Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 08 Octobre 2007

L’an deux mil sept, le huit octobre t à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN          
Pierre PARIZIA             
Raphaël CUEVAS        
Michelle FABRIGAT     
Claude CRESSEND     
Pierre NICOLAS           
Didier BERNARD           Thierry PIOT                 
Edith BORDIER            
Michèle BEAUDONNAT
Véronique VIDAL           

Didier VIDAL
 Laetitia MIERSMAN
 Sofiane RINDA
 Natacha FONTY
 Didier HACQUARD
 Elisabetta MARIGLIANO
 Dominique VIMONT
Claude MOREL
 Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Ghyslaine CANONICI


ETAIENT REPRESENTES :
Christian DELGRANGE par Claude CRESSEND
Martine COLOMBANI par Christine MORIN
Gabriela CAULEA par Edith BORDIER
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Alain LAFLEUR par Alain KELYOR
Corinne BESSONIES par Jean Francis DAURIAC

INVITEES PERMANENTES :
Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET

Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2007.
Vote à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2007.
Vote à la majorité :
23 voix pour
6 voix contre
(Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

Monsieur DAURIAC, au nom de l’Opposition déplore que les interventions lors du dernier conseil ne soient pas reportées dans le compte rendu du 30 juillet, ce qui ne respecte pas selon lui le règlement intérieur. Par conséquent, l’opposition municipale votera contre.
Monsieur le Maire répond : « le règlement intérieur, article 22, stipule : Un conseiller municipal, à titre personnel ou au nom de son groupe, peut faire une intervention. Le texte concerné devra être adressé au Maire 10 jours avant la séance, tout comme les questions orales et fera l’objet d’un accusé de réception.
Il peut également demander que le texte de l’intervention dont il aura donné lecture soit intégralement publié dans le compte-rendu »
L’opposition municipale se doit de respecter le règlement intérieur en expédiant toute question dans les délais.

N°2007/10/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°27 DU 1ER JUILLET AU 30 SEPTEMBRE 2007

Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document, porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, est consultable au Secrétariat Général.  

N °2007/10/02 : PORTE A CONNAISSANCE DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SIETREM POUR L’EXERCICE 2006

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-39,Et dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal. 

N°2007/10/03 : COUT DU RECENSEMENT COMPLEMENTAIRE 2007

En application des lois du 10 juillet 1970 et du 13 juillet 1983, et à l’article R.5334-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune d’Emerainville réalise un recensement complémentaire du le 1er et le 15 octobre 2007.Ce recensement a pour objet :

  • de déterminer la nouvelle population légale dont la commune conservera le bénéfice jusqu’au prochain recensement complémentaire,
  • de faire bénéficier éventuellement la commune d’une population fictive supplémentaire (attribuée pour les logements et les communautés en chantier)

Les frais occasionnés par le recensement complémentaire sont à la charge de la commune qui devra rembourser à l’INSEE :

  • les frais de déplacement du Conseiller technique désigné par l’INSEE (environ 80,00€),
  • une somme forfaitaire de 1, 37€ par logement neuf ou immeuble en chantier recensé (destinée à couvrir les frais d’impression des documents et les frais généraux, traitement, contrôles, etc).

Le recrutement et la rémunération de l’agent recenseur est également à la charge de la commune et est en fonction du nombre de logements achevés ou d’immeubles en construction recensés. Le taux de vacation accordé pour chaque logement n’excédera pas 3,05 €. Par ailleurs, une enquête ménage sera réalisée conjointement par l’intermédiaire d’un questionnaire fourni par EPAMARNE, sur la base de 2,20 Euros par questionnaire rempli.Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE sur présentation d’une facture après la fin des opérations de recensement.VU la loi n°70-610 du 10 juillet 1970 ;VU la loi n°83-636 du 13 juillet 1983 ;Articles R.5334-8 à R.5334-10 du Code général des collectivités territorialesVU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 ;VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 ;
  LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBEREFIXE la rémunération de l’agent recenseur à 3,05 €, pour chaque logement achevé ou immeuble en construction recensé.DECIDE,

