Conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du 18 Décembre 2006

L’an deux mil six, le dix huit décembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l'hôtel de ville, en séance publique sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS :

MM Alain KELYOR

Christine MORIN
Pierre PARIZIA
Raphaël CUEVAS
Michelle FABRIGAT
Claude CRESSEND
Pierre NICOLAS
Didier BERNARD
Thierry PIOT
Edith BORDIER
Michèle BEAUDONNAT
Didier VIDAL

Laetitia MIERSMAN
Sofiane RINDA
Natacha FONTY
Didier HACQUARD
Alain LAFLEUR
Dominique VIMONT
Claude MOREL
Philippe VAN GREVELINGE
Jean Francis DAURIAC
Corinne BESSONIES
Ghyslaine CANONICI


ETAIENT REPRESENTES :
Pan CHANTHAPANYA par Claude CRESSEND
Christian DELGRANGE par Alain KELYOR
Martine COLOMBANI par Christine MORIN
Gabriela CAULEA par Raphaël CUEVAS
Jean Paul LE LOSTEC par Pierre PARIZIA

ETAIT ABSENTE
Véronique VIDAL

INVITEES PERMANENTES : Geneviève TALBORDET et Chantal MAILLET
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Didier VIDAL est élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2006.
Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour la délibération suivante : « Transfert de compétence des communes au SAN pour l’élaboration d’une carte de bruit et d’un plan de prévention du bruit intercommunaux. »


N°2006/12/01 : ENQUETE PUBLIQUE SOCIETE YPREMA
Monsieur le Maire indique que par arrêté en date du 27 octobre 2006, la Préfecture de Seine et Marne a ouvert une enquête publique sur la demande présentée par la Société YPREMA, à l’effet d’être autorisée à exploiter un centre de recyclage de matériaux inertes à Emerainville, ZAC Paris Est, Allée de la Briarde.

L’enquête publique a débuté le 20 novembre pour s’achever le 20 décembre 2006. Monsieur Roger BARTHES a été désigné Commissaire Enquêteur. Le dossier est déposé en Mairie d’Emerainville pour que les habitants puissent en prendre connaissance et formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis, dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l’avis de la commission urbanisme environnement en date du 14 novembre 2006, VU l’avis du Bureau Municipal en date du 4 décembre 2006, APRES EN AVOIR DELIBERE
EMET un avis favorable sur la demande présentée par la Société YPREMA, à l’effet d’être autorisée à exploiter un centre de recyclage de matériaux inertes à Emerainville, ZAC Paris Est, Allée de la Briarde, sous les réserves suivantes :
- Développer la démarche Haute Qualité Environnementale proposée, en identifiant quatre cibles « performantes » et trois « très performantes » ;
- Proposer une variante au système retenu de chargement / déchargement des trains, afin d’éviter une noria de camions entre la voie ferrée et l’usine ;
- Remplacer les servitudes portant sur les conduites d’eaux pluviales par une utilisation des fossés existants ou à créer entre la Réserve Naturelle Régionale Denis le Camus, le prolongement de la Grande Allée et le ru du Merdereau.
Vote à l’unanimité.

N°2006/12/02 : DEMANDE DE PROLONGATION D’OUVERTURE DU MAGASIN FORMULEE PAR LA SOCIETE S.A. GARABIDI
La Société « S.A. GARABIDI » sise Boulevard Olaf Palme – 77184 EMERAINVILLE, dont l’activité est le commerce à prédominante alimentaire, demande une prolongation d’ouverture de son magasin les dimanches 24 et 31 décembre 2006, jusqu’à 18 heures, au lieu de 13 heures.

VU les articles L 221.5, L 221.6 et R 221.1 du livre II du Code du Travail :
Article L 221.5 : le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche,
Article L 221.6 : lorsqu’il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d’un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné soit toute l’année, soit à certaines époques de l’année seulement, suivant l’une des modalités ci-après :

1. un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l’établissement,
2. du dimanche midi au lundi midi,
3. le dimanche après-midi avec un repos compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine,
4. par roulement à tout ou partie du personnel.

