Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 27 Septembre 2000

L'an deux mille, le vingt sept septembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville,
en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.


ETAIENT PRESENTS :
MM Alain KELYOR

Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Christel SCHEFFMANN Daniel PODEVYN
Anne Laure LAMBERDIERE Didier BERNARD
Henri PRIEUR
Jacques MATE
Didier HACQUARD

Patrick PALMISANO
Jacqueline KRAUSS
Michel LETISSIER
Alain LAFLEUR
Christian DELGRANGE
Isabelle PRIEUR
Michel JOURNET
Philippe VAN GREVELINGE Jean Luc GEORGES
Claude MOREL
Danielle HADDAD

ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur Thierry DUPONT par Monsieur Pierre PARIZIA,
Monsieur Didier VIDAL par Monsieur Alain KELYOR,
Monsieur Michel COIGNET par Monsieur Raphaël CUEVAS,
Madame Santine POLETTI par Monsieur Jacques MATE.
ETAIT ABSENT :
Monsieur Pierre HAMELIN, Madame Michèle FABRIGAT.
INVITEES PERMANENTES : Catherine ANCEL, Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice. Monsieur Jacques MATE est désigné
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 juin 2000
Vote à l'unanimité.

2000/09/01 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LA MODIFICATION DE LA ZAC PARIS-EST
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral n° 2000 / MELT / ZAC / 064 en date du 15 mai 2000, le Préfet a ouvert une enquête publique préalable à l'approbation du dossier de création réalisation modificatif de la Zone d'Aménagement Concerté dite de " Paris-Est " située sur les communes de Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel et Pontault-Combault. L'enquête publique s'est déroulée du 5 juin au 10 juillet 2000. A son issue, Monsieur André LAURENTI, Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable assorti de conditions et de recommandations.

  • RAPPEL DES CONDITIONS ET DES RECOMMANDATIONS EVOQUEES PAR LE COMMISSAIRE-ENQUETEUR :
  1. Conditions : - intégrer dans l'étude de la modification de la Z.A.C., les prévisions d'implantation de plates-formes de Fret Multimodal et de Ferroutage, - améliorer dans le dossier définitif la prise en compte de la loi sur l'Eau n° 92-3 du 3 janvier 1992, après avoir complété la carte page 31 de l'étude d'impact, par le tracé complet des rus, - procéder, pour le dossier définitif à l'étude des déchets produits par la Z.A.C. pour confirmer, ou infirmer le cas échéant, que la modification du P.A.Z. ne modifie pas, et améliore si possible, les conditions de stockage provisoire, de tri et d'évacuation des déchets produits par la Z.A.C., - étudier un plan de concertation de l'implantation des mâts antenne de téléphone mobile, - dans le règlement applicable au secteur B2, article III 1A " habitat à dominante individuelle, équipements, services et activités " ajouter après activité " de service ".
  2. Recommandations : - procéder, avec les services de l'État concernés, à une étude fine de la circulation sur la commune d'Emerainville, boulevard Olof Palme, rue d'Emery et accès au nouveau centre commercial, à Pontault-Combault et à la gare d'Emerainville, - approfondir l'étude de la desserte voirie des nouvelles implantations logements d'Emerainville, secteur B 2, B 4. II.-
  • PROPOSITION D'AVIS AU VU DES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR :
    Le Conseil Municipal d'Emerainville est invité, conformément à l'article R 311-12 du Code de l'Urbanisme, et au regard du dossier de création réalisation modificatif de la Z.A.C., du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur , à formuler un avis. Le Maire propose au Conseil d'appuyer la position du commissaire enquêteur notamment sur les points suivants : - l'intégration dans l'étude de la modification de la Z.A.C. des prévisions d'implantation de plates-formes de Fret Multimodal et de Ferroutage, - l'amélioration de la prise en compte de la Loi sur l'eau, - la prise en compte de l'évolution de la production de déchets et la nécessité de compléter ce volet dans le dossier définitif, - l'étude d'un plan de concertation de l'implantation des mâts antenne de téléphone mobile, - la précision " de service " après le mot activité dans le règlement secteur B2, article 1 A, - les études de la circulation liées à l'implantation du centre commercial et de desserte des nouveaux logements : l'implantation future d'un centre commercial et de nouveaux logements va engendrer une modification du trafic local qu'il convient de maîtriser. Lors de l'établissement des projets, ces derniers seront étudiés en relation avec le plan de déplacement de la commune, notamment au travers du Comité Local du Plan de Déplacements Urbain.
  • PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES :
    Le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter les points suivants, au vu du rapport du Commissaire Enquêteur :
  1. l'étude et le suivi de la réalisation des projets des liaisons vertes entre les massifs boisés : elles seront menées en concertation avec les utilisateurs, les organisations de la jeunesse, les clubs sportifs, les associations de l'environnement et les communes, (EPAMARNE s'est engagé à organiser ces études en concertation avec la commune),
  2. la liaison du Bois de Célie et du parc Denis Le Camus sur une largeur de 20 mètres :
    une servitude de terrain non constructible de 10 mètres de part et d'autre de cette liaison sera inscrite sur les parcelles cessibles des futures entreprises. L'ensemble sera traité d'une manière paysagère (plantations, engazonnement...).