  • de verser à l’agent recenseur une somme de 2,20€ par questionnaire rempli  pour l’enquête ménage menée conjointement avec EPAMARNE. Cette somme sera remboursée à la commune par EPAMARNE, à la fin des opérations sur présentation d’une facture.
  • de verser à l’INSEE une somme forfaitaire de 1,37€ par logement neuf ou immeuble en chantier recensé, afin de couvrir les frais généraux occasionnés par le recensement complémentaire.
  • De verser à l’INSEE les frais de déplacement du Conseiller technique, s’élevant à environ 80 ,00€.
  • Dit que les crédits ont été inscrits au Budget Prévisionnel
  • La facture de l’Insee nous sera adressée à la fin des opérations de recensement.

Vote à l’unanimité.

N°2007/10/04 : RESTITUTION DU SOLDE PAR EPAMARNE SUITE A L’OPERATION CLUB DE JEUNES (459-9-18)

Monsieur Pierre PARIZIA, Maire Adjoint, Délégué aux Finances, donne lecture d’un courrier d’ EPAMARNE  5, Boulevard Pierre Carle à Noisiel, en date du 31 Août 2007.Conformément à l’article 8 de la convention du 25 Août 1992, EPAMARNE nous adresse les éléments financiers nécessaires à la clôture comptable de l’opération 459-9-18 du Club de Jeunes laissant apparaître un solde positif de 61 974,06 € en faveur de la Commune.VU l’avis du Bureau Municipal du 24 septembre 2007LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,ET APRES avoir pris connaissance, en tous ses termes, de l’article 8 de la convention du 25 Août 1992,DONNE quitus à EPAMARNE et approuve la fiche financière visée par le Directeur des Infrastructures d’ EPAMARNE et l’état des dépenses payées et signé par l’Agent Comptable de Noisiel.
Article 1 :La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. Article 2 :Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2007/10/05 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE TRESORERIE

Afin de faire face à des besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’Emerainville décide de contracter, auprès de Dexia CLF Banque, une ouverture de crédit d’un montant maximum de 304 900 €, aux conditions suivantes :

  • Montant :                                                               304 900 €
  • Durée :                                                                  12 mois à compter de la date de signature de contrat
  • Index des tirages :                                                 EONIA ou EURIBOR 7 jours
  • Marge :                                                                  0,09 %
  • Périodicité de facturation des intérêts :                mensuelle
  • Commission de réservation :                               néant

VU la décision du Bureau Municipal du 24 septembre 2007 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature du Contrat d’ouverture de crédit auprès de Dexia CLF Banque, ainsi qu’aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues.MONSIEUR LE MAIRE et MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2007/10/06 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LE REAMENAGEMENT DE TROIS AIRES DE JEUX (AVEC MISE EN SERVICE, ENTRETIEN, MAINTENANCE TOTALE ET ROTATION) ET L’ENTRETIEN DES AIRES DE JEUX DES GROUPES SCOLAIRES, DES CRECHES ET D’UN PYRACORD
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, la pose, la maintenance, l’entretien de ces équipements et de ceux présents dans les groupes scolaires, les crèches et la plaine de jeux (Pyracord) pour une durée de huit ans. Les espaces ludiques seront conçus, implantés, équipés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques pour la sécurité et la santé des enfants en cas d’une utilisation normale des équipements. Description de la prestation :
La ville d’EMERAINVILLE réaménage trois sites dans la ville et souhaite que cette même entreprise entretienne les jeux dans les écoles, les crèches et la plaine de jeux ( Pyracord) Description et fonction des installations :
Ces jeux devront parfaitement s’intégrer à l’environnement urbain et garantir aux enfants une sécurité maximale.
IIs seront constitués :

  • D’éléments ou d’ensembles de jeux en matière plastique ou polyester ou autres matières, arrondis, modulaires, de surface et d’importance variables selon les choix de la ville.

Les différents jeux proposés devront répondre à tous les besoins fondamentaux des enfants dans les tranches d’âges suivantes :

    • 18 Mois – 12 ans

En présentant les possibilités ludiques suivantes :

    • Le repos, les jeux d’imagination, la découverte, l’aventure, la lecture, le partage, le lien intergénérationnel,
    • Découvrir, s’abriter, se cacher, glisser, ramper, grimper, sauter, se suspendre, se balancer, faire de l’équilibre.