Les autorisations nécessaires ne peuvent être accordées que pour une durée limitée. Elles sont données après avis du Conseil Municipal, de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des syndicats d’employeurs et de travailleurs intéressés de la commune
Article R 221.1 : lorsqu’un établissement veut bénéficier de l’une des exceptions à l’attribution le dimanche du repos hebdomadaire, qui sont prévues à l’article L 221.6, il est tenu d’adresser une demande au Préfet du département.
Les avis prévus au dit article doivent être donnés dans le délai d’un mois. Le Préfet statue ensuite par un arrêté motivé qu’il notifie dans la huitaine.
La Société « S.A. GARABIDI » sise Boulevard Olaf Palme – 77184 EMERAINVILLE, dont l’activité est le commerce à prédominante alimentaire, demande une prolongation d’ouverture de son magasin les dimanches 24 et 31 décembre 2006, jusqu’à 18 heures, au lieu de 13 heures.
VU l‘avis du Bureau Municipal du 4 décembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DONNE UN AVIS FAVORABLE à la demande de prolongation d’ouverture du magasin les dimanches 24 et 31 décembre 2006 jusqu’à 18 heures.
Vote à l’unanimité.

N°2006/12/03 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION RELATIFS A LA FISCALITE POUR L’ANNEE 2007
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire Adjoint Délégué aux Finances, présente les taux d’imposition relatifs à la fiscalité, pour l’année 2007, à savoir :
- Taxe d’habitation 10,00 %
- Taxe sur le Foncier Bâti 38,53 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti 72,54 %
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’avis de la Commission Finances du 29 Novembre 2006, VU la décision du Bureau Municipal du 4 Décembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les taux d’imposition précités pour l’année 2007 :
- Taxe d’Habitation 10,00 %
- Taxe sur le Foncier Bâti 38,53 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti 72,54 %
Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2006/12/04 : OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint Délégué aux Finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder au vote du Budget Primitif 2007, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et L.2312-2, VU l’avis de la Commission Finances du 29 Novembre 2006, VU la décision du Bureau Municipal du 4 Décembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE le Budget Primitif 2007, qui se décompose ainsi :
Section Investissement :
Dépenses 3 763 025 €
Recettes 3 763 025 €
Section Fonctionnement :
Dépenses 9 727 703 €
Recettes 9 727 703 €

Monsieur DAURIAC, au nom de l’Opposition Municipale, lit une déclaration (ci-dessous), à la suite de laquelle Monsieur le Maire : 
- remarque que les arguments sont toujours identiques, et résultent d’une non connaissance des dossiers,
- regrette les attaques personnelles et refuse de répondre

Déclaration de l'Opposition Municipale
Vote du projet de budget 2007

S'il y a, monsieur le Maire, un mérite que l'on ne peut que vous reconnaître, c'est votre constance.
Constance dans votre approche budgétaire : Comme tous les ans aucune politique ne transparaît dans votre gestion et ce n'est pas qu'affaire de présentation. Nous vous redisons qu'un budget n'est pas un acte comptable mais politique c'est-à-dire qu'il doit traduire un volontarisme et des priorités. Or nous avons beau chercher, nous ne voyons rien dans votre budget qui indique des priorités. Nous qualifierons votre projet de budget d'intendance qui se contente d'enregistrer des dépenses et des recettes et de les réajuster. Et si on se limite à juger de vos réajustements, les deux seules évolutions révélatrices sont (page 19) :
une baisse des crédits à la culture qui étaient de 395 845€ dans votre projet de budget 2005 et qui sont de 226 142€ en 2007 soit en deux ails -169703 soit près de -42%
une baisse des crédits pour la jeunesse et les sports qui passent de 1 748 479 en 2005 à 1 661 971 soit -86 508€ soit près de -5%

On ne peut pas dire que culture, jeunesse et sports soient vos priorités. Nous pensons au contraire de vous que dans notre ville nouvelle le lien social et la qualité de vie passent par les activités culturelles et sportives et les actions pour les jeunes

Seul motif de satisfaction, l'arrivée de la nouvelle crèche doublée d'une subvention de 80000€ à une crèche associative, mais plus que d'une priorité, il s'agit là de rattraper des retards considérables pour des besoins pourtant évidents, que vous n'avez su ni prévoir, ni anticiper.

