Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 07 Avril 2008

L’an deux mil huit, le sept avril à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Michelle FABRIGAT  
Raphaël CUEVAS     
Laetitia MAES MIERSMAN
Claude CRESSEND
Edith BORDIER
Bernard LE MEUR
Michèle BEAUDONNAT
Pierre NICOLAS
Marie CHANTHAPANYA
Françoise SMUDLA
Daniel BREAU
Andrée BOTTASSO

Malek IKHENACHE
Monique MAAH LE DEUN
François TERRIER
Zouheir JERBI
Christophe QUINION
Sylvie POUPON
Nathalie QUINION
Claire MASSOU
Jacques HULEUX
Guy BOULLEY
Pierre GAMET
Chantal RONCIN
Jean Francis DAURIAC
Laurence TALBI


INVITEES PERMANENTES :
Geneviève TALBORDET, Chantal MAILLET et Laurence GRIETTE-PIOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laetitia MAES-MIERSMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2008.

Au moment de procéder au vote, Madame TALBI, au nom de l’Opposition, fait une déclaration, non transcrite au compte rendu, puisque ne respectant pas le règlement intérieur.
Une fois cette intervention terminée, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour directement, le compte rendu du conseil municipal du 21 mars sera donc soumis au vote lors de la prochaine séance.

N°2008/04/01 : DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE EN VERTU DES ARTICLES
L 2122-21, L 2122-22 ET L 2122-23 DU CGCT

VU l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités qui définit :
Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :
1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;
2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;
3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ;
4° De diriger les travaux communaux ;
5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;
6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;
7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ;
8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;
9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du code de l'environnement, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal.
10° De procéder aux enquêtes de recensement.
VU l’article L 2122-22 du CGCT qui définit :
Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites de 1 million d’euros par emprunt destiné au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
CONSIDERANT l’article L 2122-23 du CGCT,
PRECISE que les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mars 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’appliquer les articles L 2122-21, L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales en déléguant à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs énoncés ci-dessus.
Vote à l’unanimité.

N°2008/04/02 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT D’AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE LA VALLEE-VAL MAUBUEE (SAN)
VU l’arrêté préfectoral en date du 26 juin 1984 portant création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne la Vallée - Val Maubuée,

VU la loi relative à l’intercommunalité du 12 juillet 1999 précisant les dispositions relatives à l’installation des organes des établissements publics de Coopération Intercommunale,

VU l’arrêté préfectoral en date du 8 février 2002 relatif aux équipements et services reconnus d’intérêt commun du SAN de Marne la Vallée - Val Maubuée,

VU l’arrêté préfectoral en date du 21 mars 2007 portant modification de l’article 5 des statuts du SAN de Marne la Vallée - Val Maubuée,

VU la délibération n°071109 en date du 8 novembre 2007 du Comité Syndical du SAN de Marne la Vallée - Val Maubuée relative à la modification de ces statuts,

La Commune d’Emerainville doit élire 7 délégués représentant la Commune au Comité Syndical du SAN.

VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mars 2008,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE à l’élection de 7 délégués au SAN, par vote à main levée,

Candidats :                                                   Vote : 22 voix
1. Alain KELYOR
2. Pierre PARIZIA
3. Michelle FABRIGAT
4. Raphaël CUEVAS
5. Claude CRESSEND
6. Bernard LE MEUR
7. François TERRIER

Pour l’opposition Monsieur DAURIAC propose :
1. Laurence TALBI                                         Vote : 7 voix
2. Pierre GAMET
3. Jacques HULEUX

Sont donc désignés comme délégués au SAN :

1. Alain KELYOR
2. Pierre PARIZIA
3. Michelle FABRIGAT
4. Raphaël CUEVAS
5. Claude CRESSEND
6. Bernard LE MEUR
7. François TERRIER

N°2008/04/03 : FIXATION DU NOMBRE ET ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que l’article R 123-6 et l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et de la famille prévoient que le CCAS est administré par un conseil d’administration, présidé par le Maire.
Ce conseil d’administration comprend des membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle et des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à « des actions de prévention et d’animation ou de développement social dans la commune ».
Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du CCAS.
L’article 7 du décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n°2000-6 du 6 janvier 2000 prévoit que le conseil d’administration est composé au maximum de 8 membres élus par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire.
Le même article précise que le Conseil Municipal fixe le nombre des membres du conseil d’administration dans la limite précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE à 6 le nombre des membres des chacune des 2 catégories d’administrateurs, plus le Maire Président de droit.
Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

  1. Christine MORIN
  2. Michelle FABRIGAT
  3. Raphaël CUEVAS
  4. Marie CHANTHAPANYA

Monsieur DAURIAC, pour l’opposition, propose les candidats suivants :

  1. Chantal RONCIN
  2. Laurence TALBI

Vote à l’unanimité.