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 31 juillet 2000, APRES EN AVOIR DELIBERE EMET un avis favorable sur la modification du dossier de création réalisation modificatif de la Z.A.C. Paris-Est. DECIDE d'appuyer la position du Commissaire Enquêteur, notamment :l'intégration dans l'étude de la modification de la Z.A.C., les prévisions d'implantation de plate-forme Multimodal et de ferroutage, - l'amélioration de la prise en compte de la Loi sur l'eau, - la prise en compte de l'évolution de la production de déchets et la nécessité de compléter
ce volet dans le dossier définitif, - l'étude d'un plan de concertation de l'implantation des mâts antenne de téléphone mobile, - la précision " de service " après le mot activité dans le règlement secteur B2, article 1 A, - les études de la circulation liées à l'implantation du centre commercial et de desserte des nouveaux logements : l'implantation future d'un centre commercial et de nouveaux logements va engendrer une modification du trafic local qu'il convient de maîtriser. Lors de l'établissement des projets, ces derniers seront étudiés en relation avec le plan de déplacement de la commune, notamment au travers du Comité Local du Plan de Déplacements Urbain. DEMANDE que les observations complémentaires ci-dessous soient prises en compte, au vu du rapport du Commissaire Enquêteur : - l'étude et le suivi de la réalisation des projets des liaisons vertes entre les massifs boisés : elles seront menées en concertation avec les utilisateurs, les organisations de la jeunesse, les clubs sportifs, les associations de l'environnement et les communes, (EPAMARNE s'est engagé à organiser ces études en concertation avec la commune), - la liaison du Bois de Célie et du parc Denis Le Camus sur une largeur de 20 mètres : une servitude de terrain non constructible de 10 mètres de part et d'autre de cette liaison sera inscrite sur les parcelles cessibles des futures entreprises. L'ensemble sera traité d'une manière paysagère (plantations, engazonnement...).
Vote à la majorité, 25 voix pour, 2 abstention (Monsieur Didier BERNARD et Monsieur Claude MOREL).

2000/09/02 : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE POUR LES LOGEMENTS DES IMMEUBLES SIS 22 RUE DE LA FAMILLE AURIBAULT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans la perspective d'un contrat régional, la Commune d'Émerainville a procédé à l'acquisition des immeubles sis 22 rue de la Famille Auribault 77184 ÉMERAINVILLE, dénommés Château d'Émerainville. Dans l'attente de son utilisation définitive
et du commencement des travaux d'aménagement correspondants, le Conseil Municipal autorise, à compter du 1er octobre 2000, son occupation temporaire, essentiellement précaire et révocable. Une autorisation sera établie avec chaque occupant, définissant les modalités d'occupation et précisant toutes les charges dont l'occupant doit s'acquiter. VU l'avis du Bureau Municipal du 15 Septembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les autorisations d'occupation temporaire.
Vote à l'unanimité.

2000/09/03 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire donne connaissance aux Membres du Conseil Municipal de demandes d'Admissions en non valeurs de cotes ou de produits irrécouvrables, formulées par le Trésorier Principal de Marne
La Vallée, Comptable de la commune, en date du 22 Août 2000, afférentes aux exercices 1989 à 1997.
VU l'avis du Bureau Municipal du 15 septembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, SE RÉFÈRE aux avis formulés par le Trésorier Principal et, ADMET en valeur les sommes suivantes,

  • Pour l'exercice 1989 : 2,00 francs
  • Pour l'exercice 1990 : 3 235,80 francs
  • Pour l'exercice 1991 : 1 634,33 francs
  • Pour l'exercice 1992 : 2 174,34 francs
  • Pour l'exercice 1993 : 2 124,50 francs
  • Pour l'exercice 1994 : 3 263,80 francs
  • Pour l'exercice 1995 : 1 481,05 francs
  • Pour l'exercice 1996 : 2 585,95 francs
  • Pour l'exercice 1997 : 530,35 francs

soit une somme totale de 17 032,12 francs. DIT que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2000
à l'article 673.
Vote à l'unanimité.