Constance dans l'opacité et la rétention d'information.

Nous vous l'avons dit et vous le redisons

- le débat d'orientation budgétaire est totalement tronqué. Même si à force de nous entendre le dénoncer vous faîtes maintenant l'effort de présenter une pseudo note d' information, elle n'est en rien conforme à ce qui doit permettre un vrai débat transparent et productif entre majorité et opposition. Toutes les communes présentent en conseil municipal un budget faisant apparaître les évolutions et proportions sur plusieurs exercices, et des rapprochements systématiques entre réalisé et prévisionnel afin de pennettre justement d'apprécier les évolutions et les choix politiques des élus. Seul le document officiel normalement issu du débat peut se limiter à faire état de a seule année précédente qui n'est en rien significative.

Vous nous répondrez comme d'habitude que nous n'avons qu'à participer aux commissions de préparation. Comme d 'habitude nous vous répondrons que d'une part les commissions n'ont pas à se substituer aux séances plénières du conseil municipal, surtout sur les questions budgétaires. Et, d'autre part nous vous rappellerons que c'est vous qui avez refusé que l'opposition participe à toutes les instances dans lesquelles la municipalité est représentée, comme en témoigne le PV du premier conseil municipal de votre mandature.

Constance dans vos excès et votre démagogie notamment en terme fiscal.

Vous vous vanterez une nouvelle fois du faible taux de la taxe d'habitation pour faire oublier que la taxe foncière est une des plus chères du département alors qu'à Emerainville plus qe 60% des habitants sont propriétaires et que beaucoup ont bénéficié d'accession sociale à la propriété pourtant très à la mode auprès de vos amis politiques du moment. Cela revient à reprendre d'une main ce que vous donnez de l'autre et comme toujours de façon grossière et disproportionnée.

Constance, enfin, dans l'autosatisfaction

Comme d'habitude vous vous glorifierez que votre gestion est la meilleure et organiserez une autocongratulation avec vos adjoints et élus municipaux. Nous constatons à ce sujet que vous déployez beaucoup d'énergie pour en vanter la totale solidarité. S'il est vrai qu'elle nous a beaucoup touché lorsque vous leur avez menti publiquement sur l'architecte de la ville qui travaillait aussi pour vous à titre personnel, elle ne nous paraît pas aussi évidente depuis, quoique vous en disiez .

Vous comprendrez, monsieur le Maire que face à tant de constance de votre part, nous ayons aussi la notre au sein de l'opposition et que nous votions donc contre votre projet de budget.

Pour l'opposition municipale Le groupe « Bien Vivre à Emerainville Malnoue Jean-Francis Dauriac

Monsieur le Maire ne souhaite pas répondre à cette déclaration, cependant il indique une chose lui paraissant importante : l’article 22 du règlement intérieur stipule : « Un conseiller municipal, à titre personnel ou au nom de son groupe, peut faire une intervention. Le texte concerné devra être adressé au Maire 10 jours avant la séance, tout comme les questions orales et fera l’objet d’un accusé de réception ». Il est évident que les déclarations qui sont faites par l’Opposition ne respectent pas le règlement intérieur. A l’avenir, il précise que ce règlement devra être respecté à la lettre.
Monsieur le Maire félicite l’équipe municipale majoritaire pour le travail qui a été fait, notamment pour la baisse des taxes d’habitation et foncière.


