Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 25 Juin 2007

L’an deux mil sept, le vingt cinq juin à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Edith BORDIER 

Michèle BEAUDONNAT
Véronique VIDAL
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Natacha FONTY
Alain LAFLEUR
Dominique VIMONT
Philippe VAN GREVELINGE

 


ETAIENT REPRESENTES : 
Pan CHANTHAPANYA par Edith BORDIER
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Martine COLOMBANI par Christine MORIN
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Didier HACQUARD par Pierre NICOLAS
Corinne BESSONIES par Philippe VAN GREVELINGE
Ghyslaine CANONICI par Dominique VIMONT

ETAIT ABSENT
Sofiane RINDA
Claude MOREL
Jean Francis DAURIAC 


INVITEES PERMANENTES : 
Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET

Formant la majorité des membres en exercice. 
Madame Laetitia MIERSMAN est élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2007.
Vote à l’unanimité.

N°2007/06/02/01 : CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit la prise en compte de tous les types de handicaps, pas seulement moteurs, mais aussi sensoriels (atteignant la vue et l’ouïe), cognitifs et psychiques dans toute la chaîne du déplacement de ces personnes.

Cette loi doit donner une nouvelle impulsion à l’intégration dans la société des personnes handicapées. Les obligations nouvelles sont d’autant plus importantes qu’elles participent également à l’amélioration du confort de toutes les personnes gênées à titre temporaire ou permanent. C’est pourquoi il convient de veiller avec un soin particulier à leur mise en œuvre.

A cet effet, l’article 46 de ladite loi rend obligatoire la création, dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus, d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.

Les missions de cette commission sont les suivantes :

- dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,

- faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,

- établir un rapport annuel présenté en conseil municipal. Ce rapport est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au Président du Conseil Général, au conseil départemental consultatif des personnes handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

VU l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis du bureau municipal du 11 juin 2007,

Monsieur le Maire propose de créer cette commission.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

CREE la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées.

FIXE à cinq le nombre de membres, dont Monsieur le Maire est Président de droit, soit trois membres titulaires, et trois suppléants, du groupe majoritaire et un membre titulaire, et un suppléant, de l’opposition.

APPROUVE la création de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées.

Vote à l’unanimité.

DESIGNE :
Pour le groupe majoritaire :
Titulaires : Suppléants :
M Alain KELYOR M Pierre PARIZIA
Mme Christine MORIN Mme Laetitia MIERSMAN
Mme Michelle FABRIGAT M Pierre NICOLAS
M Claude CRESSEND

 

Pour l’opposition municipale :
Titulaire : Suppléant :
Mme Dominique VIMONT M Jean Francis DAURIAC

Vote à l’unanimité.


N°2007/06/02/02 : TARIFICATION DES SORTIES FAMILIALES ORGANISEES PAR L’ESPACE SAINT-EXUPERY

Pour la mise en place de sorties familiales organisées par l’Espace Saint-Exupéry, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de prendre une délibération fixant la tarification afin de pourvoir à leurs recouvrements.

Monsieur le Maire précise que les tarifs sont votés pour l’année 2007.

Compte tenu que les sorties du mois de juillet et août sont différentes et, n’entraînent donc pas les mêmes frais pour la collectivité, leur tarification est spécifique.

Sortie à la mer (incluant le transport) :

Le 11 juillet 2007 à TROUVILLE

Tarif : 7 € par personne, gratuit pour les moins de 5 ans


Sortie au parc France Miniature (incluant le transport et l’entrée au parc) :

Le 8 août 2007 au parc France Miniature

Tarif : adulte 10 €
4/14 ans 8 €
Moins de 4 ans gratuit


VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221 à 
L 2221.20


VU l’avis favorable du Bureau Municipal du 11 juin 2007

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

FIXE le montant des participations aux sorties familiales comme défini ci-dessus.

INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062-42202 CS.

Vote à l’unanimité.