Ont été proclamés membres du Conseil d’Administration du CCAS :

  1. Christine MORIN
  2. Michelle FABRIGAT
  3. Raphaël CUEVAS
  4. Marie CHANTHAPANYA
  5. Chantal RONCIN
  6. Laurence TALBI

N°2008/04/04 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS (SIETREM) DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE
CONSIDERANT les statuts du SIETREM et notamment son article 6, la commune d’Emerainville doit désigner trois délégués pour la représenter dans ce syndicat. Cette désignation doit se faire au scrutin majoritaire secret.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE

PROCEDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Mixte pour l’Enlèvement et le Traitement des Résidus Ménagers (SIETREM) de la région de Lagny sur Marne, par vote à main levée :

Candidats :                                       Vote : 22 voix
1. Alain KELYOR
2. Laetitia MAES-MIESRMAN
3. Pierre NICOLAS

Pour l’opposition, Monsieur DAURIAC propose :
1. Jacques HULEUX                          Vote : 7 voix

Sont donc élus comme représentants de la commune au SIETREM :

1. Alain KELYOR
2. Laetitia MAES-MIESRMAN
3. Pierre NICOLAS

N°2008/04/05 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES DE LAGNY SUR MARNE (CPRH)
VU les articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts du Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés, et notamment son article 5, CONSIDERANT qu’il convient de désigner au scrutin majoritaire secret 6 délégués (3 titulaires et 3 suppléants), au Syndicat Intercommunal des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés de Lagny sur Marne, VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mars 2008,LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE à l’élection des représentants du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour la gestion des Centres de Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés de Lagny sur Marne par vote à main levée.
Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

Titulaires :                                                    Suppléants :                         Vote : 22 voix
1. Christine MORIN                                       1. Françoise SMUDLA
2. Edith BORDIER                                        2. Claude CRESSEND
3. Pierre NICOLAS                                        3. Raphaël CUEVAS

Pour l’Opposition, Monsieur DAURIAC propose :

Titulaires :                                                    Suppléants :                         Vote : 7 voix
1. Laurence TALBI                                         1. Jacques HULEUX

Sont désignés comme représentants au Syndicat des CPRH :

Titulaires :                                                    Suppléants :                        
1. Christine MORIN                                       1. Françoise SMUDLA
2. Edith BORDIER                                        2. Claude CRESSEND
3. Pierre NICOLAS                                        3. Raphaël CUEVAS

N°2008/04/06 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
VU la délibération n°95/07/03 fixant le nombre des membres titulaires du Comité Technique Paritaire  à six (trois représentants du Conseil Municipal et trois représentants du Personnel),
Monsieur le Maire expose qu’il convient de désigner, les trois représentants du Conseil Municipal au Comité Technique Paritaire.
CONSIDERANT que ces six membres titulaires sont à parité trois représentants du Conseil Municipal et trois représentants du personnel, et qu’il convient de désigner en nombre égal des représentants suppléants, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 31 mars 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE
à l’élection de trois représentants du Conseil Municipal titulaires et trois représentants du Conseil Municipal suppléants, à main levée.
Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

Candidats titulaires :                                  Candidats suppléants :       Vote : 22 voix
1. Alain KELYOR                                           1. Pierre NICOLAS
2. Claude CRESSEND                                 2. Michèle BEAUDONNAT
3. Edith BORDIER                                        3. Michelle FABRIGAT

Pour l’Opposition, Monsieur DAURIAC propose :    
Candidat titulaire :                                      Candidat suppléant :           Vote : 7 voix
1. Jean Francis DAURIAC                             1. Jacques HULEUX

Sont donc désignés comme représentants au CTP :