Vote à la majorité :
22 voix pour
6 voix contre (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2006/12/05 : EMPRUNT POUR FINANCER LES INVESTISSEMENTS DE L’ANNEE 2006
Monsieur Pierre PARIZIA, Maire-Adjoint Délégué aux Finances, informe les membres présents qu’il est nécessaire d’avoir recours à un emprunt de 200 000 €, pour financer les travaux de construction de la Crèche, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2336-3, VU l’avis de la Commission Finances du 29 Novembre 2006, VU la décision du Bureau Municipal du 4 Décembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET APRES avoir pris connaissance, en tous ses termes, du projet de contrat établi par le Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie, pour un montant de 200 000 €, DECIDE d’accepter la proposition du Crédit Agricole Mutuel Brie-Picardie aux conditions suivantes :

- Montant 200 000 €
- Durée 15 ans
- Commission néant
- Taux Fixe 3,93 %
- Périodicité annuelle
- Echéances dégressives capital constant
Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération, et est habilité à procéder, ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Le Maire et le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/12/06 : ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal des demandes d’Admission en non-valeur de cotes ou de produits irrécouvrables, formulées par le Trésor Public de Marne la Vallée, Comptable de la commune, en date du 30 novembre 2006, afférentes aux exercices 1991 à 1996.
VU l’avis du Bureau Municipal du 4 décembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, SE REFERE aux avis formulés par le Trésorier Principal et, ADMET en non-valeur les sommes suivantes, et qui concernent essentiellement de la cantine, études surveillées, classes de découvertes et colonies de vacances :
Pour l’exercice 1991 : 566,01 € 
Pour l’exercice 1992 : 658,57 € 
Pour l’exercice 1993 : 1 321,32 € 
Pour l’exercice 1994 : 244,53 € 
Pour l’exercice 1995 : 409,24 € 
Pour l’exercice 1996 : 307,16 €
Soit une somme totale de 3 506,83 €
PRECISE que les dépenses sont prévues au Budget Primitif 2006 à l’article 654.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/12/07 : COLONIES ETE 2007
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que la commune organise pour l’été 2007 des séjours de vacances s’adressant aux jeunes de la commune.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, chapitre 1, articles L 2221-1 à L 2221-9, VU la révision des tranches de quotients familiaux votée par le Conseil Municipal du 23 octobre 2006 par la délibération n°2006/10/14
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les participations des familles comme suit :

1 / LA CLEF DES CHAMPS (cirque et équitation) 
Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages
JUILLET : du 5 au 19 juillet 2007 : 3 places
AOUT : du 31 juillet au 14 août 2007 : 2 places

La clef des champs 6/12 ans juillet et août 15 J
Prix de la place 730,00 €
A
B
C
D
E
242,00 €
347,00 €
441,00 €
527,00 €
621,00 €


2/ LES MOUSSAILLONS (Séjour à la mer) 
Organisateur : AUTREMENT Loisirs et Voyages
JUILLET : du 18 au 31 juillet 2007 : 3 places
AOUT : du 1 au 14 août 2007 : 2 places

Les moussaillons 6/13 ans juillet et août 14 J
Prix de la place 685,00 €
A
B
C
D
E
227,00 €
326,00 €
413,00 €
495,00 €
582,00 €

3 / LES MIMOSAS-LA NAUTIQUE 
Organisateur :
 AUTREMENT Loisirs et Voyages
JUILLET/AOUT : du 25 juillet au 8 août 2007 : 4 places

Les mimosas-la nautique 12/14 ans juillet/août 15 J
Prix de la place 810,00 €
A
B
C
D
E
269,00 €
386,00 €
489,00 €
585,00 €
689,00 €

4 / LA SALVETAT (Quad et karting)
Organisateur :
 AUTREMENT Loisirs et Voyages
JUILLET/AOUT : du 31 juillet au 14 août 2007 : 4 places

La Salvetat 12/14 ans juillet/août 15 J
Prix de la place 855,00 €
A
B
C
D
E
283,00 €
407,00 €
516,00 €
618,00 €
727,00 €

5/ BELLA ITALIA 
Organisateur :
 AUTREMENT Loisirs et Voyages
JUILLET : du 17 au 31 juillet 2007 : 3 places
AOUT : du 3 au 17 août 2007 : 2 places

Bella Italia 14/17 ans juillet et août 15 J
Prix de la place 975,00 €
A
B
C
D
E
323,00 €
464,00 €
588,00 €
704,00 €
829,00 €


6 / LE CUNTORBA (La Corse du Sud) 
Organisateur :
 AUTREMENT Loisirs et Voyages
JUILLET/AOUT : du 25 juillet au 8 août 2007 : 4 places

