser au sein de chaque agglomération ou même de chaque quartier,

  • l’équilibre entre la population,
  • l’emploi,
  • le logement,
  • les équipements.

Il doit s’attaquer à la ségrégation des activités et des classes sociales, et supprimer les divisions de la ville en diverses zones.

Il ne peut y avoir une politique urbaine crédible sans résoudre le problème des transports  qui devront être implantés, développés, aménagés en fonction des lieux de logements et de travail et qu’il conviendra d’améliorer tant en rapidité, qu’en confort et en coût pour l’usager.

Enfin, une bonne urbanisation se doit d’améliorer les conditions de vie de la population et donc de lutter contre la pollution (eau, air) et les nuisances (bruit, embouteillages)

Voilà le sens dans lequel nous aurions travaillé depuis 1995, si nous avions été dans le cadre d’une commune de droit commun.

Mais malheureusement cela n’est pas le cas et  votre question inutilement provocatrice fait ressortir de votre part une méconnaissance totale de l’intercommunalité et des compétences restant à la commune, ce qui vous en conviendrez, est anormal pour une personne qui a postulé  aux fonctions de Maire, et qui vit dans la commune depuis trois décennies

Depuis le 20 juin 1984, date de la création du SAN, la commune ne possède plus les compétences « Urbanisme » et « Logement » et n’est donc plus le principal décisionnaire en ces matières.

Sur le VAL MAUBUEE, géré uniquement par la gauche depuis plus de 20 ans, l’échec est total, et il suffit de consulter le nouveau plan de l’habitat pour constater que toutes les erreurs possibles et imaginables ont été réalisées.

Ainsi ce document constate :

 «que l’enclavement des quartiers, la juxtaposition d’opérations architecturales et la conception du bâti produisent un effet de disqualification se diffusant au-delà du quartier »

« une sous-représentation des petits logements et du parc locatif privé »

  • « un  besoin important de réhabilitation du fait d’un vieillissement des logements qui ont été produits massivement sur une courte période » (A qui revenait le choix des matériaux et des fournisseurs ?)
  • «que l’essentiel des familles en difficulté est logé au Val Maubuée » Pourquoi ?. (ne serait ce pas  la résultante d’angélisme, de choix politique, de refus de la réalité ?)

Un ancien directeur d’EPAMARNE a qualifié dans la presse l’urbanisation qu’il a pourtant contribué à réaliser d’ « urbanisme mal fichu qui renvoie les habitants au malaise des banlieues ».

Sur notre commune, une grande partie du foncier a fait l’objet de ZAC (zones d’aménagement concerté) dans lesquelles le pouvoir communal est en théorie totalement inexistant.

Il a fallu la création des plans locaux d’urbanisme (PLU) en remplacement des Plans d’occupations des sols (POS) pour que les communes puissent semble-t-il (il n’existe pas encore de jurisprudence) émettre un certain nombre d’avis sur les constructions qui s’élèvent dans les ZAC

Depuis 1995, notre ligne directrice a été, (en usant,  non pas du pouvoir décisionnel qui nous échappe, mais du pouvoir de nuisance que nous pouvons encore avoir), de limiter au maximum l’urbanisation de notre commune (afin de ne pas dépasser 8000 habitants) et de conserver un environnement de qualité (réserve naturelle régionale, refus de l’élargissement de la francilienne sans respect de la loi sur l’eau, protection et classement des bois existants etc..)

Il faut bien constater que nous n’avons jamais été soutenus par les oppositions successives qui ont brillé par leur absence lors de tous les grands combats.
-  Réserve naturelle : personne
- Champs Tortu, que vous devez sans doute connaître, puis personne.
-Base Garmatex, construction au bourg dans la plaine qui jouxte la réserve naturelle : personne
Etc. etc.

Notre commune possède cependant une urbanisation de qualité qui est due en grande partie à une association malnoléenne qui a combattu les projets du SAN et de l’EPAMARNE qui lui semblaient excessifs, projets  portés par la municipalité de gauche de l’époque.

Elle n’a malheureusement pas pu éviter à notre commune le Clos d’Emery, et un certain nombre de constructions sur des terrains classés par la suite en zone de bruit (la municipalité et l’EPAMARNE connaissaient ce futur classement lors des constructions)

Pour notre part,

  • Nous n’avons pas pu interdire la construction de l’immeuble EMMAUS, le dossier ayant été monté en catimini la veille des élections de 1995 par l’équipe battue. Nous avons seulement rendu la réalisation beaucoup moins hideuse.
  • Nous avons refusé deux projets également  portés par  l’ancienne équipe de gauche, sur Malnoue
  • Nous avons obtenu de l’EPA et du SAN  les constructions de qualité que nous voulions rue de l’Orangerie

Les points restants demeurent :

  • La base garmatex que  nous voulions uniquement boisée
  • La plaine nord de la réserve régionale sur laquelle le SAN et  l’EPAMARNE voulaient (ils veulent peut être encore) construire au mépris de toute  logique (transports, classement probable en zone de bruit, fin de la RNV)  un nombre impressionnant de pavillons.