Titulaires                                                      Suppléants
1. Alain KELYOR                                           1. Pierre NICOLAS
2. Claude CRESSEND                                 2. Michèle BEAUDONNAT
3. Edith BORDIER                                        3. Michelle FABRIGAT

N°2008/04/07 : ELECTION DES ELUS REPRESENTANT LA COMMUNE AU CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION ET DE DEVELOPPEMENT SOCIAL (C.C.P.D.S.)
VU les délibérations n°95/07/02 en date du 13 juillet 1995 et n°2001/04/11 du 4 avril 2001 déterminant la représentation des membres du Conseil Municipal au sein du C.C.P.D.S., Monsieur le Maire propose de conserver le même effectif de neuf représentants.CONSIDERANT la nécessité d’assurer la représentation de la commune d’Emerainville au sein du C.C.P.D.S., VU l’avis du Bureau Municipal en date du 31 mars 2008, LE CONSEIL MUNICIPAL,  APRES EN AVOIR DELIBERE, Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

  1. Christine MORIN
  2. Michelle FABRIGAT
  3. Raphaël CUEVAS
  4. Claude CRESSEND
  5. Edith BORDIER
  6. Marie CHANTHAPANYA
  7. Daniel BREAU

Pour l’Opposition, Monsieur DAURIAC propose :

  1. Pierre GAMET
  2. Chantal RONCIN

Vote à l’unanimité.

Sont donc désignés comme représentants au CCPDS :

  1. Christine MORIN
  2. Michelle FABRIGAT
  3. Raphaël CUEVAS
  4. Claude CRESSEND
  5. Edith BORDIER
  6. Marie CHANTHAPANYA
  7. Daniel BREAU
  8. Pierre GAMET
  9. Chantal RONCIN

N°2008/04/08 : LISTE DE PRESENTATION POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1650, paragraphe 3 du Code Général des impôts, qui précise que la durée du mandat des membres de la commission des impôts directs est de la même durée que celle du mandat du Conseil Municipal, et qu’en conséquence de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

Il rappelle que cette commission, outre le Maire qui en assure la présidence, doit comprendre huit membres titulaires et huit membres suppléants pour les communes de plus de 2000 habitants. Cette liste est dressée par les soins de la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne au vu d’une liste de présentation comportant le double des membres soit seize membres titulaires et seize membres suppléants. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1650, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la liste de présentation ci-jointe pour la désignation des commissaires titulaires et suppléants en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.
       