La Corse du Sud 14/17 ans juillet/août 15 J
Prix de la place 880,00 €
A
B
C
D
E
292,00 €
419,00 €
531,00 €
636,00 €
748,00 €

Une réduction de 10% sera appliquée sur la participation des familles à partir du deuxième enfant inscrit en colonies de vacances.
Pour les familles bénéficiant des bons CAF, et/ou d’une prise en charge du Comité d’Entreprise ou de l’employeur, ces participations seront déduites du montant à payer par la famille.
Toutefois, quel que soit le montant de ces réductions, il sera demandé, pour chaque enfant, une participation des familles minimum correspondant à :

• 5% du coût réel du séjour pour les quotients A
• 7% du coût réel du séjour pour les quotients B
• 10% du coût réel du séjour pour les quotients C
• 15% du coût réel du séjour pour les quotients D
• 20% du coût réel du séjour pour les quotients E

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les retenues de désistement. En cas d’annulation non justifiée par un cas de force majeure, il sera retenu une somme pouvant varier de 10% à 50% sur le coût réel du séjour soit :

• 10% du prix du séjour si l’annulation intervient entre la date d’inscription et 30ème jour avant la date du séjour.
• 20% du prix du séjour entre le 29ème et le 10ème jour avant la date de départ.
• 25% du prix du séjour à partir du 9ème jour avant la date du départ.
• 50% du prix du séjour à partir du 5ème jour avant la date du départ
Et, en tout état de cause, il restera à la charge des familles le montant du dédit effectivement réclamé par l’organisme du séjour à la Municipalité.
VU l’avis du Bureau Municipal du 4 décembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE les différents tarifs des participations des familles, ACCEPTE le principe des retenues pour désistement, DIT que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2007 à l’article 7067-423-42301.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité
22 voix pour
6 abstentions (Dominique VIMONT, Claude MOREL, Philippe VAN GREVELINGE, Jean Francis DAURIAC, Corinne BESSONIES et Ghyslaine CANONICI)

N°2006/12/08 : PARTICIPATION DES FAMILLES POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES DE CLASSE DE DECOUVERTE, DU TRANSPORT, DU GITE ET DU COUVERT POUR UNE CLASSE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE MALNOUE II
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que vingt cinq élèves et un instituteur de l’école élémentaire Malnoue II partiront du 15 au 25 mars 2007, en classe de découverte à Ristolas (05) soit 11 jours.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de fixer la participation des familles pour cette classe de découverte.
• Cette participation est basée sur un calcul reprenant les éléments suivants :
- Facturation des prestations de service (transport compris) pour le séjour et par enfant : 570,00 €
- Indemnités instituteur par jour : 21,00 €
- Le taux d’effort réparti de 1 à 5 pour les tranches de quotient familial de A à E,
- Le nombre d’enfants concernés par tranche,
- Les quotients retenus sont ceux votés par le Conseil Municipal du 23 octobre 2006 par la délibération n° 2006/10/14 « Révision des tranches de quotient », VU l’avis du Bureau Municipal du 4 décembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les participations des familles (le gîte, le couvert, le matériel, les activités et le transport) comme suit :

QUOTIENTS FAMILIAUX
PARTICIPATION DES FAMILLES
A
83,95 €
B
167,90 €
C
251,85 €
D
335,80 €
E
419,75 €

PRECISE que les recettes seront prévues au Budget Primitif 2007 à l’article 7067.
LE MAIRE et LE TRESORIER PRINCIPAL de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/12/09 : TARIFICATION DES CARTES D’ACCES AUX INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA COMMUNE
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le prix de vente unitaire des cartes donnant accès aux installations sportives à 2 €.
VU l’avis du Bureau Municipal du 4 décembre 2006, CONSIDERANT la volonté de la Mairie de permettre aux adhérents des associations sportives de la commune d’accéder aux installations tous les jours de l’année de 9h à 22h, IL EST DECIDE de vendre aux associations sportives pour la somme de 2 € l’unité, des cartes d’accès dont elles assureront la diffusion auprès de leurs adhérents.
La validité de ces cartes est fixée pour la période du 1er octobre au 30 septembre de chaque année.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
FIXE le prix de vente des cartes d’accès à 2 €
DIT que la recette sera inscrite au Budget Primitif 2007.
Vote à l’unanimité.