Préparation des sites : L’aire de jeu du parc de Malnoue devra être aménagée par le titulaire.
Ainsi, il devra :

  • réaliser la dalle béton,
  • les sols souples en fonction des différentes hauteurs de chute,
  • une clôture périphérique avec un portillon,
  • la fourniture et pose des bancs sans dossier en béton
  • la fourniture et pose de corbeille à haute résistance.

Tous ces éléments connexes à l’aire de jeux devront être entretenus par le titulaire.La durée de cette mise à disposition et prestations associées sera de 8 ans.La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.L’avis d’appel public à la concurrence à été publié au BOAMP et au JOUE en date du 20 Juillet 2007.La commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 Septembre 2007 à 18 heures (ouverture des plis – candidatures et offres) et choix de l’entreprise adjudicataire.VU le Code des Collectivités Territoriales,VU, le Code des marchés Publics,VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres dans sa séance du 19 Septembre 2007.VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du : 24 septembre 2007LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBEREAUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour le réaménagement de trois aires de jeux (avec mise en service, entretien, maintenance totale et rotation) et l’entretien des aires des jeux des groupes scolaires, des crèches et d’un pyracord, avec

  • La société LUDOPARC- 19 Avenue Jules Carteret – 69007 LYON

Pour un montant total détaillé comme suit :

  • Redevance annuelle pour l’entretien, la maintenance totale, la rotation des aires de jeux nouvelles et l’entretien des aires des jeux des groupes scolaires, des crèches et du pyracord :

      28 246,52 € HT  x 8 ans = 225 972, 16 € HT soit  270 262 ,70 € TTC

  • Travaux à réaliser pour l’aménagement de trois aires de jeux

36 785,10 € HT soit 43 994.98 € TTC
Soit un Montant total
HT de : 262 757,26 €
TTC de : 314 257,68 €

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget.
Vote à l’unanimité.

N°2007/10/07 : MISE EN PLACE DES TAUX DE PROMOTION EN MATIERE D’AVANCEMENT DE GRADE

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20,VU la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 110, 30, 49, 79 et 80VU la loi n° 2007.209 du 19 février 2007, relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 35, concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriauxCONSIDERANT que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce gradeVU l’avis favorable du comité technique paritaire du 13 septembre 2007,VU l’avis du Bureau Municipal du 24 septembre 2007,En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces taux de promotion qui devront permettre de concilier l’organisation des services de la collectivité avec les perspectives de carrière des agents.LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉDECIDE de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRES D’EMPLOIS

GRADES

TAUX (%)

