Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 30 Janvier 2007

L’an deux mil sept, le trente janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN 
Pierre PARIZIA 
Raphaël CUEVAS 
Michelle FABRIGAT 
Claude CRESSEND 
Pierre NICOLAS 
Didier BERNARD 
Thierry PIOT 
Pan CHANTHAPANYA 
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT

Véronique VIDAL 
Gabriela CAULEA
Didier VIDAL
Laetitia MIERSMAN
Sofiane RINDA 
Didier HACQUARD
Alain LAFLEUR
Dominique VIMONT
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC


ETAIENT REPRESENTES : 
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Martine COLOMBANI par Raphaël CUEVAS
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA
Natacha FONTY par Christine MORIN
Claude MOREL par Philippe VAN GREVELINGE
Corinne BESSONIES par Jean Francis DAURIAC
Ghyslaine CANONICI par Dominique VIMONT


INVITEES PERMANENTES : Chantal MAILLET

Formant la majorité des membres en exercice. 
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’y inscrire un projet de délibération : « Tarification de la sortie familiale au Musée Grévin organisée par l’Espace Saint-Exupéry »
Vote à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2006.
Vote à l’unanimité.

N°2007/01/01 : PORTE A CONNAISSANCE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNE N°24 DU 1ER OCTOBRE AU 31 DECEMBRE 2006
Dans un souci d’information aux administrés de la commune, ce document est porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal, et consultable au Secrétariat Général.

N°2007/01/02 : DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET D’EXTENSION EN VUE DE L’INSTALLATION DE SALLES INFORMATIQUES POUR UN APPUI AU BREVET INFORMATIQUE ET INTERNET (B2I) DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES
Monsieur le Maire d’Emerainville, VU, l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2007, CONSIDERANT que des travaux d’aménagement et d’extension sont nécessaires au niveau informatique et Internet dans les écoles élémentaires de la commune pour une somme de 
43 900,00 € HT soit 52 504,40 € TTC, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au titre de la DGE une aide financière au taux le plus élevé pour des travaux d’aménagement et d’extension au niveau informatique et Internet dans les écoles élémentaires de la commune.
Vote à l’unanimité.

N°2007/01/03 : GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A UNE ASSOCIATION
MONSIEUR LE MAIRE indique aux membres du Conseil que l’Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) désire acquérir un logement. LE MAIRE PRESENTE une demande de garantie d’emprunt émanant de l’Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) pour le remboursement d’un emprunt de 130 000 euro que cette association se propose de contracter auprès du Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie, dont le siège est à Meaux, 30 avenue du Maréchal Foch, à un taux constant de 3,95 %.
PRECISE que ce prêt sera remboursable sur 20 ans. LE MAIRE précise que l’ADLP a pour but d’intervenir comme conseil, support technique et financier dans les opérations de développement social à Emerainville et qu’elle participe, notamment par cette opération, au rééquilibrage sociologique du quartier. Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir les charges de l’emprunt. LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L 2252-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis du Bureau Municipal du 15 janvier 2007
CONSIDERANT que l’emprunt participe au rééquilibrage sociologique comme indiqué ci-dessus, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE que la commune d’EMERAINVILLE accorde sa garantie à l’emprunt que l’Association pour le Développement Local et de la Prévention (A.D.L.P.) se propose de contracter, DIT que le taux de la garantie communale est de 100 %
AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie et l’A.D.L.P.
Vote à l’unanimité :
22 voix pour (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote)
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, 
Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2007/01/04 : ACQUISITION DU LCR 22 RUE DE L’ANCIEN MONASTERE
Monsieur le Maire rappelle que l’Etablissement Public est propriétaire d’un local collectif résidentiel, sis 22 Rue de l’Ancien Monastère, cadastré section AD n° 265, d’une contenance de 169 m². Par courrier en date du 21 décembre 2006, l’Etablissement Public propose de rétrocéder à la commune le LCR à l’euro symbolique.

Il propose au Conseil Municipal d’accepter la vente par EPAMARNE du local collectif résidentiel cadastré section AD n° 265, d’une superficie totale de 169 m², à l’euro symbolique et de l’autoriser à signer tous les documents à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2241-1, VU l’avis de la Commission Urbanisme en date du 11 janvier 2007, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 15 janvier 2007, CONSIDERANT l’intérêt pour la commune d’acquérir le local collectif résidentiel, sis 22 Rue de l’Ancien Monastère, cadastré section AD n° 265, d’une contenance de 169 m², APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d’acquérir le local collectif résidentiel, sis 22 Rue de l’Ancien Monastère, cadastré section AD n° 265, d’une contenance de 169 m².
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant cette transaction.
DIT que cette cession se fera à l’euro symbolique.
DIT que cette parcelle sera intégrée au domaine privé communal.
DECIDE de dénommer le LCR « Salle GAVROCHE ».
Vote à l’unanimité.

N°2007/01/05 : CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT DE MAITRISE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer deux postes d’Agent de Maîtrise
VU l’avis du bureau municipal en date du 15 janvier 2007, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer deux postes d’Agent de Maîtrise
EFFECTIF : 
Avant création : 3
Après création : 5
PRECISE que ces créations auront effet à compter du 12 février 2007
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2007
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2007/01/06 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 2EME CLASSE
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2ème classe
VU l’avis du bureau municipal en date du 15 janvier 2007, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 2ème classe
EFFECTIF :
Avant création : 5
Après création : 6
PRECISE que cette création aura effet à compter du 12 février 2007
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2007
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2007/01/07 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, VU le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d’accompagnements dans l’emploi et modifiant le code du travail, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un poste d’agent territorial des services techniques pour permettre de favoriser le retour à l’emploi d’une personne rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, conformément au dispositif contrat d’accompagnement dans l’emploi.
VU l’avis du bureau municipal en date du 15 janvier 2007, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste d’Agent territorial des services techniques dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, PRECISE que cette création aura effet à compter du 12 février 2007
DIT que Les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2007.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2007/01/08 : TARIFICATION DE LA SORTIE FAMILIALE AU MUSEE GREVIN ORGANISEE PAR L’ESPACE SAINT EXUPERY
Une sortie familiale au Musée Grévin est organisée par le Centre Social Saint-Exupéry le 28 février prochain. Il convient donc que le Conseil Municipal délibère afin de fixer les tarifs de cette journée. Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée la tarification suivante : Sortie au musée GREVIN (incluant le transport) : Le mercredi 28 février (après-midi)
Tarif : - gratuit pour les moins de 6 ans
- 4€ pour les 6/14 ans
- 6€ à partir de 15 ans
VU le Code Général des Collectivités Territoriales titre II, chapitre I, articles L 2221.1 à 
L 2221.20
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE le montant des participations à la sortie familiale au musée GREVIN comme définies ci-dessus.
INDIQUE que les recettes seront imputées au chapitre 7062-42202 CS.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 10