  16 TITULAIRES                                

 NOM

ADRESSE

Pierre PARIZIA

13 quai Auguste Prévost – 77500 CHELLES

Pierre NICOLAS

8 rue des Etats Généraux – 77184 EMERAINVILLE

Raphaël CUEVAS

12 rue Silencieuse – 77184 EMERAINVILLE

Edith BORDIER

12 rue de la glacière d'autrefois – 77184 EMERAINVILLE

Christophe QUINION

8 rue de l’orangerie – 77184 EMERAINVILLE

Michelle FABRIGAT

22 rue de la famille Auribault – 77184 EMERAINVILLE

Christine MORIN

7 rue des baladins – 77184 EMERAINVILLE

Sylvie POUPON

6 rue de la rose bleue – 77184 EMERAINVILLE

Claude CRESSEND

4 rue du crapaud chanteur – 77184 EMERAINVILLE

Laetitia MAES MIERSMAN

1ter rue Boris Pasternak – 77184 EMERAINVILLE

Jackie CARITTE

6 rue Winston Churchill – 77184 EMERAINVILLE

Dan GBATO

6 rue de l’Orangerie – 77184 EMERAINVILLE

Daniel TROMBETTA

7 avenue Robert Schumann – 77184 EMERAINVILLE

Jean Claude LARRAN

Rue Lara – 77184 EMERAINVILLE

Daniel BRIAIS

3 rue Danton – 77184 EMERAINVILLE

Andrée BOTTASSO

6 rue de l’Union Jack – 77184 EMERAINVILLE

       
   16 SUPPLEANTS

NOM

ADRESSE

François TERRIER

3 place des mystères – 77184 EMERAINVILLE

Monique MAAH LE DEUN

29 avenue du 4 août 1789 – 77184 EMERAINVILLE

Michèle BEAUDONNAT

16 allée de Vénus – 77184 EMERAINVILLE

Daniel BREAU

4 rue de la fée – 77184 EMERAINVILLE

Bernard LE MEUR

16 rue de la fée – 77184 EMERAINVILLE

Zouheir JERBI

22 rue de la famille Auribault – 77184 EMERAINVILLE

Jean Claude FEDERAK

4 rue Fantaisie – 77184 EMERAINVILLE

Malek IKHENACHE

11 allée du temps qui passe – 77184 EMERAINVILLE

Jacques HULEUX

7 allée de la souche – 77184 EMERAINVILLE

Jean Francis DAURIAC

23 rue de l’hymne à la joie – 77184 EMERAINVILLE

Jean BORDIER

12 rue de la glacière d’autrefois – 77184 EMERAINVILLE

Emile VUE

16 allée de Vénus – 77184 EMERAINVILLE

Claude RUHLMANN

30 avenue Robert Schumann – 77184 EMERAINVILLE

Jacques MONTEL

38 rue Eterlet – 77500 CHELLES

Alain LAFLEUR

87 rue du lapin vert – 77184 EMERAINVILLE

Gabriela CAULEA

9 allée de l’éléphant – 77184 EMERAINVILLE

Vote à l’unanimité.

 N°2008/04/09 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
LE CONSEIL MUNICIPAL VU les articles 22 et 23 du code des marchés publics, CONSIDERANT qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
CONSIDERANT qu'outre le Maire, Président de droit, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle.

DÉSIGNE
Président de la commission d'appel d'offres : Monsieur le Maire
PROCEDE à l’élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Monsieur le Maire propose les candidats suivants :

Candidats titulaires :                                              Candidats suppléants :
1. Christine MORIN                                                   1. Michelle FABRIGAT
2. Raphaël CUEVAS                                                 2. Pierre NICOLAS
3. Claude CRESSEND                                             3. Laetitia MAES-MIERSMAN
4. Edith BORDIER                                                    4. Michèle BEAUDONNAT

Pour l’opposition, Monsieur DAURIAC propose les candidats suivants :

Candidat titulaire :                                                  Candidat suppléant :
1. Guy BOULLEY                                                      1. Jacques HULEUX

Vote à l’unanimité.

Les délégués titulaires sont :                               Les délégués suppléants sont :
1. Christine MORIN                                                   1. Michelle FABRIGAT
2. Raphaël CUEVAS                                                 2. Pierre NICOLAS
3. Claude CRESSEND                                             3. Laetitia MAES-MIERSMAN
4. Edith BORDIER                                                    4. Michèle BEAUDONNAT
5. Guy BOULLEY                                                      5. Jacques HULEUX

 N°2008/04/10 : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire informe que l’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant (page 7 de la circulaire Mesures à prendre à la suite des élections NOR/INT/B/08/00040/C du 21 février 2008)

Ces commissions sont convoquées par le Maire, Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider la constitution des commissions municipales suivantes et de fixer, outre le Maire Président de droit, à 9 le nombre des membres du Conseil Municipal qui y participeront.

Commissions :
1. Affaires Scolaires / Jeunesse
2. Restauration
3. Affaires Sociales
4. Finances
5. Travaux / Urbanisme / Environnement / Achats
6. Sports / Culture, Fêtes et Cérémonies et Vie associative

VU l’avis du Bureau Municipal du 31 mars 2008,

CONSIDERANT que la représentation proportionnelle au plus fort reste, appliqué sur la base des effectifs respectifs de conseillers municipaux issus de chacune des deux listes en présence lors des élections municipales du 16 mars 2008, donne pour neuf membres :

  • 7 membres pour la liste Emerainville au cœur
  • 2 membres pour la liste Rassembler Emerainville

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE la constitution et la composition des commissions suivantes par vote à main levée :

AFFAIRES SCOLAIRES /JEUNESSE                                FINANCES
1. Christine MORIN                                                               1. Pierre PARIZIA
2. Edith BORDIER                                                                2. Christine MORIN
3. Bernard LE MEUR                                                            3. Raphaël CUEVAS
4. Michèle BEAUDONNAT                                                    4. Laetitia MAES-MIERSMAN
5. Pierre NICOLAS                                                                5. Claude CRESSEND
6. Sylvie POUPON                                                                6. Bernard LE MEUR
7. Nathalie QUINION                                                             7. Zouheir JERBI

Pour l’Opposition :                                                             Pour l’Opposition :             
8. Claire MASSOU                                                                8. Jacques HULEUX
9. Chantal RONCIN                                                              9. Jean Francis DAURIAC

Vote à l’unanimité.                                                              Vote à l’unanimité.