Nous n’avons pas non plus entendu l’opposition, ni les Verts du SAN sur ces projets abracadantesques et sur les dures négociations qui ont eu lieu

De plus, la qualité de  notre environnement est menacé tous les jours et nous devrons sans doute dans un avenir proche nous battre contre des projets qui tenterons de mettre à mal nos espaces verts lesquels attisent énormément de convoitise.

Nos adversaires principaux ne sont pas les promoteurs privés, mais le SAN qui veut percevoir le maximum de taxe foncière, et l’ EPAMARNE qui veut vendre son foncier (acquis à un prix dérisoire) le plus cher possible

Question 2 Quelle est notre politique en matière de circulation ?

Là aussi il, s’agit d’une compétence du SAN et pour une fois avec juste raison, car quelle serait la portée d’un plan de circulation pour notre ville uniquement?

Mais  comme toujours lorsque l’intercommunalité s’emmêle les résultats sont affligeants

Au Val Maubuée, et à Emerainville notamment,

  • la Francilienne, l’autoroute A4 sont  « bouchées » non seulement aux heures de pointe mais pratiquement en permanence
  • Le réseau de bus est quasi inexistant
  • La circulation en bicyclette s’apparente au parcours  du combattant.
  • Les marcheurs ne sont guères mieux lotis puisque de nombreuses voies non communales sont dépourvues de trottoirs.

Les responsables sont naturellement ceux qui ont « pensé », puis réalisé l’urbanisation des 6 villes concernées  (DDE, EPAMARNE, SAN)

Alors, devant ce « succès » incontestable, et une fois l’urbanisation terminée, les responsables de ce fiasco ont décidé d’élaborer un Plan Local de Déplacement Urbain.

La Mairie d’Emerainville a fait parvenir, depuis plusieurs années, sa contribution à ce plan  mais l’Intercommunalité n’en est  encore qu’à la phase 1 « diagnostic- objectifs ».

Mais pourquoi ne pas avoir réfléchi avant  de construire ? Créer des villes nouvelles, y faire se loger des centaines de milliers de personnes, y faire venir à coût de millions d’euros un parc d’attraction à vocation internationale, aurait sans doute mérité : 
- une réflexion plus approfondie

- l’écoute des arguments donnés par les associations en place à l’époque qui demandaient une A4 plus large, mieux insonorisée, une 104 plus large et avec un tracé différent plus au nord afin de ne pas être une nuisance supplémentaire pour les riverains, ….etc

- un moindre mépris des citoyens  par une administration toujours aussi certaine d’elle-même, toujours impunie pour ses erreurs financées par l’argent des contribuables.

Pour en revenir à Emerainville, Nous avons été les initiateurs du pole multimodale.

Et  nous sommes dans l’obligation, le plan de circulation du Val Maubuée se faisant attendre depuis de longues années d’assurer la sécurité de nos habitants.

C’est la raison de la construction du rond point au croisement de la rue d’Emery et de la rue Louise Michel qui est motivée pour couper la vitesse des automobilistes et garantir la sécurité des personnes se rendant à la crèche.

Question n° 3 pour se rendre au collège les enfants ont des difficultés à traverser, le feu n’étant toujours pas équipé d’une signalisation pour les piétons :

Le rond point terminé les feux tricolores deviendront des feux piétons

J’espère avoir répondu à vos questions. »

 Séance levée à 22 heures 30

ANNEXE
Questions orales envoyées par Commune Idée d’Emerainville en date du 12 juin

Monsieur le Maire d'Emerainville
Mairie d'Emerainville
16, place de l'Europe
77184 Emerainville

Emerainville, le 12 juin 2008

Monsieur le Maire,

En prévision du prochain conseil municipal, veuillez trouver les trois questions orales que nous vous demandons de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour conformément à l'article 13 du règlement intérieur du conseil municipal.

Question n° 1 :
Quelle est votre politique, et celle de la municipalité, en matière d'urbanisme ? Est-ce que ce sont les promoteurs qui font l'urbanisme à Emerainville ou avez-vous une ligne directrice et, si oui, laquelle ?

Question n° 2 :
Quelle est votre politique, et celle de la municipalité, en matière de circulation ? Nous avons tous vu que la municipalité réalisait pour nous un rond point au croisement de la rue d'Emery et de la rue Louise Michel. Comment cette décision a-t-elle été prise ? Y-a-t-il eu une étude d'impact ? Cela a-t-il été fait en concertation avec le PLD du SAN ?

Question n° 3 :
En relation avec la question sur le rond point; de nombreux enfants traversent tous les jours au niveau du feu tricolore pour ce rendre au collège, il leur est déjà difficile aujourd'hui de traverser car, malgré plusieurs demandes des parents d'élèves, le feu n'est toujours équipé d'une signalisation pour les piétons. Qu'en sera-t-il demain ? Un aménagement particulier est-il prévu ?

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de notre plus sincère courtoisie.

Chantal Roncin et Jacques Huleux, Conseillés Municipaux d'opposition.