2000/09/04 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPÉRA D'ENFANTS
La Commune d'Emerainville maître d'ouvrage a décidé dans le cadre de son action culturelle de promouvoir la musique à l'école par la mise en place d'une animation autour de l'Opéra. Cette action s'inscrit dans une sensibilisation à l'éducation musicale dispensée dans le temps scolaire à raison d'une 1/2 heure par classe et par semaine. Celle ci s'inscrit dans une volonté municipale pour favoriser d'une part l'accès au plus grand nombre à des pratiques culturelles, et d'autre part, répondre à une curiosité naturelle des enfants et de participer à la conquête de nouveaux publics. CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Municipale, CONSIDÉRANT l'avis du Bureau Municipal 11 septembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir toutes subventions pour ce projet, PRÉCISE que les recettes sont prévues au budget primitif 2000
Vote à l'unanimité.

2000/09/05 : DEMANDE DE SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT POUR LA RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA TEMPÊTE DU 26 DÉCEMBRE 1999
La tempête du 26 décembre 1999 a mis à terre le mur du cimetière de la commune. Afin de préserver la dignité de ce lieu, la commune a engagé en août 2000 les travaux de réparations de ce mur. Le montant des travaux s'élève à 77 393,36 francs hors taxes. La facture a été acquittée directement par la commune. Ces dommages ne sont pas pris en compte par l'assurance, c'est pourquoi le conseil municipal sollicite une aide financière des services de l'État ainsi que du Conseil Général. VU l'avis du Bureau Municipal du 15 septembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AUTORISE Monsieur le Maire a sollicité une aide des services de l'État et du Conseil Général. Vote
à l'unanimité. 2000/09/06 : CRÉATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR Le Maire de la Commune d'ÉMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'ensemble des lois du n°83.634 du 13 juillet 1993 et n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiées et complétées et la loi n°87.259
du 13 juillet 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDÉRANT qu'il convient de créer un emploi de rédacteur territorial, VU l'avis du Bureau Municipal en date du 15 septembre 2000, LE CONSEIL MUNUCIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE la création à compter du 1er octobre 2000 d'un poste de rédacteur territorial, INDIQUE que l'effectif du grade est de : - 4 avant création - 5 après création. PRÉCISE que le recrutement interviendra dès que
la vacance d'emploi aura été agréée par le Centre Départemental de Gestion. Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget supplémentaire 2000 à l'article 64
Vote à l'unanimité.

2000/09/07 : CRÉATION DE POSTES SUITE À DES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Maire de la Commune d'ÉMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'ensemble des lois du n°83.634 du 13 juillet 1993 et n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiées et complétées et la loi n°87.259 du 13 juillet 1987, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU les avis favorables de la Commission Administrative Paritaire, constituée auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne, relatifs aux tableaux d'avancement de grade pour l'année 2000, CONSIDÉRANT qu'il convient de créer les postes nécessaires afin que les agents inscrits sur les tableaux d'avancement de l'année puissent être nommés, VU l'avis du Bureau Municipal en date du 15 septembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE la création à compter du 1er décembre 2000 de :

  • Un poste d'agent administratif qualifié échelle indiciaire 3 INDIQUE que l'effectif du grade est de : - 5 avant création - 6 après création
  • Un poste d'agent d'animation qualifié échelle indiciaire 3 INDIQUE que l'effectif du grade est de :
    0 avant création - 1 après création

Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget supplémentaire 2000 à l'article 64
Vote à l'unanimité.

2000/09/08 : INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE SERVICE
VU la loi N° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires article 20, VU la loi N°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110, VU le décret N° 91.875 du 06 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le décret N° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement. VU la délibération du Conseil Municipal en date du 21 juin 1999 relative au régime indemnitaire, CONSIDÉRANT que la loi de finance pour l'année 2000 a abrogé à compter du 1er janvier 2000 une loi du 29 septembre 1948 servant de base légale au versement de rémunérations accessoires aux fonctionnaires techniques du ministère de l'équipement, notamment l'indemnité de participation aux travaux, CONSIDÉRANT qu'en application du principe de parité institué par l'article 1er du décret N°91-875 du 6 septembre 1991, l'indemnité spécifique de service peut être allouée à certains fonctionnaires territoriaux et qu'elle se substitue au versement de l'indemnité de participation aux travaux, CONSIDÉRANT, qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à la filière technique, VU l'avis du Bureau Municipal du 15 septembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DÉCIDE, à compter du 1er octobre 2000, de supprimer l'indemnité pour travaux des personnels techniques d'Emerainville, CRÉE, à compter du 1er octobre 2000, l'indemnité spécifique
de service au profit des agents relevant des cadres d'emplois territoriaux cités ci-dessous et selon
les modalités suivantes :

Grades Territoriaux Coefficient par grade
Modulation individuelle
Montants annuels
   
Coefficient de modulation Minimum
Coefficient de modulation maximum
Mini
Moyen
Maxi
Ingénieur subdivisionnaire
25
0,85
1,15
47 855,00
56 300,00
64 745,00
Technicien territorialchef
Technicien territorial principal
Technicien territorial
20
16
10,5
0,9
0,9
0,9
1,1
1,1
1,1
40 536,00
32 428,80
21 281,40
45 040,00
36 032,00
23 646,00
49 544,00
39 635,20
26 010,60