N°2006/12/10 : TRANSFERT DE PROPRIETE DES EQUIPEMENTS DE PROXIMITE APPARTENANT AU SAN AU PROFIT DE LA COMMUNE
Les dispositions actuellement en vigueur, qui permettent de dissocier la propriété d’un bâtiment et son utilisation ou sa gestion ne seront plus légales prochainement, dès la transformation du SAN.
Dans ces conditions, la propriété des équipements du SAN, qui sont actuellement en utilisation communale (et qui sont appelés à le rester) doit être transférée à la commune progressivement et en fonction de leur état.
VU les clauses de la Convention Cadre adoptée par le Comité Syndical du SAN, le 25 septembre 2005.
VU qu’après travaux, le bon état a été constaté pour les Groupes Scolaires LAVOISIER et MALNOUE 2, ainsi que pour le bâtiment administratif HOTEL DE VILLE
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la rétrocession foncière de ces Bâtiments à la Commune par le SAN.
VU l’avis de la Commission Travaux du 18 octobre 2006, VU l’avis du Bureau Municipal du 4 décembre 2006
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ACCEPTE la rétrocession à la Commune par le SAN de :
- GROUPE SCOLAIRE LAVOISIER – rue du 4 août 1789
Section AD n° 260, pour une SHON de : 3 410, 00 m²
- GROUPE SCOLAIRE MALNOUE 2 – place Eurêka
Section AB n° 151 pour une SHON de 2 713, 00 m²
- HOTEL DE VILLE – 16, place de l’Europe
Section B n° 72 / 73 …236p pour une SHON de 1 565,00 m²
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document concernant les dites rétrocessions.
DIT que ces cessions se feront à la date du 1er janvier 2007
DIT que le coût de confection des actes notariés sera à la charge du SAN
DIT que les Bâtiments rétrocédés seront intégrés au domaine public communal.
Vote à l’unanimité.

N°2006/12/11 : CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL DES SERVICES TECHNIQUES
Le Maire de la Commune d’EMERAINVILLE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, VU le décret n°2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats d’accompagnements dans l’emploi et modifiant le code du travail, CONSIDERANT, qu’il convient de créer un poste d’agent territorial des services techniques pour permettre de favoriser le retour à l’emploi d’une personne rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, conformément au dispositif dit : « contrat d’accompagnement dans l’emploi ».
VU l’avis du bureau municipal en date du 4 décembre 2006, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE de créer un poste d’Agent territorial des services techniques dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, PRECISE que cette création aura effet à compter du 1er janvier 2007
DIT que les crédits relevant de la présente délibération sont inscrits au Budget Primitif 2007.
Le Maire et le Trésorier Principal de Marne la Vallée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Vote à l’unanimité.

N°2006/12/12 : TRANSFERT DE COMPETENCE DES COMMUNES AU SAN POUR L’ELABORATION D’UNE CARTE DE BRUIT ET D’UN PLAN DE PREVENTION DU BRUIT INTERCOMMUNAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5333-4-1, VU le décret n°2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, VU l’arrêté préfectoral du 26 juin 1984 autorisant la création du Syndicat d’Agglomération Nouvelle de Marne La Vallée – Val Maubuée, ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire concernant la proposition de transférer au SAN la compétence « élaboration de la carte de bruit et du plan de prévention du bruit de l’ensemble de l’agglomération du Val Maubuée », LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
ACCEPTE le transfert au SAN de la compétence « élaboration de la carte de bruit et du plan de prévention du bruit de l’ensemble de l’agglomération du Val Maubuée », RAPPELLE que ce transfert de compétence est décidé par délibérations concordantes du comité du Syndicat d’Agglomération Nouvelle et des conseils municipaux, dans les conditions prévues à l’article L 5333-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, PRECISE que les frais afférents à l’élaboration de ces documents seront pris en charge par le SAN.
Vote à l’unanimité.
Clôture de séance à 21 heures 45