ATTACHE

ATTACHE PRINCIPAL

100 %

REDACTEUR

REDACTEUR CHEF

100 %

REDACTEUR

REDACTEUR PRINCIPAL

100 %

ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

100 %

ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

100 %

ADJOINT ADMINISTRATIF

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE

100 %

AGENT DE MAITRISE

AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

100 %

ADJOINT TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

100 %

ADJOINT TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

100 %

ADJOINT TECHNIQUE

ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE

100 %

EDUCATEUR SPORTIF

EDUCATEUR HORS CLASSE DES APS

100 %

EDUCATEUR SPORTIF

EDUCATEUR 1ERE CLASSE DES APS

100 %

INFIRMIERE

INFIRMIERE DE CLASSE SUPERIEURE

100 %

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS

100 %

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS

100 %

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE 1ERE CLASSE

100 %

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPALE 2EME CLASSE

100 %

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

100 %

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DES ECOLES MATERNELLES

100 %

ANIMATEUR

ANIMATEUR CHEF

100 %

ANIMATEUR

ANIMATEUR PRINCIPAL

100 %

ADJOINT D’ANIMATION

ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

100 %

ADJOINT D’ANIMATION

ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

100 %

ADJOINT D’ANIMATION

ADJOINT D’ANIMATION DE 1ERE CLASSE

100 %

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

100 %

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE DE CLASSE SUPERIEURE

100 %

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget 2007 et imputées sur les crédits prévus à cet effet. Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2007/10/08 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AM N°123P, ALLEE DES MILLE ET UNE NUITS, APPARTENANT A L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LES PROMENADES D’EMERAINVILLE
Monsieur le Maire
informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 27 juin 2007, Monsieur Denis LARROUQUIERE, Président de l’AFUL Les Promenades d’Emerainville a fait part de son souhait de céder à la commune la parcelle cadastrée section AM n° 123 p, correspondant à l’Allée des Mille Et Une Nuits, d’une surface de 7 254 m². La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ce bien à un euro. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’AFUL Les Promenades d’Emerainville.Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.LE CONSEIL MUNICIPALVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1,VU l’estimation domaniale en date du 31 juillet 2007,VU l’avis du Bureau Municipal en date du 24 septembre 2007,CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession de la parcelle cadastrée section AM n° 123 p correspondant à l’Allée des Mille et Une Nuits, appartenant à l’AFUL Les Promenades d’Emerainville.APRES EN AVOIR DELIBEREACCEPTE la cession par l’AFUL Les Promenades d’Emerainville à la commune de la parcelle cadastrée section AM n° 123 p, d’une surface de 7 254 m², correspondant à l’Allée des Mille Et Une Nuits.AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.DIT que cette cession se fera moyennant l’euro symbolique.DIT que les frais de cession seront à la charge de l’AFUL Les Promenades d’Emerainville.
Vote à l’unanimité.

N°2007/10/09 : ACHAT DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION B N°422, VILLA DE L’ABREUVOIR, APPARTENANT AUX RIVERAINS FORMANT L’ASL LE CLOS DE LA CHAPELLE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 26 avril 2007, Monsieur Leng TAING, Président de l’ASL Le Clos de la Chapelle a fait part de son souhait de céder à la commune la parcelle cadastrée section B n° 422, correspondant à la Villa de l’Abreuvoir et appartenant aux 16 propriétaires riverains d’une superficie de   1 414 m². La Direction Nationale d’Interventions Domaniales a estimé ce bien à un euro. Les frais d’acte notarié seront à la charge de l’ASL Le Clos de la Chapelle.Il propose au Conseil Municipal d’accepter cette cession moyennant l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir. LE CONSEIL MUNICIPALVU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1,VU l’estimation domaniale en date du 24 juillet 2007,VU l’avis du Bureau Municipal en date du 24 septembre 2007,CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la cession de la parcelle cadastrée section B n° 422 correspondant à la Villa de l’Abreuvoir,  appartenant aux 16 propriétaires riverains, formant l’ASL le Clos de la Chapelle.APRES EN AVOIR DELIBERE ACCEPTE la cession par les 16 propriétaires riverains constituant l’ASL Le Clos de la Chapelle à la commune de la parcelle cadastrée section B n° 422 correspondant à la Villa de l’Abreuvoir, d’une superficie de 1 414 m².AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction. DIT que cette cession se fera moyennant l’euro symbolique. DIT que les frais de cession seront à la charge de l’ASL le Clos de la Chapelle.
Vote à l’unanimité.

N°2007/10/10 : AUTORISATION DE VENDRE UN PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL AU LOCATAIRE OCCUPANT, 9 ALLEE DE LA PIERRE ROUGE
Monsieur le Maire
informe les membres du Conseil Municipal que la SA HLM EFIDIS envisage de vendre un pavillon à son locataire occupant à Emerainville, 9 Allée de la Pierre Rouge.Les articles L 443-8 à L 443-15 du Code de la Construction et de l’Habitation prévoient que le Préfet dispose de deux mois pour instruire la demande.Il doit solliciter l’avis des collectivités territoriales d’implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé leur garantie aux emprunts contractés pour la construction.LE CONSEIL MUNICIPALVU les articles L 443-8 à L 443-15 du Code de la Construction et de l’Habitation,VU le Bureau Municipal en date du 24 septembre 2007,APRES EN AVOIR DELIBERE EMET un avis favorable à la cession, par la SA HLM EFIDIS du pavillon à son locataire sis  9 Allée de la Pierre Rouge.
Vote à l’unanimité.
 Clôture de séance à 21 heures 20