Contrôleur territorial principal
Contrôleur territorial

16
7,5
0,9
0,9
1,1
1,1
32 428,80
15 201,00
36 032,00
16 890,00
39 635,20
18 579,00
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise qualifié
Agent de maîtrise
7,5
7,5
7,5
0,9
0,9
0,9
1,1
1,1
1,1
15 201,00
15 201,00
15 201,00
16 890,00
16 890,00
16 890,00
18 579,00
18 579,00
18 579,00

Taux de base : 2252 F pour les grades cités ci-dessus
DIT, que cette indemnité, sera répartie par l'autorité territoriale, et payable mensuellement, et qu'elle pourra être versée aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et non-titulaires nommés sur un des grades cités ci-dessus. DIT, que les critères d'attribution sont liés à l'ancienneté, aux fonctions exercées (responsabilité particulière), à l'absentéisme et à la qualité des services rendus et qu'ils seront précisés dans le Règlement Intérieur. PRÉCISE, que cette indemnité subira automatiquement les revalorisations en fonction des textes en vigueur, INDIQUE, que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget 2000 et suivants.
Vote à la majorité, 22 voix pour, 5 abstentions
(Michel JOURNET, Philippe VAN GREVELINGE, Jean-Luc GEORGES, Danielle HADDAD et Claude MOREL)

2000/09/09 : PROJET DE RÉSERVE NATURELLE VOLONTAIRE SUR LE PARC DENIS LE CAMUS Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune souhaite mettre en valeur et protéger le patrimoine naturel du parc Denis Le Camus. Un inventaire faunistique et floristique
a été établi entre mars et septembre afin de valider l'intérêt écologique du site. Les résultats de l'étude confirment sa richesse (voir pièce jointe). La Direction Régionale de l'Environnement d'lle de France (D.I.R.E.N.) a proposé à la commune la création d'une Réserve Naturelle Volontaire sur cet espace.
Cet agrément est attribué par arrêté du Préfet du Département après consultation des services administratifs compétents (commission des sites et D.I.R.E.N. Ile de France). L'attribution de ce label par arrêté préfectoral s'accompagne de l'élaboration :

  • d'un règlement fixant " les actions préjudiciables à la préservation des espèces présentant un intérêt scientifique ou écologique et les mesures conservatoires ",
  • d'un comité consultatif chargé de suivre le bon fonctionnement de la réserve. Celui-ci peut comprendre les représentants de la préfecture, Conseil Régional, Conseil Général, associations
    de protection de l'environnement, représentants du monde scientifique…,
  • d'un plan de gestion programmant les interventions à réaliser.

L'agrément est attribué pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L. 332-11 et L. 332-12 du Code de l'Environnement, VU l'article R 242-26 du code rural, VU la délibération du Conseil Municipal n°2000/02/04 du 03/03/2000 autorisant le Maire à lancer l'étude écologique sur le Parc Denis Le CAMUS, VU le rapport " Étude préalable à la création d'une réserve naturelle volontaire au parc Denis Le Camus " - OGE septembre 2000, VU l'avis de la commission communale mixte Urbanisme / Travaux / Environnement du 20 septembre 2000, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE le projet de création de Réserve Naturelle Volontaire sur le Parc Denis LE CAMUS, AUTORISE Monsieur le Maire
à saisir le Préfet de Seine et Marne afin qu'il instruise cette demande.
Vote à l'unanimité

MOTION PRÉSENTÉE PAR MADAME KRAUSS
Depuis quelques jours, des tracts distribués sur la commune, mettent en cause l'efficacité, l'appartenance politique et l'intégrité de policiers municipaux et nationaux. Le Conseil Municipal d'ÉMERAINVILLE, se déclare outré par les termes employés, et par ce qui pourrait être considéré comme un appel à rébellion contre les forces de l'ordre. Les élus réunis en Conseil Municipal du 27 septembre 2000, réaffirment leur soutien le plus total aux fonctionnaires de police, et leur confiance en la hiérarchie policière. Ils rappellent également qu'en qualité d'élus, ils ont pour premier devoir de veiller au respect des institutions et de garantir la paix publique. En conséquence, ils ne peuvent que s'insurger contre des écrits diffamants, qui mettent en danger les bases mêmes de notre République, dont l'une des principales missions est de veiller à la sécurité des biens et des personnes.
Vote à la majorité, 22 voix pour, 2 voix contre (Danielle HADDAD et Philippe VAN GREVELINGE),
et 3 refus de vote (Michel JOURNET, Jean-Luc GEORGES et Claude MOREL).

Clôture de la séance à 21 heures 40
.