RESTAURATION                                         TRAVAUX/URBANISME/ENVIRONNEMENT/ACHATS
1. Christine MORIN                                                               1. Raphaël CUEVAS
2. Michelle FABRIGAT                                                          2. Michelle FABRIGAT
3. Michèle BEAUDONNAT                                                    3. Laetitia MAES-MIERSMAN
4. Andrée BOTTASSO                                                         4. Claude CRESSEND
5. Monique MAAH LE DEUN                                                 5. Pierre NICOLAS
6.  François TERRIER                                                          6. Françoise SMUDLA
7. Sylvie POUPON                                                                7. Daniel BREAU

Pour l’Opposition :                                                             Pour l’Opposition :
8. Claire MASSOU                                                                8. Guy BOULLEY
9. Chantal RONCIN                                                              9. Pierre GAMET

Vote à l’unanimité                                                               Vote à l’unanimité

                                                                                              SPORTS/CULTURE,
AFFAIRES SOCIALES                                FETES ET CEREMONIES ET VIE ASSOCIATIVE
1. Michelle FABRIGAT                                                          1. Bernard LE MEUR
2. Raphaël CUEVAS                                                             2. Michelle FABRIGAT
3. Edith BORDIER                                                                3. Daniel BREAU
4. Michèle BEAUDONNAT                                                    4. Malek IKHENACHE
5. Pierre NICOLAS                                                                5. François TERRIER
6. Marie CHANTHAPANYA                                                    6. Christophe QUINION
7. Andrée BOTTASSO                                                         7. Sylvie POUPON
                                  
Pour l’Opposition :                                                             Pour l’Opposition :
8. Chantal RONCIN                                                              8. Jacques HULEUX
9. Laurence TALBI                                                                9. Laurence TALBI

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 N°2008/04/11 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2123-20 et suivants, VU la loi n°92.108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats et aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, VU la loi n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice, VU la délibération du 2001/04/23 du 6 avril 2001
CONSIDERANT, que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions, peuvent percevoir une indemnité spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.
VU l’avis du bureau municipal en date du 31 mars 2008,
PRINCIPE
Depuis la loi du 5 avril 2000, le maire peut percevoir 55 % de l’indice brut 1015 soit 820 majoré, pour une commune de strate 3500 à 9999 habitants soit :
3741,26 € X 55 % = 2 057,69 € par mois soit 24 693,32 € par an
Un adjoint perçoit 19 % de l’indice brut 1015 soit 820 majoré soit :
3741,26 € x 19 % = 710,84 € (indemnité de référence 22% soit 823,08 € x 12 mois) = 8 530,07 €
Soit pour 8 adjoints : 710, 84 € x 8 = 5 686, 72 € par mois soit 68 240,64 € par an
Un conseiller municipal délégué perçoit 6 % de l’indice brut 1015, soit :
3741,26 € x 6 % = 224,48 € par mois soit 2 693,70 € par an
Soit pour 4 conseillers délégués : 224,48 € x 4 = 897,92 € soit 10 775,04 € par an

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Le montant de l’enveloppe annuelle ainsi constituée est de 103 709 euros bruts.
DECIDE de fixer à 100 % le montant de l’enveloppe du maire et des huit adjoints (l’indemnité des conseillers municipaux délégués est comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints) et de la répartir de la manière suivante :