N°2007/06/02/03 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LA REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT (CLOS COUVERT) ET INSTALLATIONS TECHNIQUES

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant (clos couvert) et installations techniques.

Bâtiment dit « l’Orangerie »

La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 Juin 2007

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des marchés Publics,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances des 4 et 11 Juin 2007,

VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 11Juin 2007,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE le Maire à signer le marché pour la réhabilitation d’un bâtiment existant (clos couvert) et installation techniques, et toutes les pièces s’y rapportant avec :

? La Société MONTOIT SAS – 190 Avenue Emile Cossoneau – 93160 NOISY-LE-GRAND
? Pour un montant Hors taxes de 200 000,00 € soit un Montant Toutes Taxes de 239 200, 00 €

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget.

Vote à l’unanimité.


N°2007/06/02/04 : SIGNATURE DU MARCHE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE, DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION ET VIDEOCOMMUNICATION AVEC LA REPRISE DES BRANCHEMENTS EN SOUTERRAIN

Le présent marché a pour objet la mise en souterrain des réseaux de distribution d’énergie électrique, des réseaux de télécommunication et vidéocommunication avec la reprise des branchements en souterrain.

Les travaux se décomposent comme suit : 
-Travaux d’enfouissement des réseaux de distribution de l’énergie électrique
- Travaux de construction d’un génie civil permettant l’enfouissement des réseaux de communications électroniques et vidéocommunication
-Travaux de terrassements
-La reprise des branchements sur ces nouveaux réseaux
- La réfection complète du réseau d’éclairage public.

Les travaux concernent le secteur « Bourg »
- Rue d’Emery
- Rue de la ferme
- Rue de Beaubourg
- Rue de la famille Auribault

et le secteur « Malnoue » 
- Rue de l’Ancien Monastère
- Rue Charles Bras
- Rue du Clos de l’Aumône
- Chemin du Berdoudou

La procédure retenue est l’appel d’offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 4 Juin 2007 (ouverture des plis – candidatures et offres) et le 11 Juin 2007 (choix de l’entreprise adjudicataire).

VU le Code des Collectivités Territoriales,

VU, le Code des marchés Publics,

VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres dans ses séances des 4 et 11 Juin 2007,

VU l’avis du Bureau Municipal dans sa séance du 11Juin 2007,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché pour la mise en souterrain des réseaux de distribution d’énergie électrique, des réseaux de télécommunication et vidéocommunication avec la reprise des branchements en souterrain, et toutes les pièces s’y rapportant avec :

- La société BIR (Bâtiment Industrie Réseaux – 38 Rue Gay Lussac – 94438 CHENNEVIERES SUR MARNE Cedex 
- Pour un montant Hors taxes de : 578 230,00 € soit un Montant Toutes Taxes de 691 563,08 €

DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget.

Vote à l’unanimité.


N°2007/06/02/05 : CREATION D’UN POSTE D’INFIRMIERE

Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’Infirmière pour le secteur Petite Enfance

VU l’avis du bureau municipal en date du 11 juin 2007,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de créer un poste d’INFIRMIERE

EFFECTIF :

Avant création : 1

Après création : 2
PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er septembre 2007.

DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget supplémentaire de l’exercice 2007.

Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.


N°2007/06/02/06 : CREATION D’UN POSTE D’EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT, qu’il convient de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants

VU l’avis du bureau municipal en date du 11 juin 2007,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de créer un poste d’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

EFFECTIF :

Avant création : 3

Après création : 4

PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er septembre 2007.

DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget supplémentaire de l’exercice 2007.

Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.


N°2007/06/02/07 : CREATION D’UN POSTE D’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°92-865 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture,

CONSIDERANT, qu’il convient de créer un emploi d’auxiliaire de puériculture pour le secteur Petite Enfance

VU l’avis du bureau municipal en date du 11 juin 2007,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE de créer un poste d’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

EFFECTIF :

Avant création : 7

Après création : 8

PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er septembre 2007.

DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget supplémentaire de l’exercice 2007.

Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 10.