Indemnité mensuelle du maire :
55 % de l’indice brut 1015
Indemnité mensuelle d’un adjoint ayant délégation :
19 % de l’indice brut 1015 calculé sur la base du barème de référence des adjoints
Le nombre des adjoints est fixé à huit
Indemnité mensuelle des conseillers municipaux délégués :
6 % de l’indice brut 1015 calculé sur la base du barème de référence des conseillers municipaux
Le nombre de conseillers municipaux délégués est fixé à quatre
PRECISE que ces indemnités seront revalorisées conformément à l’évolution du traitement des fonctionnaires territoriaux et qu’elles seront versées, avec effet rétroactif, à la date du début de la mandature, soit le 21 mars 2008
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Communal.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.
22 voix pour
7 abstentions (Claire MASSOU, Jacques HULEUX, Guy BOULLEY, Pierre GAMET,
Chantal RONCIN, Jean Francis DAURIAC et Laurence TALBI)

N°2008/04/12 : PETITE ENFANCE – Multi-accueil  (nouvelle crèche) – Régime juridique retenu pour l’exploitation et procédure mise en œuvre.

Deux possibilités s’ouvrent à la commune pour la gestion de la nouvelle crèche :

  • La délégation de service public,

Ou

  • Le marché public dont le régime est prévu à l’article 30 du Code des Marché Public.

C’est cette dernière possibilité qui est proposée au Conseil Municipal. L’exploitation de structure d’accueil de la petite enfance d’entrant pas dans la liste des services que l’article 29 du Code soumet aux procédures formalisées. Il relève ainsi de l'article 30 qui permet aux acheteurs publics d'organiser leur passation en respectant les principes essentiels du code (titre 1, chapitre 1 et 2 du titre 2) et les règles relatives à l'exécution des marchés
(titre 4 et 5).
Le titulaire du marché exploite le service pour le compte de la collectivité conformément aux prescriptions qu'elle lui impose dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La durée d'un marché est en principe relativement courte (elle ne saurait excéder 5 ans) ce qui permet de recadrer, voire de reconsidérer, plus facilement l'organisation du service en cas de problème.

Du point de vue financier, la collectivité conserve un contrôle plus important sur le service. Non seulement elle fixe les tarifs mais elle perçoit également les droits versés par les usagers. La rémunération du titulaire n'est alors pas constituée par le recouvrement de ces droits mais par le versement d'un prix fixé dans le marché, ce qui lui assure plus de sécurité. Pour assouplir la gestion, le titulaire peut être autorisé à recouvrer les droits auprès des usagers, mais il intervient alors pour le compte de la collectivité et sous l'autorité du comptable public auprès duquel il dépose les fonds.

Il revient au Conseil Municipal de définir ses besoins et de définir la procédure qui garantisse le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence ainsi que des critères de choix.

Dans le cadre de la mise en place du marché public (conformément à l’article 30 du Code) il est proposé :

  • de publier un avis d'appel à concurrence dans la presse locale et sur des sites « internet » d’annonces légales ;
  • de laisser 3 semaines aux candidats pour retirer le dossier de consultation et déposer leur offre ;
  • de fixer par ordre décroissant de valeur les critères de sélections suivants : références dans le domaine, prix ;
  • de confier à la Commission d’Appel d’Offres, à laquelle seront associés les membres de la Commission Enfance, le soin d'analyser les offres et de négocier avec les différents candidats et de présenter, lors du prochain conseil communautaire, le résultat de la consultation en vue de l'attribution du marché.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE

  • de retenir le principe d’un marché public de service (article 30 du Code des Marchés publics) pour organiser l’exploitation du multi accueil (nouvelle crèche)
  • de retenir les éléments de procédure suivants :
    - publication d’un avis d'appel à concurrence au Journal d’annonces Officielles ( BOAMP)
    - délai de 3 semaines laissé aux candidats pour retirer le dossier de consultation et déposer leur offre ;
    - fixation par ordre décroissant de valeur les critères de sélections suivants : références dans le domaine, prix ;
    - compétence de la Commission d’Appel d’Offres, à laquelle seront associés les membres de la Commission Petite Enfance, pour l’analyse des offres et la négociation avec les différents candidats ;
    - présentation, lors du prochain conseil municipal, du résultat de la consultation en vue de l'attribution et de la signature du marché.

Vote à la majorité :
22 voix pour
7 voix contre (Claire MASSOU, Jacques HULEUX, Guy BOULLEY, Pierre GAMET,
Chantal RONCIN, Jean Francis DAURIAC et Laurence TALBI)

Clôture de la séance à 21 heures 45